Mme la présidente (RE). Je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à M. Anatole Collinet Makosso, Premier ministre de la république du Congo. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Questions au Gouvernement
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Ma question s’adresse à Mme la Première ministre, cheffe du Gouvernement et, depuis quelques jours, juge constitutionnelle et présidente de l’Assemblée nationale.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Le 17 mai, en lieu et place du Conseil constitutionnel, vous jugiez inconstitutionnelle la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Le 23 mai, vous convoquiez Mme la présidente de l’Assemblée nationale à un petit déjeuner pour lui intimer l’ordre d’abandonner son rôle de présidente afin de s’aligner sur la position du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Nous subissons aujourd’hui les conséquences de ce petit déjeuner.Mme Braun-Pivet, qui avait jusqu’alors refusé d’outrepasser le règlement de notre assemblée et le rôle qu’il confère à M. le président de la commission des finances, a, depuis, fait volte-face, au détriment de l’indépendance de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.) Je tiens d’ailleurs à saluer le travail remarquable d’Éric Coquerel, qui se tient debout malgré la pression pour défendre envers et contre vous la tradition républicaine de cette assemblée. (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent, certains se tournant vers le banc de M. Éric Coquerel.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Ma question est donc la suivante : dans une démocratie chahutée par votre gouvernement et alors que la séparation des pouvoirs est un principe fondamental de notre république, jusqu’où êtes-vous prête à aller dans le dévoiement de nos institutions pour ne pas perdre la face ? (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme Élisabeth Borne. Il y a la vérité sur nos retraites – un déséquilibre qui menaçait l’avenir de notre retraite par répartition – (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) et sur notre réforme, qui rétablit l’équilibre à l’horizon 2030, en tenant compte de la situation de chacun, puisque quatre Français sur dix pourront partir à la retraite avant 64 ans.Il y a aussi la réalité des faits sur la manière dont ce texte a été construit et adopté : des mois de concertation avec les partenaires sociaux (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…
Mme Élisabeth Borne. …cent soixante-quinze heures de débats parlementaires et des décisions très claires du Conseil constitutionnel, qui ont validé l’essentiel du texte et rejeté deux propositions de référendum d’initiative partagée pour l’abroger.Il y a en enfin la réalité de votre attitude et celle de vos alliés de la NUPES : des cris, des injures et de l’obstruction pour empêcher l’examen du texte.
Mme Élisabeth Borne. Je vous rappelle que Jean-Luc Mélenchon lui-même avait, sur Twitter, intimé l’ordre à la NUPES de ne pas débattre et de ne pas voter l’article sur le report de l’âge de départ. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Après des semaines d’antiparlementarisme, nous aboutissons logiquement à des manœuvres anticonstitutionnelles (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) : la proposition de loi que vous évoquez, qui aggrave lourdement les charges publiques et réduit les recettes, méconnaît frontalement l’article 40 de notre constitution. On ne défend pas les institutions à coup de propositions de loi anticonstitutionnelles. On ne ment pas aux Français en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici pertinemment qu’il serait censuré par le Conseil constitutionnel s’il parvenait au bout de son cheminement parlementaire.Jusqu’au bout, nous défendrons la réalité contre la démagogie et la Constitution face à ceux qui la remettent en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Madame la Première ministre, l’insulte dans cet hémicycle, c’est vous ! Depuis des mois, vous mentez ! Les grands discours, ça suffit ! (Applaudissement sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)Notre démocratie est fragile. Elle n’est pas un acquis et demande un combat de tous les jours. Le dévoiement de son fonctionnement, dont vous êtes responsable, est extrêmement dangereux. Soyez sport : le 8 juin, acceptez votre défaite ! (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Olivier Marleix (LR). Le logement est en crise. Tous les indicateurs le montrent : on construit aujourd’hui 100 000 logements de moins qu’il y a quinze ans, les ventes de maisons individuelles ont chuté de 30 % en un an et les faillites de promoteurs, de constructeurs individuels et d’agences immobilières ont explosé avec une augmentation de 83 %. Aujourd’hui, 150 000 emplois sont menacés dans cette filière.Les causes de cette crise sont parfaitement identifiées : hausse des prix de la construction, causée par la guerre en Ukraine ; renchérissement des projets, causé par les normes ; insuffisance de la disponibilité du foncier, causée par la politique du zéro artificialisation nette ; hausse des taux d’intérêt se traduisant par une situation dans laquelle de plus en plus de nos compatriotes, ne trouvant à emprunter qu’à un taux moyen de 4,5 % sur vingt ans, se voient opposer des refus de prêt par les banques et se trouvent donc exclus de l’achat immobilier.Depuis 2017, on constate que le logement n’intéresse pas beaucoup le Président de la République.
M. Maxime Minot (LR). Il n’y a pas que cela qui ne l’intéresse pas !
M. Olivier Marleix (LR). Il a fait sienne l’idéologie qui veut que l’on construit trop en France et qui demande aux Français de renoncer à leur rêve de la maison individuelle, mais la crise est là : pénurie de logements, destruction d’emplois et baisse du pouvoir d’achat. Allez-vous répondre au cri d’alarme que vous ont adressé les professionnels de la filière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Élisabeth Borne. Nous partageons le constat de l’insuffisance ou de l’inadaptation dans certains territoires de l’offre de logements. Cela peut bloquer nos compatriotes dans leurs projets de mobilité et agir comme frein à l’emploi, particulièrement dans les zones en forte tension comme les métropoles.
Mme Élisabeth Borne. Cette situation est liée à des enjeux structurels, dont les causes sont multiples – je pense notamment à la baisse du nombre de permis de construire délivrés ou à la hausse des prix du foncier. S’y ajoutent des causes conjoncturelles, telle que la hausse rapide des taux d’intérêt, qui freine la demande de logements ainsi que les transactions immobilières dans l’ancien, et grippe l’accès au marché locatif.
Mme Élisabeth Borne. Nous sommes bien conscients des difficultés actuelles et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour agir avec tous les acteurs concernés.
Mme Élisabeth Borne. Nous avons déjà annoncé les premières mesures prises pour répondre à ces difficultés : assouplissement de certaines règles d’accès au crédit immobilier ou encore rachat de 17 000 logements par la Caisse des dépôts.Nous devons également agir pour relever le défi de la transition écologique, notamment par une politique ambitieuse de rénovation énergétique lancée lors du précédent quinquennat.Avec tous les acteurs et avec les élus locaux, nous voulons aller bien plus loin. Des mesures complémentaires seront présentées la semaine prochaine, lors de la restitution des travaux du Conseil national de la refondation consacré au logement, qui ont mobilisé tous les acteurs impliqués. Je participerai personnellement à cette réunion, qui sera l’occasion d’apporter des réponses. Nous sommes à l’écoute de toutes les bonnes propositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Olivier Marleix (LR). Si vous n’avez pas de solution, permettez que les députés du groupe Les Républicains, une fois de plus, vous en proposent : libérer du foncier – il faut assouplir les règles, c’est l’urgence – et faciliter le recours à l’emprunt pour les Français, en élargissant le prêt à taux zéro ou en rétablissant la déduction des intérêts d’emprunt, ainsi que l’avait décidé la droite lorsqu’elle était au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Laure Lavalette (RN). Le Président a donc menti. Dimanche 21 mai, dans un documentaire diffusé sur le service public, M. le garde des sceaux, ministre de la justice, ici présent, a assumé au grand jour votre incapacité à exécuter les obligations de quitter le territoire (OQTF) prononcées à l’égard de centaines de milliers de gens entrés illégalement en France ou condamnés depuis.
