M. Mickaël Bouloux

La semaine prochaine, ce sera sans doute le quantique. Mais où sont les contreparties ? Quelles garanties avons-nous que les gains de productivité iront aux salariés plutôt qu’aux actionnaires ? Surtout, qui paiera ? La réponse est évidente : le contribuable français.Nous ne sommes évidemment pas opposés à l’intelligence artificielle et à l’innovation, mais pas comme ça ! L’innovation oui, un chèque en blanc, non. Nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Encore un crédit d’impôt, encore une dépense fiscale ! Depuis 2017, les gouvernements d’Emmanuel Macron ont distribué des milliards aux entreprises, toujours avec la même promesse : demain, les investissements et les salaires augmenteront, les emplois seront plus nombreux. Vous recommencez aujourd’hui avec l’intelligence artificielle.

Comme les autres amendements déposés par mon collègue Iñaki Echaniz, celui-ci vise à favoriser les logements à l’année plutôt que les locations touristiques. Nous proposons de porter à 50 % l’abattement forfaitaire du régime micro-foncier, aujourd’hui fixé à 30 % pour les revenus de locations nues inférieurs à 15 000 euros. Cette mesure sociale est aussi une mesure de sobriété. Elle permettrait d’utiliser pleinement les logements existants pour des logements à l’année et pas seulement pour des logements touristiques.

Vous avez vous-même été un peu rapide : l’amendement prévoit en effet une incitation fiscale, mais pour des propriétaires bailleurs ayant signé une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il prévoit également une décote de loyer. Ne caricaturez donc pas cette proposition, qui n’est pas sans contreparties.

Loc’Avantages, c’est un avantage fiscal accordé en contrepartie d’un loyer inférieur aux prix du marché. Notre amendement tend à prolonger ce dispositif jusqu’en 2032. Il y a là également un enjeu écologique, car cette prolongation permettra que soient remis en location des logements déjà construits plutôt que de répondre à tous les besoins par l’étalement urbain. Le logement abordable et occupé à l’année, c’est bon pour les familles et pour la sobriété foncière.

Non, non ! J’expose la raison pour laquelle je sollicite votre bienveillance sur les temps de parole.

Il ne faudrait pas que nous nous fassions un claquage de bon matin. (Sourires.) Je fonde mon intervention sur les articles 54, alinéa 4, 95 et 100 du règlement.Je prends acte de la décision de la conférence des présidents de limiter nos interventions à une minute. Toutefois, le règlement prévoit un temps de parole de deux minutes par amendement et vous permet, malgré la décision de la conférence, d’autoriser un dépassement dans l’intérêt du débat.L’amendement no 1358 de mon collègue Laurent Lhardit instaure une taxe sur les flux de données numériques. C’est un mécanisme inédit dont l’assiette,…

Un beau compromis avec votre groupe !

C’est bien l’objectif !

Le crédit d’impôt recherche coûte 8 milliards pendant que, dans nos laboratoires, on compte les postes, les crédits, les renoncements. Or on continue de financer avec le CIR des frais de fonctionnement forfaitaires et certaines dépenses immobilières. Saisissez-vous le problème ?En tant que corapporteur spécial du budget de la recherche, je souhaite que l’argent de la recherche aille à la recherche. Cet amendement tend donc à recentrer les dépenses éligibles, pour une économie estimée à 1,77 milliard d’euros. Ce n’est pas rien, par ces temps de disette !Monsieur le ministre, cessez de nous dire…

Il est proche du précédent. J’en profite pour réagir aux propos du rapporteur général, qui a dit que l’on pourrait supprimer le CIR si l’on supprimait des impôts. Cependant, ceux qui veulent conserver un CIR à près de 8 milliards ont supprimé, hier, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, qui rapportait 7 milliards l’année dernière. Si je suis votre logique, cette surtaxe ayant été supprimée, le CIR pourrait l’être aussi.Cela dit, nous préférons le réformer en excluant les services financiers, parce que la recherche y est moins utile et qu’elle pourrait de toute façon être menée …

Il s’agit d’un amendement de repli qui s’en tient vraiment au minimum. Il ne s’agit pas de toucher au CIR des PME, mais seulement de supprimer le taux de 5 % applicable au-delà de 100 millions d’euros de dépenses de recherche – c’est objectivement la fraction la moins efficace du CIR.En qualité de corapporteur spécial pour le budget de la recherche – la recherche publique –, j’avais fait adopter cet amendement en séance il y a deux ans, avec des voix issues de tous les bancs de l’hémicycle. J’espère donc qu’il pourra à nouveau rassembler, au moins pour donner un signal. Il pourrait rapporter 4…

Quand un salarié reçoit sa paie, l’impôt suit immédiatement. Mais quand les revenus d’un grand patrimoine remontent dans une holding, ils peuvent y rester des années et l’impôt personnel est repoussé. Soyons précis : la holding paie l’impôt sur les sociétés, mais son propriétaire peut différer l’impôt sur le revenu, parfois très longtemps.Notre amendement cible les sociétés dont plus de 60 % des revenus sont passifs – dividendes, intérêts, loyers ou plus-values – et tend à appliquer une surtaxe de 20 % aux bénéfices non distribués. Nous voulons fermer cette voie de report fiscal sans confondre…

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’excellente proposition d’Estelle Mercier : il vise à taxer les superprofits pétroliers à 33 % – même à ce niveau, ce serait déjà un progrès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

C’est pourquoi nous soutiendrons cet article. (M. Pierre Pribetich applaudit.)

