Mme Martine Etienne

Monsieur le ministre de la santé, le 15 septembre, vous lanciez une grande campagne de prévention contre la bronchiolite, cette infection respiratoire qui touche les nourrissons. Quinze jours plus tard, c’est déjà la pénurie ! Faute d’un nombre suffisant de doses de Beyfortus, le produit injectable qui permet de protéger les bébés contre cette maladie, vous êtes obligé d’en stopper la livraison en pharmacie et de donner la priorité aux maternités.Encore une fois, vous n’avez rien anticipé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors qu’il y a eu plus de 720 000 naissances en 20…

C’est toujours la même chose : il s’agit d’inscrire expressément dans la loi, sans laisser un simple décret en décider, que les contrats proposés à l’issue de la formation seront d’une durée minimale d’un an. Cet amendement vise à limiter le recours aux contrats précaires, ces fameux contrats de deux ou trois mois qui servent habilement à faire baisser les chiffres du chômage sans pour autant améliorer la situation économique et sociale des travailleurs.Les contrats courts sont surutilisés dans notre pays – il y en a beaucoup à La Poste, par exemple. Comme l’a souligné ma collègue Danielle Sim…

Il vise à exempter de l’obligation d’assiduité les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles qui n’ont pas été reclassées – autrement dit, celles qui ont eu un accident dans leur précédente entreprise et à qui il n’a pas été possible de retrouver un travail. Ces salariés subissent en effet une triple peine. D’abord, ils sont victimes d’un grave accident du travail et ne peuvent plus exercer leur emploi. Puis, leur employeur ne pouvant pas leur proposer un autre emploi dans son entreprise, ils se retrouvent au chômage, privés d’emploi. Enfin, aux dommages physiques et mora…

Je tiens d’abord à rappeler que la formation est un droit et non une condition pour bénéficier d’un minimum social. L’accompagnement et la formation sont des droits et non des devoirs. Par tous les moyens, le Gouvernement tente de contraindre les privés d’emploi sous prétexte de mieux les accompagner, sans assurer pour autant de financement et sans garantir que des moyens humains suffisants seront mis à disposition.La formation et le droit à un revenu minimal sont des droits constitutionnels inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Or la formation fait partie des angle…

Mais oui !

Certains parmi nous ont été maires avant d’être députés. Pour ma part, j’ai été pendant sept ans adjointe à l’urbanisme dans une commune. Je connais bien les procédures, notamment celle de consultation des ABF. Or ces derniers sont compétents dans leur domaine et sont à même de rendre un avis très rapidement. Je ne vois pas en quoi le leur demander retarderait les travaux.C’est un point très important, car l’aménagement des procédures risque de créer un précédent. Je sais que de nombreux maires trouvent – sans le dire – que la procédure de consultation des ABF est très lourde. Dans certains ca…

Derrière les casseurs-payeurs, pour vous, il y a les pauvres, les Noirs, les Arabes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Cela fait un moment que j’écoute le Rassemblement national depuis mon banc, et je constate que, alors que la réforme des retraites a semblé ne pas vous intéresser – sans déposer d’amendements, vous vous êtes bornés à compter les points –, ce texte semble pour vous une véritable aubaine, et suscite de votre part une multitude d’amendements, contre le peuple, contre les pauvres… Là, ça y va ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Sans parler des casseurs-payeurs ! Hier, lors de l’audition de M. le…

Les friches polluées sont parfois dépolluées sur la parcelle, c’est-à-dire qu’on place les terres polluées à côté sur la même parcelle. D’où l’intérêt de rendre le recensement obligatoire car il ne faut pas oublier que certaines terres polluées sont confinées juste à côté de leur emplacement initial. Pour éviter l’échappement, il faut obliger les communes à recenser exactement les parcelles polluées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il importe que l’État reconnaisse l’échec de ses politiques en matière de justice, y compris celui de la réforme Belloubet de 2019. Engageons un travail de reconstruction d’une justice au service des besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Par cet amendement, nous vous proposons de remplacer l’introduction du rapport annexé par un état des lieux de notre système judiciaire – rien de moins.Depuis trop longtemps, la justice a été maltraitée et abandonnée aux logiques de libéralisation et de restructuration suivies par les gouvernements successifs. Résultat : une justice déshumanisée, des prisons surpeuplées et des droits bafoués. C’est donc une justice injuste que nous lègue l’incurie libérale : une justice de classe, faible avec les forts, féroce contre les faibles. La justice ne doit pas rester qu’un idéal ; la défense des liber…

Et ce n’est pas un paradis fiscal, contrairement au Luxembourg !

