Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF821 Rejeté
M. Sylvain Carrière LFI-NFP· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 4 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 64 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »,
le nombre :
« 4 684 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 6 405 »,
le nombre :
« 6 799 ».
Exposé sommaire
Météo-France comptait 3 020 emplois en LFI 2017 ; son plafond est fixé à 2 632 ETPT en PLF 2027. Le présent amendement relève de 394 ETPT le plafond d’emplois des opérateurs du programme 159 au bénéfice de l’établissement : 14 emplois identifiés par la mission flash sur les moyens de Météo-France et 380 emplois pour revenir au niveau de 2017. Il est le pendant de l’amendement du rapporteur majorant de 20,5 millions d’euros les crédits de l’action 13 du programme 159.
La minoration à due concurrence du plafond d’autorisation des emplois des opérateurs du programme « Infrastructures et services de transports » est formelle et vise à assurer la recevabilité de l’amendement ; le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.