Séance du 04/07/2023· Violences urbaines …et cette réalité vous revient en pleine figure. Vous-même, monsieur le ministre, vous êtes apparu dépassé et déconnecté en affirmant que dans la nuit de vendredi à samedi l’intensité des émeutes était moindre, alors que cette nuit-là était la pire. Quel visionnaire ! Et je ne parle pas du piétinement, au plus haut sommet de l’État, de la présomption d’innocence de celui qui servait la République sous l’uniforme policier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines Malgré nos alertes depuis des années, le Gouvernement continue la politique de l’autruche…
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines …que nous subissons et face auquel vous restez les bras ballants.
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines Des dizaines d’années d’errements, d’idéologie voire de soumission : voilà les causes de la situation dramatique qui touche notre pays. Tous ceux qui se sont succédé au pouvoir portent une part de responsabilité dans ce qui se passe. Souvenez-vous, Emmanuel Macron avait expliqué que ce serait lui ou le chaos ; c’est pourtant bien sa politique qui a accouché du chaos que nous vivons aujourd’hui.Ma question porte sur l’aspect sécuritaire de ce chaos et s’adresse au ministre de l’intérieur. L’événement tragique de Nanterre et les émeutes qui en ont découlé dans tout le pays ont démontré une nouve…
L’article 11 autorise les douanes à exploiter des données collectées par la lecture automatisée des plaques d’immatriculation, ce qui nous semble une bonne initiative, à titre expérimental. Les amendements du groupe Rassemblement national visent à donner davantage de prérogatives aux douaniers pour cette expérience en allongeant le délai de conservation des données en fonction des besoins de la procédure. Si nous sommes conscients de l’utilité que présente l’exploitation de telles données, qui a démontré son efficacité pour les services de police, nous invitons cependant à la prudence quant à …
Séance du 21/06/2023· Après l’article 10 C’était un amendement d’appel, madame la rapporteure. Nous devrions mener une réflexion sur l’anonymisation de l’ensemble des procédures impliquant des agents douaniers.
Séance du 21/06/2023· Après l’article 10 Comme celui de Mme Agresti-Roubache, c’est une sorte d’amendement d’appel. L’anonymisation des procédures, réclamée par les douaniers, est devenue une nécessité absolue. L’article 55 bis du code des douanes prévoit que l’anonymat est autorisé par la hiérarchie, mais l’anonymisation doit désormais se faire à la demande de l’agent : c’est une question de sécurité. Les filières criminelles emploient des individus de plus en plus virulents ; dans ce contexte, la protection des agents doit être une priorité. (Mme Christine Engrand applaudit.)
Avec l’aval des organisations syndicales, nous avons défendu le principe d’une zone terrestre du rayon des douanes d’une profondeur de 75 kilomètres, mais vous l’avez refusé. Vous affirmez par ailleurs que le droit de visite doit être motivé par des raisons plausibles de soupçonner une infraction douanière. Cette condition reste floue, alors qu’elle engage la responsabilité pénale des douaniers : les malfrats n’hésiteront pas à les poursuivre, au motif que les raisons de leur visite n’étaient pas suffisamment plausibles.Les organisations syndicales qui représentent les douaniers – car nous les…
Les douaniers doivent avoir des raisons plausibles de procéder aux visites, selon les termes retenus. Mais, selon eux comme selon les officiers de police judiciaire, dans 90 % des cas, ces visites partent d’un indice décelé par eux seuls, du fait de leur expérience et de leur flair – quand nous n’y voyons que du feu.Une affaire peut démarrer à partir de presque rien. C’est pourquoi il faut les laisser apprécier la situation et leur faire confiance. Ce sont des professionnels – heureusement qu’ils sont là pour saisir de nombreuses marchandises.Il faut valoriser leur discernement. Préciser qu’il…
J’ai reçu un texto d’un de ces douaniers qui font leur travail dans des conditions très difficiles : « Voyous : 1 ; douanes : 0. » Les organisations criminelles sont de plus en plus offensives, et l’on restreint le rayon d’intervention des douanes. Cet amendement de repli vise par conséquent à en revenir à un rayon de 60 kilomètres de profondeur pour la zone terrestre d’action des douanes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
