M. Frédéric Valletoux

…par cohérence, je demanderai une deuxième délibération, madame la présidente.

L’amendement no 2082 de Mme Simonnet ayant été adopté,…

On ne suit pas la règle « un pour, un contre » ?

Le texte a beaucoup évolué à chaque étape de son parcours – l’an dernier déjà et en commission –, comme l’a rappelé Nicole Dubré-Chirat. Nous essayons de trouver un chemin de passage, en l’occurrence un chemin de crête, et au gré des ajustements, certains peuvent estimer que la copie s’éloigne plus ou moins de leurs convictions.Je suis moi aussi pleinement favorable aux amendements no 652 et identiques. Agnès Firmin Le Bodo m’a ôté les mots de la bouche – serait-ce la preuve de la cohérence du groupe Horizons ? : on a laissé, à l’alinéa précédent, la mention « quelle qu’en soit la cause », qui…

Joint à ce que vient de nous dire notre collègue sur son vote, cela légitime la demande de seconde délibération. Je m’associe donc à cette demande. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et Dem.)

Le résultat du scrutin, portant sur un point majeur qui a suscité de longs débats en première lecture et en commission, était extrêmement serré.

Nous l’avons déjà appliqué s’agissant de textes examinés en deuxième lecture. Il nous permet à la fois d’aller au fond du débat et d’avancer dans l’examen du texte, puisqu’il nous reste plus de 1 000 amendements à examiner. Ce que nous avons réussi à accomplir en commission, selon une méthode plébiscitée, nous pouvons le renouveler dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)

Un temps de parole d’une minute me semble donc adapté.

Non, je ne voudrais pas que vous fassiez croire l’inverse. En tout cas, les membres de la commission qui étaient présents n’ont pas exprimé de désaccord en ce qui concerne les modalités de la discussion. Des collègues qui ne sont pas membres de la commission des affaires sociales ont même assisté à nos travaux – peut-être, monsieur Sitzenstuhl, auriez-vous pu venir, ce qui nous aurait permis un débat sur le fond, préalable au débat en séance.

Personne, me semble-t-il, ne s’est senti mal à l’aise avec cette règle définie collégialement en commission.

À propos du rythme de nos débats, je veux rappeler que pas une voix ne s’était élevée contre la règle dont nous étions convenus en commission. Nous avions retenu un temps de parole d’une minute pour présenter les amendements, en tenant compte du fait qu’il s’agissait d’une deuxième lecture et que la majorité des arguments de fond avaient déjà été avancés en première lecture.Même sur vos bancs, monsieur Bentz, vous aviez affirmé que vous ne prendriez pas la parole pour défendre certains amendements, afin de ne pas allonger indéfiniment la durée des débats.

Oui.

Je ne sais pas si je fais progresser le débat en disant cela (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), mais je trouve que vouloir remettre sur la table le sujet des opérateurs privés, alors que nous avions déjà eu de longs débats là-dessus et que la question avait été tranchée de manière claire, c’est une mauvaise manière au regard des intentions affichées de préserver, sur un texte difficile, les équilibres de la première lecture. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

C’est d’autant plus regrettable que la position du gouvernement comme celle des rapporteurs consiste à respecter autant que possible les équilibres trouvés en première lecture.

Et il est regrettable qu’on le détricote en deuxième lecture, remettant en cause le consensus et l’équilibre qu’on avait fini par trouver. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Le débat nous divise alors que nous avions trouvé un équilibre en première lecture, parvenant à un texte qui était, sur ce point-là au moins, assez consensuel.

En mai dernier, au moment où nous entamions la première lecture de ces deux textes relatifs aux soins palliatifs et à l’aide à mourir, j’avais dit à cette tribune à quel point j’étais un président de commission fier – fier que nous ayons pu travailler ensemble dans une atmosphère studieuse et respectueuse.Une atmosphère studieuse et respectueuse : ce sont les termes mêmes que je reprendrai pour qualifier les travaux de la commission des affaires sociales en seconde lecture. Nos débats ont forcément été plus ramassés qu’en première lecture, procédure oblige, mais ils ont été marqués par la dign…

En consacrant un temps spécifique au contrôle de l’application des lois, la séance que nous tenons aujourd’hui revêt une portée particulière. Ce choix est à la fois politique et institutionnel. Il rappelle que le travail du Parlement ne s’arrête pas au vote de la loi, mais qu’il se prolonge nécessairement dans le suivi de son application effective. C’est pourquoi j’ai la conviction que cet exercice est nécessaire et utile – je vous remercie, madame la présidente, d’en avoir pris l’initiative.À titre institutionnel, en ma qualité de président de la commission des affaires sociales, je présenter…

Excellent !

