M. Henri AlfandariHORet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à supprimer la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance. Elle concerne principalement les aéroports et les sociétés d'autoroutes. La taxe sera au final répercutée sur les prix des péages et les redevances, et donc sur les usagers, ce qui en pleine crise des prix des carburants va d'autant plus peser sur les revenus des ménages. La rentabilité des concessions doit passer par la renégociation des contrats, pas par l'impôt.