M. Henri Alfandari

Beaucoup de Français qui travaillent ou qui ont travaillé subissent de plein fouet la hausse du prix des carburants. S’ils doivent renoncer au travail, à se soigner ou à étudier, rien de surprenant à ce que la colère monte.Grâce au déblocage des stocks stratégiques depuis le 1er novembre, les prix du gazole baissent dans un grand nombre de stations en France, jusqu’à 21 centimes par litre. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour de nombreux Français, mais nous leur devons la vérité : cette baisse vient des stocks stratégiques achetés avant la crise. Elle est donc très temporaire et s’arrêtera en f…

…parce qu’il mentionne l’augmentation de la charge de la dette et celle des dépenses de sécurité sociale, qui sont directement liées à la suspension de la réforme Borne, à laquelle vous avez participé. La vérité, c’est que vous voulez supprimer l’article liminaire parce qu’il démontre que tous vos discours sont complètement faux.

Chers collègues du RN, vous aussi, vous voulez supprimer cet article,…

Chers collègues de gauche, je comprends parfaitement pourquoi vous voulez supprimer l’article liminaire. Si vous ne le faites pas, toutes vos argumentations tombent ! En effet, il démontre que les dépenses continuent d’augmenter, dans tous les domaines – et en volume –, et que la fiscalité continue d’augmenter. Ainsi, tous vos discours sur la baisse des moyens et des dépenses et sur l’absence de hausse de la fiscalité sont complètement fortuits. En réalité, vous avez besoin de supprimer cet article pour pouvoir continuer vos argumentations complètement hors sol.

Oui : cet amendement me permet au moins de prendre la parole sur le sujet.De surcroît, le rapporteur général vous propose un exercice de clarté intéressant si l’on veut faire preuve d’honnêteté dans nos débats.La vérité, c’est que c’est la fuite en avant généralisée en matière de dépenses qui menace les services publics, les retraites, l’emploi, les salaires et la santé des Français. Si nous réduisions réellement les dépenses publiques, nous n’aurions peut-être pas 50 milliards d’euros de charge de la dette à payer, et certains efforts demandés aux Français seraient immédiatement effacés.Bref,…

On ne cesse de demander plus d’efforts aux Français : plus d’impôts, plus de taxes, plus de dépenses contraintes, alors que l’État ne parvient toujours pas à réduire ses propres dépenses. Le projet de budget pour 2027 qui nous est présenté en est le parfait exemple : la dépense publique augmente, la dette continue de progresser, les prélèvements obligatoires aussi. Il n’y a aucun choix en faveur d’un effort budgétaire assumé. L’administration centrale dépense toujours plus, alors que l’on restreint le budget des collectivités locales. À la fin, ce sont toujours les Français qui paient et doive…

C’est le cœur du problème. Qu’il s’agisse de gel ou d’annulation de la dette, ça revient au même. Ce que vous proposez, c’est de faire les poches des épargnants français. Vous pourrez les maltraiter – peut-être ne pourront-ils rien dire –, mais comme la dette est également détenue par des étrangers, ce serait aussi voler des étrangers. Votre programme, c’est donc de faire les poches aux Français et de nous conduire à la guerre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le président de la commission des finances, il y a un mécanisme auquel il est tout à fait possible de recourir sans changer les traités. Il faut que la Banque centrale européenne prête à la Banque européenne d’investissement (BEI) pour qu’elle finance des infrastructures liées à la décarbonation. Pour cela, il faudrait que nous ayons un tant soit peu de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires – un pays qui n’est pas capable de maîtriser sa dépense publique n’en a aucune.

Tenir la frontière commune, c’est ensuite mieux nous coordonner. Aujourd’hui, un État peut régulariser massivement sans que ses partenaires aient leur mot à dire ; il lui suffit de les prévenir. Nous proposons un verrou Schengen : au-delà d’un seuil défini ensemble, il faudra un accord européen préalable.Tenir la frontière commune, c’est aussi partager une même doctrine de l’asile. Le droit d’asile appartient à notre histoire, il est inscrit dans notre Constitution. Nous devons le préserver et faire en sorte qu’il protège ceux qui en ont réellement besoin. Cela suppose une analyse commune des …

L’article 77 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) fixe un objectif clair : pas de contrôle aux frontières intérieures, quelle que soit la nationalité. Il permet toutefois d’y déroger, et les États ne s’en privent pas : la France contrôle ses frontières intérieures depuis 2015, depuis près de onze ans ; l’Allemagne contrôle neuf de ses frontières terrestres depuis septembre 2024 et vient de prolonger ces contrôles jusqu’en mars 2027 ; la Pologne contrôle ses frontières avec l’Allemagne et la Lituanie depuis 2025 et le fera également jusqu’en mars 2027 ; l’Autriche, le Da…

Mais une inquiétude juste ne fait pas une solution juste, et la solution que vous proposez ne peut pas fonctionner.

Nous partageons le constat : la frontière extérieure de l’Union n’est pas encore tenue comme elle devrait l’être. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Des progrès ont bien sûr été accomplis : en 2025, les franchissements irréguliers ont reculé de 26 %. Cependant, le compte n’y est pas. Frontex doit compter 10 000 agents en 2027 ; au printemps dernier, sur les 2 000 agents qu’elle devait recruter elle-même, elle n’en comptait que 1 500 environ, soit trois sur quatre. Votre inquiétude est donc légitime. (Mêmes mouvements.)

