Mme Louise Morel

Certains sujets révèlent la façon dont la République considère ses outre-mer ; la terre en fait partie. Qui la possède, qui la transmet, qui peut la vendre ou y bâtir : dans les territoires où elle est rare, coûteuse et se transmet de génération en génération, ces questions ne sont jamais uniquement juridiques. Elles engagent la confiance que nos compatriotes ultramarins accordent à la loi et à la promesse d’égalité qui fonde notre pacte républicain.Monsieur le rapporteur, le groupe Les Démocrates partage votre constat et votre sentiment d’urgence. Toutefois, nous nous interrogeons sur la voie…

Sur un sujet aussi vaste, on ne peut pas résoudre tous les problèmes par un amendement. L’an dernier, le ministre de l’époque et le gouvernement en général avaient aussi affirmé que le travail des seniors était un sujet d’importance, sur lequel on allait travailler. Le présent amendement est en quelque sorte un amendement d’appel qui vise à demander comment nous nous y prendrons : nous sommes toujours les mauvais élèves de l’Union européenne. Si ce n’est pas la CSG qu’il faut modifier, faut-il fixer un autre seuil, passer par une autre taxe ? En tout état de cause, il ne faut pas renoncer à en…

Il a trait au travail des seniors. Je l’avais déjà déposé l’an dernier et il a malheureusement été rejeté. Lorsque j’échange avec des retraités dans ma circonscription, je constate pourtant qu’aux yeux d’un grand nombre, il ne manque pas d’intérêt.Il s’agit d’exonérer de CSG les revenus d’activité des retraités qui bénéficient du cumul emploi-retraite, dans la limite de 7 000 euros par an. Cette disposition serait appliquée à titre expérimental pour une durée de trois ans.Je ne désespère pas de faire changer d’avis cette assemblée, car nous devons faire beaucoup mieux pour le travail des senio…

Je me demande bien ce que nous leur dirons ce week-end au sujet de la responsabilité budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

J’espère donc que nous rejetterons ces amendements de suppression, que nous entamerons le débat et qu’une fois les amendements adoptés ou rejetés, nous pourrons nous prononcer sur l’article. En revanche, que dirons-nous aux Français si nous supprimons du budget tous les articles sur les collectivités ?

Je suis inquiète : sincèrement, je ne suis pas sûre que nous rendions service aux collectivités territoriales, elles-mêmes conscientes de la situation budgétaire du pays, en supprimant les articles avant même d’entamer le débat des amendements. Nous ne rendons pas non plus service aux élus locaux ni, surtout, aux Français.

Le groupe Les Démocrates n’aime pas les amendements de suppression car, comme son nom l’indique, ses membres aiment débattre, amender, examiner un sujet. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Depuis plusieurs heures, nous assistons à une sorte de dévoiement de la pratique parlementaire (M. Jean-René Cazeneuve applaudit) : l’article 35 ne vous intéresse pas, il est supprimé, idem pour l’article 36, et maintenant pour l’article 37, relatif à la CPEB. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le rapporteur général, le groupe Les Démocrates est attaché au sérieux budgétaire, et notre groupe propose, dans nos débats sur les textes financiers, 12 milliards d’euros d’économies. (M. Pouria Amirshahi s’exclame.) Le dispositif dont nous parlons ici représente, selon nos calculs, un coût plafonné à 700 millions d’euros.En outre, il ne s’agit pas seulement d’une dépense, mais aussi d’un investissement : un capital qui aide un jeune à obtenir son permis de conduire, à accéder à une formation, à se loger ou à lancer une activité, cela peut lui permettre de trouver un emploi plus rapi…

…solution qui serait plus juste pour les jeunes.Nous aimerions véritablement débattre de ces propositions. Il s’agit d’une question de justice entre les générations.

Je suis heureuse de présenter ces amendements de ma collègue Perrine Goulet, soutenus par les députés du groupe Les Démocrates, qui visent, en quelque sorte, à proposer un héritage pour tous. Depuis le début de cette journée, nous avons beaucoup parlé d’héritages qui ne concernent qu’une minorité.Nous souhaitons défendre l’idée inverse : créer un capital de départ pour les jeunes générations, versé à la naissance de chaque enfant, qui fructifierait pendant dix-huit ans et serait débloqué à la majorité afin de permettre à chaque jeune de disposer d’une base au moment de financer ses études, son…

Ne caricaturez pas !

Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité.D’emblée, je veux saluer le travail remarquable accompli par notre rapporteure, Marie-Noëlle Battistel, sans oublier celui de notre ancien collègue Philippe Bolo, député du groupe Dem, à qui je veux adresser une pensée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)Vous avez largement contribué aux notables avancées que comporte ce texte tout e…

Nous sommes réunis afin de débattre d’un sujet d’une importance capitale : la violence routière, qui continue d’endeuiller nos familles, de peser lourdement sur notre société. Derrière chaque chiffre, chaque statistique que nous consultons, il y a des vies brisées, des destins bouleversés. C’est à ces victimes, directes et indirectes, que je pense à l’instant où nous abordons l’examen de cette proposition de résolution.L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière nous rappelle une dure réalité : l’insécurité routière tue – chaque année 3 500 décès, mais aussi 16 000 blessés…

C’est pourtant un sujet fondamental et je pense que les agriculteurs qui nous écoutent ont envie que nous adoptions ce texte.Pour les amendements à venir, j’espère que nous pourrons nous recentrer sur le thème du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. –– Mme Sandra Regol applaudit également.)

Aujourd’hui, dans le cadre d’un texte consacré à la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, vous proposez de supprimer les ARS. Ce débat peut mériter d’être posé, mais c’est un peu fatigant de s’éloigner sans cesse du sujet en discussion – je tiens à le dire au nom de mon groupe.

Heureusement, grâce à la mobilisation d’un grand nombre de parlementaires, le Conseil constitutionnel a tranché et a montré que vous aviez tort ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Je souhaite réagir, au nom du groupe Les Démocrates, à cet amendement. Nous en avons assez qu’on s’éloigne sans cesse du sujet des débats. Celui d’aujourd’hui est crucial puisqu’il porte sur la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, et je tiens à remercier le rapporteur. (M. Arthur Delaporte et Mme Nicole Dubré-Chirat applaudissent.)Lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, le Rassemblement national avait proposé de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) et l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). (Applaudissements sur les bancs du …

Le mal-être et le risque suicidaire, dans le monde agricole, sont malheureusement une réalité que nous devons regarder en face. Le phénomène frappe toutes nos campagnes. Le sur-risque de suicide est de 60 % chez les agriculteurs de 15 à 64 ans, et il atteint 73 % parmi les 65 ans et plus. Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes qui portent chaque jour la responsabilité de nourrir notre pays, souvent dans des conditions économiques, climatiques et administratives difficiles. La détresse psychologique qui peut en résulter constitue un enjeu humain auquel personne ici ne peut reste…

Nous proposons d’agir en deux étapes. D’abord, de nous aligner sur la réglementation européenne, avec un plafond de 60 milligrammes par kilogramme. Cette première avancée, immédiate, est nécessaire, car la France se situe aujourd’hui, avec 90 milligrammes, bien au-dessus de ce seuil.Cependant, nous ne souhaitons encourager aucune forme de surtransposition. C’est pourquoi nous voulons que, dans une deuxième étape, et sans surtransposer, le gouvernement aborde la situation spécifique de la France dans le cadre des négociations européennes qui s’ouvriront – rappelons-le – dans moins d’un mois et …

Par cet amendement, j’affirme sans ambiguïté au nom du groupe Les Démocrates que nous voulons réduire l’exposition de nos concitoyens au cadmium, un métal lourd dont les effets sont bien documentés et qui suscite de nombreuses interrogations, notamment quant à ses effets sur les enfants.

Cet amendement de bon sens, signé par tous les membres du groupe Les Démocrates, prévoit que les Sage prennent en compte les dispositions relatives à la souveraineté alimentaire. L’objectif est de faire remonter les enjeux agricoles dans la planification locale de l’eau. En effet, notre groupe refuse que les politiques de gestion de l’eau soient dissociées des besoins de production et de maintien de l’activité agricole. Il convient d’articuler protection de la ressource et capacité à produire.

