Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF3059 Rejeté
M. Henri Alfandari HORet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 novembre 2026· sort le 4 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 64 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la vingt-sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 27 697 »
le nombre :
« 26 670 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 5 264 »
le nombre :
« 4 764 ».
III. – En conséquence, à la trentième-et-unième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 1 541 »
le nombre :
« 1 014 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire les ETP de l’ADEME de 527 emplois, soit la moitié de ses effectifs, et de l’OFB de 500 emplois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.