Séance du 27/02/2024· Prise en charge des affections de longue durée· ministre délégué Vous plaidiez donc pour la fragilisation des recettes de la sécurité sociale et de l’assurance maladie, alors qu’aujourd’hui vous faites de grandes tirades hors sujet sur d’éventuelles économies. (Mme Géraldine Grangier s’exclame.) Encore une fois, il est normal de s’interroger sur la pertinence des dispositifs ; c’est ce que nous faisons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 27/02/2024· Prise en charge des affections de longue durée· ministre délégué Sur le fond, vos propositions sont illogiques, monsieur Bentz. En janvier 2023, lors de la journée de niche de votre groupe, vous étiez rapporteur d’une proposition de loi visant à exonérer de cotisations sociales patronales les augmentations de salaire jusqu’à 10 %.
Séance du 27/02/2024· Prise en charge des affections de longue durée· ministre délégué Depuis la crise du covid, la garantie d’accompagnement des hôpitaux a permis de sanctifier les budgets hospitaliers.
Séance du 27/02/2024· Prise en charge des affections de longue durée· ministre délégué Vous posez des questions légitimes, qui concernent comme chaque année des dispositifs dont la pertinence peut être examinée. Vous avez soulevé une question relative aux ALD, qui touchent 20 % de nos concitoyens, soit 13 millions de Français. Deux tiers des remboursements effectués par l’assurance maladie concernent ces affections : il n’est donc pas illégitime d’examiner la pertinence des dispositifs correspondants, comme cela a été fait régulièrement. Compte tenu du vieillissement de la population et de l’augmentation du nombre des pathologies chroniques, nous savons que le montant des envelo…
Séance du 27/02/2024· Prise en charge des affections de longue durée· ministre délégué chargé de la santé et de la prévention Je vous remercie de votre question, mais, une fois de plus, elle reprend la longue litanie des propositions faciles, approximatives et totalement hors sujet.
Séance du 14/02/2024· Recherche d’anomalies dans le cadre de la PMA· ministre délégué chargé de la santé et de la prévention Vous m’interrogez sur l’autorisation de la recherche d’anomalies chromosomiques avant l’implantation de l’embryon, et ce dans le cadre de la procréation médicalement assistée – on parle également de DPI-A, soit le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’aneuploïdies.Aujourd’hui, il n’est pas pratiqué systématiquement en population générale mais seulement lorsqu’un risque a pu être identifié chez les parents – vous l’avez rappelé. L’ouverture du DPI-A à l’ensemble des personnes inscrites dans un parcours de fécondation in vitro, ou FIV, a fait l’objet – vous vous en souvenez – de débats…
Séance du 13/02/2024· Dédommagement des victimes de la Dépakine· ministre délégué chargé de la santé et de la prévention Vous avez raison, au lendemain de la Journée internationale de l’épilepsie, d’appeler l’attention sur cette maladie qui touche 600 000 de nos concitoyens – vous l’avez rappelé, mais je cite ce nombre à mon tour pour en souligner l’importance. Rappelons que la moitié d’entre eux sont âgés de moins de 20 ans.C’est une pathologie complexe dont la forme et le traitement sont différents pour chacun, ce qui rend le diagnostic d’autant plus difficile ; vous en avez parfaitement conscience. C’est pourquoi la Haute Autorité de santé (HAS) a actualisé en 2020 ses recommandations de bonne pratique (RBP) …
Séance du 13/02/2024· Dérives sectaires dans le domaine de la santé· ministre délégué chargé de la santé et de la prévention Je profite de votre question pour saluer votre engagement sur ce sujet compliqué et pour condamner les attaques surréalistes et violentes dont vous êtes la cible depuis quelques semaines du fait de votre engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Le nombre de signalements à la Miviludes relatifs à des dérives sectaires dans le domaine de la santé a connu une hausse vertigineuse. Il est passé de 214 en 2015 à 892 en 2021, un quadruplement qui montre que la santé sert de porte d’entrée aux charlatans et aux pratiques sectaires. Les soins non conventionnels, comme on les appelle, p…
Séance du 01/02/2024· Suspension et reprise de la séance Respectons la décentralisation !