À force de dérogations, il ne faudrait pas vider la réforme de sa substance.En somme, pour un même produit, nous défendons un même cadre et une même exigence d’équité.

L’assurance vie est un produit d’épargne auquel de nombreux Français sont attachés. Les règles ne doivent pas changer selon que, sous ce nom, on souscrit un contrat ordinaire ou que l’on dispose des moyens de construire un montage sophistiqué à l’étranger.L’article 6 pose une règle simple : pour bénéficier de la fiscalité de l’assurance vie, les primes doivent être versées en numéraire et les fonds dédiés ne doivent pas servir à abriter des titres de l’entreprise du souscripteur ou de sociétés contrôlées par sa famille.Une telle mesure ne vise pas à pénaliser l’épargne, mais à empêcher que son…

Je retire l’amendement.

Il s’agit d’une question un peu pointue, que j’essaierai d’exposer aussi simplement que possible.Le présent amendement concerne les développeurs open source de logiciels ouverts, qui produisent du code que chacun peut utiliser, étudier, modifier ou redistribuer. Leur travail de développement, de maintenance, de sécurisation bénéficie à une communauté.Certains contributeurs indépendants, notamment dans le domaine des cryptoactifs et de l’open source, reçoivent des jetons de gouvernance qu’ils ne peuvent pas vendre. Pourtant, ils peuvent être imposés, alors même qu’ils ne disposent pas de la tré…

La réussite d’une entreprise est collective. Elle repose sur toutes celles et tous ceux qui y travaillent.Par cet amendement, nous souhaitons fixer une règle simple : au-delà de douze fois la rémunération moyenne des 10 % des salariés les moins payés, la part excédentaire des rémunérations et des cotisations sociales correspondantes n’est plus déductible du bénéfice imposable. L’entreprise reste libre de payer davantage, mais ce mécanisme l’incite à augmenter les bas salaires, car cette augmentation relève le plafond de déductibilité.Reconnaître le talent, oui, mais il faut aussi reconnaître l…

J’ai déjà signalé, à l’occasion de l’examen de l’article 39, la menace qui pèse en Bretagne sur les places de formation au métier d’infirmière. La question dépasse largement les frontières de ma région ; cet exemple ne fait qu’illustrer le problème du financement des formations sanitaires dans toute la France. Partout, les régions ont besoin de visibilité pour maintenir ouvertes les places de formation, conformément au Ségur de la santé. Pourtant, les financements nécessaires ne sont pas assurés, et cela alors même que nos hôpitaux manquent de soignants, que les Ehpad peinent à recruter et que…

Avec l’article 39, vous comptez retirer 157 millions d’euros aux régions. Pourtant, ces ressources leur avaient été garanties lors de la réforme de l’apprentissage en 2019 ; c’était un engagement de l’État. Lorsque vous retirez de l’argent promis aux régions, cela a des conséquences. Je vais vous donner l’exemple de ce qui se passe dans ma région, en Bretagne. À la rentrée 2026, 230 places supplémentaires de formation en soins infirmiers n’ont pu être créées faute de garanties financières de l’État, malgré les hôpitaux qui manquent de soignants et les Ehpad qui peinent à recruter. Voilà ce qui…

Exactement !

…ils devraient réduire leurs investissements ? Moins pour les écoles, pour les routes du quotidien, pour les pistes cyclables sécurisées et pour les services publics de proximité ? On nous répond que le dispositif est progressif, mais une ponction ne devient pas juste simplement parce qu’on répartit différemment ses victimes. En première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens, les collectivités ne sont pas les variables d’ajustement du budget de l’État. Le groupe Socialistes et apparentés votera pour les amendements de suppression de l’article 37. (Applaudissements sur de nombreux …

Monsieur le ministre, alors que ni nos communes ni nos départements ne sont responsables de vos déficits,…

Vous changez le nom et la formule, mais pas la méthode : 2,5 milliards d’euros prélevés sur les collectivités, sans même, cette fois, qu’il soit prévu de leur rendre cet argent.

Après le Dilico 1 et le Dilico 2, voilà la CPEB. Officiellement, il s’agit d’une contribution progressive à l’effort budgétaire, mais on pourrait la lire ainsi : collectivités punies pour l’échec budgétaire. Votre échec budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Pas la peine !

Grâce aux délégations !

Comme ça, ça n’arrivera jamais !