Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · Parité bloc communal
Amendement n° CL36 Sans sort
M. Michel Guiniot RNet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 mars 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Romain Baubry, Sophie Blanc, Edwige Diaz, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Bryan Masson, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas encore examiné.