Amendement n° II-CD233 Tombé

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 078 » le nombre : « 5 018 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 6 405 » le nombre : « 6 465 ».

Amendement de repli. Le présent amendement annule la suppression de 60 emplois au Cerema prévue par le PLF 2027, en rétablissant son plafond d’emplois à 2 470 ETPT.  La minoration à due concurrence du plafond d’autorisation des emplois des opérateurs du programme « Infrastructures et services de transports » est formelle et vise à assurer la recevabilité de l’amendement ; le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.