Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Hier, vous avez été défaits ! Vous et tous les semeurs de haine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – MM. Arthur Delaporte et Benjamin Lucas applaudissent également.) Hier, votre projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a été rejeté par l’Assemblée : du jamais vu en vingt-cinq ans ! Nous sommes fiers d’avoir épargné au pays deux semaines d’un déchaînement de paroles racistes et xénophobes (Mêmes mouvements) ; ces paroles qui divisent le peuple et favorisent les passages à l’acte, de la tentative d’égorgement de Mourad aux expéditions punitives racistes de Romans-sur-Isère.Hier, comme demain, nous serons toujours les gardiens de l’unité du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Nous sommes fiers de vous avoir rappelé, hier, que la France n’a jamais été une nation ethnique, mais qu’elle sera toujours une nation politique, fondée sur la promesse « liberté, égalité, fraternité ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Hier, vous avez été défaits. Après un Président de la République élu par défaut, vous voilà, vous qui êtes une Première ministre sans confiance, à la tête d’un gouvernement minoritaire, sans légitimité parlementaire ni populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Hier, votre ministre de l’intérieur a osé parler de déni de démocratie.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Le déni de démocratie, c’est vous ! Vous avez recouru au 49.3 à vingt reprises ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez volé aux Français deux ans de vie, en menant une politique à laquelle s’oppose l’immense majorité du peuple. Sans 49.3, vous n’êtes rien, si ce n’est un gouvernement incapable de légiférer et de gouverner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Hier, vous avez osé dire que l’Assemblée nationale s’était déshonorée…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …et ne représentait pas les Français. Mais les Français veulent des augmentations de salaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également), une véritable politique contre la vie chère et des services publics qui garantissent l’égalité entre les citoyens. Ils veulent en finir avec un gouvernement qui a fait régresser la France à l’état d’un pays où l’on a faim.Dans toutes les démocraties, lorsqu’un ministre est battu, il doit démissionner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Dans toutes les démocraties, lorsque la représentation nationale rejette un texte, il est retiré ! Sentez-vous, madame la Première ministre, cette odeur de fin de règne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Arthur Delaporte et Benjamin Lucas applaudissent également.) Tôt ou tard, vous serez contraints de retourner aux urnes : le peuple devra alors choisir entre le camp des élites racistes ou celui de l’union populaire. (Mêmes mouvements.) Partez le plus vite possible !… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que M. Benjamin Lucas, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Hier, une fois de plus, vous vous êtes coalisés avec le Rassemblement national (« Ouh ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Hier, une fois encore, vous avez fait le choix délibéré de la compromission avec l’extrême droite. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Élisabeth Borne. Vous qui souhaitez l’immigration sans règles, vous avez voté avec des partisans de l’immigration zéro. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous qui souhaitez des régularisations massives, vous avez voté avec ceux qui prônent la fermeture des frontières. (Les protestations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et pour quel résultat ? Malgré vos tentatives d’empêcher la discussion, le débat parlementaire se poursuivra, et une commission mixte paritaire va être convoquée. Malgré vos tentatives d’empêcher le débat, nous ne renoncerons pas à prendre des mesures fortes en faveur de nos concitoyens. (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES font des gestes de la main signifiant que la Première ministre doit partir.)Définitivement, le débat, ce n’est pas pour vous ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous semblez être fâchés avec la démocratie, madame la présidente Panot ! Et votre groupe aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Hormis quelques secondes de satisfaction à l’Assemblée et quelques minutes d’attention dans les médias, qu’avez-vous obtenu ? En définitive, madame la présidente Panot, par votre attitude et celle de votre groupe, ce sont les Français qui sont pénalisés ; les Français, qui soutiennent très largement notre texte ;…
Mme Élisabeth Borne. …les Français, qui attendent que nous prenions des mesures fortes pour réduire l’immigration illégale et pour mieux intégrer les personnes que nous choisissons d’accueillir ; les Français qui veulent que nous trouvions des compromis, au lieu de faire des coups politiques à la petite semaine. Or que leur proposez-vous ? Vous ne leur proposez que le blocage de nos institutions et qu’une union sacrée entre la NUPES et l’extrême droite. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Vous ne leur proposez que le chaos ! C’est non seulement irresponsable mais aussi dangereux.Avec le ministre Gérald Darmanin, et l’ensemble de mon Gouvernement, nous choisirons toujours le chemin de l’action et de la responsabilité, au service des Français. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont de nombreux députés se lèvent.)
M. Boris Vallaud (SOC-A). Depuis dix-huit mois, nous avons largement débattu dans cet hémicycle, au Sénat, dans la presse ou en commission, de l’immigration, sujet important pour les Français. Le débat a donc bien eu lieu. (Sourires sur plusieurs bancs des ministres – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Nous y avons, pour notre part, largement participé, en cherchant les moyens de remettre de l’ordre dans le grand bazar de votre politique migratoire, de régulariser celles et ceux qui travaillent déjà et de renforcer l’intégration républicaine.Toutefois, le texte que le Gouvernement s’apprêtait à défendre était très éloigné des positions exprimées par le Président de la République en 2017,…
M. Boris Vallaud (SOC-A). …que nous avons fait élire à deux reprises face à l’extrême droite – ne l’oubliez pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Ce texte était très éloigné de sa version initiale et de l’ambition même que vous vous étiez fixée en matière de régularisation par le travail ; il est resté aveugle à la question de l’intégration et dépourvu d’équilibre s’agissant des questions d’éloignement. Il menaçait gravement d’être inefficace et inutile. (Mêmes mouvements.) Il n’était plus qu’un mauvais projet de loi de police des étrangers.Le rejet du texte, hier soir, est votre échec et celui de votre ministre. Ce n’est pas la gauche qui vous précipite dans les bras de la droite, qui elle-même se jette dans ceux de l’extrême droite.
M. Boris Vallaud (SOC-A). …avec une droite qui défend le programme du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pour elle, cela ne sera jamais assez.
M. Boris Vallaud (SOC-A). Cependant, la crise politique ne résulte pas du rejet de votre texte, mais bien plutôt du passage en force, dans le huis clos d’une commission mixte paritaire (CMP) annoncée,…
M. Boris Vallaud (SOC-A). …dans l’hystérisation d’un débat qui a donné à voir le pire de lui-même, dans le fait de ne pas croire à la possibilité d’un débat apaisé, rationnel, seul à même de dégager un consensus républicain renouvelé sur ce sujet. Votre devoir est de rassurer, d’apaiser et de rassembler les Français.Madame la Première ministre, je vous le demande sans outrance, sans cri, sans la moindre satisfaction devant le spectacle de votre chute : retirez ce texte qui ne satisfait personne avant d’être entraînée sur une pente et sur un terrain qui ne sont pas les vôtres et que d’autres, après vous, utiliseraient contre la République, contre l’État de droit et contre la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, dont les députés se lèvent, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Pour un coup politique sans lendemain, vous avez mis de côté vos convictions. Vous avez choisi de mêler vos voix à celles de l’extrême droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Vous avez écarté des décennies d’histoire du Parti socialiste en refusant le débat et en vous appuyant sur le Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Élisabeth Borne. Vous étiez un parti de gouvernement. Hier, vous avez fait le choix de l’irresponsabilité. (« Eh oui » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous ne cessez d’invoquer la démocratie parlementaire et le rôle de l’Assemblée nationale : c’est vous, pourtant, qui avez balayé d’un revers de la main le texte adopté par la commission des lois. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) C’est vous qui avez empêché le débat sur les 2 600 amendements que nous devions examiner ensemble !Les Français attendent des solutions face aux défis migratoires. Nous sommes déterminés à les trouver. Vos manœuvres n’y feront rien. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Nous gardons le cap.
