M. Michel Guiniot

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’Union européenne a acté en 2020 une aide de 1,2 milliards d’euros à destination de l’Afghanistan pour la période 2021‑2025 lors de la conférence «  Peace, Prosperity and Self-Reliance  » ; »

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la France a versé à l’Afghanistan 1,598 milliards d’euros au titre de l’aide publique au développement, bilatérale et multilatérale au sens de l’Organisation de coopération et de développement économiques, depuis 2000 ; »

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la France a versé à l’Afghanistan 102,78 millions d’euros au titre de l’aide publique au développement bilatérale entre début 2018 et fin 2023 ; »

Supprimer l’alinéa 27.

À l’alinéa 27, après le mot :  « Invite »  insérer les mots :  « le Gouvernement à inviter ».

À l’alinéa 21, après le mot : « Invite » insérer les mots : « le Gouvernement à inviter ».

Supprimer l’alinéa 21.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « 6° Une formation dispensée par un officier de police judiciaire sur les implications concrètes de l’article L. 2122‑31 du code général des collectivités territoriales. »

I. – A l’alinéa 2, après le mot : « son »  insérer le mot : « premier ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour tout nouveau mandat, cette formation est accessible à l’élu qui en fait la demande. »

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « et construire une véritable autonomie stratégique européenne ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et, au début de la seconde phrase du même alinéa, sont insérés les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et, au début de la seconde phrase du même alinéa, sont insérés les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».

Supprimer cet article.

Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – À l’article 840 du code civil, après la première occurrence du mot : « amiable », sont insérés les mots : « ou reste taisant ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « du lieu d’ouverture de la succession ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « ou lorsque l’existence d’indivisaires n’est pas attestée ».

Après le premier alinéa de l’article 809‑1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Constitue notamment une personne intéressée au sens du premier alinéa, le maire qui agit au titre d’un ou de plusieurs immeubles bâtis implantés sur sa commune. »

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « biens en état d’abandon » les mots : « immeubles qui ne sont manifestement plus entretenus ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « du lieu d’ouverture de la succession ».

À l’alinéa 3, après le mot :  « connue » insérer les mots : « ou lorsque l’existence d’indivisaires n’est pas attestée, ».

À l’alinéa 2, après le mot : « peut », insérer le mot : « également ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les biens en état d’abandon » les mots : « les immeubles qui ne sont manifestement plus entretenus ».

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La prise en compte de l’activité professionnelle des membres du ménage revêt un caractère prioritaire dans les conditions fixées par le décret. » ; ».

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1°  A  À la deuxième phrase du premier alinéa, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « de la nationalité, ».

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’augmentation des demandes de logements sociaux, et en particulier sur les attributions prioritaires liées au j de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’hab