M. Julien Bayou (ECOLO). Ma question s’adresse au ministre des armées. Hier, le Président de la République a déclaré : « Il n’y a pas de consensus aujourd’hui pour envoyer […] des troupes au sol [en Ukraine]. Mais en dynamique, rien ne doit être exclu ». En cette période de tension extrême, chaque parole doit être soigneusement pesée, pour ne pas faire sombrer le continent entier dans la folie de la guerre. Les Ukrainiens, et l’Europe, méritent mieux qu’un président cherchant à faire parler de lui, et ne faisant qu’ajouter l’improvisation à l’inconséquence, en détournant au passage les regards des véritables demandes ukrainiennes.Ce n’est malheureusement pas la première fois que le Président de la République agit sans, ou contre, l’avis des Ukrainiens et de nos alliés européens. En mai 2017, il invitait encore Poutine à Versailles, persuadé de pouvoir le raisonner à lui tout seul. En juin 2022, il appelait encore à « ne pas humilier la Russie ».En réalité, la question de l’envoi de troupes ne se pose pas ; les Ukrainiens ne nous le demandent pas. Ce qu’ils nous demandent est simple : tenir les engagements. Ce qu’ils nous demandent, c’est où est le million d’obus promis par l’Union européenne. (Mmes Julie Laernoes et Christine Pires Beaune applaudissent.)Monsieur le ministre, quand la France mettra-t-elle tout en œuvre pour soutenir l’Ukraine – non pas seulement pour l’aider à résister, mais bien à obtenir victoire ? Quand arrêterons-nous d’importer du gaz naturel liquéfié russe ? Quand sortirons-nous de notre dépendance à l’uranium enrichi russe ? Quand fournirons-nous les munitions et les armes demandées par les Ukrainiens ?Enfin, le Gouvernement soutiendra-t-il la proposition de résolution que je défends, avec d’autres parlementaires de toutes opinions, membres du groupe d’amitié France-Ukraine, pour confisquer les avoirs russes et les affecter au soutien à l’Ukraine ? Il s’agit de 200 milliards de dollars disponibles immédiatement ; c’est l’aide la plus concrète que nous pouvons apporter au front ukrainien. Quand l’Ukraine se bat pour sa liberté, elle se bat pour la nôtre. Soyons à la hauteur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Stéphane Séjourné. Je vous prie d’excuser le ministre des armées. Le Président de la République l’a dit hier, nous devons maintenir notre soutien à l’Ukraine dans la durée, et le faire de façon plus continue, et peut-être différemment.
M. Stéphane Séjourné. Le constat est unanime : celui de l’intensification de l’agressivité russe en Ukraine, ainsi qu’à l’égard de nous autres, Européens.
M. Stéphane Séjourné. La Russie veut détruire la sécurité européenne. Nous ne pouvons pas la laisser faire. C’est la raison pour laquelle l’Europe s’est mobilisée. Elle a décidé d’un soutien économique important ces derniers mois, et elle définira en mars les contours de son appui militaire pour 2024, en privilégiant la fourniture d’équipements européens – nous nous sommes battus pour cela.La conférence internationale de soutien à l’Ukraine, qui s’est tenue hier à l’initiative du Président de la République, vise à consolider et à coordonner un soutien supplémentaire. Il faut faire plus pour l’Ukraine : plus de munitions, plus d’équipements, plus de défense. Il faut probablement faire différemment, en envisageant de nouvelles missions, le Président de la République l’a dit hier : « rien ne doit être exclu » dans ce domaine.Enfin, il faut penser à la reconstruction et à son financement. Vous l’avez dit, monsieur le député, et je vous sais engagé sur ces questions. L’Union européenne travaille à un schéma permettant de taxer…
M. Stéphane Séjourné. …les revenus issus des avoirs russes. C’est une piste que la France soutient fortement. Cela permettrait d’engager des ressources significatives dans la reconstruction de l’Ukraine, dans le cadre du droit international. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). Je vous demande un peu de silence, mes chers collègues, s’il vous plaît !
M. Benjamin Haddad (RE). Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis deux ans, les Ukrainiens se battent pour leur liberté et pour notre sécurité à tous, face à l’agression. Depuis dix ans – et la « révolution de la dignité » du Maïdan –, ils meurent, le drapeau européen au poing, pour un avenir meilleur. En attaquant l’Ukraine, c’est cette aspiration européenne que la Russie veut assassiner.Nous avons, collectivement, trop tardé à donner aux Ukrainiens les moyens de vaincre l’agresseur. (M. Fabrice Brun s’exclame.)
M. Benjamin Haddad (RE). Seule la défaite de la Russie peut assurer la sécurité et la stabilité de notre continent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – MM. Julien Bayou et Nicolas Turquois applaudissent également.) Hier, la France a appelé l’Europe au sursaut. C’est la responsabilité historique de notre pays que de porter la voix du réarmement européen, face à la menace que fait peser la Russie. Il y a ceux, y compris ici, sur les bancs du Rassemblement national (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN), qui affirmaient que la Russie n’attaquerait jamais ;…
M. Benjamin Haddad (RE). …ceux qui confondent, comme toujours, la paix avec la soumission à l’agresseur ; ceux qui voudraient voir notre pays abandonner ses alliés ;…
M. Maxime Minot (LR). Ce sont les questions au Gouvernement, pas les questions à l’opposition !
M. Benjamin Haddad (RE). …ceux qui veulent bloquer nos institutions, pour laisser notre continent à la merci des autocrates. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Haddad (RE). Aujourd’hui, comme au siècle précédent, ils sont guidés par la lâcheté et l’esprit de défaite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Benjamin Haddad (RE). Rappelons-le : abandonner l’Ukraine serait désastreux pour notre sécurité, et encouragerait les guerres de demain, à un moment où les États-Unis se détournent de notre continent. Vladimir Poutine espère que nous nous lasserons, que nous nous diviserons, et que le temps jouera en faveur de la Russie. Hier, les Européens, sous l’égide du Président de la République, ont répondu : nous tiendrons.Monsieur le ministre, l’Ukraine a besoin d’armes, de missiles de longue portée, de munitions et d’aide économique. Quelles décisions collectives ont été prises, hier, pour accroître notre soutien à l’Ukraine ? Quel effet concret pouvons-nous en attendre dans les prochains jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Julien Bayou applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Stéphane Séjourné. Le Président de la République a pris cette initiative d’une réunion internationale et a appelé à un sursaut collectif de la part des partenaires de l’Ukraine. La France est au rendez-vous, alors que la position russe contre l’Ukraine se durcit. Elle se durcit aussi dans le domaine intérieur, par l’assassinat d’opposants politiques, et à l’extérieur, la Russie conduisant des actions de déstabilisation contre les pays européens, parmi lesquelles des actions de manipulation de l’information et des cyberattaques massives.
Mme la présidente (RE). Pouvons-nous avoir un peu de silence dans l’hémicycle ? Vous ne vous rendez pas compte que le brouhaha incessant qui y règne empêche d’entendre les réponses comme les questions. S’il vous plaît, mes chers collègues ! (M. Erwan Balanant applaudit.)
M. Stéphane Séjourné. Nous devons collectivement prendre la mesure du défi à la sécurité européenne et nationale posé par l’agressivité russe. Il nous faut être très clairs et très lucides : une victoire russe sur l’Ukraine mettrait gravement en cause notre sécurité, comme celle de l’Europe. Son coût serait incalculable pour nos finances publiques. Il faut être conscient que la Russie ne s’arrêtera pas là.
