Séance du 08/11/2023· Suspension et reprise de la séance Le groupe Socialistes et apparentés a souhaité réaffirmer le soutien apporté aux Ukrainiens, dont la situation, malheureusement, disparaît quelque peu de l’actualité au moment où d’autres sujets surgissent. Nous tenions symboliquement à rappeler que nous sommes toujours là. Ce fonds a parfaitement bien fonctionné et ses crédits ont été entièrement consommés. Ce matin encore, en commission de la défense nationale et des forces armées, nous avons porté un regard attentif sur l’aide apportée par la France à l’Ukraine. Il est donc très important que ce fonds puisse être de nouveau abondé.
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation …comment expliquer que la loi de finances pour 2024 ne confirme pas le financement correspondant ? (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Le troisième sujet d’importance sur lequel nous souhaitons insister concerne la préparation opérationnelle de nos forces armées.Les crédits augmentent, me direz-vous ; soit, c’est une bonne chose – c’était absolument nécessaire. Toutefois, comment assurer l’effectivité de cette préparation opérationnelle et se conformer aux critères de l’Otan lorsque l’on manque de matériels et de personnels – ces derniers étant employés à des missions inhabituelles, liées notamment aux Jeux olympiques de 2024 ?Sans avions sur lesquels s’entraîner, et en l’absence d’hommes et de femmes pour les piloter, vous n…
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation La Cour des comptes l’a dit : un plan massif de rénovation des hôpitaux militaires est nécessaire. Pour le financer, l’amendement no 3856 déposé par le groupe Socialistes reprend – cela ne vous aura pas échappé – un amendement adopté la semaine dernière en commission de la défense, puis en commission des finances. Aurez-vous le courage de le soutenir aujourd’hui ? Nous en formons le vœu.
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Un sentiment général partagé : telle est la perception du groupe Socialistes et apparentés s’agissant des deux missions que nous examinons. Si le premier projet de loi de finances post-LPM entérine la trajectoire budgétaire et la vision stratégique adoptées il y a trois mois, des divergences significatives, en tout cas des angles morts demeurent. Car, beaucoup l’ont dit avant moi, l’armée, ce sont d’abord des hommes et des femmes.S’agissant de la mission Défense, je me concentrerai sur trois points.Premier point, la politique de rémunération. Alors que celle-ci est déterminante pour relever le…
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite) Ah non, pas cet argument !
Séance du 23/10/2023· Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient Oh !
Et notre proposition ?
Populisme !
Séance du 19/07/2023· Suspension et reprise de la séance Ces deux alinéas vont complexifier le droit sans réelle plus-value. Cela fait des décennies que l’accès à la justice est régulièrement réduit au prétexte de lutter contre les recours abusifs. S’il existe des recours mafieux ou malveillants, toutes les études démontrent qu’ils restent marginaux, et le droit existant permet de les sanctionner.Un dispositif similaire, adopté en matière d’urbanisme dans le cadre de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, n’a d’ailleurs été que très peu utilisé. Le rapport annuel du Conseil d’État p…
Séance du 19/07/2023· Discussion générale Selon les conventions de Vienne du 18 avril 1961 et du 24 avril 1963, les personnes à charge des personnels diplomatiques et consulaires ont également droit au bénéfice de privilèges et immunités. L’existence de ces immunités, aussi nécessaires soient-elles, est souvent à l’origine de blocages juridiques entravant l’accès au marché du travail de ces personnes, la plupart du temps des conjoints et enfants. Si les conventions susmentionnées n’interdisent pas le travail et prévoient la levée de certaines immunités dans ces cas précis, cette possibilité est malheureusement régulièrement entravée p…
Séance du 19/07/2023· Discussion générale Le présent projet de loi vise à ratifier le protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.Ce texte vise à prendre en compte, au-delà des marées noires, les préjudices liés à la décomposition difficile dans le milieu marin de substances nocives qui peuvent contaminer l’ensemble de la chaîne alimentaire de mollusques ou crustacés.La communication et le trafic maritime, maillon déjà crucial dans la mondialisation, sont appelés, compte tenu d…
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite) Nous continuons d’évoquer la mise en place d’une stratégie nationale, prévue par l’article 1er bis A qui a « disparu » en commission spéciale.Le groupe Socialistes et apparentés souhaite que cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées, favorise la recherche et l’expérimentation des produits et procédés qui pourraient contribuer à la transition écologique, et identifie les besoins en matériaux.D’autre part, nous estimons qu’elle doit identifier les besoins de financement précis pour sa mise en œuvre afin d’accélérer son déploiement – l’accéléra…
Séance du 18/07/2023· Après l’article 1er ter Nous nous adaptons aux intentions du Gouvernement, qui se targue de proposer un texte ambitieux… En l’occurrence, il s’agit seulement de soumettre les aides prévues dans le présent projet de loi à la publication, par les entreprises concernées, d’une description de leurs actions pour réduire leur impact environnemental et au regard de l’enjeu climatique.
