M. Frédéric Valletoux

Voilà que s’ouvre enfin la discussion sur un texte dont nous savons tous qu’il est imparfait et même insuffisant pour relever les nombreux défis auxquels fait face notre système de protection sociale. Cependant, dans l’intérêt des Français – car ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est bien le budget du quotidien pour nos concitoyens –, il faudra qu’il soit voté avant la fin de l’année, au terme des modifications que nous allons collectivement lui apporter.Les jours qui arrivent sont donc essentiels et nous devrons construire des compromis dans l’urgence, ce qui sera certa…

Je ne sais pas comment vous avez l’intention de financer vos mesures. Vous évoquez par exemple l’installation de caméras afin d’identifier les plaques d’immatriculation ou une gestion des flux qui permette de distinguer les différentes populations – personnels, parents et proches des patients, patients eux-mêmes, etc. De telles mesures ont un coût, or ces investissements ne relèvent ni de la T2A ni de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Sur cette question également, le temps de la navette pourrait être mis à profit pour enrichir le texte. (Applaudissements sur quelques…

Cet amendement, donc, permettait d’avoir une approche un peu plus fine du principe énoncé de façon un peu brutale par la proposition de loi – car une loi correspond toujours à un principe. Il convient en effet de tenir compte de la réalité et de respecter la gestion hospitalière.Par conséquent, monsieur le rapporteur, il est sans doute souhaitable qu’au cours de la navette parlementaire – si l’examen du texte se poursuit –, vous-même enrichissiez le texte grâce à une approche un peu plus fine de la gestion foncière des hôpitaux.Deuxièmement, même si la question a déjà été un peu abordée, il fa…

…un défaut qui aurait pu être corrigé par l’amendement que je viens d’évoquer. Certes, les hôpitaux sont financés au niveau national par les mêmes canaux et partagent un même cadre de fonctionnement mais il faut rappeler que, dans la gestion au quotidien des personnels, de l’espace foncier ou encore de l’immobilier, ce sont des établissements autonomes.Selon leur histoire – certains ont été construits il y a plus de mille ans –, les hôpitaux se retrouvent à la tête de propriétés ou d’entités foncières aux caractéristiques très différentes d’un établissement à l’autre, d’une ville à l’autre, d’…

Permettez-moi de prendre quelques minutes pour évoquer les différentes questions abordées lors du débat en commission – d’autant plus qu’un des rares amendements présentés, qui condensait les remarques des uns et des autres, a été retiré.Comme l’ont dit les différents orateurs, sur tous les bancs, cette proposition de loi soulève un vrai problème. C’est pourquoi il est important que nous puissions avoir une vraie discussion, comme nous essayons de le faire en ce moment.Je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été dit mais il est évident que la présence des parkings représente une difficulté pour…

Je ne suis pas là pour distribuer les bons points mais j’espère que, ce soir, les personnels soignants et hospitaliers ainsi que les familles de patients sont peu nombreux à suivre nos débats. Car ils espéraient peut-être assister à une discussion sur le fond de la proposition de loi, or nous en sommes loin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)Je tiens à signaler que, au sein de la commission, au moins, nous avons pu avoir des débats de fond, certes nourris mais apaisés – certains des députés ici présents en sont membres et peuvent donc l…

Un bon maire !

Je le retire.

Il prévoit une démarche d’information des entreprises employant au moins un maire ou un adjoint. Elle pourrait prendre la forme d’un courrier officiel leur rappelant les droits liés à la qualité d’élu ainsi que les dispositions relatives au statut des élus salariés.

Bravo !

L’Assemblée nationale procède aujourd’hui à l’examen d’un projet de loi que la commission des affaires sociales a fort peu amendé et adopté à une très large majorité. Cette adoption a eu lieu à l’issue de travaux et d’échanges constructifs, dans un climat apaisé.Je tiens tout d’abord à en remercier nos deux rapporteurs, Nicolas Turquois et Stéphane Viry : tous deux ont pris soin de répondre avec précision à l’ensemble des intervenants et d’exprimer leur avis sur les amendements qui ont été défendus, avec un souci constant de clarté et de pédagogie. Je salue leur travail rigoureux, exigeant et …

L’Assemblée nationale examine une proposition de loi qui, derrière son apparente simplicité, engage une transformation profonde de la lutte contre les cancers en France. Elle a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires sociales ; j’espère que nous ferons de même ici dans une heure.Ce texte crée un registre national des cancers permettant de rassembler de façon exhaustive et sécurisée des données actuellement dispersées, souvent inaccessibles aux chercheurs et aux soignants. Il faut mesurer la portée de cette création. Nous parlons non d’un simple outil technique mais d’un puissa…

C’était très bien – quoique pas tout à fait convaincant.