M. Stéphane Séjourné. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a organisé cette conférence internationale de soutien à l’Ukraine, tenue hier à l’Élysée. Elle a permis de coordonner les actions des alliés de l’Ukraine, en matière de financement, de livraison de munitions – qui doit être intensifiée – ou quant à la nature de notre soutien. Toutes ces réflexions auront vocation à être discutées au Parlement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, dans le cadre d’un débat à l’initiative du Gouvernement, suivi d’un vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Monsieur le Premier ministre, le président Macron a évoqué la possibilité d’envoyer des troupes françaises en Ukraine : « en dynamique, rien ne doit être exclu ». Nous serions alors de fait en guerre avec la Russie. Deux puissances nucléaires qui s’affrontent sur le territoire d’un tiers, ce n’est pas une option : c’est une escalade incontrôlée, irresponsable et insensée qui menace gravement la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit aussi.)Le Président prétend créer de l’« ambiguïté stratégique ». Mais il n’est pas ambigu ; il est léger, désinvolte, inconséquent, bref, irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)Déjà, en Suède, le Président a proposé de partager la dissuasion nucléaire avec des nations européennes. Cette absurdité contraire à la doctrine française en sape la crédibilité. Vous ne l’avez pas assumée. Or à présent, le gouvernement polonais est prêt à vous prendre au mot : qu’allez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La dissuasion doit servir à protéger les intérêts vitaux de la France ; la France n’a jamais cru en un parapluie nucléaire ! La semaine dernière, un accord de défense a été signé avec l’Ukraine, une nation en guerre : c’est inédit ! Quand le Parlement pourra-t-il ratifier cet accord ? (Mêmes mouvements.)Vous ne cessez de parler de réarmement à toutes les sauces. Cette rhétorique prépare la guerre, mais vos coups de menton isolent la France : l’Allemagne, la Suède, l’Autriche et la Pologne se sont désolidarisées de l’annonce du président Macron. (Mêmes mouvements.) Même l’Otan a démenti avoir de tels projets. Cessez donc d’humilier la France et d’instrumentaliser la juste cause ukrainienne ! (Mêmes mouvements.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). La France est une puissance dotée de l’arme nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies ; elle a toujours eu une voix singulière dans le concert des nations. Elle doit agir pour le respect du droit international, au lieu de jeter de l’huile sur le feu et d’attiser la guerre ! (Mêmes mouvements.)Nous devons au contraire œuvrer à la paix, en recherchant des garanties de sécurité mutuellement acceptables, en organisant une conférence européenne sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Monsieur le Premier ministre, avez-vous conscience qu’avec un tel engrenage, vous risquez d’entraîner la France, l’Europe, le monde dans une guerre nucléaire ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – MM. Nicolas Dupont-Aignan et Emmanuel Taché de la Pagerie applaudissent aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Stéphane Séjourné. Monsieur Lachaud, les mots ont un sens ! Malgré les pertes énormes sur les plans humain, matériel et financier, malgré l’enlisement sur le terrain, la Russie n’a aucunement renoncé à ses objectifs militaires. Nous pouvons peut-être partager cela ? (M. Manuel Bompard fait un geste manifestant son incompréhension.)La Russie pense avoir imposé l’idée de sa victoire, ce qui est faux. La réunion qui s’est tenue hier à l’Élysée devait d’abord permettre de le rappeler : nous avons soutenu et nous soutiendrons l’Ukraine dans la durée. Face aux attaques russes et à la déstabilisation de l’Europe qu’elles provoquent, le soutien à l’Ukraine doit s’accroître. L’urgence est à la livraison des munitions dont l’Ukraine a besoin ; il s’agissait d’avancer sur ce point de manière coordonnée, afin de produire davantage et de livrer de nouvelles capacités militaires.
M. Stéphane Séjourné. Au-delà, nous devons envisager de nouvelles actions de soutien à l’Ukraine, qui doivent répondre à des besoins très précis. Je pense notamment au déminage, au combat cyber et à la production d’armes sur place, sur le territoire ukrainien.Je réponds à la question, madame Chikirou. Certaines de ces actions pourraient nécessiter une présence sur le territoire ukrainien, sans pour autant franchir le seuil de belligérance.
M. Stéphane Séjourné. Rien ne doit être exclu : c’était et c’est toujours la position du Président de la République.Rappelons enfin quelques vérités. Premièrement, c’est la Russie qui agresse l’Ukraine et non l’inverse. Ensuite, ce n’est pas à la Russie de nous dire comment nous devons aider l’Ukraine.
Mme la présidente (RE). Chers collègues, veuillez limiter le bruit de fond.
M. Stéphane Séjourné. Enfin, cette guerre peut s’arrêter à n’importe quel moment si la Russie décide de retirer ses troupes d’Ukraine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Anna Pic (SOC-A). Ma question s’adresse à M. Bruno Le Maire – qui est absent –, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Mercredi dernier, sans aucune consultation ni vote des parlementaires, vous avez amputé de 10 milliards d’euros les moyens de l’État par une nouvelle décision unilatérale.
Mme Anna Pic (SOC-A). Pire encore, en privant le budget de l’État de cette somme, le Gouvernement choisit de s’en prendre aux biens communs, au patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Vous faites le choix de la casse des services publics ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Santé, éducation, action sociale : les Françaises et les Français en ont un besoin urgent, mais ces domaines seront une nouvelle fois délaissés.Le Président de la République avait affirmé que l’écologie était le « combat du siècle ». C’est pourtant la mission Écologie, développement et mobilités durables qui subit la plus forte annulation de crédits, et ce sont encore les classes moyennes et populaires qui sont touchées. (Mêmes mouvements.) Désinscrire 2 milliards d’euros revient, entre autres, à amoindrir MaPrimeRénov’ et à limiter l’accès au leasing social d’un véhicule électrique.De la même manière, en quittant la rue de Grenelle pour Matignon, le Premier ministre déclarait emmener « la cause de l’école » avec lui. Or quelques semaines plus tard, son gouvernement officialise près de 700 millions d’euros d’économies pour la seule mission Enseignement scolaire,…
Mme Anna Pic (SOC-A). …une somme qui atteint 1,6 milliard si nous ajoutons les annulations de crédits relatives à la mission Enseignement supérieur et recherche. Ce choix intervient au moment où la carte scolaire suscite inquiétude et colère chez les parents et les enseignants (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), et où les jeunes lycéens remplissent leurs vœux sur Parcoursup et craignent de ne pas obtenir une place leur permettant de réaliser leur rêve d’avenir.D’autres choix étaient pourtant possibles, à commencer par la taxation des superprofits, à laquelle vous continuez de vous opposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Surtout, le Gouvernement pouvait renoncer à poursuivre les cadeaux fiscaux faits aux plus riches, à ceux qui enregistrent des bénéfices records et aux plus grandes entreprises. Le prix de ces cadeaux s’élève à 4 milliards d’euros s’agissant de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à 10 milliards en ce qui concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).Les Françaises et les Français attendent des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire, mais constatent leur retrait continu. Comment faire plus avec moins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Thomas Cazenave. La situation est la suivante. La conjoncture internationale s’est dégradée en raison des crises géopolitiques, de la guerre en Ukraine, ainsi que du ralentissement chinois et européen. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Maxime Minot (LR). Elle a bon dos, la guerre en Ukraine !
M. Thomas Cazenave. Or la préservation à long terme de notre bien commun que sont nos services publics – je reprends vos mots – est impossible si nous ne maîtrisons pas nos finances publiques. Si nous avons moins de recettes, il doit y avoir moins de dépenses.
M. Thomas Cazenave. Les économies s’élèvent à 10 milliards d’euros et proviennent, par souci d’exemplarité, uniquement du budget de l’État, en réduisant nos dépenses de fonctionnement. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, LR et SOC.) Oui, nous pouvons le faire, en reportant ou en révisant certains projets. (« Ça rame ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Thomas Cazenave. Vous affirmez que, ce faisant, nous renonçons à toute ambition écologique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). Mes chers collègues, veuillez laisser M. le ministre délégué s’exprimer.
