Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN164 Rejeté
M. Pierrick Berteloot RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :
« Des systèmes de collecte et de traitement des données par des drones sous-marins garantiront une meilleure protection de nos fonds marins. »
Exposé sommaire
La conflictualité sous-marine est corrélée à la question d’une meilleure maîtrise de nos fonds-marins. Ainsi la dimension de contrôle et de surveillance est essentielle, la technologie des drones sous-marins représente donc un atout de taille pour garantir notre souveraineté sur nos fonds marins.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.