M. Jean Moulliere

Nos sapeurs-pompiers méritent bien plus qu’une simple médaille. Ils méritent la reconnaissance éternelle de notre pays et de nos concitoyens pour les sacrifices qu’ils consentent au quotidien.Cette reconnaissance, largement plébiscitée par les Français, se heurte pourtant à une réalité préoccupante : l’ensauvagement de notre société, qui se manifeste par des agressions de plus en plus fréquentes à leur encontre.Au nom du groupe Horizons & indépendants, je tiens à adresser tous nos vœux de prompt rétablissement à Niccolo Scardi, sapeur-pompier d’Évian-les-Bains, gravement blessé alors qu’il ten…

Je tiens d’abord à saluer l’annonce du ministre, de la publication d’ici fin juin du décret sur la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

La jeunesse est le reflet de l’avenir de notre nation. Pourtant, une frange de plus en plus visible de cette jeunesse sombre dans une spirale de violence infinie. Les émeutes de juillet 2023 en fournissent une illustration saisissante, tant par l’intensité des violences commises que par le fait que les auteurs étaient particulièrement jeunes : 1 milliard d’euros de dégâts matériels ; 2 500 bâtiments incendiés ou dégradés, parmi lesquels 105 mairies et 243 établissements scolaires ; plus dramatique encore, 1 000 personnes ont été blessées, dont 782 parmi les forces de l’ordre, et deux ont perdu…

Le groupe Horizons & indépendants votera évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise – une énième motion de rejet qui bafoue l’accord trouvé entre sénateurs et députés ; une énième motion de rejet contre l’autorité de l’État. Au vu des récents événements qui confirment l’urgence de la situation en matière de violences commises par des mineurs, il est irresponsable de refuser de traiter de ce sujet. Ne pas légiférer, c’est faire preuve d’inconscience. Nous avons la responsabilité d’agir ; nous le devons à nos jeunes et aux victimes des violences. Les…

En 2023, 4 millions de plaintes ont été déposées – autant de situations individuelles lourdes qui conduisent les victimes à se rendre au commissariat pour demander l’aide de l’État afin de rétablir la justice. Pourtant, quatre plaintes sur dix ont été classées sans suite par le parquet, parce que les faits signalés ne constituaient pas une infraction, que l’auteur des faits s’était mis en conformité avec la loi à la demande du procureur, ou que l’auteur de l’infraction, faute d’indices, n’avait pas été identifié.Ces motifs sont légitimes puisqu’ils sont prévus par le code de procédure pénale, …

…de la vie économique. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

…que les élus des différents partis des grandes villes concernées ne sont pas d’accord entre eux et que la réforme comporte des trous dans la raquette.Comme indiqué lors de la discussion générale, le groupe Horizons & indépendants soutient l’idée de permettre aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais d’élire directement les membres de leur conseil municipal, qui eux-mêmes éliront le maire. Cependant, cette réforme devait tenir sur deux jambes, à savoir pour la première, le principe « un homme égale une voix » auquel nous sommes favorables, et pour la seconde, une nouvelle répartition des …

L’examen de cette proposition de loi a démontré que tout n’est pas si simple quand on tente de changer un mode de scrutin, surtout à moins d’un an des élections en question,…

Le texte semble, de surcroît, avoir été conçu de manière très centrée sur la situation parisienne, tandis qu’il aurait fallu mener une réflexion d’ensemble, en envisageant notamment l’inclusion éventuelle d’autres grandes villes comme Toulouse, dont la population est désormais comparable à celle de Lyon. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.)Enfin, l’adoption de cette proposition de loi aboutirait à présenter aux Lyonnais trois urnes le jour du vote. À quelques heures de l’examen d’un projet de loi de simplification, ce mode de scrutin r…

Nous pensons notamment qu’il faudrait examiner la question de la répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement ou de secteur, qui n’est pas abordée par le texte alors qu’elle en constitue le pendant complémentaire. D’autre part, seule une forme de consensus sur une réforme permettant des progrès démocratiques évidents aurait assuré la légitimité d’une telle loi à moins d’un an des élections. Or les débats en commission ont illustré avec force que les groupes parlementaires ont des avis divergents, y compris au sein de chacun d’entre eux, sur les modalités…

À l’aube des prochaines élections municipales, il nous appartient de donner suite à la loi du 31 décembre 1982, dite loi PLM, qui a façonné la vie démocratique des trois grandes villes de notre pays que sont Paris, Lyon et Marseille.Dans l’ensemble des autres communes françaises, le conseil municipal est élu de manière unifiée au suffrage universel direct. À Paris, Lyon et Marseille, sont élus les conseillers municipaux siégeant à la ville centre et dans le conseil d’arrondissement ou de secteur ainsi que les conseillers d’arrondissements. La loi PLM se justifiait et se justifie encore largeme…

