M. Thomas Ménagé

Je ne me permettrai jamais de dire que ces affaires engagent la responsabilité de tout un camp. Elles devraient cependant vous obliger à un peu plus d’humilité – et vous inviter à ne plus vous arroger le monopole de la défense des femmes et des enfants.Je tiens en effet à rappeler que c’est grâce au Rassemblement national et à notre rapporteur Emmanuel Taché que nous avons créé une aide universelle pour les femmes victimes de violences conjugales.

Parmi les signataires figuraient d’éminentes figures de la gauche : Jack Lang ou encore Bernard Kouchner. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Plus près de nous, chacun se souvient de votre collègue Adrien Quatennens, condamné pour violences conjugales, ou encore du célèbre Dominique Strauss-Kahn – tous de gauche.

En 1977, une pétition publiée dans Le Monde et Libération prenait la défense d’hommes poursuivis pour pédophilie.

Notre ligne tient en une phrase : protéger les femmes, protéger les enfants, protéger toutes les victimes – et punir leurs agresseurs.Après le meurtre de Lyhanna, Marine Le Pen avait interpellé le gouvernement sur les défaillances de l’État et de la justice face aux prédateurs sexuels. En commission spéciale, nous avons donc assumé une position constructive à l’égard de ce texte. Les députés du Rassemblement national ont voté en faveur de 75 % de ses dispositions : lutte contre le viol et contre l’inceste, contre la pédocriminalité, contre les violences sexuelles en ligne et pour la protection…

J’aurais quand même aimé entendre M. le ministre sur la question de la situation psychologique des magistrats car, comme Mme la rapporteure l’a rappelé, elle a donné lieu à des débats en commission. Même s’il y aura sans doute des magistrats pour voir cette spécialisation d’un bon œil, certains d’entre eux m’ont dit s’inquiéter du sort des présidents de ces éventuelles juridictions spécialisées.Je souhaiterais poser trois questions afin que nous soyons éclairés avant de faire évoluer les pôles VIF. Monsieur le ministre, pourriez-vous présenter à la représentation nationale un bilan de la mise …

Certains d’entre eux ne veulent pas suivre uniquement ces contentieux, parce que c’est très dur et que les situations sont très complexes. Ils ont parfois besoin, comme les greffiers, d’une certaine diversité pour voir autre chose que les atrocités qui nous réunissent aujourd’hui.Le Conseil d’État a rappelé qu’un accusé libre attend plus de six ans son procès d’assises : le problème, encore une fois, relève des moyens et non de la structure.L’objet de cet amendement d’appel est de rappeler qu’un outil est disponible, celui des pôles VIF, qui permettent souplesse et polyvalence là où ils existe…

L’article 5 réorganise totalement la justice pénale autour de cette juridiction spécialisée, sans dire – c’est un peu problématique – avec combien de magistrats et avec quels crédits ; nous aurons donc un débat sur les moyens. Je le répète, dans l’affaire Lyhanna, le problème ne relevait pas tant de la structure ou de l’organisation que des moyens, c’est-à-dire du nombre de magistrats et de greffiers.Madame la rapporteure générale, le Rassemblement national n’est pas le seul à être défavorable à ces juridictions spécialisées : en commission, la direction des services judiciaires elle-même s’es…

Ça monte !

Mais d’ici là, monsieur le ministre, une seule question : vous qui ne tenez ni vos promesses ni votre budget, à quoi servez-vous donc encore ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Rendez les 4 millions ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Coût pour l’État : 1 % d’économies sur son budget, un petit pourcent ! Pourtant, vous vous dites incapables de faire ce geste. Au contraire, vous prévoyez déjà 41 milliards de nouvelles dépenses dans le prochain budget, qui seront payées par un creusement de la dette ou par de nouveaux impôts, c’est-à-dire, encore une fois, par les Français. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)L’an prochain, Marine Le Pen et Jordan Bardella rendront aux Français leur argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Rires sur divers bancs.)

…adoptée dans d’autres pays européens et dont la mise en œuvre a été annoncée aujourd’hui au Royaume-Uni : baisser la TVA sur l’énergie de 20 % à 5,5 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Les représentants de la grande distribution l’ont confirmé devant des membres de notre assemblée : une telle baisse serait, je cite, nécessairement et immédiatement « répercutée ».