Mme Élisabeth Borne. Nous ne renoncerons jamais à trouver des compromis ni à apporter les solutions attendues par les Français : la fermeté face à l’immigration irrégulière et une meilleure intégration de celles et de ceux que nous accueillons. (M. Jérôme Guedj tourne le pouce vers le bas.) Avec la majorité, nous continuerons à agir pour apporter des réponses aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Edwige Diaz (RN). Hier le « en même temps », si cher à Emmanuel Macron, a montré ses limites et s’est soldé par un véritable camouflet pour votre gouvernement. Alors que les Français expriment leur volonté de voir l’immigration baisser drastiquement dans notre pays, vous ne les avez pas écoutés, comme d’habitude. Au contraire, votre texte aurait permis la création de nouvelles filières d’immigration, la répartition de migrants dans nos campagnes et la régularisation massive de clandestins.
Mme Edwige Diaz (RN). C’est pourquoi les députés du Rassemblement national ont voté la motion de rejet préalable.Néanmoins, il y avait dans ce texte quelques mesures de bon sens que le Rassemblement national réclame depuis des années, comme celle qui vise à supprimer les dérogations existantes dans notre droit, dérogations qui nous empêchent d’expulser un délinquant étranger.
Mme Edwige Diaz (RN). Si l’on en croit les courriers reçus par les parlementaires en fin de semaine dernière, ce genre d’expulsions constitue une priorité pour le Gouvernement.Alors qu’en six ans vous n’aurez pas été capables de vous saisir de ce sujet préoccupant pour nos concitoyens, Marine Le Pen (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE), dans un esprit constructif, et sincèrement soucieuse de la sécurité des Français, a déposé ce matin une proposition de loi permettant de lever ces dérogations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Edwige Diaz (RN). D’après les déclarations de nombreux collègues, celle-ci devrait, elle, bénéficier d’un soutien transpartisan. Ma question sera donc simple : entendez-vous demander son étude dans les prochains jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Darmanin, à l’extérieur ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. S’il y a bien eu un « en même temps », c’est celui du vote commun du Rassemblement national et de la NUPES ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) L’absence de débat, hier, a démontré une chose : c’est que vous avez peur de débattre. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous n’avez pas voulu parler d’immigration. (M. Thomas Ménagé s’exclame.) Vous en parlez dans les meetings, sur les marchés, dans vos tracts ou encore sur les plateaux de télévision, mais vous n’en parlez jamais devant la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) C’est tellement vrai que la belle unité de façade entre les contraires, entre vos amis mélenchonistes et vous-mêmes (Mme Ségolène Amiot s’exclame), entre ceux qui veulent accueillir tout le monde et ceux qui ne veulent accueillir personne, vous conduit, dès le lendemain, à proposer exactement les mêmes dispositions que le Gouvernement pour lutter contre les étrangers délinquants ! Cherchez l’erreur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Si c’est le même texte, il n’y aura pas de problème pour le voter !
Mme Edwige Diaz (RN). Monsieur le ministre, vous feignez d’ignorer ce qu’est une motion de rejet préalable. Très sincèrement, vous n’êtes pas au niveau, et je pense que les Français continueront de vous le reprocher. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)J’ai une dernière question pour vous : qui a peur du débat ? Je pense que c’est vous, vous qui refusez de proposer aux Français un référendum ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent.)
M. Gérald Darmanin. Au lieu de réclamer un débat, nous aurions pu l’entamer dès hier ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes incohérents ! Comme d’habitude, le Rassemblement national vit des problèmes et ne veut aucune des solutions.
M. Gérald Darmanin. Hier, vous avez désarmé nos policiers et nos préfets ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Gérald Darmanin. Vous désarmez les Français et vous vous réjouirez lors du prochain fait divers ! Vous menez une politique du déni et, malheureusement, la politique du pire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Ce qui vous intéresse, c’est la France qui ne réussit pas ; à l’inverse, ce qui nous intéresse, c’est la France qui trouve des solutions !
M. Gérald Darmanin. Nous soutenons les policiers et les gendarmes et nous soutenons les préfets. Vous, vous ne faites que de la politique politicienne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Philippe Pradal (HOR). Le groupe Horizons et apparentés est déçu. Déçu que l’Assemblée nationale ait été privée d’un débat pourtant si important pour la France et les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et SOC.)Nous sommes convaincus que ce texte, voté au Sénat et en commission des lois, contient des avancées absolument nécessaires pour notre pays, notre sécurité et notre souveraineté. En outre, il est conforme au souhait de nos concitoyens : 86 % des Français sont favorables, par exemple, à l’expulsion des étrangers délinquants à l’issue de leur peine de prison.Il faut agir : ce projet de loi est une pierre indispensable à l’édifice de la réconciliation entre le discours politique et l’action publique. Il donne à l’administration et à la justice les moyens de prendre les décisions nécessaires à la préservation de notre cohésion sociale.
M. Philippe Pradal (HOR). Une clique, qui n’est d’accord sur rien, s’est coalisée pour refuser le débat au sein de cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’espère qu’une majorité de conviction se dégagera pour adopter un texte de responsabilité et d’efficacité. Soucieux de l’intérêt général, le groupe Horizons et apparentés le soutiendra. Sur ce chemin sinueux, nous nous devons d’être à la hauteur de notre devoir et de ne pas jouer avec les fractures de notre pays.
M. Philippe Pradal (HOR). Monsieur le ministre de l’intérieur, après l’adoption hier de la motion de rejet préalable, quel chemin allez-vous emprunter pour répondre à l’inquiétude légitime des Français en matière de politique migratoire ?
M. Gérald Darmanin. Je remercie les rapporteurs, en particulier M. Pradal, ainsi que le président de la commission des lois… (Mme Élisa Martin continue de scander « Darmanin, à l’extérieur ! »)
Mme la présidente (RE). Madame Martin, je vous remercie de laisser le ministre s’exprimer, sinon je vous rappelle à l’ordre. Monsieur le ministre, vous pouvez poursuivre.
M. Gérald Darmanin. Merci, madame la présidente. Je remercie, disais-je, la commission des lois qui a adopté ce texte à une très large majorité, alors que le Gouvernement ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.En effet, comme vous l’avez souligné, les Français soutiennent ce texte. Hier, une majorité de députés, dans une coalition des contraires, sur laquelle ne repose aucune majorité alternative, se sont mis d’accord pour que les Français soient privés de débat et du texte qu’ils souhaitent pour apporter des solutions contre l’immigration irrégulière et les étrangers délinquants. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En votant la motion de rejet, ils n’ont pas rejeté le texte – lequel est renvoyé en commission mixte paritaire (CMP), comme l’a indiqué Mme la Première ministre – mais le débat, dans la chambre qui est censée débattre. Ils ont fait perdre du temps aux policiers, aux gendarmes, aux préfets, aux magistrats, dont ils ont désavoué le travail. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Qui peut être contre l’obligation de réussite à un examen de langue pour obtenir un titre de séjour en France ? Qui peut s’opposer à l’expulsion des étrangers délinquants ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.). Qui peut refuser d’interdire le placement des mineurs en centre de rétention administrative ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Soyons fiers du travail et de la conviction de M. Pradal. Ne laissons pas ceux qui ont une petite soupe sur leur petit feu nous divertir : nous sommes là parce que nous sommes conscients que les Français nous ont confié la responsabilité de porter nos convictions, d’être durs contre l’immigration irrégulière et d’oublier les attaques personnelles et politiciennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, Dem et HOR.)
