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Amendement n° II-2705 Sans sort

M. Michel Guiniot RNet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 039 088 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». En effet, il apparaît dans les sources officielles que la France a financé de multiples projets au profit de la Chine par le biais subventions de l’AFD : - CCN1102, China Biodiversity Facility - MOA CN - 7 000 000 euros (un versement déjà effectué le 31 août 2024 de 517 200 euros) ; - CCN1096, China Biodiversity Facility - MOA AFD - 6 000 000 euros (5 versements déjà effectués au 31 août 2024 pour un total de 2 443 711,8 euros) ; Cet amendement à pour objectif d’interrompre tous les projets en cours et d’en reprendre les crédits.  Il est insensé pour la France d’apporter une aide au développement à la première puissance économique mondiale. Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée.

Cosignataires

Sébastien Chenu, Marine Hamelet, Robert Le Bourgeois, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault

Scrutin public

Pas encore examiné.