Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2136 Tombé
M. Henri Alfandari HORet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire de 300 millions d'euros les crédits du programme 183 qui porte l'aide médicale d'État (AME). Il vise à recentrer le dispositif sur les soins urgents.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.