Mme Martine Etienne

C’est vous qui êtes horrible.

Et vous, vous entendez les étrangers ?

Cet amendement vise, dans les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles – les Sdrea –, à privilégier les porteurs de projets agroécologiques dans l’accès au foncier.J’ai été saisie d’une question complémentaire dans ma permanence. En effet, ma circonscription se situe à la frontière luxembourgeoise, où les agriculteurs frontaliers pâtissent d’une inégalité de traitement face aux agriculteurs étrangers. Je m’explique : alors que le contrôle des structures s’applique pleinement à un agriculteur français et tient compte de l’ensemble des terres agricoles qu’il cultive, il n’en va p…

L’amendement tend à maximiser le nombre de candidates à l’installation. Il est nécessaire de lutter contre les inégalités d’accès au métier et de conditions de travail entre hommes et femmes dans l’agriculture. Nous devons prendre les mesures qui, en permettant aux femmes de s’installer sereinement, les inciteront à franchir le pas. Nous vous proposons par conséquent que les projets présentés par des femmes soient considérés en priorité par rapport à ceux des hommes dans l’accès à la terre et les politiques d’installation.Lors du dernier recensement, en 2020, les femmes représentaient 26 % des…

Vous avez choisi de balayer toutes ces propositions, préférant comme toujours économiser sur le dos des plus pauvres. Je vous en transmettrai quand même une nouvelle : la compensation fiscale.Vous n’êtes pas sans savoir que les Français qui travaillent au Luxembourg y paient aussi leurs impôts : plusieurs millions d’euros se retrouvent ainsi chaque mois dans les caisses de ce pays, alors même que la France assume seule les dépenses d’hébergement, de formation, de transport et de santé des travailleurs frontaliers concernés. Le Luxembourg ne reverse absolument rien à la France en échange.Cette …

Bruno Le Maire nous avait demandé de lui envoyer des propositions d’économies, car vous aviez été insincères dans vos prévisions et vous vous rendiez compte que faire des cadeaux aux riches coûte cher. Nous, les Insoumis, avons été bons élèves. Nous vous avions déjà présenté, lors de l’examen du projet de loi de finances, un contre-budget qui, lui, tenait la route ; mais comme vous sembliez de nouveau en difficulté, nous vous avons à nouveau proposé des économies : rétablir l’ISF, taxer les superprofits, créer un impôt universel sur les entreprises, etc. (Applaudissements sur quelques bancs du…

Ce devrait être le cas partout !

Je voudrais revenir rapidement sur notre mobilisation d’hier, au métro Solférino, aux côtés des militants de l’association Droit au logement (DAL). Plusieurs députés ont participé à une « nuit de la colère » pour soutenir les sans-abri et les mal-logés, et pour demander la réquisition des logements vacants.En effet, en cette période de grand froid, face à la détresse de familles entières et d’enfants à la rue, face à la saturation des centres d’hébergement et aux expulsions d’étudiants de leurs logements Crous – centre régional des ?uvres universitaires et scolaires –, le Président a choisi de…

Le Pen, sors de ce corps !

Et vous, vous vous êtes interrogée au sujet de la misère ?

Exactement !

…pour stopper l’enrichissement des grands groupes sur le dos des personnes âgées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Il faut impérativement revaloriser le salaire des aides à domicile, améliorer leurs conditions de travail, généraliser les CDI à temps plein, et mettre en place un fonctionnement à la tournée. Je ne vois rien de tout cela dans cette proposition de loi.Soyez sûrs que nous travaillerons sur la loi relative au grand âge. La nôtre est déjà prête et s’articule autour d’une évidence : pour garantir la dignité des personnes âgées et les assurer de pouvoir bien vi…

Il faudra lutter contre l’isolement des personnes âgées, créer des postes en Ehpad et ouvrir des lits. Il faudra qu’il y ait au moins six soignants pour dix résidents, afin de lutter contre la maltraitance. Enfin, il faudra transformer les Ehpad privés à but lucratif en structures associatives ou publiques…

Les personnes âgées, les professionnels de la dépendance, les familles et les proches aidants méritent davantage de considération.Nous espérons que la loi tant attendue sur le grand âge sera à la hauteur des ambitions affichées, et qu’elle abondera comme il se doit la cinquième branche de la sécurité sociale. Les personnes âgées représentent, en effet, plus de 20 % de la population, en forte croissance – ils seront plus de 20 millions en 2030, et 24 millions en 2060.Pour réellement bâtir la société du bien vieillir, il faudra instaurer la retraite à 60 ans et retirer enfin votre réforme des re…

…et, cette fois, vous l’avez acceptée – il était plus que temps. Nous nous retrouvons cependant à débattre d’une proposition de loi vide, suspendue durant des mois, et qui sera balayée un jour par une hypothétique loi sur le grand âge, dont nous ne savons rien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame la ministre, s’il s’agit là du brouillon de cette future loi, nous sommes inquiets, et nous sommes mal partis ! Cette proposition de loi ne s’appuie sur aucun budget, ne porte aucune mesure sur les proches aidants, ne lutte pas contre la maltraitance en Ehpad et n’améliore…

…en imposant deux ans de plus de travail forcé à l’ensemble des travailleurs, et en engendrant le plus grand mouvement social depuis cinquante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il aura considérablement dégradé les conditions de vie des personnes âgées et réduit l’espérance de vie en bonne santé. Pour se faire pardonner, les députés de la minorité présidentielle ont sorti cette proposition de loi, promettant de « bâtir la société du bien vieillir ». C’était ambitieux mais, encore une fois, insuffisant.Cette proposition de loi n’est qu’une succession de mesurettes, de fau…

