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Amendement n° II-2704 Sans sort

M. Michel Guiniot RNet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 250 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». En effet, dans les feuilles de transparence de l’AFD, on constate des financements de projetsau Burkina Faso, en particulier le projet CBF1482 : « Soutenir les femmes burkinabés et leurs organisations dans leurs luttes contre les violences sexistes et sexuelles ». Ce projet a fait l’objet d’une convention signée le 4 juillet 2023, avec un engagement de 1 250 000 euros sur deux ans et un dernier versement de 755 099 euros en date du 12 décembre 2023. Or, le Ministère des Affaires étrangères a communiqué le 6 août 2023, à la suite des provocations envers notre armée et nos diplomates, sur le fait que « La France suspend, jusqu’à nouvel ordre, toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Burkina Faso ». Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée au regard de notre politique internationale.

Cosignataires

Sébastien Chenu, Marine Hamelet, Robert Le Bourgeois, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault

Scrutin public

Pas encore examiné.