Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF3058 Rejeté
M. Henri Alfandari HORet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 novembre 2026· sort le 4 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 64 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la onzième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 782 »
le nombre :
« 449 ».
II. – En conséquence, à la treizième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 333 »
le nombre :
« 0 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire les ETP de de l’ANCT de 333 emplois, soit la totalité de ses emplois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.