M. Thomas Cazenave. Permettez-moi de vous dire que le budget pour 2024 demeure le budget le plus vert de notre histoire. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Thomas Cazenave. Il comprend 40 milliards d’euros de dépenses vertes, soit une augmentation de 8 milliards par rapport à 2023. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Même les crédits alloués à MaPrimeRénov’, que vous avez évoquée, sont en hausse. Ce sont 600 millions d’euros de plus que nous consacrons à la transition écologique. C’est très concret. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR. – M. Jérôme Guedj mime un rameur.)
M. Laurent Jacobelli (RN). On a l’impression qu’il ne comprend pas ce qu’il dit !
M. Thomas Cazenave. L’esprit de responsabilité devrait vous conduire à reconnaître que dépenser trop sans disposer des recettes suffisantes ne permet pas de garantir nos services publics. Voilà pourquoi nous avons pris cette décision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Christelle Petex (LR). …le soixantième Salon de l’agriculture est l’occasion de saluer le travail, le dévouement et le savoir-faire de nos agriculteurs, dans toute leur diversité, au service de notre souveraineté alimentaire. Malheureusement, il s’agit de l’unique moment de leur mise en avant, les agriculteurs étant, le reste du temps, les oubliés de notre pays.Depuis tant d’années, ils attendent des mesures leur permettant de vivre décemment de leur travail et de nous nourrir, sans perdre de temps en paperasses ridicules, sans être dépendants des nombreuses subventions, et sans que l’on vienne dans leur ferme pour leur donner des leçons.Les revendications légitimes de nos paysans ont été entendues, mais pas écoutées. Pour l’heure, votre projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles ne répond aucunement aux demandes, pourtant si simples, relatives à la modernisation des outils de travail, à la suppression des normes administratives et écologiques et au juste prix des efforts des agriculteurs. Loin d’être une question de budget, ces mesures sont plutôt une question de volonté et de reconnaissance de l’agriculture française. (M. Fabrice Brun s’exclame.)Justement, parlons de reconnaissance. N’est-il pas de notre devoir de valoriser la richesse de l’agriculture française sous toutes ses formes et de préserver notre souveraineté alimentaire, plus que menacée ? Il est impératif que vous répondiez aux inquiétudes et aux spécificités des territoires agricoles, telles que celles de la Haute-Savoie, et que vous adoptiez une approche pragmatique, loin des considérations bureaucratiques déconnectées des réalités du terrain.À trop prétendre aider les agriculteurs, vous creusez la fracture entre vos actions et leurs besoins réels. Stop ! Il est grand temps de prendre vos responsabilités et d’agir en faveur de cette profession ; de ces hommes et des femmes qui nous offrent le meilleur des produits de qualité française.Je vous le demande donc : que faut-il faire pour que le projet de loi tienne compte des besoins réels de nos agriculteurs et pour que nous sauvions notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Il n’aura échappé à personne que l’agriculture européenne traverse l’une de ses plus graves crises de ces dernières décennies. (« La faute à qui ? » sur quelques bancs du groupe LR.) Ses origines sont multiples : le covid, la guerre en Ukraine et la désorganisation des marchés par M. Poutine, l’impact croissant du dérèglement climatique. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. En conséquence, et il s’agit de la principale cause de leur colère légitime, une part significative des agriculteurs ne parviennent pas à vivre du fruit de leur travail.
M. Fabien Di Filippo (LR). Qui avez-vous soutenu en 2017 ? Nicolas Hulot et les fossoyeurs de l’agriculture !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Au-delà de ce problème fondamental de juste rémunération, ces hommes et ces femmes, dont la mission est de nourrir la France, nous parlent de complexité administrative, ou encore de concurrence déloyale.
M. Fabrice Brun (LR). Avez-vous des propositions concrètes ?
Mme Agnès Pannier-Runacher. Voilà pourquoi, sous l’égide du Président de la République et du Premier ministre, nous avons élaboré un plan ambitieux, qui se décline jour après jour, afin de répondre directement et concrètement aux besoins des agriculteurs.Des fonds d’urgence ont d’ores et déjà été débloqués en faveur de la viticulture, pour répondre à la maladie hémorragique épizootique (MHE) et pour améliorer la trésorerie des exploitations.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je ne les énumérerai pas : vous le savez, nous devons simplifier l’écurage des fossés, faciliter l’installation d’exploitations classées pour la protection de l’environnement, ou encore raccourcir le contentieux.
Mme Agnès Pannier-Runacher. La question du revenu sera évidemment aussi abordée, dans le cadre de la mission parlementaire confiée à Anne-Laure Babault et Alexis Izard, afin d’améliorer le partage de la valeur en faveur des agriculteurs.Enfin, le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, que vous appelez de vos vœux, traitera la question essentielle de la transmission des installations et du renouvellement des générations. Une nouvelle fois, nous présenterons des mesures fortes pour accompagner nos agriculteurs et leur installation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Paul Christophe (HOR). Madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, je me souviens d’un temps – encore récent – où les personnes en situation de handicap étaient épuisées par le poids de procédures et de démarches administratives longues et absurdes. Je parle d’un temps où une personne très lourdement handicapée devait, par exemple, refaire inlassablement les mêmes démarches tous les cinq ans pour justifier son handicap et obtenir les droits qui lui étaient pourtant dus.
M. Paul Christophe (HOR). Sur le fondement du rapport d’Adrien Taquet et de Jean-François Serres, intitulé « Plus simple la vie », deux décrets ont été publiés en décembre 2018 afin de mettre un terme à ces situations ubuesques. Désormais, nous pouvons et devons attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer. Pour l’heure, ce dispositif concerne exclusivement les personnes handicapées de manière irréversible à plus de 80 %, ce qui représente 2 millions de nos concitoyens. La durée de validité des autres décisions est quant à elle passée de cinq à dix ans.Il s’agit, reconnaissons-le, d’un premier pas essentiel pour soulager le quotidien des personnes en situation de handicap, mais d’un premier pas seulement.De façon plus générale, l’accompagnement des personnes en situation de handicap a été amélioré grâce à une réduction des délais de traitement et de notification par les maisons départementales de personnes handicapées (MDPH). Cependant, nous le savons, ces délais demeurent beaucoup trop longs. Il faut actuellement cinq mois pour obtenir une réponse à une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).Lors du dernier comité interministériel du handicap, réuni le 6 octobre 2022, des objectifs prioritaires, comme la simplification des procédures d’évaluation et d’attribution des aides par les maisons départementales, ont été fixés. Je salue à cet égard le travail colossal réalisé par les équipes des MDPH qui traitent au mieux les 4,8 millions de demandes reçues chaque année. Et j’ai une pensée particulière pour la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Nord, qui se réunit huit fois par mois pour répondre aux milliers de demandes qui lui sont adressées.Cependant, il nous reste du chemin à parcourir s’agissant de l’application des droits à vie. De quelle manière poursuivrez-vous la mission indispensable de simplification des démarches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
Mme Fadila Khattabi. Vous l’avez dit, demander aux personnes en situation de handicap irréversible de justifier tous les cinq ans de leur situation est absolument insensé. En 2019, à la demande du Président de la République, nous avons mis fin à cette absurdité. Il nous faut néanmoins aller plus loin, car des situations ubuesques demeurent sur le territoire national.La feuille de route présentée par le Premier ministre est claire et tient en un mot : « simplification ». Il faut simplifier la vie des Français, simplifier la vie des personnes en situation de handicap, simplifier la vie des aidants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et SOC.)
