M. Emeric Salmon

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4°  bis  En encourageant la capacité de commercialisation directe des produits agricoles par les exploitants, afin de favoriser des circuits courts, de renforcer le lien entre les agriculteurs et les consommateurs et d’améliorer les revenus des produc

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis Interdire l’importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes de qualité, de sécurité sanitaire et environnementale françaises et européennes, afin de garantir la protection des consommateurs et la compétitivité des producteurs

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Les politiques publiques priorisent l’approvisionnement alimentaire en denrées nationales, en favorisant les circuits courts et les produits locaux afin de renforcer la souveraineté alimentaire de la Nation et le développement économique local. »

I. – Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les modalités de bénéfice d’un avantage fiscal pour les agriculteurs qui réalisent des plantations de haies en bordure de leurs terres agricoles, conformément aux objectifs de préservation de l’environnement et de la biodiversité, telles que d

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ils sensibilisent les élèves aux enjeux de la sécurité alimentaire, en mettant l’accent sur l’importance de l’autosuffisance alimentaire, les avantages de la consommation locale et la valorisation économique des savoir-faire régionaux. »

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Le programme national d’orientation et de découverte comprend un volet visant à encourager l’entrepreneuriat dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en sensibilisant les élèves aux opportunités et aux défis de la création d’entrepri

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Ce programme doit également valoriser les savoir-faire locaux, les indications géographiques protégées et le patrimoine agricole, en mettant en lumière les initiatives régionales et les produits du terroir. »

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis Sa capacité à encourager la commercialisation directe des produits agricoles par les exploitants, afin de favoriser des circuits courts, de renforcer le lien entre les agriculteurs et les consommateurs et d’améliorer les revenus des producteurs

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « c bis ) Interdire l’importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes de qualité, de sécurité sanitaire et environnementale françaises et européennes, afin de garantir la protection des consommateurs et la compétitivité des producteurs

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les politiques publiques priorisent l’approvisionnement alimentaire en denrées nationales, en favorisant les circuits courts et les produits locaux afin de renforcer la souveraineté alimentaire de la Nation et le développement économique local. »

I. – Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Dans ce cas, le délai de vingt-quatre heures mentionné au II de l’article 63 est suspendu jusqu’à ce que l’avocat commis d’office désigné par le bâtonnier se présente. ». II. – En conséquence, au début de la seconde phras

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « V. – Les personnes physiques ou morales mentionnées au I du présent article sont tenues d’indiquer, par un logotype spécifique et facilement identifiable, la présence dans un plat de produits issus de l’abattage rituel. Ce logotype doit apparaître de

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « Les personnes physiques ou morales mentionnées au I du présent article doivent, à la demande du consommateur, fournir des informations précises sur la provenance des ingrédients principaux utilisés dans la préparation des plats désignés comme « fait m

I. – À l’alinéa 11, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Dans ce cas, le délai de vingt-quatre heures mentionné au II de l’article 63 est suspendu jusqu’à ce que l’avocat commis d’office désigné par le bâtonnier se présente. ». II. – En conséquence, au début de la seconde phras

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou d’un candidat à un mandat électif public pendant la durée de la campagne électorale ».

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 17°  bis Des indicateurs permettant d’estimer le nombre d’étrangers bénéficiant de l’aide personnalisée au logement ; ».

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 17°  bis Des indicateurs permettant d’estimer la part de logements en résidences universitaires conventionnées à l’aide personnalisée au logement attribués à des étrangers ; ».

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées.

Après l’alinéa 533, insérer les quatre alinéas suivants : «  Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées «  Nombre de visiteurs dans les musées d’histoire militaire ayant le statut d’établissement public «  Taux de numérisation des archives conservées par le service historique de l

Après l’alinéa 525, insérer l’alinéa suivant : «  Proportion des projets d’infrastructures lancés par le service de l’infrastructure de défense par rapport aux demandes des armées, directions et services  ».

I. – Le II de l’article 1407 du code général des impôts est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° les propriétés non occupées des militaires d’active. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fo

I. – Le II de l’article 232 du code général des impôts est complété par les mots : « , et des logements détenus par des militaires d’actives soumis à la mobilité. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation glo

I. – Compléter le II de l’article 1407 du code général des impôts par un 6° ainsi rédigé : « 6° les propriétés non occupées des militaires d’active ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonc

I. – La phrase du II de l’article 232 du code général des impôts est complétée par les mots : « , et des logements détenus par des militaires d’actives soumis à la mobilité. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la d

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « compétent », insérer les mots : « et sous réserve que les besoins spécifiques en pharmacien ne puissent être comblés par des professionnels de santé français ou européens disponibles ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « En outre, le recours aux entreprises de travail temporaire ne peut être autorisé qu’en cas de besoin anormal, défini comme une situation exceptionnelle nécessitant un renfort temporaire du personnel pour faire face à une augmentation significative de l

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , après priorité accordée aux étudiants de nationalité française ou ressortissants de l’Union européenne, ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les responsables des établissements d’enseignement supérieur et des facultés de médecine sont tenus de faire la promotion de la possibilité de signer un contrat d’engageme

À l’alinéa 7, après le mot : « compétent », insérer les mots : « et sous réserve que les besoins spécifiques en pharmacien ne puissent être comblés par des professionnels de santé français ou européens disponibles ».

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « compétent », insérer les mots : « et sous réserve que les besoins spécifiques en personnel médical ne puissent être comblés par des professionnels de santé français ou européens disponibles ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « En outre, le recours aux entreprises de travail temporaire ne peut être autorisé qu’en cas de besoin anormal, défini comme une situation exceptionnelle nécessitant un renfort temporaire du personnel pour faire face à une augmentation significative de l

La première phrase du II de l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « tout en garantissant une répartition équitable des professionnels de santé sur le territoire ».

À l’alinéa 3, après le mot : « supérieur », insérer les mots : « , après priorité accordée aux étudiants de nationalité française ou ressortissants de l’Union européenne, ».