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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD236 Retiré

M. Sylvain Carrière LFI-NFP· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 octobre 2026· sort le 14 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 64 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 078 » le nombre : « 5 064 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 6 405 » le nombre : « 6 419 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. Le présent amendement relève de 14 ETPT le plafond d’emplois des opérateurs du programme 159 afin de permettre à Météo-France de créer les 14 postes identifiés par la mission flash sur ses moyens. Il est le pendant de l’amendement de repli du rapporteur majorant de 1,5 million d’euros les crédits de l’action 13 du programme 159. La minoration à due concurrence du plafond d’autorisation des emplois des opérateurs du programme « Infrastructures et services de transports » est formelle et vise à assurer la recevabilité de l’amendement ; le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.