M. Philippe Pradal (HOR). Le groupe Horizons et apparentés sera fier de vous soutenir dans cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe Dem.)
M. Éric Ciotti (LR). Hier, notre assemblée s’est prononcée souverainement. Ce choix mérite le respect et en aucun cas l’insulte. Nous insulter, madame la Première ministre, revient à insulter les Français. Notre assemblée a rappelé une vérité : vous êtes ici minoritaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – M. Inaki Echaniz et Mme Claudia Rouaux applaudissent également.)Notre assemblée a sanctionné, dans la forme, le mépris insupportable du ministre de l’intérieur, qui, depuis hier, perdant ses nerfs, cède à la caricature et à l’insulte pour masquer son échec.
M. Éric Ciotti (LR). Sur le fond, l’Assemblée a sanctionné un texte contradictoire, consacrant le « en même temps » politique, symbole de l’impuissance et de l’immobilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Quelques députés du groupe RN applaudissent également).Votre « en même temps migratoire » visait tout à la fois la régularisation massive de clandestins et l’expulsion d’autres clandestins, ce qui est naturellement irresponsable et incohérent. Plutôt que poursuivre ce faux-semblant de débat, nous avons souhaité l’installer sur d’autres bases. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.).
M. Éric Ciotti (LR). Contrairement à ce que vous avez dit, le débat se poursuivra sur la base du texte, très clair, adopté par le Sénat. C’est ce texte que nous vous invitons à soutenir, le seul, en tout cas, que nous soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Élisabeth Borne. Les Français attendent des réponses face aux enjeux migratoires ; ils exigent des solutions efficaces pour éloigner plus rapidement les étrangers en situation irrégulière et mieux intégrer ceux que nous accueillons.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Mais dans quel monde vit Mme la Première ministre ?
Mme Élisabeth Borne. Les Français approuvent les mesures qui visent à faciliter l’expulsion des étrangers délinquants et de ceux qui constituent une menace pour l’ordre public, à donner plus de marge de manœuvre à nos forces de l’ordre, à simplifier nos procédures, à renforcer les sanctions contre les passeurs.
Mme Élisabeth Borne. Ces mesures, dont nous avons besoin et que nos concitoyens attendent, sont celles que nous défendons grâce à ce projet de loi, enrichi par le Sénat et par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Je salue l’engagement du ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, à qui je dis toute ma confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je remercie tous les parlementaires qui ont choisi de construire…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). De construire des casernes de gendarmerie !
Mme Élisabeth Borne. …plutôt que de s’opposer par principe – le débat plutôt que le coup d’éclat.Monsieur le président Ciotti, vous qui appelez à des débats au Parlement sur l’immigration, hier, avec la NUPES et le Rassemblement national, vous avez refusé le débat. (M. Pierre-Henri Dumont s’exclame). Toutefois, les défis restent et les attentes des Français sont intactes. Nous avons besoin de solutions et d’adopter rapidement un texte.
Mme Élisabeth Borne. Notre détermination ne faiblit pas : comme pour tous les textes, nous cherchons des compromis. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous pouvons y parvenir – comme nous l’avons fait pour plus de cinquante textes en dix-huit mois. Nous respectons les règles de la démocratie parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – « Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Nous avons décidé de convoquer rapidement une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur ce texte, qui doit pouvoir trouver une majorité au Sénat comme à l’Assemblée nationale.En toutes circonstances, notre objectif reste d’apporter des réponses efficaces, et notre méthode la recherche d’accords, au service de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Olivier Faure (SOC-A). Sur quelle base envisagez-vous un accord ?
M. Erwan Balanant (DEM). Vendredi dernier, une professeure de français a illustré son cours sur les Métamorphoses d’Ovide au moyen d’un tableau de Giuseppe Cesari. Il ne s’agissait ni plus ni moins que d’une manière de lier deux arts : la peinture et la littérature. Depuis, pourtant, cette professeure et l’ensemble de l’équipe éducative ont fait valoir leur droit de retrait. En effet, des élèves se sont insurgés contre des propos ressentis comme racistes. S’ils ont pourtant reconnu depuis que ces accusations étaient mensongères, c’était trop tard, le mal était fait.Il ne s’agit pas d’un simple fait divers. Cette situation illustre un problème plus profond dans nos écoles : la remise en question de notre principe de laïcité.Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je fais miens vos propos, que nous devrions tous saluer : « À l’école française, on ne conteste pas l’autorité, on la respecte. À l’école française, on ne conteste pas la laïcité, on la respecte ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et Dem.)
M. Erwan Balanant (DEM). Notre pays, héritier des lumières et de l’universalisme, ne peut se laisser enfermer dans de telles attaques. Nous devons défendre notre principe de laïcité qui, je le rappelle, « impose le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et la garantie par la République du libre exercice des cultes ».La laïcité est un pilier de notre société et l’école est le lieu de son apprentissage pour nos enfants. (M. Marc Le Fur s’exclame). Ils doivent accepter d’y construire leur esprit critique mais ne doivent pas rejeter ce qu’ils y apprennent au nom de leur religion, quelle qu’elle soit. Réaffirmons ensemble notre soutien à l’ensemble des professeurs menacés et remercions-les pour le courage de leur engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et quelques bancs du groupe RE. – MM. Arthur Delaporte et Boris Vallaud applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal. Il faut revenir à l’essentiel : le rôle de l’école française est de former des républicains. L’école française a des racines : la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’autorité de l’enseignant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Même si certains cherchent à arracher ces racines – à déraciner notre école –, elles sont solides.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Pourquoi ne voulez-vous pas nommer ceux qui attaquent l’école et la République ?
M. Gabriel Attal. Chaque jour, des milliers d’enseignants, qui forment des républicains et qui démocratisent le savoir au service de la République et de la France, les défendent.Je vous répète ce que j’ai dit hier aux enseignants du collège Jacques-Cartier d’Issou où je me suis rendu : jamais je n’accepterai à l’école de la République que l’on refuse de regarder un tableau, que l’on se bouche les oreilles en cours de musique, qu’on s’en prenne à l’autorité d’un enseignant. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et quelques bancs du groupe LR.)J’ai placé mon action sous le sceau de l’efficacité. Je ne prends pas des positions, je prends des décisions et je les fais appliquer. C’est pour cela que, sous l’autorité de la Première ministre et du Président de la République, j’ai décidé d’interdire le port de l’abaya et du kamis à l’école et que j’ai fait respecter cette interdiction ; c’est pour cela que j’ai décidé de sanctionner les élèves qui ont contesté le moment d’hommage à la mémoire de Samuel Paty et de Dominique Bernard et que ces élèves ont été sanctionnés. (Mêmes mouvements.)Dès hier, j’ai annoncé que les responsables de ce qui est arrivé à Issou seraient sanctionnés : ce matin, une procédure disciplinaire a été ouverte à l’encontre des trois élèves responsables des faits. (Mêmes mouvements.)Il s’agit d’un combat difficile, pour l’école de la République et pour la France, mais je sais qu’avec la majorité nous le gagnerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Les Écologistes sont fiers d’avoir porté une motion de rejet contre un texte qui affaiblissait les droits des étrangers et reprenait les obsessions identitaires de l’extrême droite. Les Écologistes sont fiers d’avoir porté une motion de rejet contre un texte qui voulait restreindre les titres de séjour pour les étrangers malades et durcir les conditions d’accueil pour les étudiants et celles du regroupement familial. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Ne vous inquiétez pas : vous aurez un texte plus dur !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Votre ministre de l’intérieur était prêt à tout pour ce texte : à faire du pied aux députés du Rassemblement national, méthode qu’il connaît bien – les députés d’extrême droite ont d’ailleurs apprécié son ouverture sur la modification de la Constitution ; à promettre, hier après-midi, dans cet hémicycle, le durcissement du texte, avec le retour du délit de séjour irrégulier et un nouveau recul sur la régularisation des travailleurs sans titre de séjour. Les manœuvres n’ont pas suffi : votre texte a été démocratiquement rejeté.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Mais que dire des méthodes crapuleuses de votre ministre de l’intérieur ? (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Il a tenté de marchander les votes des parlementaires contre des gendarmeries, un comble pour un ministre qui se dit attaché à la sécurité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Votre ministre de l’intérieur s’est aussi vanté, ici, de ficher les députés du groupe Les Républicains qui demandent des régularisations. Pourquoi, si ce n’est pour faire du chantage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)Madame la Première ministre, voici l’alternative devant laquelle vous êtes placée : retirer le texte ou accepter que votre ministre de l’intérieur dicte les méthodes et la ligne de votre gouvernement. Quel sera votre choix ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC.)
