Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite) L’amendement poursuit un objectif clair : réduire les ressources affectées à l’Office français de la biodiversité. Permettez-moi de souligner un paradoxe : certains mouvements écologistes réclament la fin de la chasse ; pourtant, une partie de la redevance payée par les nouveaux chasseurs finance l’OFB.Ma question est la suivante : s’il n’y a plus de chasseurs demain, qui paiera cette redevance ? On ne peut pas à la fois souhaiter la disparition d’une activité et compter indéfiniment sur les recettes qu’elle dégage. Par cet amendement, nous proposons de plafonner la part de ces recettes affect…
Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite) Et quel paradoxe : ce sont les droits d’examen du permis de chasse qui contribuent à financer cet organisme ! Symbole de la défiance de l’État envers le monde agricole, l’OFB doit être supprimé et ses quelques missions utiles réinternalisées. Par conséquent, le présent amendement tend à réduire de moitié le plafond d’affectation à l’OFB du produit du droit d’examen du permis de chasse, en le ramenant de 600 000 à 300 000 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite) …déconnectée du terrain, mue par une idéologie écologique punitive plus que par le bon sens et la compréhension des réalités rurales.
Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite) L’Office français de la biodiversité (OFB) incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique : il harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, parfois menés par des agents armés, comme si nos paysans étaient des délinquants. Loin d’aider les exploitants à concilier production et respect de l’environnement, l’OFB s’affirme comme une police verte…
Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite) Cet amendement – dont l’auteur est, sans surprise, M. Caron – vise à supprimer l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les zones humides et les prairies sur lesquelles est pratiquée la chasse.Je me demande jusqu’où ira cette obsession contre les chasseurs. Il s’agit encore d’un amendement idéologique ; cette fois, vous vous en prenez à ceux qui contribuent à préserver les zones humides. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Que savez-vous du travail des chasseurs sur le terrain ?Prenons un exemple précis : dans l’étang de Capestang, situé dans ma circonscription de l’…
Séance du 29/10/2026· Suspension et reprise de la séance Une victime qui demande de l’aide doit pouvoir trouver un accompagnement à la hauteur de ses besoins. C’est pourquoi il est essentiel que, lorsqu’un professionnel constate que la situation dépasse ses compétences, il en informe la victime et lui indique vers quel professionnel compétent elle peut se tourner. Reconnaître les limites de son intervention est un acte de responsabilité. Cela permet à la personne accompagnée d’accéder à une prise en charge adaptée sans la laisser chercher seule une solution.Comment défendre un accompagnement spécialisé sans prévoir ce qui se passe lorsque les besoin…
Et bim !
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Vos amendements proposent de fiscaliser encore davantage le vin, et désormais la bière et le cidre. En clair, vous souhaitez faire sauter le dernier verrou qui limite l’augmentation de cette fiscalité.Nos viticulteurs subissent déjà la hausse des charges, les aléas climatiques, l’effondrement de la consommation et une concurrence internationale féroce. Votre réponse consiste, une fois encore, à taxer – toujours taxer.À croire que pour certains, un vigneron qui résiste est un vigneron qui n’est pas assez taxé. Combien d’exploitations devront-elles disparaître pour que vous le compreniez ? On ne…
Séance du 14/10/2026· Sécurité des chasseurs On peut ne pas aimer la chasse. On peut même la combattre politiquement, mais jamais une divergence d’opinions ne doit devenir un permis d’agresser.Merci de me répondre précisément : quelles mesures le gouvernement entend-il prendre quand une élue de la République tient de tels propos ? Quelles mesures immédiates prendra-t-il pour garantir la sécurité de tous les chasseurs de France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR)
Séance du 14/10/2026· Sécurité des chasseurs Le 27 septembre, dans le Lot, un automobiliste aurait volontairement pris pour cible un groupe de chasseurs qui participait à la mise en place de la signalisation obligatoire d’une battue. Un homme d’une vingtaine d’années a été violemment percuté : il souffre d’une fracture du fémur et 21 jours d’ITT lui ont été prescrits. Ce jeune homme aurait pu perdre la vie. Je tiens à lui adresser toutes mes pensées et à lui souhaiter un prompt et complet rétablissement.Ce drame ne peut pas être considéré comme un simple fait divers. Quelques semaines auparavant, le 23 août, une députée a appelé publique…
Séance du 30/06/2026· Accès à l’eau des viticulteurs dans l’Hérault Je vous remercie, madame la ministre, pour cette réponse et pour votre engagement. Tous les vignerons et viticulteurs qui nous écoutent attendent une réponse rapide et, si vous le souhaitez, nous organiserons une réunion dans l’Hérault pour que les acteurs puissent vous expliquer la situation et, peut-être, vous remercier le moment venu.