Cet avenant relatif à l’accord entre la France et le Luxembourg sur les transports transfrontaliers est le bienvenu : il permettra de développer des transports plus propres et plus efficaces et d’améliorer les mobilités des quelque 117 000 travailleurs français se rendant chaque jour au Luxembourg, dans des conditions dont l’impact massif sur le plan de l’écologie, de la santé et de la qualité de vie a été bien trop longtemps pris à la légère. Chaque jour, les usagers des TER subissent pannes et annulations de train à répétition et doivent passer l’intégralité de leur voyage debout, tassés les…

Oui !

Nous restons sur le même thème. Ces amendements visent à obliger l’Anssi à enjoindre aux éditeurs de logiciels d’informer leurs utilisateurs en cas de vulnérabilité ou d’incident compromettant la sécurité de leurs systèmes d’information.Collègues, nous avons, tous, certainement, été déjà victimes de fuites de mot de passe, parfois même sans que nous en ayons été informés par les entreprises concernées. Or, aux termes du projet de loi, monsieur le ministre délégué, vous souhaitez qu’il soit simplement possible d’enjoindre aux éditeurs de logiciels de communiquer l’existence d’une faille. En ce …

Il vise à interdire strictement la possibilité pour des acteurs non étatiques privés, comme des prestataires et des sous-traitants, d’intervenir dans la gestion des matières nucléaires. La France a déjà reculé dans l’entretien du nucléaire civil : EDF est ainsi obligé de recourir à des partenaires américains pour réparer ses centrales. La loi de programmation militaire doit consacrer le rejet de cette logique de marchandisation pour le traitement des matières nucléaires. Dans le domaine nucléaire, le service public doit contrôler les risques seul. Vous avez déjà entamé notre souveraineté en la…

Il vise à ajouter « semi-finis » après « composants », afin d’éviter le flou sémantique induit par la seule mention des « matières » et « composants d’intérêt stratégique ». Si nous considérons que la constitution de stocks stratégiques repose sur une bonne démarche, il importe de qualifier les éléments qui les composent. Ceux-ci peuvent être « semi-finis », c’est-à-dire non entièrement manufacturés. Pour garantir la sécurité des approvisionnements en vue du bon accomplissement des missions des forces armées, cet ajout est essentiel.

Vous n’aimez pas la nature !

Votre projet de loi anticipe l’avenir des armées, mais pas celui du monde combattant. Les grandes associations peinent à intégrer la quatrième génération du feu ; elles constatent une faible présence de nouveaux anciens combattants parmi leurs adhérents. Pourtant, chaque année, de nombreux soldats quittent l’armée, après avoir vécu un engagement opérationnel qui ouvre différents droits, en particulier d’obtenir la carte du combattant. Cela s’explique par la fracture générationnelle et par le retour à la vie active, qui empêche de consacrer du temps aux activités associatives. L’Office national…

Il vise à réinvestir dans le service de santé des armées et à faire cesser la constante déflation de ses personnels. Le SSA est à l’image de l’hôpital public : il est démantelé et progressivement laissé à l’abandon. C’est une source d’économies de bouts de chandelle pour le Gouvernement. En 2022, il comptait moins de 10 000 personnels, qui doivent couvrir à la fois les besoins des opérations extérieures et ceux du territoire national, notamment outre-mer où ils sont de moins en moins nombreux.Vous appliquez l’austérité au SSA, comme vos collègues à l’hôpital public. L’intensification des confl…