Mme Élisabeth Borne. Madame la présidente Chatelain, vous dites être fière d’avoir refusé le débat sur un texte très largement soutenu par nos compatriotes (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), fière d’avoir fait voter une motion grâce aux voix de l’extrême droite, faisant passer le cynisme et l’incohérence avant vos principes (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), fière de priver nos concitoyens d’un texte qu’ils attendent et dont nous avons besoin !Voyez-vous, à votre place, je ne serais pas fière ! Par l’adoption de cette motion, vous cherchez tout simplement à bloquer le fonctionnement de nos institutions. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. En réalité, vous n’avez prouvé qu’une chose, c’est que vous avez une majorité de blocage mais pas une majorité d’action, une majorité pour empêcher mais pas une majorité pour gouverner.
M. Jérôme Guedj (SOC-A). Vous, vous n’avez rien du tout, à part le 49.3 !
Mme Élisabeth Borne. Avec Gérald Darmanin et avec mon gouvernement, nous ne renoncerons jamais à agir au service des Français.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Personne n’y croit ! Vous-même, madame Borne, vous le dites sans y croire.
Mme Élisabeth Borne. C’est pourquoi, malgré vos calculs politiciens, malgré vos alliances contre nature, nous continuerons à miser sur le débat parlementaire et sur la responsabilité des élus de la nation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une commission mixte paritaire sera convoquée. Nous continuerons à chercher un accord sur ce texte. Nous continuerons à chercher des solutions pour les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Madame la Première ministre, la majorité parlementaire a pu compter sur les voix de l’extrême droite pour près de 50 % des textes présentés. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC, GDR-NUPES ainsi que sur les bancs du groupe LFI-NUPES dont plusieurs députés se lèvent. – Vives protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Avez-vous pour autant jeté à la poubelle la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ?
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). C’est la vérité, les chiffres sont publics !Le jour où nous serons au pouvoir, nous défendrons le droit de vote des étrangers, nous défendrons l’aide médicale de l’État (AME), nous défendrons l’hébergement d’urgence. Nous agirons ! Vous aviez le choix, madame la Première ministre, entre le retrait du texte ou le déshonneur. Il n’y aura pas de texte et vous aurez le déshonneur ! (Les députés du groupe Écolo-NUPES et plusieurs députés des groupes SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Vous m’excuserez, ma question ne traitera pas des enjeux migratoires. Je considère qu’il y a d’autres priorités pour les Français, à commencer par le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR.) Partout en France, dans le nord, dans le sud, dans l’est, dans l’ouest, que vous soyez travailleur, salarié, retraité ou étudiant, c’est le problème majeur.Au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, je veux interroger le Gouvernement pour connaître sa position. Je veux interroger le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion pour lui parler de la France qui travaille et qui ne s’en sort plus. Monsieur Dussopt, d’après les chiffres les plus récents, le pourcentage de smicards en France s’élève à 17 % des salariés. Jamais une telle proportion n’avait été atteinte. Et les travailleurs pauvres sont de plus en plus nombreux : avec l’augmentation du Smic, on observe un tassement des salaires.
M. Fabien Di Filippo (LR). La gauche a infiltré tous les groupes, c’est dramatique !
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Vous avez, à notre demande, mis en place une conférence sociale sur les salaires, mais vous avez limité la discussion aux trente-neuf branches professionnelles qui pratiquent des salaires minimaux inférieurs au Smic.Si cette initiative va dans le bon sens, elle est très éloignée des réponses dont nous avons besoin pour améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs. Quelles mesures concrètes le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour permettre, dans de brefs délais, aux bas salaires de progresser, et rendre ainsi de leur fierté et de leur dignité à ceux qui veulent tout simplement vivre de leur travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Eva Sas et MM. Nicolas Sansu et David Habib applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Monsieur le député, vous m’interrogez sur le pouvoir d’achat et l’évolution des salaires, plus particulièrement ceux qui sont très légèrement supérieurs au Smic. Le mécanisme d’indexation du Smic que nous avons institué a permis, depuis le 1er janvier 2021, sept augmentations du Smic, dont quatre étaient destinées à faire face à l’inflation. (M. Matthias Tavel s’exclame.) Au total, le Smic a progressé de 13,5 %, ce qui a permis de protéger le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Cela explique très largement le chiffre de 17 % de salariés au Smic enregistré au 1er janvier 2023. Il est logique d’une certaine manière qu’une augmentation rapide du salaire minimum ait des effets sur les plus basses rémunérations.
M. Fabien Di Filippo (LR). Ce n’est pas une fin en soi d’avoir toujours plus de salariés au Smic. Un Français sur cinq est smicard !
M. Olivier Dussopt. Nous ne devons pas laisser s’installer une telle situation. C’est la raison pour laquelle, à l’occasion de la conférence sociale que nous avons organisée avec Mme la Première ministre, nous avons indiqué que nous souhaitions ouvrir deux chantiers.Le premier porte sur la question des classifications, question technique qui relève du dialogue au sein des branches. Elle renvoie à leur capacité à prévoir des gradations salariales en fonction de l’ancienneté et des compétences, afin de favoriser les progressions de rémunération et d’éviter toute stagnation en début de carrière.Le deuxième concerne le rôle des branches professionnelles. Il s’agit de veiller à ce qu’elles aient la main sur la négociation sociale autour des salaires. Si l’État détermine par la loi le niveau du Smic, c’est aux partenaires sociaux qu’il appartient de fixer les niveaux des minima conventionnels. Il faut laisser au dialogue social le soin de déterminer le niveau des rémunérations, c’est une préoccupation que nous partageons, je crois. Nous devons faire en sorte que les branches soient plus actives.J’ai réuni hier le comité de suivi de la négociation salariale. À partir de demain, je recevrai pendant quinze jours les branches qui sont les plus en retard. Nous mobiliserons tous les outils dont nous disposons, y compris ceux prévus par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, qui autorise à procéder à la restructuration des branches ne jouant pas le jeu. Nous envisageons également, avec la Première ministre, de proposer dès 2024 des textes pour sanctionner les branches qui ne se seraient pas mises en conformité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, mais reconnaissez que ce n’est pas suffisant. Je vous propose quelque chose de simple. Ne pourrait-on pas, dans cette belle maison, étudier l’hypothèse suivante : supprimer les cotisations salariales pour les bas salaires et ne les faire peser que sur les hauts revenus ? Voilà qui redonnerait immédiatement du cash aux Français qui travaillent et qui ne parviennent pas à arrondir leurs fins de mois. Ce serait une mesure de justice sociale et fiscale facile à appliquer. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) Pourquoi ne pas demander aux plus hauts salaires davantage d’efforts ? Il serait temps de répartir enfin les richesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Mme Laure Miller (RE). Hier, un peu avant dix-huit heures, une sorte de conjuration des aigris a donc décidé, contre l’avis d’une majorité des Français, d’empêcher tout débat sur un des plus grands défis de notre siècle : l’immigration ! Hier, 270 parlementaires ont décidé tout bonnement de censurer le Parlement !