Mme Laure Lavalette (RN). Le Président a donc menti quand il annonçait en 2019 que 100 % des OQTF seraient exécutées. Depuis, les chiffres, déjà embarrassants, sont devenus ridicules et moins de 10 % des décisions sont appliquées !Cette énième promesse de gascon, lancée par vantardise, d’un chef de l’État conscient qu’elle ne sera pas tenue, abîme un peu plus la confiance envers le politique d’un peuple qui n’est plus préservé, qui n’est plus protégé. Fiasco de l’Ocean Viking, humiliation de votre tournée au Maghreb, silence coupable face aux provocations des Comores : c’est tout le pays qui, de Menton à Calais, ploie sous le joug de votre inaction.
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Et vous, quelle action face à Frédéric Chatillon ?
Mme Laure Lavalette (RN). Le Président a donc menti et vous êtes tous impuissants. L’impuissance est le symptôme de la résignation : vous vous résignez et plongez le pays dans un marasme migratoire devenu insupportable pour plus de 80 % des Français qui déplorent votre échec.Madame Borne, comme cheffe de ce gouvernement, qui décidez-vous de dédire : M. le garde des sceaux ou M. le Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Olivier Véran. Je voudrais d’abord excuser l’absence de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui est actuellement en déplacement officiel en Nouvelle-Calédonie.
M. Olivier Véran. Avant de vous répondre factuellement, en m’appuyant sur des chiffres, je souligne que je ne partage pas votre assertion selon laquelle la France serait un pays qui ploie. La France ne ploie pas sous le joug de quoi que ce soit.
M. Olivier Véran. La France est un pays fort, qui défend sa place dans l’Europe et à l’international. Quand on dit aimer son pays, comme vous le dites, on n’affirme pas dans l’enceinte de l’Assemblée nationale que la France ploie ou craque. Jamais !Vous interrogez le Gouvernement sur la politique française en matière de respect des obligations de quitter le territoire français.Une dynamique a été créée en 2017. Elle s’est poursuivie par le vote par la majorité présidentielle d’une loi qui a permis d’obtenir des résultats, notamment grâce à l’augmentation de la durée maximale de rétention administrative à quatre-vingt-dix jours et à la fixation à vingt-quatre heures de la durée de retenue pour vérification du droit au séjour. Les résultats étaient là : entre 2017 et 2019, le nombre d’expulsions a augmenté sensiblement dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Olivier Véran. Ensuite, à cause des perturbations causées dans le monde entier, en Europe notamment, par la crise du covid, le respect des OQTF a été plus difficile – c’était également le cas chez tous nos voisins, vous ne pouvez le nier. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer a donc donné instruction de placer en priorité en centre de rétention administrative les personnes étrangères responsables de délits.
M. Olivier Véran. Et 3 615 étrangers auteurs de troubles à l’ordre public ont été éloignés en 2022 – c’est quasiment un doublement par rapport à 2021.
M. Thibaut François (RN). Bravo, monsieur le ministre délégué, impressionnant !
M. Olivier Véran. Nous obtiendrons encore d’autres résultats, puisque, vous le savez, nous avons entamé des discussions avec les oppositions et la majorité…
Mme Laure Lavalette (RN). Rien n’égale votre mauvaise foi, sinon l’ampleur catastrophique de votre bilan. Les Français ont des yeux pour voir. Vous ne répondez à rien, vous n’assumez rien et vous ne faites rien. Figurez-vous que le groupe Rassemblement national est prêt à agir. Notre projet est tellement solide qu’il inspire même les députés du groupe Les Républicains, qui ne se gênent pas pour le copier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Certes, en mauvais copieurs, ils oublient la priorité nationale.
Mme Laure Lavalette (RN). Figurez-vous que le groupe Rassemblement national est prêt à rendre aux Français leur souveraineté, à leur rendre le contrôle, le pouvoir.
Mme Laure Lavalette (RN). Ce que vous ne faites pas, Marine Le Pen le fera dans quatre ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe Rassemblement national.)
M. Frédéric Descrozaille (RE). Avant de poser ma question, je souhaite rendre un hommage à Frédéric Leclerc-Imhoff, décédé il y a exactement un an en Ukraine, dans l’exercice de son métier de journaliste. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)Ce drame rappelle la portée irremplaçable de ce métier pour la démocratie – il n’est pas de liberté de décider et d’agir sans liberté de savoir et de connaître. Cette mission est remplie, au risque de leur vie, par les femmes et les hommes qui l’exercent, notamment dans un cadre conflictuel comme celui de l’Ukraine.Madame la Première ministre, dans un rapport récent intitulé « Les soutiens publics aux éleveurs de bovins », la Cour des comptes recommande aux pouvoirs publics d’adopter une stratégie de réduction du cheptel de notre pays. Outre l’incongruité d’une proposition venue de magistrats qui prétendent avoir les compétences d’agriculteurs ou d’agronomes alors qu’ils ne font aucune distinction entre les différentes catégories d’élevage et de cheptel, cette recommandation ne tient aucun compte du fait qu’une telle mesure conduirait à importer des viandes bien pires, à tous points de vue, que celles que nous produisons en France. En outre, elle aurait des effets de bords pour le lait – nous vivons dans un pays qui croit qu’il continuera de produire du lait et des fromages même s’il ne produit plus de viande –, pour les systèmes de polyculture élevage auxquels devrait conduire la transition agroécologique, et pour la valorisation d’espaces, notamment de moyenne montagne et de montagne, pour lesquels il n’existe aucune alternative.Nous avançons tout droit vers un épisode à la « Black Mirror », où les riches pourraient accéder à la poire, au merlan, à l’araignée, à la surprise royale de bêtes nourries à l’élevage et les pauvres manger de la viande cellulaire, peut-être produite un jour par des imprimantes alimentaires en libre-service dans les supermarchés.Qu’avez-vous à dire aux éleveurs…
M. Frédéric Descrozaille (RE). …alors que les attaques contre leur métier sont incessantes ? Quelle est la doctrine du Gouvernement en matière de concours des pouvoirs publics à l’investissement dans l’innovation et la recherche sur les protéines alimentaires et la transition agroécologique des éleveurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, Dem et HOR.)
Mme Élisabeth Borne. Je connais l’importance de l’élevage bovin pour les territoires comme pour l’économie. Je connais l’engagement des éleveurs et leur inquiétude, en particulier après le rapport de la Cour des comptes que vous évoquez, publié la semaine dernière.Nous pouvons être fiers de notre modèle d’élevage bovin et je veux affirmer qu’il a un avenir dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Le Gouvernement apporte donc un soutien sans faille aux éleveurs, en rendant transparente l’évolution des prix de l’alimentation animale, à travers la PAC – politique agricole commune –, où l’élevage est la filière la plus soutenue, ou encore dans les négociations commerciales, en nous opposant à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur – Marché commun du Sud –, comme l’a rappelé le Président de la République lors du Salon de l’agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Je n’oublie pas non plus que l’élevage peut avoir des effets bénéfiques pour notre environnement. Chaque année, les prairies stockent 8 millions de tonnes de CO2 et l’élevage permet la construction d’un réseau de haies et d’infrastructures agroécologiques utiles notamment pour les sols.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). La France perd des vaches tous les jours !
Mme Élisabeth Borne. Malgré tout, les défis sont majeurs. Nous devons diminuer les émissions de gaz à effet de serre, mener la transition agricole et accompagner la structuration des filières. Vous le savez, monsieur le député, vous qui suivez le travail que nous menons sur les plans de filière depuis 2017.Disons-le clairement : oui, l’élevage bovin devra prendre toute sa part dans la transition agricole. Il y est prêt, s’y engage déjà. Oui, le secteur de l’élevage bovin devra évoluer pour retrouver un modèle économique solide et durable, mais non,…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Deux minutes que vous parlez pour ne rien dire ! Bla bla bla ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. …il ne sera pas la variable d’ajustement. Pour être réussie, la transition écologique et agricole doit être menée avec les Français et les éleveurs et non pas contre eux.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Nous voulons une vraie première ministre ! (Mêmes mouvements.)