Mme Fadila Khattabi. Cette simplification administrative concerne près de 70 % des notifications émises par les MDPH et permet de libérer du temps aux équipes. Au fond, il nous faut remettre de l’humain au cœur de l’action et des services publics : la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) l’a confirmé. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Le Gouvernement a une capacité incroyable à dire le contraire de ce qu’il fait !
Mme Fadila Khattabi. D’ici à la fin de l’année, un rendez-vous en présentiel sera proposé à chaque nouveau demandeur, à qui il sera assigné un référent parcours joignable directement. Cette simplification permettra également de désengorger les procédures des MDPH, dans l’optique de répondre plus rapidement aux demandes d’identification. Avec Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, nous y veillerons avec la plus grande attention.
Mme Fadila Khattabi. Notons enfin qu’il existe une disparité entre les différents départements, ce qui a le don d’exaspérer nos concitoyens. Il nous faut donc mieux communiquer sur les droits, mais aussi simplifier encore davantage les démarches et, autant que faire se peut, accorder de nouveaux droits. (M. Jean-Pierre Taite applaudit ironiquement.)
M. Fabien Di Filippo (LR). C’est une très bonne ministre : elle lit toujours ses fiches avec le ton !
Mme Fadila Khattabi. Monsieur le député, je connais votre engagement sur cette question : travaillons ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
Mme Marine Le Pen (RN). Monsieur le Premier ministre, « le premier devoir d’un pays, c’est de ne disposer de la vie de ses soldats que pour défendre son indépendance ou pour préserver son intégrité, ou alors de les engager si dans le cadre d’une alliance des obligations ont été contractées.« Mais là, sur un terrain extérieur, il faudrait intervenir alors que nos intérêts vitaux ne sont pas engagés (« Ah bon ? » sur quelques bancs du groupe RE), il faudrait intervenir militairement avec nos soldats. […]« Alors on me dit que c’est dans l’intérêt de l’humanité. Mais quel est donc ce droit divin qui a fait de la France le soldat de toutes les justes causes dans le monde ? Alors que le seul empire mondial existant, les États-Unis, s’y refuse ? »
Mme Marine Le Pen (RN). À l’heure où tant de personnes, y compris des responsables politiques, parlent de la guerre avec une telle désinvolture, la cheffe de l’opposition que je suis ne peut rester silencieuse devant les propos d’une extrême gravité qu’Emmanuel Macron a tenus hier soir. À cet égard, je trouve que les propos de l’ancien président Mitterrand, en réponse à ceux qui souhaitaient envoyer des troupes en Bosnie, et que je viens de citer, sont d’une parfaite actualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)En affirmant que l’envoi de troupes au sol n’était pas exclu, Emmanuel Macron a franchi une étape supplémentaire vers la cobelligérance, faisant planer un risque existentiel sur 70 millions de Français, et plus particulièrement sur nos forces armées, déjà déployées à l’est de l’Europe.Les réactions internationales, qui se multiplient, soulignent que cette inquiétude se diffuse en Europe, et dans le monde entier. Certes, la Constitution confie au Président de la République la responsabilité de l’engagement des forces armées. Mais, monsieur le Premier ministre, comptez-vous porter auprès du Président de la République la voix de millions de Français, dont je me fais l’écho…
Mme Marine Le Pen (RN). …et qui ont découvert, stupéfaits… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
M. Gabriel Attal. On a failli y croire : à vous entendre, vous donniez l’impression de dénoncer l’agression russe contre l’Ukraine (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR – M. Inaki Echaniz applaudit aussi), alors que vos députés européens ont systématiquement voté contre toutes les sanctions proposées contre la Russie ou contre les oligarques.
M. Gabriel Attal. On a failli y croire quand, avec le plus grand des cynismes, vous avez rendu hommage à la mémoire d’Alexeï Navalny, alors que vos députés ont refusé de voter les textes proposés au Parlement européen visant à soutenir cet opposant russe mort dans les geôles de la Russie. (Mêmes mouvements.)En réalité, madame Le Pen, vous attendiez la première occasion de rappeler vos vraies fidélités.
M. Gabriel Attal. Vous attendiez la première occasion de montrer votre vrai visage, celui d’une responsable politique qui refuse tout simplement de reconnaître que cette guerre est le fait d’un pays autoritaire, un pays où les opposants meurent dans des geôles.
M. Gabriel Attal. Ce pays, c’est la Russie, qui a imposé une guerre à l’Europe et qui frappe une démocratie – l’Ukraine. Et, visiblement, vous refusez d’admettre que ce n’est pas seulement une guerre contre l’Ukraine qu’a engagée Vladimir Poutine, mais aussi une guerre contre des valeurs qu’il exècre – celles de la démocratie et de la liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Gabriel Attal. Cette guerre, c’est celle de la Russie pour imposer la loi du plus fort, pour déchirer les règles internationales, pour remettre en cause la souveraineté des États. Si nous l’acceptons, si nous nous résignons, si nous détournons le regard, personne ne sait où la Russie s’arrêtera.
M. Gabriel Attal. Ce n’est pas un hasard si, comme le rappelait le Président de la République hier, ce qui paraissait impossible pour l’Europe il y a encore deux ans – livrer des armes à l’Ukraine – est finalement devenu une réalité.La Russie pensait écraser l’Ukraine en quelques jours ; elle s’est heurtée à la résistance exceptionnelle du peuple ukrainien.
M. Gabriel Attal. Si nous vous avions écoutés, nous n’aurions pas accompagné les Ukrainiens face à cette agression. La Russie imaginait que les démocraties étaient faibles. Nous l’avons surprise par la force de notre réaction et de notre soutien aux Ukrainiens. Oui, le Kremlin mise sur la lassitude et sur l’usure, sur l’oubli, et sur la complaisance de ceux qui l’ont soutenue, défendue, voire idolâtrée.
M. Gabriel Attal. Oui, la Russie durcit le conflit en Ukraine, mais aussi sur son territoire, avec une oppression de plus en plus forte. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). S’il vous plaît, seul M. le Premier ministre a la parole.
M. Gabriel Attal. C’est aussi le cas vis-à-vis des autres nations : si cette guerre frappe durement l’Ukraine et les Ukrainiens, la Russie a également choisi de s’en prendre à la France et aux alliés de la démocratie par des manœuvres de déstabilisation informationnelle. Vous le savez très bien – sans jamais les dénoncer : des opérations d’ingérence et des interférences ont été révélées ces dernières semaines sans que cela ne vous pose aucun problème ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Gabriel Attal. Cette entreprise de déstabilisation massive ne s’arrêtera pas si nous ne réaffirmons pas notre soutien plein et entier aux Ukrainiens. (M. Nicolas Dupont-Aignan proteste.) C’est ce qu’a fait le Président de la République hier.
M. Gabriel Attal. Ce n’était pas il y a cinq ou dix ans, mais il y a seulement deux ans, dans votre programme pour l’élection présidentielle. Si vous aviez été élue en 2022, nous ne serions pas en train de fournir des armes aux Ukrainiens pour qu’ils se défendent, mais à la Russie pour écraser les Ukrainiens ! C’est la réalité ! Relisez votre programme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). S’il vous plaît, seul M. le Premier ministre a la parole.
M. Gabriel Attal. Vous m’interrogez sur l’hypothèse d’un déploiement de soldats français ou européens sur le sol ukrainien. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Quand on lit les enquêtes, notamment celle du Washington Post le 30 décembre dernier, il y a lieu de se demander si les troupes de Vladimir Poutine ne sont pas déjà dans notre pays, grâce à vous et à vos troupes, madame Le Pen ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe RN, dont de nombreux députés désignent le sol de leur pouce. – M. Nicolas Dupont-Aignan hue également.)