Mme Laure Miller (RE). Hier, alors même que vous passez votre temps à nous donner des leçons de démocratie, vous avez, sous le regard perplexe des Français, fêté la muselière que vous vous êtes vous-mêmes accrochée et jeté à la poubelle les 1 941 amendements que vous aviez déposés sur ce texte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Laure Miller (RE). Formidable coup médiatique ! Et après ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)J’entends dire que le « en même temps » serait un échec mais, mes chers collègues, vous nous rappelez sans cesse la composition éclectique de notre assemblée. Par définition, il nous faut aboutir à des compromis ! Tous nos voisins européens sont assez responsables pour le faire : vous avez montré hier que vous n’en étiez pas capables et que vous préférez la paralysie à l’action responsable !
M. Jocelyn Dessigny (RN). Nous avons simplement rejeté un texte immigrationniste !
Mme Laure Miller (RE). Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, les Français sont donc privés, momentanément, de débat sur un texte qu’ils appellent pourtant massivement de leurs vœux.Or nous avons besoin de ce texte ! Nous avons besoin d’expulser plus facilement les délinquants étrangers qui représentent une menace pour nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous avons besoin de cette loi pour retirer leur titre de séjour à ceux qui adhèrent à l’islam radical. Nous avons besoin de simplifier drastiquement les procédures en nous inspirant du rapport du sénateur Buffet. Nous avons besoin d’améliorer l’intégration en conditionnant les titres de séjour longue durée à un examen de français. Nos policiers et nos gendarmes ont besoin d’inspecter les véhicules aux frontières pour mieux lutter contre l’immigration clandestine. Nous avons besoin de ce texte pour armer notre justice contre les passeurs et les marchands de sommeil. Nous avons besoin de ce texte pour supprimer la présence des mineurs dans les centres de rétention administrative. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Monsieur le ministre, un de vos illustres prédécesseurs disait : (Plusieurs députés du groupe RN protestent en désignant l’écran où s’affiche le décompte du temps de parole)…
Mme Laure Miller (RE). …« Ne craignez jamais de vous faire des ennemis : si vous n’en avez pas, c’est que vous n’avez rien fait. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RE dont plusieurs députés se lèvent.)
M. Laurent Jacobelli (RN). C’est à cause de gens comme vous qu’on en arrive là. Vous êtes si méprisante !
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Ce qui est certain, c’est que les policiers, les gendarmes,… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous les avez déjà privés de moyens, ce n’est peut-être pas la peine de les mépriser publiquement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce qui est certain donc, c’est que les policiers, les gendarmes, les magistrats, les agents de préfecture ne participent pas au petit jeu de la bouillie politicienne du RN qui vote avec la NUPES et de la NUPES qui vote avec le RN.
M. Gérald Darmanin. Ils sont tous les jours sur le terrain.Je pense au maire de Menton, qui réclamait à cor et à cri des moyens supplémentaires que le projet de loi prévoyait, notamment la possibilité pour les policiers de procéder à l’inspection des véhicules qui traversent la frontière.
M. Éric Ciotti (LR). Vous n’êtes pas arrivé à ce ministère hier !
M. Gérald Darmanin. Je pense au maire de Briançon, qui, chaque jour, lutte courageusement contre l’immigration irrégulière et les passeurs, et qui réclame que les policiers puissent user de moyens coercitifs pour procéder à des contrôles d’identité. Je pense à la courageuse maire de Calais et à tous les élus de la Côte d’Opale, qui réclament depuis longtemps que les passeurs soient sanctionnés pour un crime et non plus pour un délit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Je pense à tous ces policiers, ces gendarmes, ces élus locaux et ces magistrats qui ont dû regarder, éplorés, l’Assemblée nationale (Exclamations sur les bancs du groupe LR) refuser de jouer son rôle : discuter, amender et adopter.
M. Gérald Darmanin. Malgré les embûches, nous allons continuer à travailler car nous avons à cœur l’intérêt général. Oui, nous avons un texte ferme et fort,…
M. Gérald Darmanin. …et c’est sans doute pour cela qu’il s’est heurté à un tel refus. Il est plus facile de distribuer des tracts sur les marchés que d’élaborer la loi de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). Des dizaines et des dizaines de milliers de Palestiniens ont été tués par l’armée israélienne à Gaza, sans compter les meurtres perpétrés par les colons en Cisjordanie, sans compter les effets du blocus – le manque d’eau potable, d’électricité, de soins – (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), sans compter les quatre-vingt-six journalistes assassinés.Depuis que 1 200 civils israéliens ont été atrocement massacrés par le Hamas le 7 octobre, le gouvernement d’extrême droite de Netanyahou précipite la région dans une boucherie sans nom, au mépris du droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Hier, Josep Borrell, leader de la diplomatie de l’Union européenne, alertait sur la situation à Gaza, la qualifiant d’« apocalyptique ». Il faut dire que les bombardements s’appuient désormais sur l’intelligence artificielle, qui n’est jamais que la créature de son maître…
M. Meyer Habib (LR). Qui a commencé cette guerre ? Qui a massacré ?
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). …appliquant la consigne morbide de n’avoir aucune limite en termes de « victimes collatérales », c’est-à-dire d’assassinats de civils.Ce cauchemar, mes chers collègues, doit cesser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Le veto qu’ils ont opposé vendredi dernier à une résolution de l’ONU en faveur d’un cessez-le-feu, largement plébiscitée, montre combien les États-Unis sont prêts à protéger Israël en toutes circonstances et combien le fonctionnement de cette instance internationale nécessite d’être réformée en profondeur.
M. Meyer Habib (LR). Que les otages soient libérés et la guerre s’arrêtera !
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). Mais l’Assemblée générale de l’ONU exhortera aujourd’hui même, une nouvelle fois, la communauté internationale à agir en vertu de la responsabilité de protéger.Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, quelle sera la position de la France ? Allez-vous sortir des zigzags pour que la parole de notre pays soit forte, cohérente, déterminée et que nous en finissions avec ce décompte des morts civiles, quelles qu’elles soient ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Allez-vous mobiliser l’ensemble de notre diplomatie au service du cessez-le-feu à Gaza ?Quant à nous, mes chers collègues, nous marcherons dimanche 17 décembre une nouvelle fois pour la paix ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
M. Meyer Habib (LR). Pas un mot sur les otages ! C’est inadmissible ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Et pour lui, il n’y a pas de rappel à l’ordre ?
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Depuis le début de la guerre déclenchée par le Hamas, le 7 octobre, la France n’a cessé de chercher à rassembler la communauté internationale autour de trois principes clairs. Le premier, c’est le rejet du terrorisme, toujours, et la condamnation du Hamas, organisation terroriste. À la demande de la France, de l’Allemagne et de l’Italie, l’Union européenne examine un nouveau régime de sanctions contre ce groupe terroriste.Le deuxième principe, évidemment, c’est la libération de tous les otages (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et RN)…
Mme Catherine Colonna. Le troisième, c’est la protection des populations civiles, obligation morale autant qu’obligation juridique. (Mme Mireille Clapot applaudit.) Cela implique, d’une part, d’apporter de l’aide en quantité suffisante aux populations civiles de Gaza, qui vivent une tragédie, et, d’autre part, d’obtenir une pause humanitaire durable menant à un cessez-le-feu.Sur ces bases, la France a voté successivement les propositions de résolution présentées au Conseil de sécurité des Nations unies par le Brésil, les États-Unis d’Amérique et les Émirats arabes unis. Ces textes n’ont pas pu aboutir du fait de veto, mais d’autres ont abouti, au Conseil de sécurité comme à l’Assemblée générale. Aujourd’hui, un nouveau projet de résolution sera voté à l’Assemblée générale des Nations unies, avec la voix de la France.Notre pays a systématiquement œuvré pour dégager des solutions et continuera d’œuvrer pour que la communauté internationale s’accorde sur les questions humanitaires, sur les questions de sécurité et, in fine, sur une solution politique, seule capable de produire la paix. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Anne-Laure Blin (LR). Nos sapeurs-pompiers volontaires sont admirables. Engagés généreusement dans les territoires, ils accomplissent une mission de service public, garantissant sécurité et protection à nos concitoyens.