Mme Élisabeth Borne. Je veux donner aux éleveurs de la visibilité sur les défis qui nous attendent et bâtir avec eux un avenir soutenable sur les plans économique et environnemental. Je compte sur eux pour s’engager pleinement dans ce travail. C’est le sens de la planification écologique, que le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et moi-même défendons…
Mme Élisabeth Borne. Madame la députée, le fait que je réponde à la question de votre collègue vous dérange-t-il ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Sophia Chikirou proteste vivement.)
Mme Élisabeth Borne. …Marc Fesneau, et moi-même défendons. Nous vous présenterons la stratégie complète en juin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). M. Fesneau n’a toujours pas été recadré pour ses propos sur les pesticides ! Quel laxisme !
Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite
M. Charles de Courson (LIOT). Madame la Première ministre, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a déposé une proposition de loi visant à abroger le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES – De nombreux députés du groupe RE désignent les deux côtés de l’hémicycle.)
M. Charles de Courson (LIOT). Cette proposition de loi a été déclarée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale, et a été inscrite le 8 juin à l’ordre du jour de notre assemblée. (Mêmes mouvements.)Ce matin, le président de la commission des finances, saisi par la présidente de la commission des affaires sociales, l’a également déclarée recevable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)Cette proposition de loi vise un double objectif : permettre enfin à l’Assemblée nationale de se prononcer sur le recul de deux années de l’âge légal de départ à la retraite (Mêmes mouvements) ; lancer une conférence de financement du système de retraites pour aboutir à des propositions équilibrées socialement et financièrement.
M. Erwan Balanant (DEM). Quand on pense que jusqu’à il y a peu, M. de Courson militait pour la retraite à 65 ans !
M. Charles de Courson (LIOT). Elles pourraient être intégrées dès 2024, dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.Selon certaines rumeurs, le Gouvernement pourrait avoir recours au vote bloqué prévu par l’article 44, alinéa 3, de la Constitution. D’autres rumeurs – je ne les cite pas toutes – évoquent une éventuelle nouvelle réunion du bureau de l’Assemblée nationale, pour écarter cette proposition.Ma question est simple : le Gouvernement laissera-t-il l’Assemblée nationale se prononcer sur cette proposition de loi ou aura-t-il de nouveau recours à des dispositions visant à en empêcher le vote ? (Les députés des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe LR applaudissent aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Olivier Dussopt. Vous avez effectivement déposé une proposition de loi. En application du principe de séparation des pouvoirs, le Gouvernement n’a pas à se prononcer sur les procédures propres à l’Assemblée nationale, dont les questions relatives à la recevabilité des textes. (Rires et exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Olivier Dussopt. Cela étant, vous qui, depuis plusieurs décennies, bataillez sur les projets de loi de finances, savez pertinemment que ce texte, qui créerait une charge de 15 milliards d’euros supplémentaires par an, est irrecevable…
M. Olivier Dussopt. Votre proposition de loi dégraderait les comptes publics de 15 milliards d’euros. (Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Comment financerez-vous cette dépense ? Augmenterez-vous les cotisations de 1 000 euros par an pour tous les Français ?
Mme la présidente (RE). S’il vous plaît, chers collègues, écoutons M. le ministre.
M. Olivier Dussopt. Une chose est sûre : vous ne pourrez plus jamais vous présenter dans cet hémicycle pour doctement nous faire la leçon sur les finances publiques. Si d’aventure votre proposition de loi était adoptée, elle mettrait à mal – en danger, même – le système de répartition, elle dégraderait les finances publiques. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce serait tourner le dos à tout esprit de responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Charles de Courson (LIOT). Je regrette que ce ne soit pas Mme la Première ministre en personne qui m’ait répondu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Charles de Courson (LIOT). Monsieur Dussopt, notre proposition de loi conduirait seulement à dégrader les comptes publics de 270 millions d’euros en 2023. La conférence sociale…
M. Charles de Courson (LIOT). …permettra de réunir des partenaires sociaux responsables…(Les députés des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe RN applaudissent aussi.)
Mme la présidente (RE). Vous avez épuisé votre temps de parole. Monsieur le ministre vous avez la parole – ce sera du moins le cas quand il sera possible de vous écouter.
M. Olivier Dussopt. Monsieur de Courson, comment vous sentez-vous quand les députés des groupes Rassemblement national et LFI-NUPES se lèvent pour vous soutenir dans une admirable tenaille identitaire et extrémiste ? (De nombreux députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Réactions à l’attribution de la palme d’or à Mme Triet
Mme la présidente (RE). S’il vous plaît, chers collègues, la parole est à Mme Sarah Legrain. Ne voulez-vous pas écouter votre collègue ?
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Samedi dernier, Justine Triet a remporté la palme d’or au festival de Cannes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) En soixante-seize ans, c’est la dixième palme reçue par un film français, la troisième par une femme. Comme le prix Nobel d’Annie Ernaux, cette palme fait la fierté de la France.Il y aurait de quoi l’applaudir ici, même si Emmanuel Macron n’a toujours pas jugé bon de la saluer – alors qu’il a félicité M. Erdogan pour sa réélection. Certes, celui-ci ne critique pas la répression autoritaire de ce monarque présidentiel gouvernant contre son peuple pour lui voler deux ans de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Madame la ministre de la culture, en vous déclarant « estomaquée » par le discours de Mme Triet, vous avez donné le signal : faites-la taire ! J’ai été estomaquée, moi, devant ces meutes de militants macronistes et d’éditorialistes…
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). …fustigeant son ingratitude, estomaquée devant leur ignorance crasse du financement du cinéma, devant leur vision réactionnaire de l’artiste, entre amuseur de foire et valet du pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Dites-moi ce qui vous distingue ici de l’extrême droite et de M. Bolloré ?Oui, madame la ministre, Justine Triet fait plus pour l’exception culturelle française que vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Elle fait vibrer les origines résistantes du festival de Cannes, qui n’avait pas vocation à devenir ce tapis rouge bunkérisé, sourd au bruit des casseroles et aux cris des féministes. (Mêmes mouvements.) Elle donne voix à l’alerte lancée par de nombreux artistes et professionnels du secteur sur les logiques de marchandisation et de concentration qui menacent l’indépendance et la diversité du cinéma français. Défendre l’exception culturelle, ce n’est pas nommer le libéral Dominique Boutonnat à la tête du CNC – Centre national du cinéma et de l’image animée –, instance protectionniste et redistributive créée en 1946. Ce n’est pas non plus utiliser le pass culture pour gaver de fonds publics la boîte de conseil d’Éric Garandeau, ancien président du CNC passé chez TikTok. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Voici ce que vous dit Nicolas Mathieu : « La main qui nourrit les artistes n’est pas la vôtre. […] Vous n’êtes pas nos patrons mais les serviteurs du bien public et vous n’avez rien à dire des libertés qui nous appartiennent, […] parmi lesquelles la liberté…
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). …de nous exprimer et de vous critiquer. Votre pouvoir nous appartient. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Rima Abdul-Malak. Premièrement, je tiens féliciter Justine Triet et ses producteurs pour cette palme d’or dont nous sommes très fiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). C’est bienvenu ! Que les députés de la majorité se lèvent pour l’applaudir !
Mme Rima Abdul-Malak. C’est la dixième pour la France, la troisième pour une femme, ce n’est pas rien.Deuxièmement, je n’ai jamais contesté le principe de sa déclaration. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les artistes sont libres de s’exprimer partout, où ils veulent, quand ils veulent.
M. Jérôme Guedj (SOC). Tout de même, vous parliez d’ingratitude !
Mme Rima Abdul-Malak. La liberté d’expression est un principe intangible de notre démocratie, que je défendrai toujours.Je ne réclame pas de gratitude, juste de l’honnêteté intellectuelle – à vous également. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quels faits et quels chiffres prouvent que, depuis 2017, ce président et ses ministres ont détruit l’exception culturelle ou marchandisé la culture ?C’est tout le contraire ! Nous n’avons fait que renforcer ce modèle dont nous sommes fiers, qui existe depuis 1946 et la création du CNC. Quelle est la réalité ? Nous avons créé une nouvelle taxe sur les plateformes pour faire entrer de nouvelles ressources dans le budget du CNC. Au niveau européen, nous avons soutenu la réforme des directives droits d’auteur et services de médias audiovisuels (SMA) qui imposent aux plateformes de financer la création française et européenne à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires. (Mme Valérie Rabault proteste.)
