Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2135 Non soutenu
M. Henri Alfandari HORet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 29 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire de 400 millions d’euros la sous-section 02‑01 du programme 102 qui porte la subvention pour charge de services publics de France Travail. Les résultats ne démontrent pas l’efficacité de ces moyens donnés : seuls 24,7 % des demandeurs d’emploi ont trouvé un emploi dans les six mois en 2025. Il convient donc de supprimer les dispositifs d’accompagnement et de concentrer les moyens sur la gestion des dossiers : inscriptions, demandes de mise en relations et indemnisations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.