Ces amendements font tout de même suite à nos échanges en commission car il y a bien un problème de compatibilité des documents intégrateurs. Je regrette qu’un sous-amendement sur ce sujet à un excellent amendement de nos rapporteurs ait été jugé irrecevable. S’il ne faut pas alourdir les procédures, madame la ministre, on pourrait prévoir une mise en compatibilité directe des projets d’avenir agricole avec les documents d’urbanisme. Sinon, nous risquons de compliquer l’instruction et d’engendrer des procédures de révision coûteuses pour les collectivités locales. Ces sous-amendements peuvent-…

De quoi parlons-nous ? Il est question ici de « projets d’avenir agricole », non du projet de loi dans son ensemble, comme vous semblez le croire, au vu de vos amendements.Qui est à l’initiative de ces projets ? Ce sont les acteurs du territoire : le préfet de région, le président du conseil régional, les chambres d’agriculture. Si ces personnes se réunissent pour lancer un projet, qu’il s’agisse de produire des protéines végétales, de régler des questions relatives à l’eau ou à l’élevage, de créer une plateforme destinée aux producteurs locaux en circuit court ou encore de construire un abatt…

Ce serait formidable si c’était légal !

Depuis trop longtemps, nous laissons prospérer l’idée fausse selon laquelle un agriculteur serait par essence un pollueur, un empoisonneur. Cette vision est injuste et dangereuse. Elle oublie que nos agriculteurs nourrissent la France, entretiennent nos paysages, façonnent nos campagnes et portent une responsabilité immense dans la souveraineté alimentaire de notre pays.Dans sa version issue de la commission mixte paritaire, ce texte est parvenu à un équilibre. Certes, la proposition de loi initiale pouvait paraître brutale – elle visait à envoyer un signal fort en levant des contraintes parfo…

Nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte qui, dès son dépôt, a suscité passions, caricatures et contrevérités. La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb est née d’une conviction simple : nos agriculteurs méritent mieux que la défiance permanente dont ils sont parfois les cibles.

…sauf dérogation exceptionnelle pour l’usage de l’acétamipride, strictement réglementé et encadré ; équilibre entre exigences environnementales et réalité du terrain pour nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Rejeter ce texte maintenant reviendrait à ne pas reconnaître le travail de compromis qui a été accompli. Nous voterons donc contre votre motion de rejet, afin de laisser la représentation nationale se prononcer sur le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe D…

Le texte soumis à notre vote préserve des principes essentiels : indépendance de l’Anses garantie ; interdiction des néonicotinoïdes maintenue,…

Notre groupe votera contre cette motion de rejet préalable, par souci de cohérence et de respect du travail parlementaire mené – une motion de rejet sur les conclusions d’une CMP, c’est savoureux !

…et qu’il mette tout en œuvre pour développer des usines de traitement des déchets nucléaires, pour lancer les réacteurs de quatrième génération et, enfin, pour en préparer les combustibles.Cette proposition de loi prévoit tout le contraire et contient des dispositions inacceptables. Le moratoire sur les énergies renouvelables ravive, de manière contre-productive, l’antagonisme entre renouvelable et nucléaire, caricature qui a conduit à exclure – non-sens scientifique – le solaire et l’éolien du nombre des énergies décarbonées.La transition énergétique doit être juste pour les Français, dont l…

Au nom du groupe Horizons & indépendants, je rappellerai que notre pays a, plus que jamais, besoin d’une stratégie énergétique stable, ambitieuse et résolument tournée vers le long terme. Le texte qui nous est soumis aurait dû être l’occasion de nous fixer un cap, de sortir, enfin, des revirements permanents – au gré des mandats politiques – et d’assumer des choix clairs.Depuis des mois, nous signalons que la publication du décret de la PPE repose sur une base juridique incertaine. Alors même que le décret est annoncé pour l’été, la loi exigée par l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, att…

Car l’enjeu est bien de ne pas rester immobiles, de ne pas transformer notre exigence légitime en blocage stérile, de ne pas donner le spectacle d’une assemblée qui, même lorsque nous sommes d’accord sur l’essentiel, finit par échouer à décider.Le texte ne résoudra pas tous les problèmes, mais au moins quelques-uns – et dans la période que nous traversons, c’est déjà beaucoup. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et UDR.) C’est une première marche. Elle n’est pas très haute mais elle est nécessaire, alors franchissons-la ! (Applaudi…

Sommes-nous capables de dire à celles et ceux qui entreprennent, innovent et embauchent que nous voulons leur faciliter la tâche ? (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) Notre réponse est : oui.

Cependant, au-delà du fond, le texte pose une question politique centrale : sommes-nous capables, en tant que législateur, de faire confiance ?

Ils attendent avant tout que nous répondions, dès que nous en avons la possibilité, à leurs attentes.

Ils veulent des solutions, non des postures ; des résultats, non des signaux. Ils attendent que l’Assemblée prenne ses responsabilités, surtout lorsque l’enjeu n’est pas idéologique mais opérationnel.

Faut-il sacrifier plus de cent mesures utiles, attendues, concrètes, au nom d’un désaccord sur une seule d’entre elles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.) Ce n’est pas notre conception du travail parlementaire. Ce n’est pas non plus ce qu’attendent les Français.

…au nom de quelques désaccords ?

Dans ce contexte, la portée de notre vote dépasse largement le contenu du texte. Il y va de notre crédibilité à tous mais aussi de notre cohérence car, pendant des mois, nous avons travaillé, proposé, amendé, critiqué et soutenu. Et maintenant, que faisons-nous de ce travail ?Bien sûr, nous ne disons pas que tout est parfait. Certaines dispositions du texte initial n’ont pas été votées dans des termes que nous jugeons pleinement satisfaisants. De même, certaines dispositions introduites en séance publique ne nous conviennent pas. Elles s’éloignent de l’esprit de simplification que nous défendo…