M. Erwan Balanant (DEM). Eh oui, tout le contraire de ce qu’affirme l’opposition…
Mme Rima Abdul-Malak. C’est cette majorité qui a défendu haut et fort notre exception culturelle ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Cette dernière est bien vivante – la preuve avec cette Palme d’or !Pendant la crise sanitaire, nous avons déployé plus de 400 millions d’aides exceptionnelles pour le cinéma.
Mme Rima Abdul-Malak. Vous avez mentionné le pass culture. C’est très intéressant : par ce biais, l’État – je le répète, l’État – a financé 4 millions et demi de places de cinéma, afin d’aider les jeunes à y aller et de créer du désir pour le cinéma dans notre pays. C’est cela l’exception culturelle, madame la députée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Thomas Ménagé (RN). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il y a quelques jours, le Président de la République déclarait « la France se réindustrialise ». Une fois encore, ce déni du réel nous inquiète. Tous les chiffres illustrent que, derrière la communication politique, notre industrie est considérablement affaiblie depuis l’élection d’Emmanuel Macron.En six ans, la production a baissé de 4,45 % en volume tandis que la part de l’industrie manufacturière a perdu un point dans la valeur ajoutée globale. Pour tenter de réindustrialiser le pays, vous enchaînez les plans sans aucun résultat – plan France relance, plan « France 2030 », haut-commissaire au plan. Malheureusement, dans nos territoires, les seuls plans que nous connaissons, ce sont les plans sociaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Dans ma circonscription, à Châlette-sur-Loing dans le Loiret, une nouvelle vague de suppression de postes menace l’usine d’Hutchinson, filiale du groupe TotalEnergies. Après 120 suppressions en 2020, ce sont désormais 170 emplois supplémentaires qui sont menacés.
M. Thomas Ménagé (RN). Vous n’avez toujours pas compris que désindustrialisation rime avec délocalisation. La semaine dernière, lors de la présentation du plan visant à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, la Première ministre n’a rien proposé pour s’attaquer à la principale source de nos émissions – les importations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Thomas Ménagé (RN). Avec Marine Le Pen, nous avons des solutions pour réindustrialiser le pays et tenir compte des différents enjeux sociaux, environnementaux ou économiques. Votre politique ne peut se contenter d’une stratégie de démarchage des investisseurs étrangers qui conduit, bien trop souvent, au dépeçage de nos fleurons et à l’absence de créations d’emplois. Pendant que vous vous réjouissez de l’arrivée d’investisseurs chinois ou taïwanais, un des plus puissants groupes français démantèle progressivement une de ses filiales industrielles.Monsieur le ministre, au-delà de vos grandes déclarations, que comptez-vous faire pour sauvegarder les 170 postes menacés à l’usine d’Hutchinson de Châlette-sur-Loing et, surtout, assurer la pérennité du site ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Notre politique industrielle, si ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) J’attends toujours les propositions du Rassemblement national sur l’industrie. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Pendant que vous discutez, nous, depuis deux ans, avec la majorité, la Première ministre et le Président de la République, nous avons ouvert 300 nouvelles usines ; nous avons créé 90 000 emplois industriels – ce n’était pas arrivé depuis deux décennies – et nous avons engagé la réindustrialisation de la France.Nous avons obtenu que l’Union européenne change radicalement de politique afin que nous puissions apporter des aides d’État, des crédits d’impôts, des subventions utiles au développement de notre industrie, comme le faisaient la Chine et les États-Unis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Nous avons décidé de réserver le bénéfice du bonus électrique aux seuls véhicules qui respectent les normes environnementales les plus strictes, c’est-à-dire ceux produits sur notre territoire. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Le Maire. Ce matin, nous avons inauguré la première usine de batteries électriques en France, et en Europe. Nous allons créer quatre sites de ce type, également appelés gigafactories, et 10 000 emplois industriels. Et vous appelez cela du vent ? Le vent, ce sont vos discours ! Notre politique, ce sont des résultats !
M. Bruno Le Maire. Avec le ministre délégué chargé de l’industrie, M. Roland Lescure, nous avons sauvé l’usine Duralex. Vous étiez bien content que le Gouvernement protège les emplois et sauve cette usine située dans votre territoire ! Nous n’avons jamais laissé tomber aucune usine, aucun site industriel, ni aucun ouvrier. Et nous continuerons parce que notre politique industrielle donne des résultats ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Thomas Ménagé (RN). Quelle réponse pour les 170 postes menacés chez Hutchinson ? À chaque fois, la seule qu’entendent les salariés, c’est malheureusement Pôle emploi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Céramistes, dentelliers, plumassiers, diamantaires, ébénistes, orfèvres, émailleurs sur lave, fresquistes, malletiers, tisserands, relieurs ou doreurs, les seuls noms de ces métiers d’art suffisent à exprimer la beauté et l’excellence de tels savoir-faire, où la finesse du geste tutoie la noblesse des matériaux.Ces 281 métiers d’art sont de véritables vocations puisque, comme le disait Stendhal, « la vocation, c’est avoir pour métier sa passion ». Notre pays peut s’enorgueillir de ces savoir-faire d’exception que le monde nous envie, témoins de l’alchimie entre tradition et innovation, alliage précieux de technologies modernes et de savoir-faire ancestraux, héritiers des manufactures créées par Colbert et Louis XIV.Ces métiers d’art font la fierté de notre pays, contribuent au rayonnement de la France dans le monde et à la vitalité de nos territoires, notamment ruraux. Qui rebâtirait la cathédrale Notre-Dame de Paris sans les charpentiers, les tailleurs de pierre, les facteurs d’orgue et l’ensemble des restaurateurs ? Que seraient les jardins de Versailles sans fontainiers ou sculpteurs sur pierre ? Que serait la mode sans boutonniers, brodeurs, chapeliers, modistes ? Ces hommes et ces femmes sont les gardiens passionnés et ardents d’une intelligence de la main qu’il faut préserver, les héritiers d’un patrimoine immatériel d’une valeur inestimable qu’il faut transmettre.Pourtant, aucun plan national d’envergure n’avait encore été dédié à ces métiers d’art. Madame la ministre déléguée, je salue donc avec force la stratégie nationale ambitieuse de soutien aux métiers d’art sur laquelle vous avez communiqué ce matin, avec la ministre de la culture.Cette stratégie, sur trois ans, était attendue de longue date par tous les professionnels. Je me réjouis de cet effort inédit, de 340 millions d’euros, qui permettra de soutenir les 60 000 entreprises et les 150 000 professionnels du secteur.Pouvez-vous détailler votre plan, notamment la manière dont il va se décliner dans les territoires ? Quelles sont les principales mesures des cinq axes de votre stratégie ?
