Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance
C’est le consommateur qui paiera !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est le consommateur qui paiera !
Il ne se passe pas un mois, ni même une semaine, sans qu’une nouvelle région ne soit touchée par des restrictions d’usage de l’eau ou par des interdictions de consommation de l’eau du robinet. Le rapport interministériel l’a clairement établi : la politique de préservation de l’eau et de lutte contre la pollution aux pesticides est un échec. Or cette pollution génère des coûts énormes puisqu’il est nécessaire de maintenir une eau conforme aux normes sanitaires.Alors que le coût de la dépollution explose, les entreprises productrices de pesticides restent très peu taxées et réalisent plus de 2,…
J’ai assisté à la naissance des maisons sport-santé quand j’étais élu local. Je me rappelle aussi avoir signé la charte Sport santé bien-être. J’y croyais, et j’y crois toujours, car ces structures accompagnent les personnes éloignées de l’activité physique et sportive, proposent des parcours adaptés pour soulager ou maintenir en forme les personnes atteintes de pathologies, et surtout développent les activités physiques adaptées.Leur modèle économique est cependant fragile. Selon le rapport Delandre publié en avril dernier, 94 % des 573 maisons sport-santé ont un modèle économique précaire – …
Le taux n’est que de 0,9 % !
Cet amendement de mon collègue Benoît Biteau a pour objet d’harmoniser la fiscalité sur les produits fertilisants bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché et de répliquer le principe de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques.Très souvent, les discours sur la souveraineté agricole occultent certains aspects, dont notre dépendance accrue aux engrais azotés minéraux qui représentent 9 millions de tonnes livrées par an, soit 80 % de notre consommation. La législation actuelle est inopérante alors que nous devons faire face à des enjeux environnementaux importants : pollution par…
Mais non !
Il rejoint celui de Mme Vignon, puisqu’il vise également à faire payer les personnes qui importent des trophées de chasse d’espèces protégées par les conventions internationales et le droit national. En effet, si l’on continue de les chasser et de détruire leurs habitats, elles sont menacées de disparition. Parmi ces espèces chassées actuellement, on trouve par exemple le guépard, le léopard, l’hippopotame ou encore l’éléphant d’Afrique – des espèces qui figurent toutes sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Cette pratique concerne directement la…
Tout en nuance !
Mais en fin de compte, nous verrons qui protège les propriétaires de gros bolides au détriment des finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Bien sûr, nous allons encore entendre parler d’écologie punitive, de matraquage fiscal, de fiscalité outrancière.
Nous en venons à l’article 13, qui porte sur la taxation des véhicules les plus polluants. Son ambition est modeste, mais il contient deux avancées qu’il faut reconnaître.Il tend d’abord à supprimer un dispositif qui permet aux entreprises d’échapper à l’impôt lorsqu’elles achètent des camions fonctionnant au gaz ou au biocarburant B100. Soyons clairs, ce dispositif offrait un énième cadeau au lobby des carburants fossiles et à la FNSEA d’Arnaud Rousseau.Plutôt que d’attendre 2027, faisons ce que vous prévoyez de toute façon de faire : supprimons maintenant cet avantage fiscal coûteux, injusti…
Pour quelle agriculture ?
Évidemment !
De service public ? Sérieusement ?
Sept ans après la recommandation de la Cour des comptes – sept ans de réflexion qui auraient dû suffire pour la réforme à laquelle vous dites travailler, madame la ministre –, la taxe sur les salaires continue de constituer une charge importante dans le budget des centres de santé, des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux. De par la structure de la rémunération du personnel de santé, ces établissements se trouvent largement assujettis au taux majoré de cette taxe. Alors qu’ils font face à un enjeu de recrutement, la taxe sur les salaires vient grever …
Doucement, doucement !
C’est simple ! (Sourires.)
Quelle caricature ! Franchement, c’est honteux !
Introduit par la loi « 3DS » de 2022, le référent déontologue des élus locaux, désigné par l’organe délibérant et mutualisable entre communes, apparaît comme l’acteur clé pour assurer la tenue du registre des cadeaux, dons et avantages reçus par les élus locaux dans le cadre de leur mandat.C’est ce que propose cet amendement, en cohérence avec le rapport d’information de nos collègues Spillebout et Jumel, ainsi qu’avec la proposition de loi déposée en septembre dernierpar Mme Spillebout et M. Delautrette.L’amendement introduit également un délai d’un mois à compter de la réception pour procéde…
Il s’agit de garantir l’effectivité des droits des élus locaux salariés, par exemple s’agissant des temps d’absence. De nombreux témoignages montrent qu’il est parfois difficile pour les élus de bénéficier de certaines prestations sociales auxquelles ils ont pourtant droit : peu d’employeurs connaissent bien le code général des collectivités territoriales – leur livre de chevet, c’est plutôt le code du travail.Pour faciliter l’exercice des mandats électifs locaux, il convient de clarifier les droits et devoirs de chacun aux yeux des salariés comme des employeurs.
Et vous, vous aurez du sang sur les mains !
Et saine !
Allons bon !
Et de celle de la betterave ?
Vous marchez avec la FNSEA !
Ça ne marche pas, vous le savez bien !
C’est à géométrie variable : chaque jour, vous changez de vérité !
Nous, nous ne changeons pas d’avis toutes les cinq minutes.
On peut se demander pourquoi !
Avec de nouvelles recettes ?