Mme Anne Le Hénanff

Hors sujet !

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Je prends la parole pour exprimer la position de mon groupe, Horizons & indépendants, mais aussi en qualité de rapporteure pour avis de la commission de la défense. J’ai ainsi eu l’occasion d’examiner de près les tenants et aboutissants de ce traité qui, pour résumer, revêt un caractère cardinal pour notre pays.Plus qu’un nouveau traité, il s’agit surtout d’une nouvelle version du précédent incluant des avancées significatives. Tout d’abord, sa durée de validité est doublée, passant de dix à vingt ans. J’y vois pour ma part la marque de la confiance accordée par les Djiboutiens à notre pays. E…

Merci pour la leçon !

Tu ne les gagnes pas non plus !

Hors sujet !

Cette proposition de loi vise à porter reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et par leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures en France. Elle comble ainsi un vide historique et juridique en reconnaissant enfin les conditions d’accueil indignes vécues par plusieurs milliers de personnes. Elle répond à une exigence de justice mémorielle, en cohérence avec la démarche déjà engagée en faveur des harkis. Ce vote marque une étape importante vers la reconnaissance de tou…

Accorder aux rapatriés d’Indochine la reconnaissance de la nation qui leur est due et réparer les préjudices qu’eux et leurs familles ont subis du fait de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures du territoire national, tel est l’objet de la proposition de loi transpartisane de notre collègue Olivier Faure, que nous examinons ce soir.C’est un texte important et nécessaire, que je suis fière d’avoir cosigné en tant que présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Vietnam de l’Assemblée nationale, et que le groupe Horizons & indépendants soutient et votera.Pourquoi ce…

Exactement !

Cette intervention était-elle vraiment nécessaire ?

Monsieur le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, depuis le 24 février dernier se tient devant la cour criminelle du Morbihan, à Vannes, le plus grand procès de pédocriminalité jamais organisé en France : celui de l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, accusé d’avoir abusé sexuellement 299 enfants entre 1989 et 2014, dans plusieurs établissements de l’ouest de la France.Au nom du groupe Horizons, j’adresse toutes mes pensées aux victimes de Joël Le Scouarnec. (Applaudissements sur tous les bancs. – Mmes Gabrielle Cathala et Sarah Legrain se lèvent.)Il ressort de ce procès que plusie…

Merci, monsieur le ministre.

Tout au long de cet après-midi, nous avons eu le temps d’évoquer la politique pénale française menée depuis une dizaine d’années. Marquée par la volonté de limiter le recours à l’incarcération pour les courtes peines, elle n’a pas porté ses fruits. Non seulement, comme cela vient d’être dit, les conditions de détention ne sont pas à la hauteur de notre pays, mais les mesures alternatives n’ont fait baisser ni le taux de récidive ni celui de réitération.Avec cette politique pénale, la liberté des magistrats a été restreinte ; avec cette politique pénale, certaines victimes ont développé un sent…

Nous souhaitons redonner le pouvoir d’agir aux préfets, aux policiers, aux gendarmes, aux professeurs et aux magistrats. Nous devons leur rendre le pouvoir perdu notamment dans les empilements bureaucratiques et normatifs. La proposition de loi visant à rétablir les peines planchers débattue lors de notre dernière niche et la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État, qui sera défendue tout à l’heure par notre collègue Naïma Moutchou, témoignent de notre attachement à une justice forte et efficace, qui réponde aux attentes des Français. Ceux-ci ne comprennent pas que des multi…

…et il conviendrait de privilégier des mesures alternatives à la détention.La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, promue par la ministre de la justice Christiane Taubira, a profondément modifié la politique pénale française. Avec la suppression des peines planchers, l’instauration de la contrainte pénale et le développement des aménagements de peine, l’objectif de cette réforme était double : réduire la surpopulation carcérale et favoriser la réinsertion des condamnés.La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pou…

Renforcer l’efficacité de notre système judiciaire, prévenir la récidive, redonner confiance aux citoyens dans l’application des sanctions pénales : c’est tout cela que le groupe Horizons vous propose d’encourager en votant aujourd’hui la proposition de loi visant à exécuter les peines d’emprisonnement ferme.Depuis une dizaine d’années, la politique pénale française a été marquée par une volonté de limiter le recours à l’incarcération pour les courtes peines. Cette orientation repose sur l’idée selon laquelle les peines d’emprisonnement de courte durée seraient inefficaces…

Il faut faire plus court !

Cet amendement est proposé par Jean-Michel Jacques et des députés de divers bancs. Alors que les services de renseignement disposent de trente jours pour s’introduire dans un lieu privé ou un véhicule afin d’y placer des dispositifs de sonorisation ou de captation d’images, l’autorisation d’utiliser ces techniques dure deux mois. L’amendement vise à harmoniser ces durées d’autorisation.

