Séance du 07/06/2023· Discussion générale
Ils n’aiment pas qu’on vote !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ils n’aiment pas qu’on vote !
Ce n’est pas vrai.
Contrôler l’action du Gouvernement, ce n’est pas simplement adopter un texte !
On est punis ! (Sourires.)
Avec quel financement ?
Bla bla bla !
Ça fait six ans, et vous n’avez rien fait !
On sait déjà tout ça !
Quels éléments pouvez-vous produire pour justifier qu’une classe ouverte il y a deux ans sur le fondement d’éléments démographiques doive à présent être fermée ?
Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et porte sur le projet de fermeture d’une classe à l’école maternelle Clairfont, à Portet-sur-Garonne.La conséquence principale serait que, dès la prochaine rentrée, une quinzaine d’enfants inscrits en grande section seraient scolarisés en classe mixte avec des élèves en cours préparatoire, au sein de l’école élémentaire. Cette décision, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec l’ensemble de la communauté éducative, induirait des changements majeurs. En effet, des enfants seraient séparés de leurs camarades de …
Vous ne connaissez pas Jules Ferry !
Il était temps !
Votre vérité et non pas la vérité !
C’est ça, la transparence !
On s’en doutait !
Non !
Dans la droite ligne de mon intervention pendant la discussion générale, cet amendement vise à apporter plus de clarté comptable et financière pour chaque filière énergétique au sein du groupe EDF. Pour ce faire, je propose de séparer les bilans comptables par filière énergétique afin de faciliter la distinction du soutien public à chacune de ces filières. La clarté présente également une utilité démocratique dans la mesure où elle permettra aux citoyens de voir clairement comment la puissance publique est amenée à soutenir telle ou telle énergie, notamment les énergies renouvelables ou le par…
Qu’est-ce qu’il fait là-bas ?
Leur contribution constituera un complément crédible au service de notre souveraineté énergétique, grâce à une réappropriation de la production d’énergie par les collectivités locales et les coopératives d’habitants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Le modèle énergétique actuel est basé essentiellement sur les combustibles fossiles et sur le nucléaire. Il ne survit que sous perfusion d’aides et de subventions. Nous avons d’ailleurs proposé des amendements visant à informer les bénéficiaires du tarif réglementé des coûts économiques et écologiques réels de l’énergie nucléaire dont ils disposent, et à assurer la clarté de la comptabilité et du financement de chaque filière énergétique au sein du groupe EDF. La séparation des différents bilans comptables par filière énergétique facilitera la distinction du soutien public à chacune d’entre el…
Nous voterons en faveur de l’amendement déposé en ce sens par le rapporteur Philippe Brun, d’autant qu’une telle mesure contribuerait à ce que soit atteint l’objectif inscrit dans la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, qui prévoit que d’ici à 2030, 10 % du capital des entreprises françaises soit détenu par leurs salariés. La facilitation de l’actionnariat salarié, auquel les Écologistes sont extrêmement attachés et favorables, constitue également l’un des quatre piliers de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023.Il e…
L’incessibilité des actions constitue un autre élément majeur du texte. La décision de l’État de récupérer l’intégralité du capital d’EDF est en cours d’exécution. Nous soutenons pour notre part le maintien, à l’issue de l’OPA simplifiée, d’une participation du personnel à la gestion de l’entreprise sous forme d’actionnariat salarié : tout comme l’existence même d’EDF, il s’agit là d’un bon acquis de longue date, qu’il convient de préserver. Les 100 000 actionnaires salariés y sont également favorables ; ils ne souhaitent pas sortir du capital, même s’ils y sont entrés pour un prix bien supéri…
…« et que le projet Hercule est donc malvenu et inopérant – bref, caduc ». On peut donc conclure, encore une fois, à l’existence sur ces bancs d’un large consensus. Les Écologistes soutiennent cette mesure de protection, qui empêchera tout démembrement du groupe EDF au profit d’intérêts privés.
Le groupe GDR-NUPES a choisi de reprendre une proposition de loi transpartisane que Philippe Brun avait défendue lors de sa première lecture, à l’occasion de la niche du groupe Socialistes et apparentés, et qui avait alors fait l’objet d’un large consensus. Ce choix témoigne à nouveau de l’importance du sujet, de la place qu’occupe le groupe Électricité de France, surtout après l’échec du projet Hercule, qui visait à faciliter son démantèlement et la vente de ses composantes. Il faut éviter à tout prix qu’un nouveau projet en ce sens – « Hercule 2.0 », dirait le rapporteur Sébastien Jumel – ab…
Faute avouée n’est pas pardonnée !
Il suffit de voter l’amendement tendant à abaisser à 110 kilomètres à l’heure la limitation de vitesse sur les autoroutes !
Supprimons les autoroutes !
C’est pour cela qu’il faut rénover les routes au lieu de construire de nouvelles autoroutes !
Disons qu’il devrait servir à ça !
Ce n’est pas de l’idéologie, c’est de la politique !