Amendement n° II-CD226 Rejeté

Le CSTB reçoit du programme 159 une dotation de 13,77 millions d’euros, reconduite à l’identique. Ses recherches conditionnent la rénovation énergétique et l’adaptation du bâti aux canicules, au retrait-gonflement des argiles et au stress hydrique, ainsi que le développement de matériaux bas carbone et du réemploi. Les organisations syndicales de l’établissement alertent sur la fragilisation des équipes de recherche et le risque de recentrage sur les seules activités marchandes de certification. Un centre public de recherche sur le bâtiment poussé vers le marché, c’est la connaissance d’intérêt général qui recule devant la prestation payante. Le présent amendement majore de 20 millions d’euros les crédits de l’action 15 pour renforcer la dotation du CSTB et sécuriser ses missions de recherche publique. Le présent amendement majore de 20 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 15 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.