Les positions respectives de tous les groupes doivent pouvoir être entendues. Le débat que nous avons eu en commission des lois a été riche. Il a permis de mettre sur la table plusieurs scénarios issus d’un travail approfondi du rapporteur Jean-Paul Mattei. Il doit donc se poursuivre dans l’hémicycle, auquel nous devons laisser son rôle : être un espace de dialogue serein, dans lequel les différentes voix pourront s’exprimer. Seul ce débat permettra de faire émerger la solution conforme à l’intérêt général. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera bien évidemment contr…

La certitude de la sanction pénale a un effet préventif certain. Elle permet à la fois d’isoler un individu potentiellement dangereux pour la société et de prévenir les passages à l’acte. Ainsi, la présente proposition de loi de Naïma Moutchou permet de renforcer le pouvoir dissuasif des peines prononcées, en apportant la garantie d’une peine effective. Elle est en cela parfaitement cohérente avec la proposition de loi de notre collègue Loïc Kervran que nous avons adoptée cet après-midi.Face aux violences contre ceux qui protègent et servent la République – policiers, pompiers, magistrats, ens…

Plus la probabilité d’être condamné pour une infraction augmente, plus la délinquance diminue.

Ce n’est pas un spectacle, ici !

La commission a étendu aux présidents de groupe parlementaire l’intérêt à agir en matière d’excès de pouvoir. Comme le président de la commission des lois, le groupe Horizons & indépendants considère que les présidents des deux chambres parlementaires et ceux des commissions permanentes suffisent à représenter les intérêts du Parlement, d’autant que la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale revient à l’opposition. L’amendement vise donc à revenir à l’esprit initial de la proposition de loi en retirant aux présidents de groupe l’intérêt à agir.

Durant l’été 2024 une situation inédite s’est produite : pour la première fois sous la Ve République, un gouvernement démissionnaire a assuré l’expédition des affaires courantes pendant soixante-sept jours. Cette période a été longue mais bien menée : du 17 juillet au 21 septembre 2024, le gouvernement démissionnaire du premier ministre Gabriel Attal a exercé cette mission en respectant, « de manière générale, les limites jurisprudentielles des affaires courantes ». La preuve en est qu’aucune décision prise durant cette période n’a fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation par le juge …

À notre époque, le trafic de drogue n’est plus un commerce de proximité, mais une industrie mondiale. C’est pourquoi la mobilisation contre le narcotrafic est plus nécessaire que jamais. À la montée en puissance de l’organisation des réseaux de narcotrafiquants, nous répondons aujourd’hui par la modernisation de l’organisation institutionnelle et judiciaire pour lutter contre les narcotrafics. Au renouvellement des outils utilisés par les narcotrafiquants, nous répondons par le renforcement des technologies à disposition des services d’enquête et de renseignement. À la hausse du sentiment d’in…

Les organisations criminelles disposent de moyens financiers colossaux, leur permettant d’infiltrer et de corrompre certains acteurs économiques, fonctionnaires ou membres des forces de l’ordre.Cette menace est bien réelle : si nous ne sommes pas vigilants, elles pourraient faire de notre pays un narco-État. La cheffe de l’antenne marseillaise de l’Office français antistupéfiants (l’Ofast) l’a récemment rappelé avec force. Je tiens au passage à saluer le travail exemplaire de nos agents qui luttent quotidiennement contre ces réseaux criminels. (M. Antoine Léaument applaudit.)Par cet amendement…

La corruption est un enjeu central dans la lutte contre le narcotrafic.

Nous appelons à une tolérance zéro sur le trafic de drogue et le port d’armes.Le trafic de stupéfiants n’est plus seulement un fléau sanitaire, mais aussi un moteur de la violence qui gangrène nos quartiers. Les réseaux criminels ne se contentent pas de vendre de la drogue ; ils règnent par la peur, imposent leur loi par la force et trop souvent par les armes. L’amendement no 856 rectifié, dont Naïma Moutchou est première signataire, tend à créer une infraction spécifique lorsque le trafic de drogue se double de la possession d’une arme de catégorie A ou B. En effet, ces armes ne sont jamais l…