En commission, monsieur le ministre délégué, vous avez dit que ce texte est important, historique et essentiel. C’est vrai, mais il doit surtout être efficace, notamment en ce qui concerne la profondeur de la zone frontalière.Ce week-end, avec quelques collègues de mon groupe, je suis allé rencontrer des douaniers. Dans ma circonscription du Nord, il suffit parfois de passer d’une commune à une autre pour se retrouver en Belgique. « Sont-ils conscients de ce qu’ils sont en train de faire ? », nous ont demandé certains douaniers. Et d’expliquer que leur métier est difficile et que, même s’ils f…
Il a une visée purement opérationnelle et s’inspire de la réalité du terrain : lors de certaines visites, les agents des douanes sont confrontés à des procédures très lourdes, notamment lorsque des mules sont impliquées et qu’il faut procéder à des radiographies ou faire venir du matériel. De nombreux douaniers expliquent ainsi que douze heures ne suffisent pas toujours, certaines opérations nécessitant plutôt quinze, seize, dix-sept, dix-huit, voire vingt-quatre heures consécutives. Écoutons les professionnels et regardons comment les choses se déroulent sur le terrain. Une jauge de vingt-qua…
Séance du 13/06/2023· Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques Ils sont de notre côté, en tout cas !
Séance du 08/06/2023· Discussion générale C’est vous les fachos !
Séance du 08/06/2023· Discussion générale Vous êtes responsables, assumez !
La création par le présent article d’un statut d’apprenti militaire au sein des établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire constitue un nouvel outil permettant à nos jeunes d’intégrer nos armées et d’y être formés.Nous saluons cette mesure, puisqu’elle vise à fidéliser au mieux ces élèves qui, nous le savons, auront tendance à servir plus longtemps dans nos armées s’ils y sont entrés jeunes.En outre, cet outil répond à l’enjeu essentiel qu’est le besoin en personnel spécialisé dans les métiers techniques, à commencer bien entendu par le cyber. L’objectif affiché pour 202…
Le rapport annexé le précise : outre les coopérations militaires industrielles avec des pays de l’Union européenne, la France ne doit pas s’interdire de participer à des coopérations avec d’autres pays. L’amendement vise donc à substituer « internationales » à « européennes ».
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Le rapport évoque légitimement le dérèglement climatique et ses conséquences, qui constituent un défi pour nos armées, notamment dans le cadre de missions de gestion de crise. Ces catastrophes climatiques, qui sont, selon le rapport, « une source de danger et de déstabilisation majeurs pour les populations », doivent être anticipées à l’échelle mondiale, ainsi que nationale.Ce sont les territoires insulaires, notamment la Polynésie française où près d’un tiers des îles sont menacées de disparition du fait de la submersion permanente, qui en subiront les conséquences les plus dramatiques. Tel e…
Séance du 23/05/2023· Suspension et reprise de la séance Les rachats d’entreprises françaises stratégiques autorisés par Bercy dans de nombreux domaines, notamment celui de la défense, ont été au nombre de 130 en 2022 ; ce chiffre est en hausse par rapport à 2021. Nous avons évoqué celui d’Exxelia, parfait exemple d’une entreprise exerçant pourtant dans un secteur clé ; vous avez cité l’entreprise Segault, monsieur le ministre.Le rapport annexé indique légitimement que notre défense doit s’appuyer sur une base industrielle et technologique de défense souveraine. C’est une évidence que vous avez ignorée pendant de nombreuses années. Marine Le Pen a i…
Séance du 23/05/2023· Suspension et reprise de la séance Avant de le soutenir, je voudrais répondre à Julien Bayou, qui a critiqué l’un de nos collègues : en novembre 2019, c’est bien votre mouvement qui se tenait devant le Bataclan, sous les cris d’« Allah akbar », avec le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), reconnu comme un mouvement terroriste proche des Frères musulmans, n’est-ce pas ? Alors gardez vos leçons de morale !