Séance du 18/07/2023· Service national universel …et à l’éducation populaire, des acteurs plus à même de répondre aux défis et aux enjeux que vous souhaitez relever ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 18/07/2023· Service national universel Enfin, alors que je l’interrogeais sur les attentes des jeunes et sur le sens qu’ils donnent aux symboles mis en avant, comme le drapeau ou La Marseillaise, le silence de l’encadrante fut à la fois profond et gêné. « On parle des valeurs de la France », me dit-elle, avant d’évoquer la devise nationale dans le désordre et avec la plus grande hésitation. J’ai quitté le site assez consternée, avec l’impression que le SNU ressemble surtout à une colonie de vacances inadaptée aux enjeux. Ne serait-il pas temps, madame la secrétaire d’État, d’abandonner ce dispositif aussi coûteux qu’inadapté et de …
Séance du 18/07/2023· Service national universel Les objectifs présentés sont en réalité similaires à ceux déjà validés par l’ensemble des élèves en fin de classe de troisième, à ceci près que leur transmission n’est pas assurée par des gens formés pour cela et que le budget qui y est consacré est particulièrement important : on m’a annoncé 700 euros par jeune hors hébergement et restauration !
Séance du 18/07/2023· Service national universel La responsable du séjour a ensuite détaillé les activités : lever des couleurs, Marseillaise, théâtre, baby-foot, balades, visites culturelles et interventions de l’armée ou de la gendarmerie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 18/07/2023· Service national universel Madame la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée de la jeunesse et du service national universel, face à nos interrogations et à nos réticences, vous nous avez invités à nous rendre sur le terrain pour voir de nos propres yeux la réalité du SNU. J’ai suivi votre recommandation et le constat est déroutant. Je veux croire qu’il ne serait pas partout le même. Nous sommes en effet loin des enjeux proclamés à grand renfort de communication, tels que le développement de la mixité sociale, l’appréhension des valeurs de la République et l’engagement au service de la nation. Parce que…
Séance du 12/07/2023· Discussion générale Lorsque le pouvoir exécutif choisit de ne pas utiliser toutes les ficelles réglementaires ou constitutionnelles à sa disposition pour contraindre le Parlement – et nous vous en remercions, monsieur le ministre –, le voilà obligé de reconnaître sa majorité toute relative et de trouver un compromis avec les autres forces politiques en présence. Le groupe Socialistes et apparentés s’en réjouit, non parce qu’il s’agirait de la marque d’une quelconque faiblesse gouvernementale, mais parce qu’enfin les parlementaires de l’opposition sont pris en considération pour l’élaboration de la loi – ce qui ne…
Séance du 12/07/2023· Discussion générale Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 est finalement un très bon exemple du parlementarisme de fait imposé au Gouvernement par les rapports des forces politiques à l’œuvre au Parlement.
Cela ne sert à rien !
Cessez de travailler, cela ne sert à rien !
Séance du 08/06/2023· Rappels au règlement C’est honteux !
Séance du 06/06/2023· Explications de vote Ça suffit, les grosses ficelles ! Et ça commence à se voir !
Séance du 01/06/2023· Après l’article 36 J’aimerais que l’on cesse de me prêter des propos que je n’ai pas tenus : je ne pense pas avoir jamais demandé la nationalisation de Naval Group à Cherbourg. J’ai connu cet arsenal comme entreprise d’État, ainsi que les arpètes – oui, je suis déjà assez âgée pour pouvoir en témoigner (« Mais non ! » et sourires sur les bancs du groupe RE) –, mais je vous assure, monsieur le rapporteur, qu’à aucun moment vous n’avez pu m’entendre évoquer sa nationalisation dans l’hémicycle.Le rapport demandé dans cet amendement vise aussi à faire suite à la mission flash que Brigitte Liso et moi-même avons cond…
Séance du 01/06/2023· Après l’article 36 On ne peut pas dire n’importe quoi !
Séance du 01/06/2023· Après l’article 36 Il revient sur un sujet dont nous avons beaucoup débattu au cours de l’examen de cette LPM : celui du recours aux prestataires privés dans le domaine de la défense. C’est à nos yeux un enjeu de sécurité nationale que de le limiter, y compris, bien entendu, lorsqu’il s’agit de faire appel à des entreprises militaires et de sécurité privées. Nous demandons donc que les parlementaires soient informés dès lors que des prestataires privés sont appelés à participer aux activités de défense du pays. Sachant que ce type de recours est de plus en plus fréquent et qu’il concerne parfois des prestations …
Séance du 01/06/2023· Après l’article 36 Il vise à obtenir un rapport évaluant dans quelle mesure le présent texte traduit concrètement la coopération européenne et en quoi ces partenariats renforcent l’autonomie stratégique de la France sur la scène européenne. Ce rapport détaillerait les modalités de ces coopérations, et préciserait en quoi elles contribuent à définir la stratégie française d’autonomie dans le nouveau contexte stratégique et à accroître la capacité de la France à entraîner ses partenaires européens vers davantage de convergence.Nous avons largement souligné la nécessité de ces partenariats. Il convient désormais de…
…qui nous paraît dangereuse en l’espèce, ni d’un éventuel défaut de contrôle par l’administration, faute de temps ou de moyens – comme cela arrive parfois à des administrations de l’État.Nous nous sommes efforcés de proposer un amendement équilibré : le régime d’autorisation préalable est intermédiaire entre la simple déclaration préalable et l’interdiction complète.