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Comment allez-vous promouvoir les métiers d’art auprès de notre jeunesse afin d’attirer les jeunes talents, de les doter d’une formation solide, et de leur donner envie de se former à ces métiers passionnants, ces métiers de la main, ces métiers de demain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire. Ce matin, avec la ministre de la culture, Mme Rima Abdul-Malak, nous avons effectivement présenté notre stratégie nationale en faveur des métiers d’art. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR – Certains députés s’interpellent.) Métiers d’art qui, semble-t-il, n’intéressent pas tout le monde dans cet hémicycle…Les métiers d’art, ce sont 281 savoir-faire séculaires, plus de 60 000 entreprises, certaines labellisées entreprises du patrimoine vivant (EPV). Ce sont 120 000 artisans d’art qui, tous les jours, transmettent et font rayonner la France dans le monde entier.Après des mois d’échanges avec l’Institut national des métiers d’art, le Mobilier national, la Manufacture de Sèvres, les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), nous avons présenté une stratégie nationale (Brouhaha) – je suggère à certains d’écouter, ne serait-ce que par respect pour les artisans d’art. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Les métiers d’art, c’est un potentiel économique de 19 milliards d’euros, dont 8 milliards à l’export. Ce sont aussi de multiples emplois, que l’intelligence artificielle ne nous ravira pas. Pour ceux que cela intéresse, une étude réalisée par les créateurs de ChatGPT démontre que les artisans d’art que vous avez cités figurent parmi les trente-quatre métiers qui ne pourront être remplacés par l’intelligence artificielle. (M. Jérémie Patrier-Leytus et Mme Natalia Pouzyreff applaudissent.)
Mme Olivia Grégoire. Nous allons créer un centre de formation d’apprentis (CFA) dédié. Nous allons financer plus massivement le tourisme de savoir-faire, afin d’ouvrir les portes des entreprises du patrimoine vivant et les ateliers des maîtres d’art. Nous allons également renforcer considérablement le label EPV afin d’atteindre 2 500 entreprises au cours de l’année. Avec la ministre de la culture, nous allons considérablement renforcer le financement à l’export pour ces entreprises.Pour conclure – il est toujours difficile de répondre en deux minutes : mieux les reconnaître ; les aider à se connaître pour répondre ensemble à des projets ; les faire connaître, notamment à nos plus jeunes pour assurer la pérennité de ces métiers. « Il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous » aurait dit Paul Éluard. Nous serons au rendez-vous des métiers d’art ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Jeudi dernier, dans la circonscription du président Marleix, les corps d’une femme et de ses deux enfants ont été retrouvés sans vie à leur domicile, tués de multiples coups de couteau. Pourtant, cette femme s’était présentée la veille au commissariat de police. Dans la matinée de lundi, le procureur de la République de Chartres a annoncé la mise en détention provisoire de l’ex-conjoint de la victime, à cette heure présumé coupable de ce triple homicide.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Cet homme avait déjà été condamné à un an d’emprisonnement en septembre 2021, pour des faits de violence envers sa femme et sa fille, et il était en période de probation. Comment la plainte de son épouse n’a-t-elle pas donné l’alerte ? Les hommages se sont multipliés tout le week-end, mais les mots ne suffisent plus : 36 féminicides par conjoints ou ex-conjoints sont dénombrés depuis le début de l’année en France, contre 24 à la même époque l’an passé. Les chiffres augmentent sans que nous ne soyons capables d’inverser la tendance, alors que le Président Macron avait fait en 2017 de la lutte contre les violences faites aux femmes une grande cause du précédent quinquennat.Ce drame sordide a décimé une famille et pose la question récurrente de la protection des femmes victimes de violences, et de l’efficacité des politiques publiques. En janvier dernier, le dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes soulignait l’insuffisance de l’action des pouvoirs publics. Monsieur le ministre, l’histoire se répète dramatiquement. Les effets d’annonce ne suffisent plus : écoutez ces femmes et mettez, enfin, en place un arsenal juridique capable de leur offrir la protection que notre république leur doit. Combien de victimes devrons-nous encore déplorer pour que votre action soit enfin efficace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. De ce que je sais, la plainte déposée la veille concernait un cambriolage. Évitons les amalgames car, entre un cambriolage dénoncé et des violences avérées, la nuance n’aura échappé à personne.
Un député. Elle est allée deux fois au commissariat de police !
M. Éric Dupond-Moretti. Nous avons considérablement progressé dans les mesures de protection.Je vous livre quelques chiffres même si, évidemment, ils sont aussi dérisoires que les mots face à de tels drames. Mais, en 2019, 300 téléphones grave danger étaient déployés ; nous en sommes désormais à 3 500. Grâce aux 2 455 interventions des forces de sécurité intérieure,…
M. Pierre Cordier (LR). Vous avez beau les énumérer, ces mesures ne sont pas efficaces…
M. Éric Dupond-Moretti. …ce sont 2 455 drames qui ont été évités.Les 1 020 bracelets anti-rapprochement actifs ont entraîné 3 634 interventions des services de police et de gendarmerie. Là encore, ce sont autant de drames évités. Sur ces bracelets, nous sommes allés plus vite que nos amis espagnols.
M. Éric Dupond-Moretti. Nous allons lancer dans les prochains jours un bracelet anti-rapprochement nouvelle génération, doté d’une meilleure couverture réseau et d’une autonomie supérieure. Les ordonnances de protection ont augmenté de 157 % depuis 2016, avec 4 000 ordonnances délivrées par an dans un délai passé de quarante-sept à six jours. Nous travaillons pour obtenir une ordonnance de protection sous vingt-quatre heures. Les condamnations ont augmenté de plus de 100 % depuis 2017 – de 22 000 à 44 000.
M. Éric Dupond-Moretti. Je tiens à souligner l’excellent travail réalisé par Mmes Chandler, députée, et Vérien, sénatrice. Nous allons en tirer des conséquences dans les jours, les semaines et les mois à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). La victime s’était rendue deux fois au commissariat depuis début mai. Je pense surtout à la peur quotidienne, et terrible, de ces femmes.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Monsieur le garde des sceaux, il faudrait vraiment faire encore plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Alexandre Loubet applaudit également.)
M. Jimmy Pahun (DEM). Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, hier a débuté à Paris la deuxième session de négociation du traité contre la pollution plastique. Le monde s’est donné pour objectif d’aboutir à un accord l’année prochaine. Un accord que la France, au sein de la Coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique emmenée par le Rwanda et la Norvège, souhaite contraignant et ambitieux.Avec les groupes Renaissance, LFI, Socialistes, Horizons, Écologiste, GDR et LIOT, le groupe Démocrate a lancé un appel en faveur d’un tel traité. Nous soutenons les objectifs de la Coalition, qui réunit plus de cinquante pays : réduire la production et la consommation de plastique ; écoconcevoir les plastiques ; organiser une collecte et un recyclage efficaces.
M. Jimmy Pahun (DEM). Toute la semaine, nos pensées accompagneront les négociateurs français et ceux de nos partenaires : Paris devra d’ores et déjà poser les jalons d’un traité contraignant et ambitieux.La solution, c’est réduire, réduire, réduire ! Il faut supprimer les polymères et les additifs problématiques, toxiques et non recyclables, et il faut révolutionner les usages. Tel est bien l’esprit de la loi Agec – relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire – et de la loi « climat et résilience » – portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.La France dispose ainsi d’une législation d’avant-garde pour lutter contre la pollution plastique. Il faut maintenant assurer sa bonne application et, quand c’est nécessaire, prendre des mesures complémentaires pour s’assurer d’atteindre les objectifs fixés : 100 % de plastiques recyclés en 2025 et zéro plastique à usage unique en 2040. L’accompagnement public des entreprises sera un facteur de réussite de cette rapide mais indispensable transition.Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, comment garantir que nous atteindrons ces objectifs et que les obligations et interdictions prévues par les lois Agec et « climat et résilience » seront respectées, alors que la production de plastique augmente tous les jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Je vous remercie de votre initiative transpartisane, qui s’inscrit dans la continuité de votre combat contre le plastique, notamment avec la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé. Sans doute en mesurez-vous en partie les effets depuis votre position privilégiée du Morbihan. (M. Jimmy Pahun acquiesce.)La pollution des océans est à 85 % constituée de plastique. En l’espace de cinquante ans, 7 milliards de tonnes de plastique se sont répandues sur la planète. La production, vous l’avez dit, augmente toujours et les chiffres sont alarmants : selon les experts, si nous ne changeons rien, d’ici à 2050 ou 2060, le plastique sera à l’origine de 10 % des gaz à effet de serre et, plus emblématique sinon plus inquiétant, sa masse dans les océans sera supérieure à celle des poissons.