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Depuis la fin des essais nucléaires français, les installations permettant de simuler ces essais sont devenues essentielles. En effet, ces simulations assurent la fiabilité et la sûreté, et donc la crédibilité, de notre dissuasion. À ce jour, la France compte parmi les pays les plus avancés dans ce domaine, grâce notamment à son laser Mégajoule – le plus énergétique au monde – inauguré en 2014, et au supercalculateur Tera-1000.Si cette prouesse est évidemment une fierté pour notre pays, il n’en reste pas moins que les avancées technologiques sont dans ce domaine extrêmement rapides comme en té…
Séance du 23/05/2023· Démission de policiers et gendarmes Votre réponse est aussi mauvaise que votre bilan. J’étais acteur et policier de terrain, notamment à Roubaix. Ces collègues, je les connaissais très bien. Relisez le rapport de la Cour des comptes : les démissions sont un phénomène de fond. Mettez-vous d’accord avec M. Moscovici ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 23/05/2023· Démission de policiers et gendarmes Monsieur le ministre de l’intérieur, malgré vos annonces et votre communication, votre politique de sécurité est un échec : vous êtes présent partout mais efficace nulle part. En revanche, vous vous gardez bien de dire que les démissions s’enchaînent dans la police et la gendarmerie depuis 2020. C’est du jamais vu et cela vous rend mal à l’aise car c’est la responsabilité de votre gouvernement et ce sont les Français qui en paient le prix.Selon la Cour des comptes, il y a eu 10 840 départs dans la police nationale et 15 000 dans la gendarmerie en 2021, et la situation a empiré en 2022. Les mem…
Séance du 23/05/2023· Démission de policiers et gendarmes Permettez-moi de commencer par exprimer à mon tour mon émotion à la suite du décès de Manon, Steven et Paul, policiers au commissariat de Roubaix. (Tous les députés se lèvent et applaudissent.)Depuis toujours, les membres du Rassemblement national soutiennent les forces de l’ordre. S’il y a bien un groupe où siègent des députés qui ont été policiers, gendarmes ou sapeurs-pompiers, et qui ont assuré la sécurité des Français pendant des années, souvent au péril de leur vie, c’est celui du Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 16/05/2023· Prix des carburants Eh oui !
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) Il y en a 2 400 qui ont été blessés ! Ayez un peu plus de respect pour ceux qui assurent votre sécurité ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Le jour où il y aura une attaque terroriste – et nous espérons qu’il n’arrivera jamais –, les policiers risqueront leur vie pour sauver la vôtre et pendant ce temps-là, vous courrez vous planquer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) …prenez un bouclier et un casque et allez-y – si vous n’êtes pas paralysés par la peur !Ayez un peu plus de respect pour les policiers !
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) Parlez de ce que vous connaissez !Quand vous verrez des gens qui envoient des pavés en visant la tête et des cocktails Molotov,…
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) Mes chers collègues de la NUPES, vous parlez de maintien de l’ordre, mais vous n’y connaissez rien. Vous parlez des techniques employées, mais vous n’y connaissez rien. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous traitez les policiers d’assassins mais, moi, j’ai été fier, pendant vingt-deux ans, de faire partie des forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vous étiez où au moment des attentats contre Charlie Hebdo ? Vous étiez où quand Merah a commis ses assassinats ? Vous étiez où au moment de la tuerie du Bataclan ? Parlez de ce que vous connaissez ! (…
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) C’est à ce stade qu’elles sont vulnérables, qu’elles ont commis des erreurs et que nous pouvons prendre un temps d’avance. Si l’enquête commence le 19 janvier, elle pourra mieux identifier les auteurs de ces actes violents.Collègues de la NUPES, heureusement que les policiers sont là pour assurer la sécurité des manifestants ! La priorité des policiers est que toute manifestation se déroule dans de bonnes conditions, mais vous ne l’avez toujours pas compris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)