Séance du 17/11/2025· Motion de rejet préalable Nous savons que tout cela prépare un nouveau passage en force. Que ce soit par un 49.3, par ordonnances ou par loi spéciale, l’objectif reste le même : que l’Assemblée nationale se soumette à l’austérité.Mais vous n’aurez jamais notre consentement pour adopter un tel budget, vous le savez.
Séance du 17/11/2025· Motion de rejet préalable Depuis des semaines, le gouvernement nous fait perdre du temps sur l’examen du budget. Vous avez déposé le texte avec deux semaines de retard. Vous avez abusé des suspensions de séance et vous êtes allés jusqu’à fermer arbitrairement l’Assemblée nationale le week-end dernier, alors que les élus s’étaient organisés pour siéger et avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où a-t-on vu une démocratie qui ferme les portes du Parlement pour arranger les affaires du gouvernement ? C’est complètement inédit. (Mêmes mouvements.) Vous avez multiplié les interventions à rallonge, les …
Parce que les besoins augmentent !
Séance du 08/11/2025· Après l’article 20 Chiche !
Sondage commandé par le JDD !
On a besoin de recruter dans les emplois publics. On a besoin d’infirmières scolaires. Entendez-vous cela ?Le débat sur les grandes fortunes est assez indécent. Savez-vous qu’en 2024, dans notre pays, trente-huit enfants sont morts dans la rue, dont dix-neuf avaient moins de 4 ans ?Il est urgent de créer de nouvelles recettes publiques pour renforcer nos services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez fracturé notre société, divisé les Françaises et les Français. Cette journée de débat budgétaire vise justement à rétablir une forme de justice fiscale, pour que c…
J’ai d’abord une question sur l’amendement no 1328 porté par M. de Courson. Avez-vous une idée du rendement de la taxe issue de cette rédaction ?Je voulais ensuite prendre la parole dans cette discussion commune pour dénoncer le cirque auquel nous assistons. D’abord, le gouvernement fait tout pour nous proposer une taxe sur les holdings au rabais, dans une tentative désespérée d’éviter le vrai débat sur la taxe Zucman, pourtant souhaitée par une très grande majorité de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et voilà que des amendements provenant de la droite, des macroni…
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Je rejoins Mme Pirès Beaune qui regrettait tout à l’heure le manque de logique dans l’ordre d’examen des amendements. Celui-ci vise à établir une surtaxe de l’impôt sur les sociétés, comme celui que le gouvernement a sorti lundi de son chapeau – un amendement qui a mis en grande difficulté le bloc central et particulièrement les macronistes, dont une petite partie a voté pour, une autre partie a voté contre et une dernière s’est abstenue. On voit ainsi à quel point leur groupe vit bien.Notre amendement avait été présenté l’année dernière de manière identique par tous les groupes de gauche. Il …
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Et Michelin ?
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) L’an dernier, cette entreprise a licencié 2 400 personnes. À Clermont-Ferrand, dans ma circonscription, 200 emplois ont été supprimés – un chiffre très élevé pour une ville de cette dimension. Une telle décision produit une réaction en chaîne puisqu’elle prive des quartiers entiers – notamment des quartiers populaires, où vivent les habitants les plus précaires – de magasins, de lieux où les personnes viennent consommer. Ces plans sociaux, qui prévoient la fermeture de sites, ont des conséquences sur tous les petits commerces situés à proximité. À Clermont-Ferrand, actuellement, tous les comme…
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Après vous avoir parlé de Michelin, j’en viens au deuxième exemple du 5 novembre 2024 : Auchan.
