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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD222 Tombé

M. Sylvain Carrière LFI-NFP· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 octobre 2026· sort le 14 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Amendement de repli. La mission flash de la commission des finances sur les conséquences budgétaires de la canicule, conduite par Éric Coquerel, a identifié 14 postes nécessaires à Météo-France pour renforcer la prévision des phénomènes dangereux et le passage à des vigilances infra-départementales, qui permettraient aux préfets et aux maires de cibler fermetures d’écoles et évacuations sur les zones réellement menacées. Le PLF se contente de stabiliser le plafond à 2 632 ETPT après dix ans de coupes. Quatorze postes pour mieux alerter 68 millions de personnes : c’est le minimum. Le présent amendement majore de 1,5 million d’euros les crédits de l’action 13 et accompagne l’amendement de repli du rapporteur sur le plafond d’emplois. Le présent amendement majore de 1 500 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 13 « Météorologie » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.