Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1249 Sans sort
Mme Justine Gruet LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.