Séance du 16/12/2023· Discussion et vote Le groupe Horizons et apparentés pense que ce budget, s’il n’est pas parfait, répond aux impératifs qui s’imposent à nous : rétablissement des finances publiques, verdissement de notre budget et de notre fiscalité, investissement massif dans la transition écologique et le régalien et soutien au pouvoir d’achat des Français face à l’inflation.Surtout, ce budget comporte de véritables avancées en matière de justice fiscale et de lutte contre la fraude. Nous le voyons tous dans nos circonscriptions : certains de nos concitoyens éprouvent un sentiment d’injustice, car ils ont l’impression de fourn…
Séance du 16/12/2023· Discussion et vote Je suis ravi de vous retrouver ce soir, comme vous tous j’imagine, pour discuter d’une nouvelle motion de censure déposée par le groupe LFI-NUPES – une de plus.
Séance du 12/12/2023· Vote sur l’ensemble· rapporteur Je remercie tous ceux qui ont participé, pendant ces quelques mois, aux travaux sur cette proposition de loi, bâtie grâce à des contributions émanant de tous les bancs de l’Assemblée. Certes, ce texte est partiel et ne remédiera pas à tous les maux du système de santé. Néanmoins, ses trente-huit articles sont autant de dispositions concrètes qui vont décloisonner, territorialiser, donner davantage d’autonomie et d’oxygène aux acteurs qui, sur le terrain, prennent en charge nos concitoyens. Pragmatique et concret, ce texte est attendu par les professionnels et soutenu par les associations d’élu…
Séance du 12/12/2023· Présentation· rapporteur Forte de onze articles lors de son dépôt, la proposition de loi s’est enrichie au cours des débats et de la navette parlementaire pour en compter plus du triple dans la version qui vous est proposée par la commission mixte paritaire. Le Sénat lui-même a enrichi le texte sans le dénaturer, parfois en renforçant la portée de certaines dispositions – je pense à la permanence des soins. Lorsque sa tentation était de céder par trop à quelques intérêts catégoriels, la discussion en CMP a permis de rééquilibrer les choses. À l’arrivée, la copie, âprement négociée entre les deux assemblées, est équili…
Séance du 12/12/2023· Présentation· rapporteur de la commission mixte paritaire Les maux du système de santé sont multiples. Il est souvent caractérisé, dans son organisation, par une hypercentralisation, parfois par une suradministration et certainement par un extrême cloisonnement entre des professionnels aux statuts différents. La proposition de loi que j’ai eu l’honneur de déposer au printemps dernier avec le groupe Horizons, également cosignée par des députés du groupe Renaissance, vise à franchir une étape nouvelle dans la territorialisation du système de santé pour favoriser le décloisonnement, donner de l’oxygène et de l’autonomie aux acteurs de terrain. C’est un …
Séance du 07/12/2023· Explications de vote Le sujet est donc complexe et nécessite qu’on l’attaque par tous les bouts, si je puis dire. L’enjeu de la formation, le lien entre les capacités de formation et les besoins de médecins dans les territoires, sont des points qui sont plutôt bien traités par la proposition de loi. Pour les raisons déjà évoquées, notamment la volonté de faire revenir des étudiants qui ont dû quitter le pays pour aller apprendre la médecine ailleurs, ou encore d’explorer des voies nouvelles, le groupe Horizons et apparentés soutiendra le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Séance du 07/12/2023· Explications de vote Je salue l’initiative du rapporteur : la crise du système est telle qu’on a besoin de toutes les bonnes volontés et de toutes les bonnes idées. Certaines idées, comme la régulation, peuvent paraître faciles ; mais si les solutions étaient simples, cela se saurait et notre système de santé n’en serait pas là. (Mme Christelle Petex-Levet applaudit.)
L’article 2 précise les conditions et les modalités d’accès à la formation de médecine des étudiants français inscrits dans les mêmes filières dans les pays de l’Union européenne. Je l’ai dit dans la discussion générale : il s’agit d’une réponse utile à l’enjeu de la démographie médicale.Néanmoins, à la différence de mon collègue Mournet, je pense que l’alinéa 3 pose deux problèmes. D’abord, il introduit une rupture d’égalité entre étudiants français, selon le pays dans lequel ils ont effectué leurs études. Ensuite, il y est fait référence à des régions dépourvues de CHU ; or, dans notre pays,…
Séance du 07/12/2023· Discussion générale Je tiens à saluer Yannick Neuder pour cette initiative, son engagement à défendre le système de santé, sa réflexion personnelle et ses analyses, qui convergent souvent avec celles des collègues d’autres groupes. Il connaît les sujets de l’intérieur ; c’est ainsi que l’on est concret et constructif. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)Comme l’a rappelé mon collègue Turquois, nous étions ce matin en CMP, pour clore le parcours de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation de notre système de santé. Les conseils territoriaux de santé son…
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote Impatient !