Nous faisons face à un réel problème : des locataires troublent gravement l’ordre public et, par leurs actes, dérangent la tranquillité des habitants d’un immeuble ou même d’un quartier entier, auxquels ils font vivre un enfer. L’article 24 qui vient d’être adopté crée un outil pour y répondre, mais celui-ci ne s’applique qu’aux bailleurs sociaux. Nous souhaitons aller plus loin. Il ne serait pas cohérent que seuls les bailleurs sociaux puissent être enjoints d’agir alors que tous les locataires, quel que soit leur bailleur, ont la même obligation : respecter la tranquillité de leurs voisins.L…

Le recours à cette procédure dans les cas les plus graves, lorsque l’intégrité physique des personnes est directement menacée, permettra d’avoir un coup d’avance sur des criminels sans foi ni loi. Cet amendement améliore les garanties juridictionnelles en instaurant un double contrôle par la chambre de l’instruction. Le dossier coffre renforcera notre arsenal contre la criminalité organisée tout en garantissant un cadre protecteur pour les libertés individuelles.Nous voterons donc en faveur de l’amendement no 939 rectifié et du sous-amendement no 1004.

Cet amendement va dans le bon sens. La proposition de M. le rapporteur établit un bon équilibre entre les droits de la défense et l’impératif de lutte contre le crime organisé.

Le groupe Horizons & indépendants adhère pleinement à l’objectif de cette proposition de loi : renforcer la sécurité des usagers et des agents des transports publics face aux incivilités, à la délinquance et aux menaces terroristes. Je tiens à saluer ici l’engagement du ministre chargé des transports et du rapporteur en faveur de l’amélioration de la sûreté dans les transports en commun.Certes, les chiffres officiels font état d’une baisse du nombre de vols et de violences dans les transports en commun. Pourtant, la réalité demeure inacceptable : en 2023, 118 440 personnes ont été victimes de …

Votre guide suprême, Mélenchon, planifie qu’en cas de second tour face à Le Pen, un arc républicain se formera derrière lui, mais vous ne comprenez pas que du fait de votre stratégie du chaos, Mélenchon inspire aujourd’hui aux Français bien plus de crainte que Le Pen ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les membres du groupe Horizons & indépendants voteront bien sûr contre cette énième motion de rejet préalable, qui porte sur un texte visant à renforcer la sûreté de celles et ceux qui prennent chaque jour les transports en commun, de celles et ceux qui y travaillent, de celles et c…

Dans quel monde les mélenchonistes vivent-ils ? Lorsque nous voulons renforcer la justice pour lutter à armes égales contre le narcotrafic, La France insoumise s’y oppose ; lorsque nous voulons améliorer la sûreté dans les transports, La France insoumise s’y oppose. Soit vous vivez dans un monde de Bisounours, soit vous voulez mettre le pays à feu et à sang ! Votre seul objectif, c’est le chaos : le chaos pour la République ; le chaos pour notre pays ; le chaos pour les Français. Vous êtes tellement déconnectés de la réalité que vous ne voyez même plus à quel point vous devenez un repoussoir p…

Le phénomène TikTok nous rappelle à quel point les réseaux sociaux modernes peuvent exercer une influence profonde sur la psychologie des jeunes. Nous constatons que les effets observés sont en partie le reflet de problématiques communes à l’ensemble des réseaux sociaux, mais que TikTok tend à les exacerber par la nature de son format et de son algorithme, qu’il s’agisse de l’addiction, des troubles de l’attention, des dégradations de l’estime de soi, des risques pour la santé mentale ou des perturbations des interactions sociales.Ces constats sont d’autant plus alarmants que des études scient…

Le critère relatif au potentiel financier des collectivités peut sembler technique, voire techno. Mais sur les 29 000 communes de moins de 2 000 habitants que compte notre pays, 28 500 remplissent cette condition. Nous aurions pu mieux faire pour ce qui est de la lisibilité, mais le critère est satisfaisant.Encore une fois, ne modifions pas le texte, afin d’éviter qu’il ne reparte dans la navette parlementaire et qu’on n’en entende plus jamais parler.J’ai bien noté vos alertes, mais je vous invite à retirer vos amendements, sans quoi mon avis sera défavorable.

L’amendement no 5 pose plusieurs difficultés. Tout d’abord, s’il était adopté, nous ne parviendrions pas à un vote conforme de la proposition de loi. Par conséquent, elle ne pourrait pas être appliquée dès le mois d’avril, alors que les maires des communes rurales attendent de pouvoir s’en saisir.Ensuite, plusieurs orateurs l’ont relevé, l’adoption de l’amendement viderait la proposition de loi de sa substance. En effet, nous retournerions à un système de dérogation préfectorale, alors qu’il ne fonctionne pas et qu’il est assez opaque. Nous avons essayé sans succès d’obtenir des chiffres pour …