M. Christophe Béchu. Prendre la mesure de telles conséquences oblige à se mobiliser à l’échelle mondiale : dans leur vie, 80 % des plastiques franchissent au moins une frontière. Le deuxième cycle de négociations que vous avez évoqué a pour enjeu de poser les fondations du futur traité, qui devra être ambitieux et contraignant, donc assorti d’un mécanisme de contrôle.
M. Christophe Béchu. Tels sont les objectifs de la Coalition, présidée par le Rwanda et la Norvège, à laquelle la France appartient. Avant-hier, nous avons eu la satisfaction de voir le Japon nous rejoindre, mais il s’agit d’un travail de longue haleine : il n’y a pas d’individus plastico-sceptiques, mais certains pays producteurs sont nettement moins volontaires que l’Europe et l’Afrique, globalement très alignées.Le soutien des parlementaires est crucial. Dans ce domaine, la France, qui a encore des marges de progression, n’est certes pas exemplaire, mais nous pouvons valoriser certaines de nos initiatives. Nous sommes par exemple, depuis le 1er janvier, le premier pays au monde à interdire la vaisselle jetable dans les lieux de restauration rapide. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)
Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Sur la réforme des retraites, les Français attendent un vrai vote à l’Assemblée, juste un vote ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Pas de combines, pas de blabla : on n’en veut plus ! On n’en peut plus de vous !Depuis janvier, vous mobilisez toute la gamme des artifices de procédure, en grattant les fonds de tiroir pour trouver de quoi corseter le débat et faire taire la voix des opposants à votre projet d’impôt sur la vie – pour empêcher qu’un vote balaie ce texte injustifié et peu défendable.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Vous avez gagné du temps. Vous avez tenté de discréditer l’opposition, parce que vous n’aimez pas la contradiction. Vous n’aimez ni le débat, ni la démocratie ! Vous rêvez même de supprimer les contre-pouvoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Anne Genetet s’exclame.) En recourant au 49.3, vous avez refusé un vote pour ne pas le perdre. Demain en commission, le 8 juin ici, ce sera une séance de rattrapage, que les Français attendent. Ils vous regardent ! Soit vous agissez en démocrates et vous assumez le risque du vote, soit vous continuez à raser les murs et vous inventez un nouveau coup de billard à trois bandes pour éviter encore une fois que la décision soit l’aboutissement d’un processus pleinement démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Si vous empruntez ce chemin, les Français vous verront tels que vous êtes, ils verront votre lâcheté politique ; pour l’histoire, ce ne sont plus des casseroles que vous traînerez, mais un boulet. (Mêmes mouvements.) Si vous empruntez ce chemin, quand déjà les Français ne vous supportent plus, vous aggraverez la crise démocratique.Le groupe communiste vous invite solennellement à laisser l’examen de la proposition de loi se dérouler librement. Jamais un gouvernement ni une majorité ne s’est réfugié derrière l’article 40 de la Constitution pour déclarer irrecevable le texte déposé par un groupe lors de sa journée d’initiative parlementaire.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Ne prenez pas deux ans de vie aux Français en vous cachant derrière l’article 40, comme vous vous êtes caché derrière le 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Permettez-moi, monsieur Jumel, de ne pas préjuger du débat qui aura lieu sur ce texte en commission, ni de la suite de son examen.
M. Olivier Dussopt. Je l’ai dit à M. de Courson, cette proposition de loi crée manifestement une charge sur les finances publiques, de l’ordre de 15 milliards d’euros. Aux yeux du Gouvernement, ce constat justifie son irrecevabilité, puisqu’elle est inconstitutionnelle. (Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Votre question souffre de deux contradictions. Premièrement, vous affirmez que faire droit à la Constitution reviendrait à avoir recours à des subterfuges pour gagner du temps.
M. Olivier Dussopt. Vous avez dit « fonds de tiroir », je le confirme. Qui en réalité, dans cet hémicycle, a fait le pari de l’obstruction et du ralentissement des débats, tout au long de l’examen du texte relatif aux retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Qui a déposé 20 000 amendements ? Les 20 000 amendements venaient de la NUPES ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Qui n’a eu de cesse de mentir ? On se le demande !
M. Olivier Dussopt. Deuxièmement, le texte de Charles Amédée de Courson que vous avez cosigné, qui vise à maintenir à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite, contredit la position que vous avez défendue pendant tout le débat, à savoir rétablir la retraite à 60 ans. (M. Sébastien Jumel proteste.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est vous qui donnez des leçons de cohérence ? On aura tout vu !
M. Olivier Dussopt. De plus, vous avez fait campagne et vous vous êtes mobilisé pour défendre les régimes spéciaux, or ladite proposition de loi tend à maintenir leur suppression. Finalement, c’est un reniement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). L’article 40, vu par le Gouvernement, c’est l’article des quarante voleurs : vous allez voler deux ans de vie aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.)
Mme Claudia Rouaux (SOC). La crise du logement est une réalité. Les uns après les autres, les professionnels de l’immobilier, les organismes HLM et les élus locaux vous mettent en garde sur l’urgence de la situation. En matière de logement social, elle est catastrophique : la Fondation abbé Pierre vient de tirer la sonnette d’alarme. Faut-il rappeler que 2,3 millions de ménages attendent un logement social et que notre pays compte 4 millions de mal-logés ? Oui, il est urgent de relancer ce secteur, avec une politique de l’habitat ambitieuse et volontariste, afin que tout un chacun puisse se loger – c’est une question de dignité.Depuis 2017, les offices publics de l’habitat font les frais d’une politique qui les fragilise, en particulier avec la réduction du loyer de solidarité, la diminution des aides personnelles au logement (APL) et l’augmentation du taux de TVA applicable à la construction. À cela s’ajoutent la crise de l’énergie, l’inflation des coûts de construction et de rénovation du parc social et la forte augmentation du taux du livret A, certes bienvenue pour les particuliers, mais qui pèse sur le financement du logement social.Ce constat implacable impose un triple défi : favoriser la relance de la construction de logements sociaux ; accélérer la rénovation du parc HLM pour atteindre nos objectifs en matière de transition écologique ; développer une approche décentralisée qui prenne en considération la diversité des territoires.Investir dans le logement social, c’est agir pour le pouvoir d’achat, lutter contre les inégalités sociales, renforcer la sobriété énergétique et soutenir le secteur du bâtiment. Les conclusions du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR) sont attendues le 5 juin. Madame la Première ministre, à quand un débat au Parlement pour entendre nos propositions ? Quel engagement fort prenez-vous pour relancer dès à présent ce secteur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein. Mme la Première ministre l’a dit : la crise du logement est réelle. Nous ne la contestons pas ; depuis des mois, nous travaillons à la résoudre. Depuis le quinquennat précédent, le Gouvernement agit en ce sens : avec la majorité, il a créé MaPrimeRénov’, qu’il travaille à améliorer (Mme Anna Pic s’exclame), notamment avec l’instauration du crédit éco-PTZ – éco-prêt à taux zéro – pour les plus fragiles (Mme Nathalie Oziol s’exclame) ; grâce à la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, il a plafonné la hausse des loyers et augmenté les APL de 3,5 %. (M. Alain David s’exclame.)Le 5 juin prochain aura lieu la restitution des travaux du CNR. La Première ministre y assistera, ce qui montre l’importance que nous accordons au logement. Plus de 200 acteurs du secteur ont participé aux travaux ; Christophe Robert disait il y a quelques jours qu’il s’agissait d’un moment exceptionnel, qu’il n’avait jamais connu une telle mobilisation de l’ensemble des acteurs. Le 25 mai, j’ai assisté à l’inauguration par la Fondation d’une pension de famille à Esteville, dans la résidence chère à l’abbé Pierre : je peux vous assurer qu’elle m’a réservé un accueil d’une grande qualité.La représentation nationale a assisté au Conseil national de la refondation et a formulé des propositions. Nous continuerons à travailler avec elle. L’un d’entre vous, Lionel Causse, préside le Conseil national de l’habitat, qui fournit un travail de grande qualité ; il complétera les propositions issues du CNR.S’agissant de la crise que nous connaissons, nous travaillons à signer une nouvelle convention quinquennale avec Action logement et un nouveau pacte de confiance avec l’Union sociale pour l’habitat, comme la Première ministre l’a souhaité dans sa feuille de route.