Séance du 30/06/2026· Accès à l’eau des viticulteurs dans l’Hérault Madame la ministre, je vous interroge sur un sujet que nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises : celui de l’irrigation dans l’ouest de l’Hérault, notamment autour des communes de Magalas, Puimisson, Saint-Geniès-de-Fontedit, ainsi que dans les territoires environnants.Suite à mon premier courrier, en février 2025, puis à votre déplacement dans l’Hérault et dans l’Aude, vous vous étiez engagée à soutenir concrètement nos viticulteurs en leur permettant d’accéder à l’eau, ressource vitale pour leurs exploitations. Lors de votre venue à Toulouse, aux côtés du président de la République, au mo…
Séance du 21/05/2026· Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) Il vise à compléter l’article L. 211-1 du code de l’environnement et à renforcer la prise en compte de la réutilisation des eaux usées traitées dans les politiques de gestion quantitative de l’eau.Cet article du code de l’environnement fixe les objectifs sanitaires, environnementaux, économiques, d’approvisionnement et de protection de la ressource en eau qu’il convient d’atteindre en vue de la gérer de manière équilibrée et durable. Conformément à l’objectif de protection de cette ressource et face à des épisodes de sécheresse de plus en plus courants, il faut privilégier la réutilisation des…
Séance du 21/05/2026· Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite) Il ne s’agit pas d’un amendement de confort mais d’un cri d’alerte, montant de nos territoires agricoles. Partout dans nos campagnes, les exploitants voient les sécheresses qui s’enchaînent, les récoltes fragilisées, les rendements qui baissent ; pendant ce temps, l’État regarde ailleurs. Le stockage de l’eau est devenu une nécessité vitale – pas demain, maintenant. Tout en se battant pour survivre, nos agriculteurs se heurtent aux lenteurs administratives, aux blocages idéologiques, à l’inaction gouvernementale.Dans ma circonscription, viticulteurs et vignerons ont fini par comprendre qu’ils …
Séance du 21/05/2026· Avant l’article 5 (amendements appelés par priorité) Nos vignerons ont manifesté, ils ont crié leur détresse, ils ont demandé que l’on cesse de les abandonner face aux charges, face à la concurrence déloyale, face aux normes, face au découragement. Tandis que nous parlons de souveraineté agricole, comment oublier ceux qui ont fait rayonner la France dans le monde entier ?
