Séance du 11/06/2026· Article 1er (suite) Il est assez étonnant de recevoir des leçons en matière de politique énergétique de la part de la Macronie, alors que la dernière politique énergétique qu’ils ont signée, c’est-à-dire la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), conduira objectivement à une hausse des factures d’environ 30 % en dix ans pour nos industriels, et à près du double pour les ménages.J’ajoute que leurs choix énergétiques fragiliseront ce qui fait la force du mix français en favorisant les sources intermittentes – le photovoltaïque sera multiplié par quatre et l’éolien terrestre par deux – au détriment de notre …
Séance du 11/06/2026· Article 1er (suite) L’industrie, c’est effectivement l’économie du temps long, mais monsieur Sitzenstuhl, vous avez la mémoire sélective. Entre 2017 et 2024, la production manufacturière a baissé de près de 7 %, alors que vous prétendez avoir construit de nouvelles usines : cela veut dire que ces usines sont moins productives. Eh bien oui, la productivité a stagné. Vous n’avez donc aucune raison de vous enorgueillir de votre bilan.J’ajoute que s’il y a bien une usine qui a fermé, non pas pour raison économique, mais à la suite de votre décision – une usine située dans l’Est, non loin de chez vous –, c’est celle d…
Séance du 11/06/2026· Article 1er (suite) L’année dernière, nous avons perdu 20 000 emplois industriels. Vous appelez ça réindustrialiser ? Pour la troisième année consécutive, nous risquons de fermer davantage d’usines que nous n’en ouvrirons. Vous appelez ça réindustrialiser ? Moi, j’appelle ça désindustrialiser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)La grande réussite que vous mettez en avant est que la France serait le pays le plus attractif d’Europe. C’est le cas, en effet, au vu des chiffres que vous avancez, mais lorsque l’on compare les pays européens sur la base de données économiques comparables, c’est-à-dire les fl…
Séance du 11/06/2026· Article 1er (suite) Monsieur le ministre, compte tenu de l’état financier et économique du pays, vous devriez faire preuve de modestie ! Je n’arrive pas à croire que vous puissiez sincèrement considérer que vous êtes en train de réindustrialiser le pays. Au mieux vous lisez une note de McKinsey qui vous a convaincu, au pire vous mentez éhontément à la représentation nationale ! Entre 2017 et 2025, la production manufacturière a chuté de presque 7 % ! Vous appelez ça réindustrialiser ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 11/06/2026· Article 1er (suite) …surtout si elles viennent de gouvernements qui ont tellement multiplié les contraintes réglementaires pesant sur nos entreprises qu’ils ont plombé leur compétitivité en leur faisant perdre plus de 31 milliards d’euros par an entre 2017 et 2024 (Mêmes mouvements) – un montant bien supérieur à ce que leur ont fait gagner les baisses de fiscalité décidées dans le cadre de votre politique de l’offre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 11/06/2026· Article 1er (suite) Nous n’avons donc pas de leçons de bipolarité à recevoir de la Macronie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN),…
Séance du 11/06/2026· Article 1er (suite) Nous examinons une série d’amendements d’obstruction de la part de la Macronie (Protestations sur quelques bancs du groupe EPR), qui nous inflige aussi de multiples leçons d’économie. M. Kasbarian traite le Rassemblement national de bipolaire. Pourtant, lorsqu’il était ministre de la simplification, il a défendu un projet de loi de simplification de la vie économique qu’il a fini par ne pas voter quand il est redevenu député !
Séance du 11/06/2026· Article 1er (suite) Chers collègues macronistes, à vous écouter, on croirait presque que les difficultés de la filière sidérurgique sont une fatalité, alors qu’elles résultent de vos politiques nocives. D’abord, monsieur le ministre de l’industrie, c’est votre formation politique, Les Républicains, qui a cédé l’essentiel de la production française d’acier à Mittal, comme Jean-Philippe Tanguy l’a rappelé tout à l’heure. Ensuite, vous restez passif face à la concurrence déloyale chinoise. L’Union européenne produit quasiment autant d’acier qu’elle en consomme et pourtant les importations, essentiellement chinoises,…
Séance du 17/12/2025· Industrie automobile Fabriqué en Europe de l’Est, plutôt !
Séance du 17/12/2025· Industrie automobile Vous étiez pourtant contre !
Séance du 18/11/2025· Soutien aux entreprises Vous n’arrivez pas à grand-chose !