Lors du quinquennat précédent, Emmanuel Macron avait promis d’engager une loi d’envergure sur le grand âge. Après la pandémie, tout le monde s’en réjouissait, ayant constaté à quel point les personnes âgées pouvaient être touchées par des épidémies de cette ampleur. Nous avons également découvert le scandale Orpea, et les Ehpad privés lucratifs qui organisent la maltraitance des personnes âgées.Toutefois, malgré tout cela, le Gouvernement n’a rien trouvé de mieux à faire que de nous mentir. Il n’aura jamais fait de loi sur le grand âge ; pire, il a imposé une réforme des retraites sans vote à …

Cette proposition de loi est la quintessence de ce que fait quotidiennement la Macronie. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

Nous souhaitons renommer la proposition de loi : elle porterait « diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France sans disposition permettant d’améliorer le statut des proches aidants ». Eh non, nous n’avons pas évoqué les proches aidants, pourtant nombreux et si invisibles. Plus de 3 millions de personnes de plus de 60 ans vivant à domicile déclarent être aidées régulièrement dans les activités de la vie quotidienne. Dans 82 % des cas il s’agit d’un membre de l’entourage, souvent un enfant ou un compagnon. Un article du Monde publié cette semaine – je ne sais pas si vous l’a…

Vous nous promettez donc de la remettre à l’ordre du jour mais sans que nous sachions quand ni comment, ni non plus avec qui et dans quel contexte. Quand on parle d’autonomie, on parle de financement. Quand on parle des aides à domicile, on parle salaires, indemnités kilométriques. Quand on parle des Ehpad, on parle des soignants, de la bien-traitance et du recrutement. Vous n’avez rien dit de tout cela dans votre proposition de loi. Vous ne prévoyez aucun financement ; vous n’y mettez pas d’argent. Nous nous retrouverons donc à l’occasion de l’examen du texte sur le grand âge et nous espérons…

Après avoir déploré son abandon, nous avons noté le retour surprise de l’idée d’une loi sur le grand âge. En effet, au mois d’avril, au début de l’examen de la présente proposition de loi, nous ne nous y attendions pas. Nous venons d’examiner, pendant plusieurs heures, un texte très mal nommé portant sur le bien vieillir, fait de mesurettes, très loin d’être à la hauteur des besoins de nos aînés, des personnes dépendantes et des personnels soignants. Si Emmanuel Macron avait respecté ses promesses, nous n’en aurions pas eu besoin. Voilà déjà plusieurs années, en effet, que nous aurions dû avoi…

Croyez-le, les Français sauront s’en souvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quelle est la différence ? (Mme Clémence Guetté applaudit.) Je peux bien vous poser la question, madame la ministre, puisque vous avez participé à la réunion du bureau qui a examiné la proposition de loi du groupe LIOT et qui l’a déclarée irrecevable pour les mêmes raisons. Le présent texte coûtera plusieurs millions d’euros, or vous l’avez gagé exactement de la même manière que nous avons gagé le nôtre, et pourtant la présidente de l’Assemblée lui a réservé un traitement différent.Vous sapez la démocratie, les règlements et toute la jurisprudence en vigueur, afin de parvenir à vos fins politi…

La dernière proposition de loi que nous avons déposée à l’occasion de notre niche parlementaire était gagée sur le tabac – exactement comme la présente proposition de loi. Nous aimerions donc bien y voir plus clair. Pourquoi, quand les propositions de loi viennent des macronistes, elles peuvent créer des charges, alors que les nôtres, qui visent à supprimer la réforme des retraites, sont déclarées irrecevables ?

Le présent amendement vise à supprimer le gage de la proposition de loi. En effet, les politiques publiques du grand âge nécessitent des financements supplémentaires, et il revient au Gouvernement de faire un effort.J’en profite pour faire remarquer que nous avons déposé plusieurs propositions de loi visant à abroger la réforme des retraites imposée sans un vote des députés. La présidente et le bureau – à majorité macroniste – de l’Assemblée ont décidé qu’elles étaient irrecevables parce qu’elles créaient une dépense supplémentaire.

Volontiers, madame la présidente. Il s’agit, là encore, d’une demande de rapport sur le développement d’un réseau de maisons de retraite publiques dans lesquelles serait appliqué un tarif harmonisé et accessible à tous.En effet, les Ehpad privés à but lucratif refusent bien souvent les personnes âgées les plus pauvres. Prenons l’exemple d’un couple de ma circonscription. Le mari, qui est moins autonome, est en Ehpad tandis que son épouse – l’amour de sa vie – est à domicile, seule, parce qu’ils n’ont pas assez d’argent pour payer deux places en Ehpad. Après plus de soixante ans de mariage, ils…

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également l’amendement no 943, car les deux amendements portent tous les deux sur une simple demande de rapport.Madame la ministre, madame la rapporteure, vous avez refusé tous ceux de nos amendements qui visaient à supprimer la récupération sur succession de l’aide sociale à l’hébergement, au motif que ces amendements n’étaient pas financés et qu’une telle mesure ferait perdre trop d’argent aux caisses de sécurité sociale.Nous vous proposons donc d’y réfléchir, de trouver des sources de financement et de mesurer tous les avantages d’une…

Il concerne le rapport évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale de l’instauration d’un ratio d’encadrement minimal des résidents par le personnel soignant dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes. Vous constaterez que cet amendement et ceux qui suivent proposent plusieurs dates de remise afin de vous laisser – largement – le temps d’en terminer la rédaction, mais il nous le faut au plus vite.Il y a longtemps que nous vous demandons d’instaurer un ratio de six soignants pour dix patients : le 14 mars 2018, les députées Monique Iborra et C…

Il touche à la fin de vie et aux soins palliatifs, un vaste sujet effectivement, qu’il nous faudra aborder plus tard.

Le 49.3 aura bien lieu !