La loi de 2022, qui réforma le cadre d’examen des lois de financement de la sécurité sociale, est venue consacrer un exercice inauguré dès 2019 et qui consiste à évaluer, chaque printemps, les lois de financement de la sécurité sociale lors de plusieurs séances en commission. En 2024, ce rendez-vous avait été annulé en raison de la dissolution. Par conséquent, je me réjouis que nous ayons pu renouer cette année avec le Printemps social de l’évaluation.Comme de coutume, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) y a pris toute sa part. Je veux …

La proposition de loi sur la profession d’infirmier, que j’avais déposée avec Nicole Dubré-Chirat et de très nombreux collègues, comptait dans sa version initiale trois articles. Elle avait été adoptée le 10 mars dans cet hémicycle, à l’unanimité des députés. Il y a un mois, le 5 mai, les sénateurs approuvaient à leur tour son contenu, tout en lui apportant quelques modifications et ajouts. Lorsque j’ai ouvert, en tant que président, les travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue la semaine dernière à l’Assemblée nationale, j’avais bon espoir que nous réussissions car ce texte es…

Voici seulement trois ans, notre assemblée a adopté à l’unanimité une réforme de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) – entreprise à l’initiative de notre ancien collègue Thomas Mesnier, alors rapporteur général de notre commission – dont l’un des principaux apports a consisté en la création d’une nouvelle catégorie de lois de financement, la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (Lacss). Il était pertinent de consacrer chaque année du temps à l’examen des comptes de l’exercice précédent au moment où le printemps social de l’évaluatio…

Aussi, quels sont la méthode et le calendrier de travail que vous proposez pour la préparation des budgets pour 2026, tout en associant la représentation nationale ? En ce qui concerne plus précisément la sécurité sociale, quelles sont les pistes de réforme pour sécuriser la pérennité de notre modèle social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)

Vous avez comparé, monsieur le premier ministre, le redressement des finances publiques à un Himalaya budgétaire. Or il semble que la situation soit pire que celle que vous avez présentée aux Français au début de l’année. Elle semble même « hors de contrôle » s’agissant des comptes sociaux, pour reprendre l’expression de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Auditionné ce matin en commission des affaires sociales, celui-ci a dépeint une situation noire et particulièrement inquiétante, les comptes de la sécurité sociale étant au bord de la rupture.Au rythme où vont les cho…

Quelle que soit la manière dont chacun accueille le résultat du vote, ce qui nous unit aujourd’hui est la fierté d’avoir mené à bien un débat difficile, un débat éthique et moral compliqué. (M. Vincent Thiébaut applaudit.) Nous sommes fiers de la forme prise par ce débat et de la hauteur de vue, du respect et de l’écoute qui l’ont marqué pendant quatre-vingt-dix heures en séance et plusieurs dizaines d’heures en commission. Sur le fond, nous sommes aussi fiers que les opinions de chacun aient été respectées.Je tiens à saluer l’engagement et l’investissement des rapporteurs, tant Annie Vidal qu…

Mme la ministre a pris l’engagement fort de procéder à une clarification par voie réglementaire. Depuis le début de nos travaux, nous cherchons à aboutir à un texte clair, qui nomme les choses et qui permette de vraies avancées, mais grâce à un dispositif transparent.Mme la ministre nous a fait une proposition de bon sens, qui permettra de combler en la matière les lacunes de la loi Claeys-Leonetti. Je soutiens donc les amendements de suppression, étant entendu que la navette nous donnera l’occasion de préciser ces dispositions.

Ça marche à tous les coups ? (Sourires.)

Merci !

Je regrette cette insistance à vouloir défendre quelque chose qui représente pour moi une rupture vraiment très forte avec le modèle républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Yannick Monnet et Mme Danielle Simonnet applaudissent également.)

Nous mettrions le doigt dans un engrenage dangereux, qui pourrait bénéficier à des groupes d’influence qui ont d’autres préoccupations que les vôtres.

Et ce que je dis de l’IVG pourrait demain se réaliser pour d’autres actes pour lesquels on reconnaîtrait la clause de conscience. Imaginez-vous ce que cela représente au regard de notre conception de la République ?

…par exemple l’interruption volontaire de grossesse, constituerait une rupture républicaine. Cela reviendrait à accepter que des centres recrutent uniquement les praticiens qui accepteraient de ne pas pratiquer l’IVG.

Mais si, bien sûr que si !Reconnaître à un établissement la capacité de refuser d’accomplir d’autres actes pour lesquels il existe une clause de conscience médicale,…

…avec laquelle vous essayez de revenir sur cette clause de conscience d’établissement. Imaginez-vous sincèrement ce que peut donner un système dans lequel on reconnaîtrait la clause de conscience d’établissement ? Demain, des établissements recruteraient leurs professionnels uniquement…

Un mot pour regretter l’obstination…

Il conteste la présidence ! (Sourires.)