Séance du 18/11/2025· Soutien aux entreprises Dans le cadre de l’examen du budget, soutiendrez-vous une véritable baisse des impôts de production en supprimant la cotisation foncière des entreprises ? Le Rassemblement national le propose. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 18/11/2025· Soutien aux entreprises Quand une usine ferme, c’est un drame pour de nombreuses familles et un territoire entier. C’est notre souveraineté industrielle et technologique qui est menacée.Pour la deuxième année consécutive, notre pays a enregistré davantage de fermetures d’usines que d’ouvertures, car votre gouvernement organise la désindustrialisation de la France.En refusant de défendre les intérêts de la France en Europe, vous abandonnez les industries à la concurrence déloyale chinoise et aux tarifs douaniers américains.En refusant d’autoriser la préférence nationale dans la commande publique, vous subventionnez le…
Séance du 08/11/2025· Article 7 quater (seconde délibération - suite) Oui, le Rassemblement national soutient les entreprises par la baisse des impôts de production ! Vous refusez cela. Je constate que certains groupes ici prétendent défendre des baisses de la fiscalité, mais ils se retrouvent à voter contre dès lors qu’elles sont sur le point de s’appliquer. Je pense notamment à Horizons, qui dit vouloir un « deal fiscal » de 50 milliards d’euros, mais semble renoncer aujourd’hui à cette promesse, alors que l’enjeu est seulement de 5 milliards.Madame la ministre, certains des seuils que vous avez évoqués concernent également les PME : c’est par exemple le cas p…
Séance du 08/11/2025· Article 7 quater (seconde délibération - suite) Madame la ministre, quel aveu ! Le premier ministre Lecornu avait affirmé que le Parlement serait désormais souverain. En réalité, quand les votes du Parlement ne vous conviennent pas, vous les censurez en faisant procéder à une seconde délibération ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Séance du 07/11/2025· Suspension et reprise de la séance En vous attaquant au dispositif de l’apprentissage, votre gouvernement fait le choix de s’attaquer à la jeunesse qui travaille plutôt que de réaliser des économies, par exemple sur les aides sociales versées aux étrangers qui n’ont jamais travaillé sur notre sol. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous dénonçons ce choix et le combattons.Vous pénalisez également un dispositif qui favorise la compétitivité de nos entreprises, l’insertion professionnelle pour nos jeunes, frappés par un taux de chômage proche de 19 %, et la transmission des savoir-faire.Enfin, je me tourne vers mes co…
Séance du 06/11/2025· Après l’article 7 (suite) J’ajoute qu’avec une telle mesure, nous favorisons l’export puisque la C3S vise en particulier les ETI et les grandes entreprises. Or votre bilan à la tête du pays, c’est un déficit commercial de 81 milliards d’euros. L’activité d’export de nos entreprises mérite d’être soutenue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 06/11/2025· Après l’article 7 (suite) Cet amendement, issu de la gauche, vise une fois de plus à augmenter la fiscalité sur l’activité économique. Nous y sommes opposés, (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) d’autant plus que trop d’impôt tue l’impôt.Je rappelle que, lorsque la Macronie a réduit de 8 points l’impôt sur les sociétés, cela a permis d’engranger 27 milliards d’euros de recettes supplémentaires. N’en déplaise à la gauche, plus on baisse les impôts sur les entreprises, plus on engrange de recettes. Malheureusement, les entreprises n’en ont pas profité parce que vous les avez étouffées en leur imposant d…
Séance du 06/11/2025· Rappels au règlement Mon rappel au règlement se fonde sur le même article relatif au respect des équilibres financiers. Je ne comprends pas le débat que nous avons en ce moment. Nous venons de voter la suppression de la C3S. Or trop d’impôt tue l’impôt et, à l’inverse, la baisse de fiscalité… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)
Séance du 06/11/2025· Suspension et reprise de la séance Le Rassemblement national soutient la baisse des impôts de production, notamment, la baisse de la C3S. Cette contribution constitue un impôt particulièrement toxique, injuste, qui pénalise la compétitivité de nos entreprises, l’investissement et l’emploi, sans prendre en compte les résultats et la rentabilité. Il est nécessaire d’effectuer un réalignement compétitif puisque nos impôts de production pèsent quatre fois plus qu’en Allemagne et deux fois plus que la moyenne européenne.Si la Macronie propose, à raison, la suppression de la C3S, je regrette qu’elle ait refusé de voter celle de la CV…