Mme Claudia Rouaux (SOC). À vous entendre, monsieur le ministre délégué, tout va bien. Je ne citerai que deux chiffres : 42 milliards ont été consacrés aux logements sociaux en 2016, contre 35,4 milliards en 2023. Madame la Première ministre, vous avez proposé à M. Marleix un débat : débattons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite
M. Florian Chauche (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, votre réforme des retraites était censée sauver notre système par répartition ; elle devait éviter le déficit à venir, en permettant d’économiser 12 milliards par an, d’après Gabriel Attal en janvier, ou 18 milliards, d’après Olivier Dussopt en février.Aujourd’hui, la Cour des comptes estime que la réforme entraînera un surcoût jusqu’à la fin de 2024, un gain net limité à 1 milliard en 2025 et à 7 milliards, au mieux, en 2030. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous deviez combler le déficit, c’est raté. Vous faites travailler les Français deux ans de plus sans résoudre le problème.Si vous voulez sauver le système de retraite par répartition, augmentez les salaires (Mêmes mouvements), arrêtez les cadeaux aux grandes entreprises, supprimez les exonérations de cotisation inutiles et faites participer ceux qui en ont les moyens.Le 8 juin, le groupe LIOT utilisera sa niche parlementaire pour abroger votre réforme et organiser une conférence sur le financement du système de retraite. C’est la voie du dialogue et de l’apaisement : vous devriez l’emprunter. (M. Manuel Bompard applaudit.)À la place, vous continuez à passer en force : vous avez méprisé les organisations syndicales, vous avez fait adopter votre réforme contre l’avis des Français ; vous voulez désormais bâillonner notre assemblée.Le Gouvernement, dont vous, multiplie sur cette proposition de loi les déclarations d’inconstitutionnalité.
M. Florian Chauche (LFI-NUPES). Ce matin, la présidente de l’Assemblée nationale affirmait qu’il ne doit pas y avoir de débat sur l’article concerné, qui serait clairement inconstitutionnel. Ne vous en déplaise, madame la présidente, pas davantage que les membres du Gouvernement, vous n’êtes apte à juger de la constitutionnalité de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) D’ailleurs, il y a quelques semaines, vous l’avez jugée recevable.
M. Florian Chauche (LFI-NUPES). Votre peur que notre assemblée vote l’abrogation de la réforme vous conduit aux pires excès. Il faut savoir raison garder : le président de la commission des finances a jugé la proposition de loi recevable, nous devons l’examiner et voter.
M. Florian Chauche (LFI-NUPES). D’ici là, les Français manifesteront mardi prochain pour vous dire encore une fois leur opposition à cette loi. Jeudi 8 juin, nous verrons quel est l’avis de l’Assemblée nationale ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Vous avez cité quelques éléments du rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. En réalité, il devrait vous satisfaire. Il dit que l’effet de la réforme que nous avons décidée est progressif : elle n’est pas si brutale que vous le prétendez.
M. Olivier Dussopt. Il dit également que cet effet aura un coût à court terme : c’est la traduction, dès le mois de septembre, de la revalorisation des petites retraites, de la meilleure prise en compte des carrières longues et de l’ouverture de la retraite progressive. Vous devriez aussi en être satisfait.
M. Olivier Dussopt. Ce même rapport annuel s’intéresse au solde du régime général – parfois appelé « régime de base ». Si vous aviez lu le rapport dans son intégralité, vous auriez constaté que, tous régimes confondus, l’équilibre financier est bien au rendez-vous. Tous les chiffres du rapport annuel que vous avez cités figurent dans l’étude d’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est la démonstration que vous auriez dû le lire avant de faire un tel procès à ce projet de loi. La réforme que nous avons présentée permet de garantir l’avenir du système de répartition.
M. Olivier Dussopt. La proposition de loi que vous voulez voter le mettrait à mal. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Nous allons continuer à nous opposer à cette mauvaise proposition de loi, aussi irrecevable qu’irresponsable. C’est tout le sens du débat que nous aurons prochainement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Stéphane Buchou (RE). Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, en raison d’un afflux important de patients et d’un nombre insuffisant de bras pour les prendre en charge, les services d’urgence du département de la Vendée ont dû, à l’instar d’autres territoires, fermer temporairement plusieurs heures ces dernières semaines.
M. Stéphane Buchou (RE). Aux Sables-d’Olonne, dans ma circonscription, ce sera malheureusement à nouveau le cas entre ce soir et demain matin, après la nuit de samedi à dimanche dernier. D’autres villes du département sont malheureusement concernées par ces fermetures en pointillé, annoncées peu de temps avant leur effectivité. Cela suscite de l’anxiété et alimente l’angoisse de patients dont l’état nécessiterait qu’ils soient pris en charge rapidement, ainsi que de leurs familles.Il y a une quinzaine de jours, j’ai rencontré les équipes médicales et la direction de l’hôpital des Sables-d’Olonne. Je tiens à souligner leur engagement de chaque instant et leur dévouement au service de la population, à l’image de l’ensemble de la communauté médicale. (M. Mounir Belhamiti applaudit.) Je veux aussi témoigner du travail réalisé pour pallier au mieux les difficultés rencontrées et anticiper les vacances d’été : alors que les réservations dans les campings battent leur plein, les plannings des centres hospitaliers ont quant à eux beaucoup de mal à se remplir. Nous connaissons les causes de cette situation, dont la plupart ne datent pas d’hier. Les professionnels que j’ai rencontrés le savent et saluent d’ailleurs les mesures que nous avons courageusement prises.
M. Stéphane Buchou (RE). Malheureusement, elles ne portent pas leurs fruits suffisamment vite, qu’il s’agisse de la suppression du numerus clausus ou des mesures issues de la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist.
M. Stéphane Buchou (RE). J’ai entendu les craintes de ces professionnels, j’en partage certaines et je m’en fais le relais au moyen de cette question. Monsieur le ministre, je ne suis ni démesurément alarmiste ni totalement fataliste en laissant penser que nous ne sommes pas en mesure de faire face. Mais alors que beaucoup de nos compatriotes s’apprêtent à partir en vacances, notamment sur le littoral vendéen, quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour prévenir ces situations et éviter qu’elles ne se reproduisent ? Est-il envisageable de favoriser la mobilité du personnel soignant dans les territoires qui verront bientôt leur population augmenter significativement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Je vous remercie d’avoir salué l’engagement des professionnels des services d’urgence, qui restent sur le pont. Lors de la crise de l’été dernier, sous l’autorité de la Première ministre, nous avions été amenés à prendre différentes mesures, parmi lesquelles la promotion de la régulation médicale. Avant de se déplacer aux urgences, nos concitoyens sont invités à appeler le 15 : quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit, ils pourront parler à un médecin qui leur proposera la solution la plus adaptée à leur problème de santé en fonction de chaque territoire.Outre cette promotion, nous avons développé des outils de télémédecine et revalorisé les horaires de nuit, afin de prendre en considération la pénibilité, ainsi que les actes réalisés par les médecins généralistes. Je tiens également à saluer ces derniers, qui se sont organisés pour prendre en charge les urgences. L’été dernier, pour la première fois depuis vingt ans, la fréquentation des services d’urgence a enfin diminué, en grande partie grâce à ces mesures et à l’investissement des professionnels.Nous continuons à améliorer l’attractivité des métiers de l’urgence, qui sont particulièrement pénibles. La lutte contre l’intérim médical a permis de mobiliser deux leviers : le premier consiste à faire revenir des professionnels dans les équipes hospitalières, pour travailler de façon plus pérenne et instaurer cette solidarité territoriale dont je veux continuer la promotion, parce qu’elle permet de mieux répondre aux enjeux de l’ensemble des territoires. Le second levier est la réponse à l’aide médicale urgente, c’est-à-dire la réponse aux véritables situations d’urgence, qu’elles soient vitales ou fonctionnelles. Cette mesure sera maintenue cet été, voire renforcée dans les territoires soumis à des variations importantes de population.L’engagement du Président de la République de réduire la saturation des services d’urgence d’ici à la fin 2024 sera tenu, grâce à cette régulation médicale qui se généralise au sein des services d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, grâce à l’amélioration du fonctionnement de l’hôpital et, dans une moindre mesure, grâce à l’amélioration des services d’urgence.
