Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS525 Sans sort
Mme Justine Gruet LRet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.