M. Pierrick Berteloot

À l’alinéa 3, après le mot :  « blessés »,  insérer les mots : « physiquement ou psychiquement, ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :  « Cette autorisation ne peut être délivrée qu’à une entreprise dont le siège se situe sur le territoire français. »

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Une réflexion complète sur la part indemnitaire de la rémunération des militaires sera engagée par l’État au cours des trois prochaines années. »

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Une mise à disposition d’instruments de simulation individuelle permettra aux militaires de mieux appréhender les effets de la nouvelle politique de rémunération. »

Compléter l’alinéa 81 par les mots : « , sans être prélevé sur le budget des armées ».

Après la troisième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :  « Des systèmes de collecte et de traitement des données par des drones sous-marins garantiront une meilleure protection de nos fonds marins. »

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Enfin, des capacités d’intervention seront mises en place à l’encontre de toute menace identifiée afin de sanctuariser nos fonds marins. »

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Une meilleure maîtrise des fonds marins passera par le développement de drones sous-marins qui permettra d’acquérir une capacité d’action offensive ou défensive contre tout adversaire présent dans une zone considérée comme d’importance. »

Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots : « ainsi que la protection de nos grands fonds marins ».

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Le développement et l’accroissement de capteurs permanents ou semi-permanents permettra une connaissance permanente et en temps réel de la situation au sein d’une zone d’intérêt identifiée comme prioritaire. »

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :  « Cette autorisation ne peut être délivrée qu’à une entreprise dont le siège se situe sur le territoire français. »

À la fin, substituer au taux :  « 70 % »  le taux : « 10 % ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou , chaque semaine, quatre menus végétaliens sans autre choix. »

Compléter l’amendement par les mots :  « de moins de 3 500 habitants situées en zone rurale, ».

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Pour réaliser l’expertise, l’assureur est tenu de mandater un expert reconnu par un organisme d’État inscrit sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel. »

Le quatrième alinéa de l’article L. 125‑2 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les honoraires de l’expert engagé par l’assuré aux fins de cette contre-expertise sont pris en charge par l’assureur. »

Le premier alinéa de l’article L. 125‑1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les biens à usage d’habitation et les autres biens à usage non professionnel, ils ne peuvent prévoir la fixation d’une franchise spécifique plus élevée pour les dommages imputables aux m

Supprimer cet article.

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En cas de récidive, le navire en infraction a interdiction d’accoster dans un port français pour une durée de deux jours. Ladite durée est prolongée de deux jours pour chaque marin à bord ayant ses droits, tels que mentionnés au 1° ou du 2° de l’arti

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « En cas de récidive, le navire en infraction a interdiction d’accoster dans un port français pour une durée de deux jours. Ladite durée est prolongée de deux jours pour chaque marin à bord ayant ses droits, tels que mentionnés au 1° ou du 2° de l’arti

À l’alinéa 6, après le mot : « mer »,  insérer les mots : « , ne pouvant dépasser vingt-et-un jours consécutifs embarqués, »

À l’alinéa 6, après le mot : « mer »,  insérer les mots : « , ne pouvant dépasser vingt-et-un jours consécutifs embarqués, »

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Pour réaliser l’expertise, l’assureur est tenu de mandater un expert reconnu par un organisme d’État inscrit sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel. »

Le quatrième alinéa de l’article L. 125‑2 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les honoraires de l’expert engagé par l’assuré aux fins de cette contre-expertise sont pris en charge par l’assureur. »

Après la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 125‑2 du code des assurances, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lors de la première expertise, l’assureur informe l’assuré de sa possibilité de se faire assister par un expert d’assuré dont les honoraires sont pris en charge par l’a

Le premier alinéa de l’article L. 125‑1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les biens à usage d’habitation et les autres biens à usage non professionnel, ils ne peuvent prévoir la fixation d’une franchise spécifique plus élevée pour les dommages imputables aux

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « à bord des navires des entreprises établies au Royaume-Uni ou en Irlande ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 5591‑3 . – Le présent chapitre s’applique aux contrats de travail de tous les salariés employés sur les navires des entreprises maritimes établis au Royaume-Uni ou en Irlande, effectuant des liaisons régulières à passagers avec la France, au s

Supprimer l'alinéa 11.

À l’alinéa 10, après le mot : « horaire », insérer les mots : « ainsi que pour la détermination et l’acquisition des jours de repos et de congés minimum, ».

À l’alinéa 10, après le mot : « horaire » insérer les mots : « et mensuel sur la base de huit heures de travail par jour, ».

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Chapitre I er   bis  : Établissement  «  Art. L. 5591‑3.  – Tout armateur communautaire ou du Royaume-Uni peut constituer et gérer une entreprise maritime sur le territoire national afin d’y exploiter un ou plusieurs navires sur des services

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Le temps d’embarquement ne peut excéder deux semaines consécutives pour les marins travaillant à bord d’un navire transporteur de passagers assurant des lignes régulières internationales touchant un port français. »

À l’alinéa 16, après le mot :  « sont », insérer le mot : « obligatoirement ».