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, mais il n’est pas là… Le 30 novembre, vous avez tout fait pour que notre proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles soit mise en échec, à six voix près. Ces mesures ont ensuite été reprises et soutenues par le monde agricole.Leurs actions ont payé : samedi 24 février, ce dernier vous a mis en échec (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), obligeant votre grand chef à annoncer des prix planchers et à avouer, à demi-mot, que nous avions raison. (Mêmes mouvements.) C’est un premier succès.
M. Erwan Balanant (DEM). Ce qu’il a annoncé n’est pas tout à fait la même chose !
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). Il n’y a pas de honte à s’être trompé ! Si vous voulez réduire le nombre de suicides et améliorer la qualité de vie dans le monde rural, il faut des prix rémunérateurs, garantis, calculés sur le temps de travail, et prenant en compte les contraintes et les coûts de production. (Mêmes mouvements.)Quitte à reprendre nos propositions, faites-le bien ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela passe impérativement par l’encadrement des marges des industriels et de la grande distribution (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) car l’un ne va pas sans l’autre ! L’agro-industrie a augmenté ses marges de 71 % ; l’inflation alimentaire a augmenté de 14 % en un an.
M. Erwan Balanant (DEM). Tiens, Mme Le Pen s’en va ! À la semaine prochaine !
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). Pourtant, vous ne proposez que des cacahuètes ! Rien sur les marges, ni sur le libre-échange ! Vous préférez vous cacher derrière des clichés démagogiques sur l’économie soviétique. Un peu de sérieux et de cohérence, s’il vous plaît !Mettrez-vous fin aux accords de libre-échange (Mêmes mouvements) pour que les prix planchers fonctionnent et protègent nos agriculteurs de la concurrence déloyale ?
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). Reprendrez-vous notre proposition de loi en instaurant des prix rémunérateurs garantis aux paysans et en encadrant les marges ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Le travail de nos agriculteurs, c’est le pain nourricier de notre nation. Ce travail structure notre souveraineté alimentaire. Il serait inacceptable qu’il ne soit pas récompensé à sa juste valeur. Mais nous n’avons pas attendu la crise agricole qui frappe les capitales européennes pour nous engager aux côtés de nos agriculteurs.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). En signant des traités de libre-échange ?
Mme Agnès Pannier-Runacher. C’était l’objet des lois du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs et du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dites lois Egalim.Combien d’exploitations ont été sauvées par cette majorité, qui a pris ses responsabilités pour mieux répartir la valeur entre les producteurs, les industriels et les distributeurs ? (Mme Sandra Regol s’exclame.) Mais vous avez raison, madame Couturier, …
Mme Agnès Pannier-Runacher. …il y a encore un problème de revenus et c’est la raison pour laquelle nous continuerons à agir. Samedi, le Président de la République a annoncé vouloir renforcer les dispositifs issus des lois Egalim, afin de s’assurer que leur application soit conforme à l’esprit de ce que nous avons construit au cours des six dernières années et que les agriculteurs puissent vivre correctement de leur travail.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Alors pourquoi avez-vous refusé notre proposition de loi ?
Mme Agnès Pannier-Runacher. Mais ces prix planchers, ce ne sont pas ceux que vous voulez appliquer (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ; ce ne sont pas ceux d’une économie soviétique (Mêmes mouvements), d’un système qui conduirait à la pénurie ou à l’explosion des importations depuis l’étranger.Ce que vous proposez ne fonctionne malheureusement pas car votre dispositif est déconnecté des réalités du marché. (Mme Ségolène Amiot balaie devant elle avec sa main.) Nous plaidons pour des prix construits avec les producteurs et l’ensemble de la filière (Mme Sandra Regol proteste), pour des références de prix connectées à l’économie et à la réalité des marchés, pour des prix qui protègent nos exportations, fassent vivre notre agriculture et protègent les revenus des agriculteurs. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Les députés Alexis Izard et Anne-Laure Babault rendront leurs travaux d’ici quatre mois.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Quand un agriculteur meurt chaque jour !
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). Il faut revenir au niveau du plancher des vaches pour discuter avec les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mort d’Alexeï Navalny et conférence de soutien à l’Ukraine
Mme Natalia Pouzyreff (RE). Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le 16 février dernier, le décès d’Alexeï Navalny a provoqué une onde de choc. Nous adressons nos pensées à ses proches. (Tous les députés se lèvent et applaudissent.)Après les assassinats politiques d’Anna Politkovskaïa et Boris Nemstov, la liberté d’opinion ne fait que reculer en Russie. À quelques jours de l’élection présidentielle, le régime du Kremlin intensifie la répression. C’est pourquoi j’ai adressé aux députés de la Douma une lettre, cosignée par une centaine de collègues, que je remercie. Nous demandons la libération de tous les prisonniers politiques, rappelons notre attachement au principe démocratique de pluralisme et notre soutien sans faille à la souveraineté de l’Ukraine.À cet égard, l’ambiguïté du Rassemblement national ne peut plus être dissimulée. Alors que ses députés européens ont voté contre une résolution condamnant l’arrestation de Navalny, ils s’émeuvent maintenant de sa disparition tout en continuant à s’opposer à l’envoi d’armement à l’Ukraine.Il n’est plus possible de rester aveugle face au durcissement de la posture russe, aux manœuvres de déstabilisation et aux tentatives d’assassinats commises en territoire européen. L’Europe subit également des attaques cyber et une guerre informationnelle massive.À l’occasion de la conférence de soutien à l’Ukraine, qui s’est tenue hier à l’Élysée, le Président de la République a déclaré que « la défaite de la Russie est indispensable à la sécurité et à la stabilité en Europe » et a appelé à un sursaut européen, d’autant plus nécessaire que planent des incertitudes côté américain. Face à la menace russe, l’Europe doit se doter d’une stratégie commune.Il convient de se préparer à toute éventualité et de ne rien exclure. Pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les points de consensus issus de cette conférence ?
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux.
Mme Chrysoula Zacharopoulou. Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.La responsabilité des autorités du Kremlin dans la mort d’Alexeï Navalny ne fait aucun doute. Sa mort dans une colonie pénitentiaire illustre la nature du régime russe, qui éradique la voix de ses opposants et agresse l’Ukraine. Cette peur des dissidents et des opposants est un aveu de faiblesse.C’est aussi le signe d’une désinhibition croissante du Kremlin, dont nous devons tenir compte. Avec la mort d’Alexeï Navalny, nos principes sont en jeu. Il est essentiel de continuer à dénoncer les atteintes aux droits de l’homme et la répression des libertés en Russie.Cette politique de répression n’apporte rien de bon à la Russie : elle a fait fuir les esprits libres et créatifs qui y demeuraient encore et que la France est désormais fière d’accueillir sur son territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Joëlle Mélin (RN). Il y a dix ans, une filière d’immigration existait déjà à Mayotte. Purement sanitaire, cette immigration provenait de la région des Grands Lacs africains ; il s’agissait de grands brûlés victimes du supplice du pneu.Aujourd’hui, la filière a été structurée par des passeurs comoriens qui utilisent des boutres pour transporter les migrants depuis la Tanzanie avant de les transférer sur des kwassa au large des Comores – comme si les Anjouanaises venant accoucher à Mayotte et les jeunes Comoriens faisant régner la terreur sur l’île ne suffisaient pas !
Mme Joëlle Mélin (RN). Dimanche, lors du démantèlement de camp de migrants installé près du stade de Cavani, en périphérie de Mamoudzou, le Gouvernement a décidé quelque peu précipitamment d’expulser 200 migrants. Hier, 308 migrants disposant d’un statut de réfugié politique ont pris place à bord d’un Boeing 777 de la compagnie Air Austral en direction de la métropole. Cent huit d’entre eux seront accueillis dans un lieu qui reste à déterminer, quand 200 sont déjà hébergés dans le château historique de Grignon, dans les Yvelines, sans que Mme la maire ait été consultée.
