Séance du 05/03/2024· Article 1er
Eh oui !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eh oui !
C’est la France de Vercingétorix !
Bel hommage à la IIIe République !
Ô temps, suspends ton vol !
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et des outre-mer et porte sur les résultats de la lutte contre la délinquance.Il y a quelques jours, les statistiques de l’année 2023 au niveau national et dans chaque département ont été rendues publiques. En tant que parlementaire, je suis naturellement très attentif à l’évolution des différents indicateurs. Il nous faut les analyser objectivement et les mettre en perspective avec les moyens renforcés que le Gouvernement mobilise, notamment grâce à la loi du 24 janvier 2023 de programmation et d’orientation du ministère de l’intérieur. Celle-c…
C’est sûr !
« Y a qu’à, faut qu’on » !
Arrêtez votre cinéma, c’est bon !
La planification !
Ce n’est pas une vision politique, ça !
C’est une caricature !
En promouvant une logique innovante, de différenciation et de partenariat, qui, espérons-le, responsabilisera l’ensemble des élus locaux, cette proposition de loi doit nous permettre d’entrer pleinement dans le nouveau cycle de décentralisation ouvert par la loi « 3DS » – et par son article 40 notamment. Concrètement, un peu plus de 1 680 kilomètres de route, qui relèvent actuellement du réseau national non concédé, pourraient être mis à disposition de collectivités territoriales volontaires, pour une gestion expérimentale.Si l’on en juge par le nombre de régions qui se sont emparées du dispos…
Exactement !
Eh oui !
Très bien !
Il doit avoir des pertes de mémoire !
Et le mépris du Parlement ?
« Pour vivre ensemble, il faut faire ensemble ». Cette formule, par laquelle M. le rapporteur a défini l’esprit de la médiation sociale, a inspiré le travail de la commission. Nous devons nous réjouir de cette œuvre consensuelle, fruit d’une approche transpartisane ; elle contribuera, si nous la confirmons, à remettre de l’humain dans les territoires de la République.Nous sommes nombreux à reconnaître le rôle essentiel de la médiation, outil désormais ancré dans la vie de nos concitoyens, et de la médiation sociale, non seulement pour rétablir ou maintenir la qualité du lien social dans les qu…
Un peu de tenue !
Nous l’avons lu avant vous !
Très bien !
Je souhaite la meilleure organisation possible, dans l’intérêt du territoire et du service rendu à nos concitoyens. Je connais les contraintes de notre pays dans un contexte difficile. En tout état de cause, je suis optimiste quant à la situation du centre hospitalier du pays du Gier.
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour ces précieuses informations. Les mots ont leur importance.
J’appelle l’attention du Gouvernement sur l’inquiétude des personnels des services hospitaliers liée à l’adaptation de la planification de l’offre de soins, à court et moyen terme, dans de nombreux territoires.En Auvergne-Rhône-Alpes, à l’issue de plusieurs mois de réflexion et d’expertise, un état des lieux a été dressé dans le but d’élaborer le nouveau schéma régional de santé pour les années 2023-2028. Selon l’Agence régionale de santé (ARS), les documents qui ont fait l’objet de cette révision tiennent compte de la situation actuelle du système de santé et de l’évolution des besoins en soi…
Si l’on doit se réjouir de l’inscription formelle de la fonction de secrétaire de mairie dans la loi et des mesures qui l’accompagnent, il faut également souligner que ce texte permet plusieurs avancées non négligeables, engageant ainsi une réforme très justifiée, très urgente et très attendue. Trop longtemps, l’administration communale a été négligée, alors qu’elle est le socle de la démocratie locale – on ne le dira jamais assez – et qu’elle fait vivre les services publics de proximité pour nos concitoyens.M. le ministre l’a relevé hier, ce beau métier de secrétaire de mairie nécessite de la…
Évoquer ensemble les missions Administration générale et territoriale de l’État et Sécurités, c’est avant tout affirmer le renforcement de la présence de l’État au plus près du terrain, à la fois dans ses missions régaliennes et dans l’accompagnement des collectivités locales. Tous crédits confondus, plus de 20 milliards d’euros y seront consacrés. Fidèle aux engagements inscrits dans la Lopmi, le Gouvernement poursuit ses efforts pour mettre en face des différentes menaces des moyens adaptés pour les combattre. En même temps, nous constatons une présence plus forte et efficace des forces de s…
Nous notons également, de façon plus durable, l’arrivée de la notion d’évaluation pour la désignation des chefs de juridiction, en rappelant cependant que la première qualité que les citoyens attendent des magistrats dans leur ensemble est l’aptitude à bien juger et à juger équitablement. Nous approuvons la reconnaissance par la loi de l’équipe qui entoure les magistrats, avec les attachés de justice et les assistants spécialisés, dont le texte nouveau consacre et définit les tâches. Toutefois, il ne faut pas oublier les greffiers, dont le rôle est indispensable à la bonne marche de l’institut…
En même temps, vos déclarations et vos actes montrent que vous avez pris conscience de l’ampleur de la crise actuelle du système et des procédures judiciaires. Il faut apporter à cette crise à la fois les remèdes d’urgence indispensables et des réponses à plus long terme, autrement dit conjuguer le réalisme de l’immédiat et l’ambition du long cours. Dans la conduite de la réforme, cela demandait un dosage politique délicat dont il fallait assurer le respect, non seulement dans la formulation du texte initial mais dans les évolutions qu’il allait connaître jusqu’à la fin de la procédure parleme…
La réussite des deux commissions mixtes paritaires sur les projets de loi portant réforme de la justice est une source de satisfaction pour le groupe Démocrate. Sur un tel sujet, qui suscitait de nombreuses attentes, l’aboutissement d’un compromis raisonnable est en lui-même un succès. L’abondante discussion à laquelle a donné lieu l’examen des dispositions relatives à la procédure pénale, avant même toute recodification, est un bon exemple du résultat d’une volonté de compromis, entre efficacité de la riposte pénale et garanties des libertés publiques.En vous engageant dans la voie de la réfo…
Mais non !