Oui, mon groupe votera pour cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)

Ceux qui dénoncent cette proposition de résolution au nom des libertés publiques, tout en refusant toute analyse sérieuse des réseaux idéologiques et de leur mode d’action, prennent une lourde responsabilité. Car l’inaction, le flou et le déni ne protègent ni les libertés ni la cohésion républicaine.En votant pour cette résolution, nous faisons un choix clair : celui de la lucidité contre la naïveté, du droit contre l’arbitraire, de l’Europe contre l’isolement.

Or le débat est relativement simple. Oui, la mouvance des Frères musulmans constitue une menace idéologique réelle pour nos principes démocratiques. Oui, cette menace est documentée et dépasse largement les frontières nationales, ce qui appelle une réponse européenne.En revanche, la lutte contre cette menace ne signifie pas que l’on stigmatise, ni que l’on caricature, ni que l’on renonce à l’État de droit, contrairement à ce qui a été parfois affirmé ce matin. Le texte que nous avons examiné ne comporte aucune assimilation abusive, ne vise aucune communauté (« Oh mais bien sûr ! » sur les banc…

…qui n’ont favorisé ni la clarté des échanges ni la dignité de nos travaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et DR.)Le groupe Horizons & indépendants a choisi de s’en tenir au fond.

Après le débat de ce matin, il me semble utile de rappeler l’essentiel. Cette discussion a été nourrie mais aussi, malheureusement, entravée par des rappels au règlement et des suspensions de séance à répétition,…

…ou participent à des processus de radicalisation.Cette approche européenne est d’autant plus nécessaire que les réponses strictement nationales montrent leurs limites. Les choix divergent entre les États membres : interdiction, surveillance renforcée ou tolérance, cette fragmentation affaiblit l’efficacité de notre action collective.La proposition de résolution apporte également un éclairage essentiel sur la question des financements. Elle appelle explicitement à renforcer les contrôles sur l’attribution et sur l’utilisation des fonds européens, afin de garantir qu’aucun financement, direct o…

La mouvance des Frères musulmans s’inscrit pleinement dans cette réalité. Elle ne se réduit ni à une organisation unique ni à un simple courant d’opinion. Elle constitue une nébuleuse idéologique et organisationnelle, dont le projet politique vise à subordonner l’ordre civil à une lecture rigoriste du religieux, en rupture avec la primauté de la loi, l’égalité entre les femmes et les hommes et le principe de laïcité. Cette analyse n’est pas polémique ; elle est documentée de longue date par les travaux des services de renseignement ainsi que par des travaux universitaires, en France comme chez…

La présente proposition de résolution européenne relève d’une approche lucide, rigoureuse et à la juste échelle face au défi lancé par le séparatisme des Frères musulmans. Lucide, d’abord, sur la nature de la menace à laquelle nous sommes confrontés ; rigoureuse, ensuite, dans la méthode retenue pour y répondre ; à la juste échelle européenne, enfin, car la meilleure réponse face à des réseaux idéologiques structurés requiert une coopération continentale.Le constat est désormais largement partagé : nous assistons, en France comme en Europe, à la montée de formes d’islam politique organisées, s…

Je vous remercie de votre réponse. À mon sens, ces procédures très encadrées devraient permettre à l’État d’informer les populations, de manière à contrer la communication parfois abusive des opérateurs. Celui que j’évoque communique comme si le projet était déjà approuvé et qu’il avait recueilli toutes les autorisations nécessaires, ce qui s’apparente à un passage en force. Cela n’émeut pas les élus, qui connaissent les procédures, mais résonne dans l’opinion des populations et suscite localement beaucoup d’émotion. Dans ce genre de cas, il faudrait inciter les autorités préfectorales à inter…

Ma question porte sur les projets d’implantation de parcs éoliens ; s’ils sont nécessaires, la manière dont ils sont menés par certains opérateurs soulève de nombreuses questions. Dans ma circonscription, dans le sud de la Seine-et-Marne, les trois communes de Poligny, Souppes-sur-Loing et Bagneaux-sur-Loing sont concernées par un tel projet. Ce territoire, qui compte de nombreux parcs éoliens, est déjà fortement engagé dans le développement des énergies renouvelables et remplit pleinement sa part dans la transition énergétique régionale et nationale. Pourtant, malgré l’opposition ferme des tr…

Très bien !