Mme Justine Gruet

Le II de l’article 79 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport détaille de manière non nominative le nombre de séances suivies dans le cadre de ce dispositif par personne et par dépa

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « En l’absence de médecin traitant ou de médecin régulateur, ».

Supprimer l'alinéa 6.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans des conditions définies par les conventions mentionnées à l’article L.162‑14‑1».

Supprimer les alinéas 2 à 6.

I. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :  1° Après la référence : « 1° , », est insérée la référence : « 2° , » ; 2° Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À la cinquantième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 300 800 000 » le nombre :  « 322 160 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5. III. – En conséquen

I. – Supprimer les alinéas 109 à 118. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« V. – La perte de recettes pour les agences de l’eau résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 108,7 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 105,9 ». II. – En co

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : «  En l’absence de médecin traitant ou de médecin régulateur, ».

Supprimer l’alinéa 6.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans des conditions définies par les conventions mentionnées à l’article L. 162‑14‑1 ».

Supprimer les alinéas 2 à 6.

I. – À la deuxième ligne ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 108,5 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 105,7 » . II

Le II de l’article 79 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, au II est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Ce rapport détaille de manière non nominative le nombre de séances suivies dans le cadre de ce dispositif par personne et par départem

I. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime : 1° Après la référence : « 1° , », est insérée la référence : « 2° , » ; 2° Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés. II. – La perte de

Supprimer les alinéas 80 et 81.