Mme Joëlle Mélin (RN). La rumeur insistante qui court à Mamoudzou rapporte que ces réfugiés auraient brièvement réintégré le camp alors qu’ils étaient régulièrement hébergés sur l’île.Sur place, la situation est chaotique, la pluie empêchant la suite du dégazage. Il y a encore 700 personnes sur place dont, peut-être, les 90 migrants du centre de rétention.Quand ferons-nous enfin pression sur le président des Comores pour qu’il mette un terme à cet encouragement insupportable à l’immigration vers notre 101e département ? Combien envisagez-vous de voyages en Boeing 777…
Mme Joëlle Mélin (RN). …pour gérer les arrivées de ces migrants venus de pays du sud de l’Afrique qui s’embrasent les uns après les autres, une politique qui revient à essayer de remplir le tonneau des Danaïdes ? Combien de châteaux prestigieux viderons-nous de leurs trésors pour accueillir dans la précipitation et sans aucune anticipation des populations totalement déracinées ? À quand la fin de cette politique du perdant-perdant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Mme Sabrina Agresti-Roubache. En réponse à la situation sanitaire et humanitaire dans laquelle se trouvait le campement situé aux abords du stade de Cavani à Mamoudzou, l’État a en effet décidé de procéder à une mise à l’abri – c’est bien de cela qu’il s’agit. Trois cent huit personnes bénéficiant du statut de réfugié, donc d’une protection internationale, ont ainsi été acheminées vers l’Île-de-France cette nuit. Ces personnes – 208 majeurs et 100 mineurs, 40 familles – viennent de République démocratique du Congo, de Somalie, du Rwanda, du Burundi, du Soudan et de Tanzanie.Il est de notre devoir d’offrir à ces personnes une solution d’hébergement digne – digne de notre pays et de notre tradition d’accueil. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Afin de procéder à une orientation adaptée, elles sont provisoirement accueillies en Île-de-France et accompagnées par les services de l’État et les associations.Comme pour les mises à l’abri qui ont régulièrement lieu en métropole – il n’y a rien de nouveau –, l’État a pris en charge le transport des personnes concernées vers leur lieu d’hébergement.
Mme Sabrina Agresti-Roubache. À défaut, il n’aurait pas été possible de procéder à cette opération de solidarité nationale au bénéfice de Mayotte. Il faut le rappeler : c’est bien une question de solidarité réelle avec nos compatriotes à Mayotte. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Cette dépense relève intégralement du budget global dédié aux mises à l’abri.
Mme Joëlle Mélin (RN). Nous avons bien entendu ce que vous avez dit, madame la ministre : les Français, les Mahorais apprécieront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Hier, le chef de l’État, lors d’une conférence de soutien à l’Ukraine organisée dans l’urgence, a annoncé au débotté que l’envoi de troupes en Ukraine n’était pas exclu et qu’il serait mis en place une « coalition de missiles à longue portée » visant à « frapper la Russie dans la profondeur ».Cette déclaration improvisée, prononcée avec légèreté, comme si son auteur n’en mesurait pas toute la portée, sonne comme une fuite en avant militariste totalement irresponsable.Depuis deux ans, les députés du groupe GDR dénoncent sans ambiguïté l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et appellent à déployer des moyens diplomatiques pour trouver une solution pacifique.Après plus de sept cents jours de guerre, l’évolution de la situation montre qu’en dépit de l’aide militaire fournie à l’Ukraine, l’escalade de la guerre n’a apporté de réponse ni à l’aspiration des Ukrainiens à vivre libres et en sécurité, ni à la nécessité de rétablir la paix dans cette partie de l’Europe. (MM. Stéphane Peu et Nicolas Sansu applaudissent.)Pire, les risques d’engrenage et de généralisation du conflit sont plus importants que jamais.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Après certaines déclarations britanniques et allemandes qui nous demandent de nous préparer à une guerre européenne à brève échéance et la signature d’un accord militaire entre la France et l’Ukraine lourd de conséquences, cette déclaration belliciste du président, qui nous entraîne dans une escalade guerrière dangereuse pour tout le continent, ne peut que nous inquiéter.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). À rebours des va-t-en-guerre, nous exigeons que la France prenne, en responsabilité, la tête en Europe d’une coalition pour la paix, sous l’égide des Nations unies. Monsieur le Premier ministre, pourquoi ne pas proposer cette voie pour mettre fin à la guerre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Frédérique Meunier applaudissent aussi.)
M. Gabriel Attal. La première action du Président de la République après l’agression de l’Ukraine par la Russie a consisté à mobiliser les réseaux diplomatiques pour tenter de convaincre Vladimir Poutine de renoncer à ses plans – chacun s’en souvient. Comme d’autres chefs d’État européens, il s’est rendu sur place et, à l’initiative entre autres de la France, l’Union européenne elle-même est intervenue. Malheureusement, la Russie a attaqué l’Ukraine.
M. Gabriel Attal. Vous nous dites qu’après deux ans de conflit, après que les pays européens et d’autres alliés ont soutenu l’Ukraine militairement pour qu’elle résiste face à la Russie, les Ukrainiens ne connaissent toujours ni la sécurité, ni la paix : c’est un fait.Mais ce qui est certain, c’est que si nous n’avions pas agi ainsi, ils ne vivraient pas non plus en sécurité, en paix ou librement, puisqu’ils n’auraient probablement pas pu tenir face à la Russie, qui aurait pris le contrôle de cet État souverain, de cette démocratie.C’est aussi cela qui se joue, en fin de compte : un État autoritaire essaie de faire entrer dans nos esprits que démocratie et État de droit riment avec faiblesse et indécision. En nous battant pour soutenir les Ukrainiens face à l’agresseur russe, nous nous battons aussi pour défendre nos valeurs, notre modèle démocratique et l’État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Paul Christophe applaudit également.)Vous avez vous-même rappelé, monsieur Chassaigne, les déclarations de responsables allemands et britanniques évoquant leurs craintes. Je mentionnais tout à l’heure le choix de la Suède et de la Finlande de rejoindre l’Otan, alors que ces pays l’avaient jusqu’alors toujours refusé. C’est bien parce que chacun est convaincu que derrière l’Ukraine, c’est nous ! Si nous acceptons que la Russie prenne le contrôle de l’Ukraine, demain ce sont des pays membres de l’Union européenne qui pourraient être visés – et peut-être le nôtre.Je n’ai pas envie que ma génération et celles qui suivront grandissent avec l’idée que la loi du plus fort peut à nouveau s’appliquer en géopolitique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M Philippe Gosselin applaudit aussi.) Je ne veux pas que nous nous disions qu’un État autoritaire peut prendre le contrôle d’un État démocratique par la force et par les armes.