Mme Anne-Laure Blin (LR). C’est parce qu’ils s’engagent sans compter que le Parlement a adopté, il y a quelques mois, des dispositions visant à reconnaître leur volontariat. En conséquence, M. le ministre de l’intérieur a annoncé, il y a quelques semaines, que le décret portant bonification de leur retraite serait publié d’ici à la fin du mois.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous avons découvert, à l’occasion des fêtes de la Sainte-Barbe organisées partout dans les casernes, que le Gouvernement préparait, en vérité, un décret pour le moins réducteur. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) En effet, nous avons appris que votre gouvernement envisageait de reconnaître l’engagement des seuls sapeurs-pompiers volontaires ayant une carrière hachée, à l’exclusion de tous ceux qui mènent une carrière professionnelle parallèlement à leur engagement citoyen. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Anne-Laure Blin (LR). Comment pouvez-vous sacrifier ainsi ceux qui se donnent avec générosité, parfois au péril de leur vie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN et sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – Mme Emmanuelle Ménard et M. Jérémie Patrier-Leitus applaudissent également.)
Mme Anne-Laure Blin (LR). Nos sapeurs-pompiers volontaires constituent un maillon essentiel de la chaîne des secours, en particulier dans les territoires ruraux. Soutenus par leur famille, ils font preuve chaque jour d’un engagement sans faille. Reconnaître et valoriser cet engagement, telle était la volonté du législateur.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Madame la première ministre, le décret qu’envisage le Gouvernement bafoue la volonté du peuple affirmée par l’Assemblée nationale et trompe les sapeurs-pompiers. Pouvez-vous nous garantir solennellement que votre gouvernement fera tout pour que la volonté du législateur soit scrupuleusement respectée et que tous les sapeurs-pompiers volontaires de France, sans exception, seront reconnus à leur juste valeur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LR, ainsi que sur divers autres bancs.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Madame Blin, je vous remercie d’avoir souligné que c’est la majorité actuelle qui a reconnu l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Gérald Darmanin. Cela se traduira par un décret, actuellement étudié par le Conseil d’État, que vous commentez alors qu’il n’est même pas encore publié.
M. Gérald Darmanin. Il visera effectivement à reconnaître l’engagement courageux des sapeurs-pompiers volontaires et à appliquer strictement la loi votée par le Parlement, comme ont été appliquées toutes les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers – qu’elles résultent d’une démarche transpartisane ou de l’amendement d’un groupe, quel qu’il soit – adoptées dans le cadre de la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras, ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Je l’ai d’ailleurs affirmé à M. Cinieri avant qu’il quitte l’Assemblée nationale.Vous pourrez compter sur moi pour appliquer strictement la loi votée par les parlementaires et pour respecter l’engagement des sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Anne-Laure Blin (LR). Effectivement, le législateur a voulu que le dispositif s’applique à l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires. Il n’est pas question que seuls 10 % d’entre eux bénéficient de cette bonification de leur retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Gérald Darmanin. Nous l’entendons bien ainsi et travaillons en ce sens. Il aurait sans doute été préférable que vous attendiez la publication du décret par le Gouvernement avant de le commenter. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Gérald Darmanin. Si le décret correspond exactement à l’engagement sans précédent pris par la majorité, j’espère que vous le porterez au crédit du Président de la République et que vous vous exprimerez de nouveau à ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Caroline Parmentier (RN). Madame la ministre de la culture, lors d’une conférence de presse qui aurait pu passer inaperçue, vous avez lancé le programme La Relève, en partenariat avec Sciences Po, visant à renouveler les postes de direction dans le monde de la culture.Outre l’origine géographique et sociale, vous proposez, au nom de la diversité, de prendre notamment en considération, lors du recrutement, « le critère de la couleur de peau ». Cette proposition, c’est de la discrimination sur la base d’un critère ethnique ; c’est du racisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Erwan Balanant (DEM). Ce sont vos amis ! (M. Erwan Balanant désigne les bancs du groupe RN et s’adresse à la gauche de l’hémicycle.)
Mme Caroline Parmentier (RN). Le racisme est une infraction à la loi française ; pire, c’est une insulte à nos valeurs. (Sourires sur les bancs du Gouvernement.)
Mme Caroline Parmentier (RN). Jusqu’à présent, au nom de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que tous les citoyens « sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents », la France s’était refusée à suivre la voie du racialisme américain. En France, seule la compétence justifie une nomination ; elle constitue le seul critère légitime et légal pour départager des candidats à une fonction administrative ou culturelle.
Mme Caroline Parmentier (RN). Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer le sens de cette proposition ? Signifie-t-elle qu’il y a trop de Blancs parmi les dirigeants de la culture ?
M. Erwan Balanant (DEM). Ce sont vos amis, collègues de la NUPES ! Vous avez voté ensemble hier !
Mme Caroline Parmentier (RN). Après vos sorties contre les chaînes C8 et CNews, auxquelles vous vouliez retirer leurs fréquences, après vos commentaires au sujet du respect des valeurs républicaines par la presse, après votre réaction très gênée au sujet du traitement des attaques du Hamas par l’Agence France-Presse (AFP),…
Mme Caroline Parmentier (RN). …après Miriam Cahn, après Bastien Vivès, voilà maintenant que vous défendez la racialisation des recrutements dans la culture. Où exactement voulez-vous nous emmener et emmener la culture française ? (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Rima Abdul-Malak. Ce n’est pas la première fois que votre groupe s’illustre en produisant des fake news. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Encore une fois, vous démontrez votre absence totale de considération pour la réalité.
Mme Rima Abdul-Malak. Si vous aviez pris le temps de regarder la conférence de presse que vous avez mentionnée et qui a marqué le lancement du programme La Relève,…
Mme Rima Abdul-Malak. …vous auriez pu constater que tout ce que vous dites est faux. D’une part, je n’ai pas parlé de critères. D’autre part, j’ai précisé plusieurs fois que j’entendais la notion de diversité aux sens social et géographique ; c’est d’ailleurs le titre du programme. (Plusieurs députés du groupe RN imitent les mouvements d’un rameur.) La Relève est une initiative visant à accélérer le progrès de l’égalité des chances : il s’agit de former aux métiers de la culture un jeune par département, afin d’élargir notre vivier de recrutement pour les postes à responsabilités.Pourquoi la diversité vous fait-elle peur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et Écolo-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Rima Abdul-Malak. La diversité constitue une richesse pour la France et une chance pour l’avenir de nos institutions culturelles.Au-delà des attaques personnelles, auxquelles je commence à m’habituer (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN), la plus grande fake news de la journée, c’est la manipulation par laquelle vous tentez de nous faire croire que le Rassemblement national se situe désormais à l’avant-garde de la lutte contre les discriminations et contre le racisme ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Marine Le Pen (RN). C’est précisément le cas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Rima Abdul-Malak. Sérieusement ? Vous, le parti de la stigmatisation permanente, vous qui n’avez à la bouche que l’obsession identitaire,…
Mme Rima Abdul-Malak. …vous qui traitez un député de racaille et hurlez à un autre de retourner en Afrique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Davy Rimane applaudit également.)