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote …et promis par le Président de la République au début de l’année. D’autre part, il entame une réforme importante du financement des Ehpad, en donnant aux départements qui le souhaitent la possibilité de fusionner les sections de financement « soins » et « dépenses », et de transférer leur financement à la branche autonomie.Ce PLFSS représente ainsi un pas de plus sur le long chemin de redressement de notre système de soins. Bien entendu, j’ai quelques regrets, notamment s’agissant du sport santé, des rendez-vous non honorés, mais aussi de la lutte contre l’alcool et le tabagisme. Je sais cepen…
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote Notre majorité n’a pas à rougir de ces chiffres.Il faut aussi prendre en compte la revalorisation de plus de 5 % des pensions de retraite, et les plus de 3 milliards de revalorisation des personnels sanitaires, médico-sociaux et de la petite enfance.En parallèle, il nous incombe aussi de maîtriser les dépenses, quand elles peuvent l’être, grâce à des économies raisonnées, garantissant l’équilibre global du système, tout en maintenant les droits des Français. Je l’ai indiqué à plusieurs reprises à cette tribune depuis le début de l’examen du texte : il est indispensable de s’inscrire pleinement…
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote …– c’est inédit.
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote Rappelons quelques chiffres : en 2024, nous consacrerons 105 milliards d’euros à l’hôpital, 254 milliards au titre de l’Ondam, 294 milliards à l’assurance vieillesse ou encore 58 milliards aux politiques familiales. Tous ces postes budgétaires sont en augmentation…
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote De la part du Gouvernement, cette attitude constructive s’est manifestée par une main souvent tendue aux oppositions, dont il a repris certains amendements. En commission, nous autres, députés de la majorité, avons aussi repris certains des amendements de l’opposition.
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote Dont acte. Au nom du groupe Horizons, je salue ceux qui ont donné la primauté à l’intérêt général et qui n’ont pas cédé à la tentation simpliste des carcans idéologiques.
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote …qui puisse fédérer largement dans cet hémicycle et servir de base à une majorité alternative.Hélas, chers collègues, critiquer ce que proposent le Gouvernement et la majorité ne suffit pas à construire une majorité responsable, cohérente et capable de proposer aux Français un projet différent du nôtre.Finalement, ce rejet systématique fait surtout naître une forme de regret, celui de ne pas avoir pu percevoir le modèle social que vous auriez souhaité dessiner dans le cadre du PLFSS pour 2024. Mais la réalité demeure : vous avez plutôt opté pour les critiques, les mensonges, les contrevérités,…
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote Nous regrettons que, dans l’hémicycle, cet état d’esprit ait pris le pas sur l’échange constructif, tel que nous en avons eu en commission à plusieurs reprises.Pour la cinquième fois, nous avons beau vous écouter – patiemment ! –, nous n’entendons rien : aucune proposition structurée, aucun projet alternatif…
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote …nous vous voyons être de moins en moins suivis par vos alliés, de moins en moins nombreux dans cet hémicycle pour la soutenir.
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote L’idée est certainement d’éclabousser large, mais quelques gouttes d’eau, cela sèche et, surtout, cela ne laisse pas beaucoup de traces.Et nous, motion après motion, nous vous écoutons vous empêtrer dans vos contradictions et vos arguments tirés à boulet rouge,…
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote Vous avez fait pschitt dès la première fois, vous avez persisté, puis vous avez fait de nouveau pschitt et une nouvelle fois pschitt, puis encore pschitt, avant de faire patatras et encore une fois pschitt.Ce n’est plus avec de vrais arguments politiques que vous montez à l’assaut à l’occasion de toutes ces motions de rejet, de renvoi ou de censure : ce sont malheureusement des pistolets à eau que vous brandissez.