M. Gabriel Attal. Non seulement j’assume, mais je suis même fier que la France ait un Président de la République qui, depuis le début de cette guerre a cru aux capacités de résistance des Ukrainiens, ce qui n’était pas le cas de l’ensemble du spectre politique français à l’époque, il faut s’en souvenir : on entendait d’éminents responsables politiques nous expliquer que l’armée ukrainienne ne tiendrait pas plus que quelques semaines ou quelques mois. Nous avons cru en eux – le Président de la République a cru en eux – et nous les avons soutenus. Deux ans plus tard, la guerre est encore là, mais les Ukrainiens sont toujours debout. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jean-Pierre Cubertafon (DEM). La récente mobilisation des agriculteurs a une nouvelle fois mis au jour des pratiques douteuses en matière d’étiquetage des produits agricoles. Malgré plusieurs dispositifs visant à garantir les informations sur l’origine des produits, les agriculteurs ont fait remonter de nombreux exemples d’aberrations d’étiquetage qui révèlent un manque de rigueur et de traçabilité. Prenons l’exemple d’une caissette de viande bovine en provenance de l’Union européenne emballée le 25 janvier 2024 et portant le logo du label Viande bovine française : cette même étiquette peut aussi préciser que l’origine de la viande est l’Irlande, tout comme son lieu d’abattage et de découpe.Il ne s’agit pas d’un cas isolé : du miel, des produits laitiers, des fruits et légumes…
M. Jean-Pierre Cubertafon (DEM). …se retrouvent sur les étals français en se réclamant d’une provenance française alors qu’à y regarder de plus près, les mentions affichées sur les étiquettes sont souvent douteuses.Nous le savons, et l’affluence lors de l’ouverture du Salon de l’agriculture le prouve : les Français soutiennent nos agriculteurs, souhaitent être informés de ce qu’ils mangent et veulent promouvoir une consommation de produits français.
M. Jean-Pierre Cubertafon (DEM). L’origine d’un produit est pour le consommateur français aussi importante que son prix et influe de manière déterminante sur la décision d’achat.Madame la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, je vous sais sensible à ce sujet et aux enjeux de souveraineté alimentaire. Vous annonciez la semaine dernière vouloir renforcer la qualité de l’information donnée au consommateur et créer un origine-score.Pourriez-vous revenir sur ce dispositif que vous comptez développer en lien avec le ministre de l’agriculture Marc Fesneau et qui doit répondre à des exigences économiques, déontologiques, écologiques et de sincérité à l’égard des consommateurs français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Mme Olivia Grégoire. En réalité, la politique, c’est bien souvent comme la vie.La politique de consommation est l’un des enjeux les plus importants de la crise agricole que nous traversons. En parallèle de la question de la rémunération des agriculteurs, il faut prendre en compte celle du comportement du consommateur. Vous l’avez dit, quand on consomme, on considère deux éléments, le prix et l’origine. Ces deux variables déterminent à plus de 80 % ce qu’on appelle l’acte d’achat.Le sens de l’histoire est clair : depuis 2011, grâce à l’Europe, nous avons atteint la transparence en matière de provenance des fruits et légumes et, depuis 2020, grâce à la majorité, en matière de provenance des viandes, mais aussi des vins.Comme j’ai pu l’observer et comme le prouvent les contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) que vous avez mentionnés, on utilisait un peu abusivement l’argument – oserais-je dire le prétexte ? – de l’origine française pour vendre des aliments transformés, qui peuvent donc contenir des ingrédients dont l’origine n’est pas française ou est totalement opaque – nos agriculteurs sont en première ligne pour le constater.En matière de transparence, informer à moitié – mettre en avant ce qui est français et cacher le reste –, ce n’est pas informer.La dynamique est claire et le modèle est simple – c’est celui du nutri-score. Il s’agit d’une démarche volontaire et soutenue par l’ensemble des acteurs : 93 % des consommateurs le connaissent et 60 % des produits en ont un. Cette démarche qui repose sur une participation volontaire n’a pas eu besoin de loi et n’a pas posé de difficulté.J’ai donc proposé un rendez-vous mi-mars à l’ensemble des acteurs de l’agroalimentaire et aux associations de consommateurs pour que nous travaillions ensemble à créer un dispositif assez simple pour permettre au consommateur de connaître l’origine des ingrédients, et pas seulement quand elle est française !La révision l’année prochaine du règlement européen concernant l’information sur les denrées alimentaires, dit Inco, sera l’occasion de promouvoir cette idée au niveau de l’Europe tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Charles de Courson (LIOT). …vient d’annuler 10 milliards d’euros sur le budget de l’État d’un trait de plume : 10 milliards, c’est inédit, et à la limite de ce qui est autorisé par la loi organique.Il y a quelques jours, il s’est demandé sur un plateau de télévision qui aurait bien pu anticiper une croissance en baisse – ce n’est pas sérieux ! Nous avions alerté le Gouvernement en commission, puis en séance, lors du vote de la loi de finances :…
M. Charles de Courson (LIOT). …votre budget reposait sur une prévision de 1,4 % de croissance du PIB, quand tous les économistes tablaient à l’époque sur 0,8 % à 1 %.
M. Charles de Courson (LIOT). Il résulte de votre inconséquence un coup de rabot massif et aveugle – une coupe budgétaire d’un milliard pour MaPrimeRénov’, d’un autre milliard pour l’aide au développement, de 691 millions pour l’école et de 904 millions pour la recherche.Comprenons-nous bien : mon groupe n’est pas opposé à des économies ! La situation dans laquelle vous avez mis le pays l’exige. Mais elles doivent être ciblées, pesées et votées par le Parlement, pas décidées sur un coin de table à Bercy. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)Vous péchez à nouveau par excès d’optimisme, avec une prévision à 1 %, alors que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de réviser la sienne à 0,6 %. S’y ajoutent des engagements de dépenses nouvelles – 3 milliards pour l’Ukraine, 500 millions pour les hôpitaux et 400 millions en réponse à la crise agricole – dont on ignore le financement.Ma première question est donc simple : quand allez-vous présenter un budget rectificatif pour corriger ces erreurs et cesser de contourner le Parlement ?Ma seconde question est subsidiaire : lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, le groupe LIOT avait proposé des mesures d’économie et de recettes, qui ont toutes été écartées. Nous avons obtenu le maintien du chèque carburant élargi, pour les ménages modestes et les classes moyennes qui doivent utiliser leur voiture pour travailler. Compte tenu de l’augmentation des prix du carburant depuis le début de l’année, quand ce chèque sera-t-il versé et concernera-t-il le sixième décile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Francis Dubois et Nicolas Ray applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Thomas Cazenave. Permettez-moi tout d’abord une précision : annuler 10 milliards de crédits par décret, ce n’est pas contourner le Parlement, c’est appliquer strictement la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) ; ce n’est pas à un commissaire aux finances émérite comme vous que je vais l’apprendre. Nous pourrions même aller plus loin que 10 milliards, jusqu’à 12 milliards ! Monsieur le député, reconnaissez avec moi que nous respectons les textes, notamment la Lolf.
M. Thomas Cazenave. S’agissant de la prévision de croissance, sachez que nous l’avons révisée il y a quelques jours, au même moment que l’Allemagne, qui l’a ramenée de 1,3 % à 0,2 % – cela ne date pas de plusieurs mois. Il y a quelques jours également, la Commission européenne a révisé la prévision de croissance de la zone euro de 1,2 % à 0,8 % – cela ne date pas non plus de plusieurs mois. (Mme Frédérique Meunier s’exclame.)Nous sommes tous confrontés, au même moment, à un ralentissement de l’activité économique qui n’était pas prévisible au moment du dépôt du projet de loi de finances pour 2024, le 27 septembre.
M. Maxime Minot (LR). Donc tout va bien, madame la marquise !
M. Thomas Cazenave. Depuis cette date, on ne peut pas dire que la situation géopolitique se soit améliorée, ni que la situation en l’Ukraine soit dénuée d’impact sur nos économies ; l’Allemagne était déjà entrée en récession l’année dernière. Avec Bruno Le Maire, nous nous adaptons en temps réel à cette nouvelle donne.
M. Thomas Cazenave. J’ai du mal à vous suivre, monsieur de Courson : tantôt vous dites que nous faisons trop d’économies et vous regrettez le décret qui vient d’être pris, tantôt nous n’en faisons pas assez, ce qui vous conduit à refuser de voter nos textes. (M. Benjamin Saint-Huile s’exclame.)
