M. Henri Alfandari

I. – À la vingt-sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 27 697 »  le nombre :  « 26 670 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 264 »  le nombre :  « 4 764 ». III. – En conséquence, à la

I. – À la onzième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 782 »  le nombre :  « 449 ». II. – En conséquence, à la treizième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 333 »  le nombre :  « 0 ».

I. – L’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;  2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :  « Par dérogation au premier alinéa, les dispositio

À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :  « 6,0 »  le montant :  « 3,0 »

I. – Avant le chapitre Ier du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire : « Dispositions générales relatives à l’accès aux aides sociales et à leur plafonnement « Art. L. 231‑1 A. – Dans le resp

I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 1226‑1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – après le mot : « travail », sont insérés les mots : « d’une durée supérieure à sept jours » ;  – les mots : « constaté par certificat médical et contre-visite s’il y

I. – À la soixante-treizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 62 485 »  le nombre :  « 58 485 ». II. – En conséquence, à la soixante-quatorzième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 49 383 »  le nombre :  « 45 383 ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À la quatrième ligne de la avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « – 4,6 »  le nombre :  « 8,3 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la même avant-dernière colonne, substituer au nombre : « – 5,0 »  le nombre :  « – 7,9 » III. – En conséquence

I. – À la quatrième ligne de la avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « – 4,6 »  le nombre :  « 1,3 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la même avant-dernière colonne, substituer au nombre : « – 5,0 »  le nombre :  « – 0,9 ». III. – En conséquence

I. – À la quatrième ligne de la avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « – 4,6 »  le nombre :  « 0,4 » II. – En conséquence, à la septième ligne de la même avant-dernière colonne, substituer au nombre : « – 5,0 »  le nombre :  « – 0,0 ». III. – En conséquence

I. – À la quatrième ligne de l’avant-dernière colonne, substituer au nombre : « – 4,6 »  le nombre :  « 0,1 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les septième à douzième lignes de la même avant-dernière colonne : -0,3 117,0  43,2 51,2 1604 -9,4  III. – En conséquence, à la quinzième ligne de l

I. – Avant le chapitre I er du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire : « Dispositions générales relatives à l’accès aux aides sociales et à leur plafonnement «  Art. L. 231‑1 A.  – Dans le r

À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :  « 6,0 »  le montant :  « 3,0 »

Supprimer cet article.

I. – À la quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :  « – 4,6 » le nombre :  « 8,3 ». II. – À la septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :  « – 5,0 », le nombre : « – 7,9 ». III. – À la huitième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : 

I. – À la quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :  « – 4,6 , le nombre :  « 1,3 ». II. – À la septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :  « – 5,0 », le nombre : « – 0,9 ». III. – À la huitième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : 

I. À la quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre  « – 4,6 », le nombre : « 0,4 ». II. À la septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « – 5,0 »,  le nombre : « – 0,0 ». III. À la huitième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :  « 121,7

I. – À la quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :  « – 4,6 , le nombre :  « 0,1 ». II. – À la septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :  « – 5,0 », le nombre : « – 0,3 ». III. – À la huitième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : 

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « b bis) À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « douze ».

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.

À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6,1 » le montant : « 3,1 ».

I. – Avant le chapitre I er du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé :  « Chapitre préliminaire :  « Dispositions générales relatives à l’accès aux aides sociales et à leur plafonnement «  Art. L. 231 . – Dans le res

À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6,1 » le nombre : « 3,1 ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse ».

« L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé :  « Art. L. 100‑4. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des