Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-DN49 Adopté
M. Emeric Salmon RNet 11 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 20 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires.
-En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du programme 212, il conviendrait à la suite de diverses auditions d’améliorer les conditions de logement de nos militaires et de leurs familles pour renforcer l'attractivité du statut et donc la fidélisation au sein des armées, en particulier dans les zones de tension immobilière (Côte d'Azur / région parisienne.)
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 15 000 000 d'euros pour l'action n°04 : "Politique immobilière" du programme n°212 : "Soutien à la politique de défense" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08 : "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144: "Environnement et prospective de la défense". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.