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Monsieur le rapporteur général, nous proposons aussi des mesures visant à interdire les licenciements économiques liés à un objectif de rentabilité. Dans le cas de Michelin, les licenciements sont liés au choix de délocaliser la production dans des pays de l’Union européenne comme la Pologne. Des familles sont laissées sur le carreau et deux villes sont affectées par la fermeture des sites. Voilà ce qui est choquant.Si nous visons ici les aides publiques, c’est parce qu’elles sont versées sans contrepartie. Le fait d’aider une entreprise ne nous pose pas de problème, simplement il faut prévoir…
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Collègues macronistes, savez-vous ce qui s’est passé le 5 novembre 2024 ? Visiblement non. Ce fut pourtant une journée noire pour 3 700 familles : à quelques heures d’intervalle, les groupes Michelin et Auchan ont en effet annoncé deux plans de licenciements massifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Savez-vous qu’un an après, la plupart des salariés licenciés n’ont pas retrouvé d’emploi ? Et que dans certaines villes, les établissements sont en attente de repreneur, à la suite de promesses faites par des responsables politiques nationaux ou locaux ?J’en viens aux raison…
Séance du 28/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Non !
Séance du 28/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Que les petits payent petit et que les gros payent gros : cette philosophie devrait guider notre fiscalité, dans tous les domaines. Elle n’est pas suivie en matière d’impôt sur les sociétés, objet de cette série d’amendements. Depuis des heures et des heures, nous entendons, en provenance des bancs macronistes, des odes aux petites et moyennes entreprises. Vous dites les défendre, mais on ne trouve, dans la fiscalité que vous préconisez, nulle trace d’un tel engagement. Au contraire, vous tâchez de protéger les multinationales et faites en sorte que l’impôt repose d’abord sur les PME.Cela s’ex…
Séance du 27/10/2025· Article 11 (appelé par priorité - suite) C’est vous qui reprenez les idées du RN !
Séance du 27/10/2025· Article 4 (appelé par priorité) En tout cas, il ne reste pas grand-chose de cette taxe par rapport à l’an dernier, car les taux de cette contribution sont divisés par deux et, pour ceux qui nous écoutent, elle touche 400 grandes entreprises dont le chiffre d’affaires en France est au moins égal à 1 milliard d’euros. Ce n’est donc pas la peine de vous lancer dans un couplet sur les PME, car ce ne sont pas elles qui sont concernées. Je voudrais rappeler que le taux de l’impôt sur les sociétés ne fait que chuter en France : sous Macron, il est passé de 33 % à 25 %. Il y a même un décalage important entre le taux légal de 25 % e…
Séance du 27/10/2025· Article 4 (appelé par priorité) Je veux répondre à M. Sitzenstuhl : il n’est pas banal de soutenir que le fait de déposer des amendements de suppression permet d’avoir un débat. C’est incroyable : vous prétendez vouloir débattre de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés et pour cela, vous proposez de supprimer d’emblée l’article 4.Il faut noter que le groupe EPR veut supprimer cette contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Je ne sais pas qui soutient encore le gouvernement dans cet hémicycle.
Séance du 27/10/2025· Après l’article 2 (suite) Je voulais commencer par réagir aux propos d’un député de l’extrême droite (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) et du rapporteur général. En parlant du pourboire, ils ont tous deux invoqué la tradition. L’une des plus grandes traditions de notre histoire est celle de notre protection sociale : les cotisations permettent de protéger les salariés en leur garantissant un salaire différé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous affirmez que la mesure que vous préconisez n’est pas incompatible avec une augmentation des salaires, mais elle l’est totalement ! Plus vou…
Séance du 27/10/2025· Article 11 (appelé par priorité) Les 150 plus grandes entreprises gagneront chacune 9 millions d’euros grâce à la suppression de la CVAE. C’est encore une nouvelle manière de subventionner massivement les grandes entreprises au détriment des finances publiques et en prélevant, par l’intermédiaire de la TVA, sur la consommation populaire. C’est une honte ! Pour notre part, nous avons déposé des amendements pour augmenter la CVAE. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 27/10/2025· Article 11 (appelé par priorité) J’en parle comme je veux, je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Dans une étude publiée le 17 octobre, l’IPP souligne une absence de résultats significatifs, sur l’activité ou l’investissement, de cette manne financière rendue aux grandes entreprises.Vous nous ferez sans doute pleurer encore une fois, mais la CVAE ne concerne que les entreprises réalisant plus d’un demi-million d’euros de chiffre d’affaires. Cette suppression bénéficiera 517 fois plus aux grandes entreprises qu’à la moyenne des autres entreprises. (Mêmes mouvements.)