Séance du 27/10/2025· Article 11 (appelé par priorité - suite) Alors, plutôt que de distribuer quelques miettes en modifiant marginalement le taux maximal de CVAE de 0,28 à 0,19 %, respectez votre promesse électorale ; votez cet amendement pour ne pas trahir une fois de plus les engagements pris devant les Français lors de la dernière élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 27/10/2025· Article 11 (appelé par priorité - suite) Le Rassemblement national soutient la baisse des impôts de production, mais cet amendement va plus loin, en supprimant purement et simplement la CVAE dès le 1er janvier 2026.Tout d’abord, les impôts de production constituent la fiscalité sur les entreprises la plus injuste qui soit : ils taxent les entreprises simplement parce qu’elles existent, avant même qu’elles n’aient réalisé le moindre profit, et sans tenir compte de leur rentabilité réelle.Ensuite, réduire cette fiscalité permet d’augmenter la compétitivité et de favoriser l’investissement et l’emploi.Enfin, un réalignement compétitif s…
Séance du 27/10/2025· Article 11 (appelé par priorité) C’est un véritable « impôt paperasse » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) qui, en plus d’asphyxier le quotidien de nos entreprises, étouffe totalement leur compétitivité.Un conseil, monsieur le ministre (« Stop ! » sur les bancs des groupes SOC?et EcoS) : pour un véritable choc de compétitivité dans notre pays, appliquez les propositions du RN. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN.) Commencez par supprimer la CFE, puis la CVAE et la C3S ! Mettez fin à votre inflation normative délirante qui entrave notre compétitivité ; surtout, baissez massivement les factures én…
Séance du 27/10/2025· Article 11 (appelé par priorité) Permettez-moi de m’indigner de certaines réactions, venues notamment de la gauche de cet hémicycle, gauche qui souhaite financer l’intégralité de ses lubies idéologiques et clientélistes sur le dos de la France du travail et sur le dos de nos entreprises. Permettez-moi de m’indigner également de l’aveuglement des députés macronistes : vous ne cessez de sauter sur vos chaises comme des cabris en vous réclamant de la politique de l’offre que vous prétendez avoir menée – cette politique, en fait, n’existe pas, tant elle a été neutralisée par votre frénésie normative. D’un côté, vous avez baissé l…
Séance du 27/10/2025· Article 11 (appelé par priorité) …tandis que les impôts de production sont, en France, deux fois plus importants que partout ailleurs en Europe. Le Rassemblement national soutient par conséquent toute baisse des impôts de production.
Séance du 27/10/2025· Article 11 (appelé par priorité) Je me demande dans quel monde vit une partie de cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France est devenue un enfer fiscal pour les entreprises et pour les ménages. Près de 46 % de la richesse créée dans notre pays se retrouve fiscalisée,…
Vous pourriez faire comme Mme Laernoes !
…alors même que, lors de l’examen du texte relatif à la centrale de Saint-Avold, nous étions ouverts à la discussion de dispositions permettant la conversion de celle de Cordemais. Seulement, les élus locaux ont préféré agir seuls, par sectarisme, plutôt que de travailler avec l’ensemble des forces politiques de cette assemblée. Les salariés de la centrale de Cordemais sauront s’en souvenir à l’occasion des élections à venir. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN et UDR.) Pour notre part, nous sommes disposés à travailler avec tout le monde dès lors que l’intérêt national es…
Si la conversion se fait, ce sera une conversion au gaz et au biogaz. Nous sommes les législateurs ; si nous prenons une décision, le gouvernement l’exécutera ! En l’occurrence, vous avez fui vos responsabilités : vous avez refusé de travailler avec le Rassemblement national (M. Manuel Bompard applaudit) ,…
J’interviens de nouveau car M. Tavel m’a mis en cause. Monsieur Tavel, la rédaction est effectivement la même, et c’est précisément ce que j’ai dit. Néanmoins, nous savons que la biomasse n’est pas une énergie à laquelle il est possible de convertir la centrale de Cordemais et, ainsi, de la sauver. Dès lors, nous sommes disposés à soutenir votre amendement si vous êtes conscient qu’il peut aussi ouvrir la voie à une conversion au gaz avec une dose de biogaz. Si vous affirmez que la conversion se fera à la biomasse, vous mentez, car une telle conversion ne se fera pas.