Mme Rima Abdul-Malak. Vous et vos frères d’armes de Reconquête (« Ce n’est pas nous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), qui veulent changer les prénoms à consonance étrangère comme le mien ? Voilà la diversité qui vous fait peur ! Votre grande entreprise de manipulation est au-delà du cynisme, au-delà de l’hypocrisie, mais les Français ne seront pas dupes. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT. – Les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que Mme Sophie Taillé-Polian, se lèvent pour applaudir.)
Mme Caroline Parmentier (RN). Madame la ministre, je note votre fébrilité. (Rires sur quelques bancs du groupe RE.) J’ai regardé votre conférence de presse et vous avez parlé de couleur de peau. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Caroline Parmentier (RN). Nous n’avons pas peur de la diversité… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
M. Guillaume Gouffier Valente (RE). Il y a quelques semaines, ma collègue Marie-Pierre Rixain a interrogé Mme la Première ministre au sujet du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), qu’il vise à garantir pleinement. À cette occasion, le Gouvernement a indiqué que le texte serait présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année. C’est désormais chose faite et je tiens à vous féliciter, au nom du groupe Renaissance, pour le respect de ce calendrier et de cet engagement essentiel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Permettez-moi de rappeler en quoi le texte est majeur, à l’heure où certains, malheureusement, tentent d’en minimiser la portée. Disons-le clairement : en France, mais aussi en Europe et dans le monde, les forces réactionnaires qui ont pour objectif de remettre en cause l’accès de toutes les femmes à l’avortement, voire son fondement même en tant que liberté fondamentale, grandissent. Ces mouvements anti-choix sont organisés, financés et intégrés. Ils agissent au cœur de nos démocraties et s’expriment même au sein de certains partis politiques, y compris dans cet hémicycle, par la voix du Rassemblement national. Prenons garde : ils ne nous le diront jamais sans fard, ne l’afficheront pas au moment des élections, mais une fois au pouvoir,…
M. Guillaume Gouffier Valente (RE). …ces partis conservateurs et extrémistes feront tout pour dévoyer, entraver et presque annihiler l’accès, pourtant essentiel, à la liberté fondamentale qu’est l’avortement.Dans ce contexte, qui pourrait considérer que tout moyen visant à le garantir n’est pas utile ? La constitutionnalisation de l’IVG représente une avancée considérable et même historique. La France, pays des libertés et des Lumières, pays de Simone Veil, de Gisèle Halimi et du manifeste des 343, sera le premier pays au monde à inscrire cette liberté fondamentale dans sa Constitution, envoyant ainsi un message clair et univoque au monde entier.À l’initiative des parlementaires – dont notre ancienne présidente de groupe, Aurore Bergé –,…
M. Guillaume Gouffier Valente (RE). …une proposition de loi constitutionnelle avait été votée à l’Assemblée nationale puis, en des termes différents, au Sénat. Le Gouvernement propose désormais une troisième écriture. Monsieur le garde des sceaux, pourriez-vous nous préciser la philosophie de ce projet et le calendrier prévu pour l’examen et l’adoption du texte ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG a été présenté ce matin même en conseil des ministres. Ce texte constitue un engagement fort du Président de la République et de l’ensemble du Gouvernement, mais résulte également de l’engagement total de l’Assemblée nationale et du Parlement. Je tiens à saluer votre mobilisation, monsieur le député, ainsi que celle de tous les députés de la majorité et de l’opposition…
M. Éric Dupond-Moretti. …qui ont rendu possible cette nouvelle étape. Cependant, une révision constitutionnelle nécessite un vote identique de l’Assemblée et du Sénat. Or les deux chambres ont adopté deux versions différentes. L’écriture retenue par le Gouvernement les fait converger ainsi : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cette rédaction issue du Conseil d’État permet de respecter le renvoi à la loi voulu par les deux assemblées, tout en inscrivant dans la Constitution que la liberté d’avoir recours à l’IVG – formule inspirée de la rédaction du Sénat – sera garantie – selon la formulation de l’Assemblée nationale.Il s’agit d’une occasion historique que nous avons tous ensemble rendue possible. Il nous faut désormais aller au bout. Si la route est encore longue, les débats – ce mot prend aujourd’hui un sens particulier – que nous aurons sans aucun doute seront riches.Ne perdons pas de vue notre objectif commun : nul ne doit pouvoir retirer aux femmes le droit de disposer de leur corps. Je serai le 16 janvier en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Hier, les députés d’opposition ont adopté la motion de rejet déposée sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, que vous préparez depuis un an. Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES l’a votée en responsabilité, car nous sommes résolument opposés à ce texte qui aurait multiplié les souffrances des exilés et fabriqué plus de souffrance et de misère. Nous l’avons également votée pour mettre fin aux propos racistes et xénophobes tenus au sein même du Parlement.Enfin, nous l’avons votée car les débats relatifs à ce projet de loi ne font que fracturer encore davantage notre pays. Il n’y a pas deux France, comme le prétendent les promoteurs du concept de choc des civilisations, mais bien un peuple en quête d’unité fondée sur l’égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Notre pays souffre d’une crise de l’accueil. Cela vaut pour les exilés, mais aussi dans les crèches, les écoles, les Ehpad, les hôpitaux, les commissariats ou encore les préfectures. Les étrangers n’en sont pas responsables. La responsabilité en incombe plutôt à vos choix politiques, visant à préserver les intérêts des plus riches.Expliquer en désignant un bouc émissaire est depuis toujours l’ossature de l’extrême droite. Les soi-disant Républicains lui ont emboîté le pas. Cependant, c’est bien un président de la République élu contre l’extrême droite qui a choisi, dans ce contexte, de présenter une énième loi sur l’immigration, validant des thèses aussi répugnantes qu’infondées, comme celle de l’appel d’air. On ne combat pas les idées d’extrême droite en les légitimant. (Mêmes mouvements.)Vous avez essuyé hier une lourde défaite. Elle n’est que l’effet de la réalité qui devrait s’imposer à vous depuis deux ans : vous n’avez pas de majorité. Poursuivre l’examen de ce texte en commission mixte paritaire serait un violent coup de force et la manifestation d’un péché d’orgueil. Franchement, après vingt 49.3, vous n’avez aucune leçon à donner au Parlement en matière de débat. (Mêmes mouvements.)En démocratie, le rejet d’hier s’impose à vous. Cessez de fracturer notre pays. Retirez le texte. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Vous lui avez coupé le micro bien rapidement, madame la présidente !
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Madame Faucillon, vous connaissez bien ce texte ; vous l’avez suivi assidûment en tant que commissaire aux lois. Vous avez finalement choisi de voter une motion de rejet avec le Rassemblement national (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES)…
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Ce que vous faites est bien pire : vous légitimez leurs idées !
M. Gérald Darmanin. …sur un texte qui prévoyait d’interdire la présence des mineurs dans les centres de rétention administrative (CRA), ce que jamais la gauche n’a fait, même quand les communistes étaient au gouvernement.
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Ce qui est inacceptable, c’est ce que vous faites, pas nous !