Séance du 27/10/2025· Article 11 (appelé par priorité) La suppression de la CVAE que vous prévoyez entraînera entre 1,1 et 1,3 milliard d’euros de perte de recettes fiscales, soit à peu près le rendement de la taxe sur les holdings qu’on examinera peut-être à l’article 3, je l’espère avant Noël. Ainsi, ce que vous prenez aux plus riches d’une main, vous le leur rendez de l’autre !Troisièmement, depuis 2021, les réformes successives de Macron ont supprimé plus de 10 milliards d’euros par an d’impôts de production. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 27/10/2025· Article 11 (appelé par priorité) Le premier des scandales, c’est le fait de ne plus verser la CVAE aux collectivités. Sous la Macronie, vous avez retiré toute forme de souveraineté aux collectivités locales, les empêchant de percevoir des recettes et de conduire des politiques publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)En second lieu, cette suppression progressive de la CVAE annulera les mesures de taxation sur les grandes entreprises que nous venons d’adopter.
Séance du 27/10/2025· Article 4 (appelé par priorité - suite) Cela ne fait pas 3 milliards, mais 1 milliard, à cause des niches fiscales !
Séance du 27/10/2025· Article 4 (appelé par priorité - suite) …certains d’entre eux proposant la suppression pure et simple de la contribution exceptionnelle et d’autres sa diminution de moitié. Plus personne n’y comprend rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pour notre part, nous voterons évidemment en faveur de nos amendements et de tout ce qui peut augmenter l’IS. (Mêmes mouvements.)
Séance du 27/10/2025· Article 4 (appelé par priorité - suite) …avant tous les cadeaux faits aux grandes entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le vrai débat du jour est là – il a d’ailleurs longuement eu lieu ce matin.J’ai entendu des députés du groupe Horizons s’horrifier que les grandes entreprises deviennent la variable d’ajustement du budget. Ils sont beaucoup moins choqués et on ne les entend jamais quand les variables d’ajustement pour faire des économies sont les services publics, les personnes les plus précaires ou celles qui ont besoin d’APL, les retraités pauvres, les étudiants ou les apprentis. (Applaudissements sur l…
Séance du 27/10/2025· Article 4 (appelé par priorité - suite) Nous vivons une séquence un peu cocasse. Monsieur le ministre, je tiens à rappeler qu’on ne partait pas d’une base de 4 milliards d’euros. Le produit attendu de la surtaxe était de 8 milliards avant que, dans son projet initial de budget, le gouvernement propose de le diviser par deux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Après le dépôt de votre amendement, vous annoncez environ 6 milliards, sans qu’on sache exactement comment vous arrivez à ce chiffre. Quoi qu’il en soit, à nos yeux, l’adoption des deux sous-amendements est nécessaire pour revenir à un taux d’imposition ac…
Séance du 25/10/2025· Suspension et reprise de la séance Cet amendement témoigne de votre parfaite ignorance des services de l’aide sociale à l’enfance. Même lorsque les enfants sont placés, les parents peuvent conserver un droit de visite et d’hébergement. Les placements éducatifs à domicile sont possibles – nous y sommes opposés, mais cela existe. Enfin, que deviennent les enfants qui, au sein de la fratrie, ne sont pas placés, si vous mettez fin aux allocations familiales ? La mesure que vous proposez est totalement populiste.Le vrai problème des enfants placés n’est pas celui que vous soulevez, mais l’effondrement de l’aide sociale à l’enfance. …
Séance du 25/10/2025· Suspension et reprise de la séance Cette fois, ce sont les enfants placés qui en font les frais.Surtout, on découvre que la ministre, tout comme ces députés, n’y connaît rien ! Contrairement à ce que vous prétendez, les juges peuvent déjà décider que les allocations familiales seront versées au service gardien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 25/10/2025· Suspension et reprise de la séance À nouveau, et ce n’est sans doute pas la dernière fois que cela se produit, le bloc central fait siens des arguments tirés de l’idéologie du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)