Au fond, notre ligne est simple : simplifier, ce n’est pas déréguler, c’est sécuriser. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs de la commission. – Mme Stella Dupont applaudit également.)

Au groupe Les Démocrates, nous refusons d’être les otages de jeux politiques et de postures. Nous sommes attachés au respect de la Constitution. Puisque cette assemblée a mal légiféré, nous allons faire le travail parlementaire qui n’a pas été effectué. Nous voterons pour ce texte parce que nous ne voulons pas jeter deux années de travail parlementaire utile pour nos entreprises, mais nous participerons à la saisine du Conseil constitutionnel avec ceux qui, sur ces bancs, estiment comme nous qu’il s’agit d’un sujet essentiel pour l’environnement comme pour le respect de notre Parlement.

…qui avait corédigé en 2024 un rapport débouchant sur quatorze propositions concrètes issues de ses échanges avec les acteurs économiques. Le projet de loi s’inscrit dans la continuité de ces travaux.Notre groupe n’est pas favorable aux grands soirs, mais à des exercices de simplification en continu : songez que le texte dont nous débattons, initialement présenté au nom de Gabriel Attal, a connu quatre premiers ministres ! Il nous faut des projets de loi plus modestes, à intervalles plus réguliers, comme en matière européenne les textes portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’…

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : dans le classement du Forum économique mondial, la France, s’agissant de performance du secteur public, occupe le soixante-cinquième rang – et ce, en raison du fardeau de la réglementation. Dans notre pays, le coût des normes est estimé à 3 % ou 4 % du PIB, soit plus de 80 milliards d’euros ; 82 % des entreprises considèrent que ce coût a augmenté au cours des dernières années ; près de la moitié ont renoncé à des aides auxquelles elles avaient droit simplement parce que la paperasse était trop lourde à porter. Voilà pourquoi nous sommes réunis, pourquoi le t…

Enfin, je regrette que les chiffres aient été manipulés tout au long du débat. Je rappelle que l’abstention a atteint 64 % lors du référendum de 2013 sur la création d’une collectivité territoriale d’Alsace, et 91 % lors de la consultation organisée en 2022 par cette même collectivité. C’est la raison pour laquelle je propose que nous précisions dans son titre ce qu’est réellement cette proposition de loi : un texte visant à simplifier le millefeuille territorial, peut-être, mais « sans évaluation des coûts » et « sans prise en compte sérieuse de l’avis des Alsaciens ».

…mais voter un tel texte pour se faire plaisir, sans consultation, sans évaluation, sans aucune analyse de son coût, de manière brutale, ce n’est pas à la hauteur.Je refuse l’égoïsme territorial qui est renvoyé par ce texte : ce n’est pas cela, l’Alsace ; ce n’est pas son histoire !

Nos débats touchent à leur fin et je suis sidérée de leur niveau. Le rapporteur nous a dit que ce texte allait nous faire gagner en efficacité quelques minutes seulement après avoir dit que nous souffrions terriblement d’une absence d’évaluation. Les débats que nous avons eus ne sont pas sérieux. Je suis députée d’Alsace, j’aime profondément ma région,…

Je ne doute pas que de nombreux Alsaciens suivent nos débats, et qu’un grand nombre de personnels de la collectivité européenne d’Alsace et de la région Grand Est écoutent également la séance. J’aurai donc une pensée pour les femmes et hommes de ces collectivités qui, chaque jour, appliquent les politiques publiques, au service de leurs habitants.Cet amendement vise à reconnaître leur rôle dans nos institutions : l’éventuel transfert de compétences ne devrait intervenir qu’après consultation des représentants du personnel. C’est un minimum si nous voulons mener à bien cette réforme. Je suis in…

J’ai en effet interverti par erreur les amendements nos 13 et 23 – considérez donc que ce dernier est défendu.Si les Alsaciens sont attachés à quelque chose, c’est bien à une certaine rigueur dans la gestion des finances publiques. Mon amendement no 13 vise donc, très simplement, à rendre obligatoire une évaluation préalable du coût de tout transfert de compétence de la région à la collectivité européenne d’Alsace.Cette évaluation est absolument centrale : on sait que les précédentes réformes, qui devaient se traduire par des économies, n’y sont pas toujours parvenues. C’est très bien de voulo…