Je m’exprimerai également sur l’article 8 ter.Monsieur le ministre, je ne souhaite pas qu’on sacrifie la confiance des Français et des organisations dans le numérique, alors que nous sommes à quelques semaines de la transposition de la directive européenne NIS 2.Bien sûr, je suis favorable à octroyer plus de moyens techniques aux services de renseignement – c’est une évidence dans le contexte actuel. Mais y a-t-il un autre pays de l’Union européenne qui ait autorisé ou simplement envisagé d’autoriser la technique du fantôme ? Non. Sont-ce seulement les opérateurs extraterritoriaux qui s’oppose…

Les techniques de renseignement sont un sujet sérieux. Il y a certes quelques évolutions positives dans la tentative de réintroduction de cet article. Néanmoins, monsieur le ministre, ces dispositions méritent mieux qu’une introduction par amendement, d’autant qu’elles sont susceptibles d’être utilisées à d’autres fins que la lutte contre le narcotrafic. Par ailleurs, il conviendrait d’impliquer les parlementaires dans la définition des moyens mis à disposition des services de renseignement. Il faudrait aussi obtenir un avis détaillé du Conseil d’État en amont de l’étude du texte. Nous ne disp…

On ne peut pas dire qu’elles décrochent !

C’est la réalité !

Le 16 septembre 2022, la mort de la jeune Mahsa Amini, mort tragique et brutale, pour un voile mal ajusté, avait créé un mouvement sans précédent, un mouvement de révolte, certes, mais aussi un mouvement d’espoir. Il était porté par le sentiment qu’un autre monde était possible, fondé sur trois mots scandés inlassablement, un cri de ralliement dans le monde entier : « Femme, vie, liberté ».Et pourtant, deux ans après leur révolte, ce n’est pas ce monde nouveau que les femmes et les filles d’Iran ont trouvé. Malgré leurs efforts, c’est le même régime qui subsiste, celui qui a réprimé dans la vi…

Les attentes des personnes concernées et de leur famille sont immenses. En ce sens, le groupe Horizons & indépendants salue les travaux réalisés au cours de la XVIe législature, en particulier la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, dont notre collègue Annie Vidal était la rapporteure.Le présent débat offre l’occasion de soulever de nouveau quelques-uns des grands défis sur lesquels, je l’espère, nous pourrons légiférer rapidement et, surtout, concrètement.Oui, il nous faut non seulement un grand plan de prise en charge de la dépendance, mais aussi un g…

On estime qu’en 2030, le nombre de seniors âgés de plus de 60 ans sera en France de 20,6 millions, dont 1,7 million de plus de 75 ans, ce qui représente une augmentation de près de 2 millions par rapport à 2023.Les enjeux de l’adaptation de notre société au vieillissement et à la longévité de la population sont un sujet majeur, qui nous tient tous à cœur. Malheureusement, force est de le constater, nous n’allons pas assez vite ni assez loin dans la conduite de cette adaptation, ô combien nécessaire.

Parce que nous voulons freiner la tendance actuelle au greenwashing consistant, pour certaines entreprises, à acheter à bas coût, à l’étranger, des tonnes de carbone non labellisé, dont l’impact environnemental est discutable, nous proposons cet amendement qui vise à accorder un crédit d’impôt aux entreprises vertueuses, engagées dans une démarche volontaire de soutien aux méthodes de captation de carbone et de maintien de la diversité, sous le Label bas-carbone.

Il vise à proroger le crédit d’impôt HVE. Cette certification est un vrai gage de qualité pour le consommateur. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous avons l’objectif de 50 000 exploitations labellisées d’ici 2030, mais cette démarche est lourde, notamment d’un point de vue financier. Pour encourager les agriculteurs à le faire, il est nécessaire de maintenir ce crédit d’impôt.

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif prometteur, sous condition de ressources, qui permet de développer une offre de logements en accession sociale pérenne. En effet, grâce à lui, des ménages accèdent à la propriété à des prix 30 à 50 % plus faibles que sur le marché. Afin d’accélérer son déploiement, le présent amendement vise à élargir le champ de ses bénéficiaires. Davantage de ménages seraient ainsi éligibles à ce dispositif.

Je ne peux pas laisser notre collègue déclarer n’importe quoi. L’usine Michelin de Vannes est située dans ma circonscription ; si nous n’avions pas contribué à l’investissement en faveur de la recherche, voilà trois ans qu’elle aurait fermé. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Ségolène Amiot s’exclame de nouveau. – « On est où, là ? » sur quelques bancs du groupe DR.)