Mme Christine Arrighi

J’entends les propositions que vous faites, et nous participerons à ces échanges dans la mesure du possible. Je souhaiterais cependant que vous expertisiez l’application des critères définis pour la Haute-Savoie et le Pays de Gex à la quatrième ville de France et à son agglomération, même s’il faudra prendre en considération d’autres éléments que les disparités salariales induites par la proximité avec la Suisse. L’établissement de la liste des villes où l’on peut bénéficier de l’indemnité de résidence ne se fonde pas toujours sur des données aussi objectives que celles que vous nous avez prés…

Je vous interpelle une nouvelle fois au sujet de l’indemnité de résidence dont sont privés depuis plusieurs années tous les fonctionnaires et certains agents assimilés de la grande agglomération toulousaine – Toulouse, Muret, Saint-Gaudens. L’indemnité de résidence est un correctif de salaire mis en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations géographiques du coût de la vie.Le 28 septembre, vous avez annoncé l’octroi de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires de Haute-Savoie et du Pays de Gex : « Ça fait vingt ans, disiez-vous, que tout le monde se bat pour qu’on puiss…

Je viendrai aussi !

Très bien !

Mais vous n’adoptez pas nos propositions !

Ça a bien baissé, à Bercy !

Alors dites-lui de nous répondre !

Bien sûr ! Depuis quand étiez-vous alertés ?

Il a été rejeté ! C’était malin, mais c’est raté !

Ma question est simple : pendant la discussion du projet de loi de finances pour 2024, puis au moment de la prise du décret d’annulation des crédits, plusieurs notes de Bercy signalaient-elles la dégradation des finances publiques, sans que cette information ait été communiquée au Parlement ? Plus spécifiquement, existait-il une note concernant le très faible rendement de la rente inframarginale : 600 millions d’euros, pour une prévision initiale de 13 milliards ? Si ce n’était pas le cas, c’est inquiétant. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Cela explique peut-être votre choix injustifiable de ne pas présenter de projet de loi de finances rectificative (PLFR).

Il ressort des comptes certifiés par la Cour des comptes qu’en 2023, le passif de l’État s’élevait à 3 170 milliards d’euros et son actif à 1 294 milliards. La situation nette est donc très négative : un trou de 1 875 milliards. Malgré cela, à vous entendre, tout va bien.Cette année, huit semaines après l’adoption du projet de loi de finances par un 49.3 qui avait empêché le bon déroulement du travail parlementaire, vous avez pris un décret d’annulation de crédits portant sur 10 milliards d’euros en autorisations d’engagement, autant en crédits de paiement. Au motif d’une diminution des ressou…

C’est le moins qu’on puisse dire !

Donc, tout va bien !

L’échec des autres ne vous exonère pas de vos propres responsabilités !

La proposition de loi de notre collègue Lionel Causse vise à résoudre les problèmes que soulève le pouvoir discrétionnaire dont bénéficie le Haut Conseil de stabilité financière, ce pouvoir ayant pour effet de soustraire au débat public les évolutions qu’il décide, alors même que l’accès au crédit immobilier intéresse plusieurs millions de nos concitoyens.Malgré la technicité des travaux du HCSF, je suis convaincue de l’importance, pour la représentation nationale, de débattre du fonctionnement et des missions de cette autorité, dont les récentes décisions en matière de fixation des conditions…

Elle n’a pas tort !

Nous proposons à notre tour d’abréger nos débats en supprimant l’article 2, qui permet de déroger aux conditions habituelles d’emprunt immobilier.La nouvelle rédaction proposée en commission ne fournit aucune garantie quant à la bonne utilisation de ce dispositif par les banques et les établissements de crédit. Je rappelle que ceux-ci disposent déjà de la possibilité – non exercée – de déroger au taux d’effort de 35 % dans 20 % des dossiers, tous les trois mois. Je le répète donc : il aurait été souhaitable qu’un travail parlementaire plus substantiel soit réalisé au sujet de l’accès au logeme…

Ce n’est pas une raison !

Il vise à compléter et améliorer ceux de M. Rome en prévoyant au sein du HCSF une représentation équilibrée entre les deux chambres du Parlement, non seulement en nombre mais en genre : une députée et un député, un sénateur et une sénatrice.

On l’a déjà entendue, celle-là !

Pas sans étude d’impact !

On ne va pas passer en revue tous les fruits et légumes !

Ça suffit !

C’est faux !

Ça suffit !

Et si on passait directement à la VIe République ?

Comme pour la fraude, ce sont les journalistes qui vous alertent !

Pas du tout !

Parce que nous l’avons alertée !