M. Gérald Darmanin. En lien avec la gauche du Sénat et avec vous, en commission des lois, nous avions décidé de fixer à 18 ans l’âge minimal des personnes maintenues en CRA, dès la promulgation de la loi. Tout le monde réclamait cette avancée mais, une fois au pouvoir, personne ne la votait. Au lieu de cela, vous avez voté avec Mme Le Pen une motion de rejet.Vous avez voté avec Mme Le Pen pour mettre fin à la régularisation de travailleurs qui en effet, ne demandent rien d’autre que de vivre dans la République. (Exclamations continues sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous avez voté avec Mme Le Pen, madame Faucillon, contre les cours gratuits pour les étrangers. Vous avez voté avec Mme Le Pen pour éviter que les marchands de sommeil soient combattus, contre les avancées proposées par le groupe communiste lui-même et par le Sénat.Madame Faucillon, vous avez manifestement préféré faire un petit coup politique. Si bien que le texte qui sera adopté ne correspondra pas aux discussions que nous aurions pu avoir avec vous, alors que nous avions montré que nous étions ouverts.Vous avez préféré vos intérêts politiciens plutôt que celui des personnes maintenues dans les centres de rétention administrative ; cependant, cela ne changera pas grand-chose. En effet, depuis que je suis ministre, je fais déjà appliquer cette disposition : il n’y a plus de mineurs dans les centres de rétention administrative, tandis que vous ne l’avez jamais fait quand vous étiez aux responsabilités. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Hadrien Ghomi (RE). L’école est le socle de notre société. Elle accompagne nos enfants sur le chemin de la citoyenneté. À l’heure où les valeurs républicaines sont menacées, attaquées, l’uniforme est l’une des réponses au besoin de symboles communs grâce auxquels notre jeunesse apprend à faire nation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Hadrien Ghomi (RE). La tenue unique est l’expression du principe selon lequel chacun, indépendamment de son origine sociale, de sa couleur de peau, de sa religion ou de son orientation sexuelle est dépositaire des mêmes droits et des mêmes devoirs, honorant ainsi la promesse républicaine qu’une place soit accordée à tous, à l’école comme au sein de la communauté nationale.Si l’uniforme n’est pas la solution miracle à toutes les difficultés auxquelles l’école est confrontée, partout où il existe déjà, le constat est identique : il participe à la lutte contre le harcèlement scolaire, contribue à créer un sentiment d’appartenance et amène chaque élève à s’enorgueillir d’une culture valorisée, commune et partagée.
M. Hadrien Ghomi (RE). En Nouvelle-Calédonie, la province Sud a généralisé la tenue scolaire commune il y a sept ans, et les retours sont plus que positifs : 92 % des parents sont satisfaits, et là où le vêtement était un marqueur discriminant, l’uniforme a contribué à amoindrir la manifestation des inégalités sociales.Pour ces raisons, nous nous réjouissons, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de votre prise de position audacieuse sur ce sujet qui a trop longtemps été caricaturé et marginalisé.Comme nous l’avons fait à l’annonce de la mesure que vous avez prise pour interdire l’abaya à l’école, nous soutenons la large expérimentation que vous préconisez.Par ailleurs, nous saluons votre volonté, exprimée lors de vos récentes déclarations, de ne pas faire porter le coût de cette expérimentation sur les familles. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les modalités pratiques de la mise en place de cette expérimentation, sur son calendrier d’application et sur sa déclinaison territoriale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal. Il est en France des débats qui durent éternellement, qui déclenchent des discussions interminables au sein des familles et des groupes politiques – je suis sûr que cela se produira encore cette année, pendant les fêtes. La question du port de l’uniforme à l’école en fait partie.J’y vois surtout l’attachement des Français à leur école et le souhait très largement partagé chez nos compatriotes de chercher les solutions qui permettent au climat scolaire de s’améliorer et au niveau des élèves de s’élever. (Mme Danielle Brulebois et M. Alexandre Holroyd applaudissent.)Il y a donc des débats réguliers sur la question de savoir si l’uniforme pourrait être utile à l’apaisement du climat scolaire et à l’élévation du niveau général à l’école. Vous le savez, mon obsession est de trancher et de décider.
M. Gabriel Attal. Pour cela, je pense qu’il faut faire progresser le débat. C’est la raison pour laquelle, comme j’ai eu l’occasion de le dire, je suis favorable à une expérimentation de grande ampleur du port de l’uniforme dans les écoles françaises. Cela permettra de mesurer s’il y a un apport réel, s’agissant du climat scolaire et de l’élévation du niveau. La meilleure manière de faire progresser un débat qui dure depuis des décennies est de tester différentes dispositions.Je me réjouis qu’un certain nombre de collectivités locales, de toutes les couleurs politiques, aient d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour cette expérimentation. Je m’en réjouis, car cela permettra de faire progresser le débat.Monsieur Ghomi, nous annoncerons prochainement les conditions et le cadre de cette expérimentation. La détermination du Président de la République, de la Première ministre et du Gouvernement est réelle : nous voulons avancer sur cette question. Pour chacune de nos décisions, nous n’avons qu’une boussole : élever le niveau des élèves et garantir un climat scolaire serein. Je suis ravi que la majorité nous accompagne pour atteindre cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Louis Bourlanges applaudit également.)
M. Alexis Jolly (RN). Monsieur le ministre de l’éducation nationale, jeudi dernier, dans un collège des Yvelines, la présentation en classe d’un chef-d’œuvre de la Renaissance illustrant une scène inspirée de la mythologie grecque s’est transformée en calvaire pour une professeure, insultée et menacée, traitée de raciste et d’islamophobe par des élèves et par leurs parents.Tous les jours, les Français sont confrontés à la montée des revendications islamistes qui s’opposent avec violence à notre civilisation et à notre histoire.Monsieur le ministre de l’éducation nationale, cette frénésie iconoclaste et ce rejet des expressions artistiques les plus sublimes n’ont pas leur place dans une France qui est la mère des arts !Selon un récent sondage de l’Ifop, 78 % des musulmans qui vivent dans notre pays disent considérer la laïcité comme discriminatoire envers l’islam. Pourtant, la laïcité s’est construite non pas contre l’islam, mais contre l’Église. En outre, c’est du fait de ce changement de socle civilisationnel que l’immigration issue des pays musulmans a été facilitée dans notre pays.
M. Alexis Jolly (RN). Depuis des décennies, tous les gouvernements dont vous êtes la continuité ont échoué dans leur politique d’intégration et dans le maintien de l’unité de la société française. Vous êtes les organisateurs de cette catastrophe qui frappe notre pays et qui sera le grand défi des années à venir.Les Français savent qu’ils ne peuvent pas compter sur vous pour les défendre. De son côté, le Rassemblement national fera du rétablissement de la France et de ses valeurs l’alpha et l’oméga de son projet de redressement du pays.
M. Alexis Jolly (RN). Nous défendrons ainsi la proposition de loi de Marine Le Pen visant à bannir purement et simplement l’islamisme de toutes les sphères de la société.Monsieur le ministre, la politique menée par votre gouvernement met en péril l’avenir de la France. Êtes-vous prêt à prendre cette grave question au sérieux et allez-vous enfin frapper très fort, de manière réelle et pas seulement symbolique, cet islamisme qui menace notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal. J’ai eu l’occasion de répondre à une question d’Erwan Balanant portant sur le même sujet et de réaffirmer ma détermination. Oui, il y a des ingérences et du séparatisme islamiste dans notre pays.
M. Gabriel Attal. Je considère que ma responsabilité de ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse est de faire en sorte que l’école reste toujours un rempart face aux coups de boutoir donnés à la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)Toutefois, vous me pardonnerez, j’espère, la considération suivante : chaque fois que je vous entends vous exprimer sur ce sujet, je constate qu’il y a beaucoup d’instrumentalisation et peu de détermination. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)