M. Laurent Panifous (LIOT). Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chacun connaît les grandes difficultés rencontrées par les Ehpad, qu’il s’agisse de celles suscitées par la crise du covid ou par les immenses problèmes de recrutement que connaissent ces établissements, ou des difficultés financières auxquelles ils sont confrontés. À juste titre, nous concentrons notre attention sur la bientraitance, qui doit prévaloir dans ces établissements, sur la qualité de l’accueil et des soins et, plus largement, sur la qualité de l’accompagnement que nous sommes en droit d’exiger de ces structures.Pour que cette exigence soit crédible, législateur, Gouvernement et administrations doivent créer les conditions d’un exercice réaliste de ces métiers en les dotant d’un cadre réglementaire, financier, budgétaire, mais aussi fiscal, qui soit suffisant et stable, à la hauteur de l’enjeu que représente l’accompagnement de nos aînés dans la dignité.Or le ministère des finances a décidé de remettre en cause la faculté des Ehpad publics de récupérer la TVA sur les dépenses d’investissement et, partiellement, sur les dépenses d’exploitation. Ce régime fiscal leur permettait aussi et surtout de bénéficier d’une exonération de la taxe sur les salaires – dont bénéficie toujours le secteur privé. Si vous ajoutez à cela le rappel sur les trois années précédentes – comme c’est l’usage en matière fiscale –, les sommes en jeu sont considérables, voire fatales pour des établissements publics auxquels l’administration fiscale avait pourtant, depuis de nombreuses années, confirmé l’application de ce régime.Prenons l’exemple de l’Ehpad des Portes d’Ariège Pyrénées, une structure de 200 places où je viens de me rendre : les sommes dues à la suite de cette décision unilatérale de Bercy approchent le million d’euros. Je me tourne vers vous, monsieur le ministre, pour qu’une décision soit prise au plus vite afin de soulager ces établissements publics déjà en grande difficulté, pour lesquels cette mesure, en particulier dans sa dimension rétroactive, sera probablement celle de trop. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. Jean-Christophe Combe. Je vous remercie pour votre question, car elle me permet de saluer le travail exceptionnel des Ehpad qui, avec le soutien des services de l’État, mais aussi des élus locaux, accompagnent les personnes âgées dans un contexte rendu particulièrement délicat en raison de la défiance résultant de la crise sanitaire et de l’affaire Orpea. Ils rencontrent des difficultés économiques liées au manque d’attractivité des métiers ou à l’inflation ; certains d’entre eux ont un taux d’occupation très bas.Votre question aborde également une difficulté plus récente, résultant d’une décision du Conseil d’État confirmant l’assujettissement des établissements publics à la taxe sur les salaires. Cet assujettissement a abouti à des situations très graves : certains établissements ont des arriérés datant de plusieurs années, qui ont pesé sur leur trésorerie.Sitôt cette décision confirmée, avec mon collègue chargé des comptes publics, nous avons saisi nos administrations pour faire un point précis sur la situation. Nous voulions notamment savoir combien d’Ehpad étaient concernés, et dans quelle proportion. Nous sommes également en train d’étudier les souplesses de recouvrement qui permettront d’accompagner ces établissements et de faire en sorte qu’ils ne se retrouvent pas face à des difficultés insurmontables.Ce soutien s’est matérialisé, depuis la fin de l’année dernière, par l’abondement de crédits supplémentaires en fin d’exercice, qui ont été délégués par l’État ; par le bouclier tarifaire, qui a été étendu à l’ensemble des établissements médico-sociaux ; par le soutien spécifique des agences régionales de santé (ARS), qui ont triplé leurs crédits délégués. Enfin, de façon plus durable et structurelle, ce soutien passera par une réflexion que nous allons conduire avec les départements sur le modèle économique des Ehpad, afin de leur apporter une solution définitive.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Je voudrais féliciter Mme Justine Triet pour la palme d’or qu’elle a reçue samedi à Cannes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Dans son discours, s’inquiétant pour les jeunes réalisateurs, elle a précisé à quel point son œuvre n’aurait pu voir le jour sans l’exception culturelle et combien cette dernière avait du mal à endiguer la marchandisation de la culture. Elle a surtout osé – crime de lèse-Macronie – exprimer ce qui pèse sur le cœur de tant de Françaises et de Français : une réforme des retraites injuste, passée en force. Selon moi, elle a raison ; selon vous, madame la ministre de la culture, elle a certainement tort, mais là n’est pas la question.L’exception culturelle est un système que le monde nous envie, qui contribue à notre rayonnement culturel, parce qu’il permet la création en dehors des logiques de rentabilité marchande.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). C’est aussi le triomphe, après-guerre, de l’indépendance de la culture face aux tentations autoritaires de faire de l’art un outil de propagande du pouvoir. Grâce à elle, les artistes n’ont pas à plaire à ceux qui les gouvernent ; grâce à elle, le cinéma français est bien vivant.Madame la ministre, vous entendre parler d’ingratitude me choque profondément. Accuser d’ingratitude des artistes ayant bénéficié d’aides publiques, c’est sous-entendre que se taire devrait être la contrepartie des aides. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Dans un contexte où Laurent Wauquiez a supprimé les subventions du Théâtre Nouvelle Génération de Lyon parce que les propos de son directeur ne lui avaient pas plu, une ministre de la culture ne devrait pas dire ça ! Vous devriez vous tenir aux côtés de la libre expression des artistes (M. Pierre Cordier s’exclame), quand bien même vous ne seriez pas d’accord avec leurs prises de position. Aussi, nous attendons de votre part la condamnation ferme de la multitude de propos issus de la majorité visant à faire taire les artistes subventionnés. Je pense notamment au président de la commission des affaires économiques et au ministre délégué chargé de l’industrie, qui brillent par leur absence lorsqu’il s’agit de demander aux grandes entreprises où va l’argent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Rima Abdul-Malak. Je suis fondamentalement attachée à la liberté d’expression, qui est un principe intangible de notre démocratie ; je viens de le dire à votre collègue Sarah Legrain.
Mme Rima Abdul-Malak. Mais je trouve important de rétablir la vérité quand, sur le fond, sont tenus des propos excessifs et très éloignés de la réalité : où sont les menaces qui pèsent sur la culture ? Où sont les dangers ?
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Vous êtes pour la liberté d’expression, mais pas trop !
Mme Rima Abdul-Malak. Un certain parti voudrait censurer des artistes, boycotter des journalistes et orienter les aides du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) vers des films qui feraient la promotion de l’histoire de France ; cela a été dit en commission des affaires culturelles.
Mme Rima Abdul-Malak. Un certain parti voudrait privatiser l’audiovisuel public, alors que celui-ci finance la création à hauteur de 500 millions d’euros par an !
Mme Rima Abdul-Malak. Un président de région, que vous avez cité, distribue les bons et les mauvais points et décide de couper des subventions à ceux qui ne sont pas d’accord avec lui. Voilà les dérives autoritaires qui menacent notre modèle culturel ! (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LR.)