Séance du 21/05/2026· Avant l’article 5 (amendements appelés par priorité) À force de parler de souveraineté agricole comme d’un concept technique, on oublie les visages qui l’incarnent. Quand on évoque l’agriculture, on pense souvent aux champs, mais nos vignes et nos vignerons font tout autant partie de cette histoire commune – ces femmes et ces hommes que l’on met en avant quand il faut faire rayonner la France mais que l’on oublie trop souvent quand il faut les défendre.Cet amendement peut paraître symbolique, mais les symboles comptent. Mentionner les vignerons dans ce texte, c’est rappeler qu’ils font la fierté de l’agriculture française. Pendant que nous débat…
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite) …mais un garant de la liberté du peuple. Le service national n’a pas vocation à devenir un outil d’orientation idéologique ni un cheval de Troie pour vos projets mortifères qui diluent les responsabilités et qui les affaiblissent.Vous voulez que les jeunes apprennent à penser Europe avant même de penser nation. Eh bien non ! La défense n’est pas un slogan mais la liberté d’un peuple, et cette liberté ne se délègue pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite) Soyons francs. Cher collègue, avec l’amendement no 711, vous ne cherchez pas à informer les jeunes, vous cherchez à leur faire avaler votre vision européiste de la défense. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Vous voulez utiliser le service national pour diffuser une idéologie politique et non pour servir l’intérêt du pays.Parler de sensibilisation à l’Europe de la défense, c’est une manière polie de dire que vous souhaitez habituer la jeunesse à l’idée que la souveraineté militaire pourrait être transférée ailleurs, dans des structures supranationales qui n’ont de comptes à rendr…
Séance du 27/01/2026· École de pilotes Airways Aviation Academy Quand l’État laisse la peur remplacer l’espoir, ce ne sont pas seulement des familles que l’on abandonne, mais la promesse républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 27/01/2026· École de pilotes Airways Aviation Academy Ma question s’adresse au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.Depuis des années, le président de la République affirme que la jeunesse est au cœur de son action. Mais à l’aéroport Montpellier-Fréjorgues, dans l’Hérault, cette promesse est aujourd’hui réduite à néant. L’école de pilotes Airways Aviation Academy, ex-Esma, a été placée en liquidation judiciaire. Les conséquences sont d’une violence inouïe : une centaine de jeunes d’une vingtaine d’années sont endettés jusqu’à 100 000 euros, sans diplôme, sans licence professionnelle, sans possibilité de travailler.…
Séance du 22/01/2026· Article unique (suite) Tandis que vous ne vous préoccupez que de conserver votre siège, nous nous intéressons aux Français qui n’ont plus rien, qui travaillent, qui paient, qui attendent des actes et non des combines d’appareil. Vous devriez vous demander pourquoi vous êtes devenus dépendants de ceux que vous prétendez combattre et surtout pourquoi vous avez abandonné ceux que vous prétendez défendre. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 22/01/2026· Article unique (suite) J’ai de la peine pour vous, chers collègues DR, car sans les députés du Rassemblement national, aucun de vos amendements ni aucun de vos textes ne passerait. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Heureusement que nous sommes là. Nous, nous faisons le choix de l’intérêt général des Français, non celui des calculs politiciens, des postures ou de la politique de la chaise vide que vous appliquez trop souvent.Comment supportez-vous le fait de trahir les Français ? Comment vivez-vous le renoncement permanent que manifestent vos actes dans l’hémicycle par rapport à vos discours de …
Séance du 14/01/2026· Article 27 quaterdecies (appelé par priorité) Encore un impôt et une facture de plus pour les Français ! Une fois de plus, ce sont les mêmes qui paient : ceux qui vivent dans la France rurale, celle des petites villes, qui n’a ni métro ni RER. Chez nous, la voiture n’est pas un choix : c’est une obligation pour aller travailler, pour se soigner, pour faire ses courses – bref, pour vivre.En relevant le plafond de cette taxe, vous donnez le feu vert aux régions pour matraquer fiscalement les automobilistes. Il s’agit d’une fiscalité punitive aveugle et injuste. À tout moment, le carburant peut flamber de nouveau ; le coût des assurances exp…
Séance du 14/01/2026· Article 27 quaterdecies (appelé par priorité) Avec cet article, vous préparez une nouvelle hausse de la taxe sur les cartes grises.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Nous attendons nous aussi le résultat de la Cour des comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Cette obsession égalitariste pousse à préférer couper les têtes qui dépassent, plutôt que de s’élever ensemble.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) …et n’accepte pas qu’une famille puisse s’en sortir par l’effort et le mérite.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) L’héritage est le fruit d’une vie de sacrifices. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Eva Sas mime un joueur de violon.) Des familles entières travaillent, économisent, et prennent des risques pour transmettre quelque chose à leurs enfants. Certains, parce qu’elles ont cette ambition, veulent les culpabiliser, les faire passer pour des profiteurs ; c’est indécent. Derrière cette volonté permanente de taxer la transmission, il y a une idéologie qui ne supporte pas l’ascension sociale…
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) …au point de vouloir transformer chaque événement de la vie, et même de la mort, en occasion de ponctionner davantage les Français, et en particulier les entreprises familiales.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Il faut mettre les mots sur les choses : l’extrême gauche a développé une obsession maladive pour l’impôt (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)…