Il va vous faire plaisir, monsieur le ministre, car il reprend une proposition du rapport de Jacques Maire et Michèle Tabarot sur le contrôle des exportations d’armement. Cet amendement vise à donner au Parlement les moyens d’appréhender l’ensemble des déterminants des exportations d’armements, grâce à un rapport annuel qui donnera lieu à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale.Il paraît essentiel de contrôler, au moins a posteriori, l’exportation d’armements, à l’image de ce que l’on devrait faire pour les opérations extérieures (Opex). C’est d’autant plus nécessaire au regard de …

Cet amendement complète le rapport annexé sur la question du cyber, en insérant deux nouveaux alinéas qui permettent de mieux cerner les enjeux. Si les nouveaux espaces de conflictualité, comme l’espace et les fonds marins, sont bien identifiés, ou du moins nommés par le texte, les ambitions restent en réalité modestes.En matière de cyber, votre programmation offre peu de visibilité sur les moyens déployés pour éviter un décrochage, notamment des capacités souveraines dont les bases de données, fonderies et câbles, devront être réellement pris en compte.C’est important et l’examen d’une LPM ex…

Par cet amendement, nous demandons un rapport sur le bilan des évolutions et leçons tirées des vingt ans de lutte contre le terrorisme par les armées. Nous le devons aux cinquante-huit Français morts au Mali et, plus largement, à toutes celles et ceux qui sont tombés au service de la France depuis la guerre d’Afghanistan. Notre outil militaire expéditionnaire doit s’adapter à l’évolution de menaces prévisibles à l’horizon 2035-2040. Voilà donc venu le moment de tirer toutes les leçons de vingt ans de lutte contre le terrorisme en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et en Europe.Le rapport annexé…

Juste une remarque : le service national universel (SNU) est finalement bien dans le projet de loi de programmation militaire… Votre stratégie concernant la réserve dépend du déploiement du SNU, et de sa pérennisation !

Nous proposons de préciser que « la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des systèmes d’armes létaux autonomes », les Sala, qui sont en mesure de sélectionner une cible et de l’abattre sans intervention humaine. Alors qu’il est urgent de limiter la prolifération de ce type d’armement et d’encadrer juridiquement son probable développement, aucun mandat n’est donné pour entamer des négociations sur un instrument juridique contraignant et les conventions sur certaines armes classiques se soldent par des échecs.Cet immobilisme est la conséquence du refus …

Il vise à supprimer le Tchad de la liste de nos partenaires privilégiés sur le continent africain. À la différence des trois États africains mentionnés, le Tchad n’accueille pas de base militaire permanente et sa junte militaire alimente de fortes tensions dans la région. Durant trente et un ans, le Tchad a été dirigé d’une main de fer par Idriss Déby, dont la corruption et la violence étaient régulièrement pointées par de nombreuses associations.Sa mort en avril 2021 a été suivie d’un coup d’État mené par son fils, qui a abouti à la mise en place d’un conseil militaire de transition. Celui-ci…

Cet amendement est essentiel pour permettre à ceux qui souhaitent servir la nation de le faire sans crainte d’être bizutés ou harcelés. (M. Bastien Lachaud applaudit.)

Concernant le bizutage, nous considérons qu’il commence dès le lycée militaire et que le plan d’excellence comportementale doit être strictement appliqué et sa mise en œuvre davantage contrôlée, notamment par un accroissement de la part de personnels féminins parmi les encadrants, au besoin en faisant appel à des cadres civils.

Auparavant, je vais tout de même mentionner un cas de harcèlement qui s’est produit sur la base aérienne de Nancy-Ochey : un jeune militaire de 19 ans a fini par obtenir la condamnation de plusieurs sous-officiers, les faits de harcèlement étant tels que la victime est passée par une phase de dépression profonde, jusqu’à penser au suicide. SOS Homophobie a relevé en 2018 que les harcèlements sont principalement homophobes dans l’institution militaire, où c’est une réalité bien ancrée. Mais il n’y en a pas que dans l’institution militaire, j’en suis d’accord, il en existe partout.

On a déjà longuement débattu du harcèlement, et je voudrais ici aborder la question du bizutage.