M. Charles de Courson (LIOT). En septembre dernier, lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2024, aucun économiste ni aucun organisme de prévision ne croyaient en une prévision de croissance de 1,6 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Francis Dubois applaudit également.)
M. Christophe Bentz (RN). Madame la ministre du travail et de la santé, depuis plusieurs semaines, nous lisons dans la presse que des économies sur les dépenses de santé vont être faites par votre gouvernement. Faire des économies est nécessaire, notamment pour réduire la dette abyssale que votre gouvernement a largement contribué à alourdir, mais pourquoi sur la santé des Français ? Ces derniers paient toujours davantage pour leurs services publics, qui régressent pourtant dans nos territoires.Nous apprenons qu’il faut trouver 12 milliards. Permettez-moi de vous donner une idée d’économies pour le premier milliard : la suppression de l’aide médicale de l’État (AME) pour les clandestins au bénéfice d’une aide médicale d’urgence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Christophe Bentz (RN). Par ailleurs, il est question que vous réduisiez les aides relatives à certains dispositifs médicaux et la prise en charge des affections de longue durée (ALD), c’est-à-dire notamment les diabètes ou les cancers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Soigner le corps et la vie, c’est soigner les plus jeunes et les plus vieux, les plus pauvres et les plus riches, les petites maladies et les affections longues, sans réduire les soins à leur coût. C’est l’essence même de la solidarité nationale pour notre protection sociale.Madame la ministre, rassurez-nous et dites-nous qu’il ne sera jamais question de faire des économies sur le dos de ceux qui se battent pour vivre et pour guérir, parfois pendant des mois, voire des années, alors que tellement d’argent est gaspillé par ailleurs !Pouvez-vous nous garantir que les économies que vous comptez faire ne seront pas au détriment de la prise en charge ou de la qualité des soins, c’est-à-dire au détriment de la santé des Français, mais plutôt en vous attaquant à la fraude sociale ou en réduisant drastiquement les dépenses inutiles des agences régionales de santé (ARS), ces machines technocratiques qui suradministrent la santé mais ne soignent personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Frédéric Valletoux (HOR). Je vous remercie de votre question, mais, une fois de plus, elle reprend la longue litanie des propositions faciles, approximatives et totalement hors sujet.
M. Frédéric Valletoux (HOR). Vous posez des questions légitimes, qui concernent comme chaque année des dispositifs dont la pertinence peut être examinée. Vous avez soulevé une question relative aux ALD, qui touchent 20 % de nos concitoyens, soit 13 millions de Français. Deux tiers des remboursements effectués par l’assurance maladie concernent ces affections : il n’est donc pas illégitime d’examiner la pertinence des dispositifs correspondants, comme cela a été fait régulièrement. Compte tenu du vieillissement de la population et de l’augmentation du nombre des pathologies chroniques, nous savons que le montant des enveloppes consacrées aux ALD ne fera qu’augmenter.Vous avez évoqué des économies effectuées dans les hôpitaux, mais jamais ils n’ont été aussi bien accompagnés que ces dernières années par les gouvernements successifs. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Frédéric Valletoux (HOR). Sur le fond, vos propositions sont illogiques, monsieur Bentz. En janvier 2023, lors de la journée de niche de votre groupe, vous étiez rapporteur d’une proposition de loi visant à exonérer de cotisations sociales patronales les augmentations de salaire jusqu’à 10 %.
M. Frédéric Valletoux (HOR). Vous plaidiez donc pour la fragilisation des recettes de la sécurité sociale et de l’assurance maladie, alors qu’aujourd’hui vous faites de grandes tirades hors sujet sur d’éventuelles économies. (Mme Géraldine Grangier s’exclame.) Encore une fois, il est normal de s’interroger sur la pertinence des dispositifs ; c’est ce que nous faisons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs
M. Alexis Izard (RE). La semaine dernière, le Président de la République a annoncé l’instauration de prix planchers visant à garantir un juste revenu aux agriculteurs. Cette annonce n’a pas manqué de faire réagir les extrêmes, de droite comme de gauche, qui ont espéré nous mettre dans l’embarras en revendiquant l’origine de cette idée, comme ils l’ont fait il y a quelques minutes. Je suis au regret de vous le dire, c’est raté. Car si votre alliance RN-NUPES ne s’embarrasse pas des détails, pour notre part, nous y sommes attentifs.
M. Maxime Minot (LR). Ce sont les questions au Gouvernement, pas aux collègues !
M. Alexis Izard (RE). De quoi parlons-nous exactement ? D’un texte LFI-RN qui vise à créer un énième comité annuel réunissant consommateurs, distributeurs, industriels et diverses associations, afin d’établir un prix plancher. Mais est-ce vraiment aux industriels de dire combien nos agriculteurs doivent être payés ? Est-ce aux associations environnementales de fixer le prix des productions agricoles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Une fois que ces négociations auront échoué, tant les intérêts des participants divergent, appartient-il vraiment à l’État de fixer les prix de ce que nous mangeons ? Non !
M. Alexis Izard (RE). L’histoire nous l’a montré, ça n’a jamais fonctionné. Mais à nouveau, pourquoi s’embarrasser des détails ? À l’opposé, la proposition du Président de la République se fonde sur le simple bon sens, en déterminant le prix plancher depuis une base solide, celle des indicateurs de coûts de production déjà existants ; ils sont définis depuis la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim 1, et sont déterminés avec l’interprofession.
M. Alexis Izard (RE). C’est tangible, concret et efficace. Cessez de vous leurrer et de leurrer les Français : cette proposition n’est pas la vôtre. (Mêmes mouvements.)
M. Maxime Minot (LR). Vous devez interpeller le Gouvernement, pas vos collègues !
M. Alexis Izard (RE). Nous maintenons une opposition ferme à votre texte…
M. Alexis Izard (RE). …comme les représentants de nombreuses filières qui nous l’ont dit à l’occasion du Salon de l’agriculture, tant ils s’inquiètent de voir votre proposition appliquée.
M. Alexis Izard (RE). Cependant, les indicateurs de coûts de production ne sont pas suffisamment pris en considération, ce qui constitue l’une des limites de la loi Egalim, au sujet de laquelle nous devrons travailler.
M. Alexis Izard (RE). Comment comptez-vous rentre opérationnelle cette proposition du Président de la République, et selon quel calendrier ? Vous pourrez compter sur les parlementaires de la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Maxime Minot (LR). Nul ! (Le député fait claquer son pupitre.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je vais essayer de frayer un chemin à ma voix au milieu du brouhaha. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
M. Maxime Minot (LR). Il n’y a pas de question, c’est à nous de répondre !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Monsieur Izard, nous ne répondrons pas à cette crise agricole par des caricatures ; vous l’avez très bien expliqué et vous le savez mieux que personne. Depuis 2017, nous avons mis la question du partage de la valeur entre les producteurs, les industriels et les distributeurs au cœur du sujet du revenu agricole, avec les lois Egalim.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Celles-ci ont créé le cadre protecteur le plus important d’Europe, qui a permis de protéger des milliers d’exploitations, notamment laitières. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.) Permettez-moi de rappeler que 90 % des volumes laitiers sont aujourd’hui sous contractualisation, ce qui est un progrès.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Est-ce suffisant ? Non, comme vous l’avez expliqué. Si nous avons remis deux fois sur le métier cette loi Egalim, afin d’aller plus loin dans la construction d’indicateurs de référence et de mobiliser les interprofessions pour qu’elles nous aident à coconstruire cette approche, nous voyons bien que des agriculteurs n’y trouvent pas leur compte, parce que l’esprit de ces lois n’est pas respecté. (M. Francis Dubois s’exclame.)