Ma question s’adresse au ministre de l’économie.En décembre 2025, vous avez juré aux Français que leur facture d’électricité resterait « stable au moins en 2026 et en 2027 ». Sept mois plus tard, jeudi soir, pendant que les Français bouclaient leurs valises, vous avez validé en catimini une hausse de 2,5 % au 1er août, après avoir validé celle de la TVA sur les abonnements de gaz. Vous avez donc encore une fois menti. En décembre, vous promettez et, en juillet, comme d’habitude, vous taxez.Au même moment, le prix du gazole dépasse à nouveau les 2 euros le litre, en plein chassé-croisé des vaca…

Depuis le début de nos débats, les collègues de gauche opposent rénovation et climatisation, ce que nous, au Rassemblement national, nous ne faisons pas !Bien entendu, nous savons qu’il faut aider les Français à rénover thermiquement les bâtiments, à lutter contre les passoires et les bouilloires thermiques. Alors qu’il y en a près de 6 millions en France, tous les dispositifs macronistes ont malheureusement échoué : MaPrimeRénov’ est une usine à gaz qui ne fonctionne pas et qui n’a pas atteint son but. Pour notre part, nous avons proposé un dispositif – 100 % Rénov’ –, qui permettrait aux Fra…

Tu ne bénéficies pas de la climatisation, peut-être ?

Vous ne comprenez pas grand-chose, de toute façon !

Monsieur le président, vous me permettrez, par respect pour nos collègues du groupe LIOT, de ne pas me rendre à la tribune pour prendre la parole au nom du groupe Rassemblement national.Je serai bref – une petite minute. J’espère que tous mes collègues feront le choix d’être économes en paroles.Nous aurions souhaité soutenir ce texte. Le sujet est important et revient fréquemment dans nos permanences. Nous ouvrons donc le débat, en espérant pouvoir avancer dans l’intérêt des Français et trouver un point de convergence entre le rapporteur et le gouvernement – convergence qui, semble-t-il, n’est…

C’est un spécialiste qui parle !

Il ne veut pas y aller, lui ?

Vous mélangez tout !

Nous, on n’aime pas t’entendre !

Oh là là ! « Nouvelle France » !

Je le reprends !

C’est un droit constitutionnel !

C’est vous qui vous êtes alliés !

Il est des débats qui nous obligent à sortir des postures et des réflexes partisans. Le sujet de la fin de vie est de ceux-là. Il touche à l’intime, à la vulnérabilité, à la peur de la souffrance ainsi qu’à l’idée que nous nous faisons de la dignité humaine et de la responsabilité collective.Avant même d’évoquer le dispositif qui nous est proposé, je veux rappeler une évidence. Lorsqu’une personne entre dans la phase ultime d’une maladie incurable, la première réponse de la société doit être le soin, l’accompagnement et le soulagement de la souffrance.Les soins palliatifs ne sont pas une optio…

Répondez à la question !

Mon collègue Bentz pose une bonne question, quand bien même il est défavorable au texte et que j’y suis favorable. Que se passera-t-il, madame la ministre et monsieur le rapporteur général, si deux demandes sont déposées simultanément ? C’est la première qui fera foi ? C’est celle qui sera acceptée qui emportera l’autre ? Cet amendement ne me semble pas débile : si on multiplie les demandes, malgré l’interdiction, et qu’il n’y a pas de conséquences derrière, je ne comprends pas comment cela se passera. Pourriez-vous nous éclairer ?

Je remercie la ministre pour son avis favorable et son intention de revenir au texte initial. Quand on touche à des sujets aussi importants que la vie et la mort, il faut agir avec beaucoup de prudence.Jusqu’à présent, la contradiction entre la proposition de loi et la politique de prévention du suicide n’a pas été relevée ; elle existe, pourtant. Si, en droit, le caractère cumulatif des critères peut s’entendre, il ne faut pas négliger l’interprétation que fera la société de l’aide à mourir. Ce texte est compliqué. Je ne suis pas d’accord avec Mme Mansouri, puisque les critères sont cumulatif…

Je ne me suis pas exprimé jusqu’à présent, mais je souhaite le faire au sujet de cet amendement. Les critères pour accéder au droit à l’aide à mourir sont cumulatifs : il n’est pas possible de retenir le seul critère de la souffrance psychologique – il est donc faux d’affirmer que ce serait dangereux de le faire puisqu’il y a d’autres critères à respecter, notamment celui d’être atteint d’une affection grave et incurable en phase avancée.Nous nous rejoignons, je pense, sur la nécessité de préserver et de défendre au maximum la vie. Selon la HAS, l’expression « phase avancée » nous fait entrer …

Vous faites du théâtre ?