Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-CF822 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »,
le nombre :
« 4 899 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 6 405 »,
le nombre :
« 6 584 ». | Rejeté |
| II-CF821 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »,
le nombre :
« 4 684 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 6 405 »,
le nombre :
« 6 799 ». | Rejeté |
| II-CF820 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »,
le nombre :
« 4 638 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 6 405 »,
le nombre :
« 6 845 ». | Rejeté |
| II-CF819 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 5 063 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 5 264 »
le nombre :
« 5 279 ». | Rejeté |
| II-CF818 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 5 048 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 5 264 »
le nombre :
« 5 294 ». | Rejeté |
| II-CF817 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 5 038 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 5 264 »
le nombre :
« 5 304 ». | Rejeté |
| II-CF816 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 4 974 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 5 264 »
le nombre :
« 5 368 ». | Rejeté |
| II-CF815 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Tombé |
| II-CF812 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CF811 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Adopté |
| II-CF809 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CF805 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CF804 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Adopté |
| II-CF803 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CF802 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CF779 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Adopté |
| II-CF778 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CF777 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD236 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 5 064 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 6 405 »
le nombre :
« 6 419 ». | Retiré |
| II-CD235 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 4 684 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substitue | Adopté |
| II-CD234 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 4 899 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 6 405 »
le nombre :
« 6 584 ». | Adopté |
| II-CD233 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 5 018 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 6 405 »
le nombre :
« 6 465 ». | Tombé |
| II-CD232 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 4 638 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 6 405 »
le nombre :
« 6 845 ». | Adopté |
| II-CD231 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 5 048 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, subs | Adopté |
| II-CD230 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 5 063 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 5 264 »
le nombre :
« 5 279 ». | Adopté |
| II-CD229 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 5 054 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 5 264 »
le nombre :
« 5 288 ». | Tombé |
| II-CD228 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 4 974 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 5 264 »
le nombre :
« 5 368 ». | Adopté |
| II-CD227 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 64 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 5 038 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 5 264 »
le nombre :
« 5 304 ». | Adopté |
| II-CD226 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD225 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD224 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD223 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD222 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Tombé |
| II-CD221 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD220 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Tombé |
| II-CD219 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Adopté |
| II-CD218 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD217 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Adopté |
| II-CD216 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD215 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD214 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Retiré |
| II-CD213 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Adopté |
| II-CD212 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD211 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Adopté |
| II-CD210 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD209 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD208 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Adopté |
| II-CD207 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Tombé |
| II-CD206 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD205 dvp | 13/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL (dispositif non disponible) | Adopté |