Mme Christine Arrighi

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Haute-Garonne (9e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 19 septembre 1959 à Lannemezan · Ancien cadre · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/05/2024	Orale n°770	Relance droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Toulouse fonctionnaires et agents publics	Transformation et de la fonction publiques	Répondu 29/05/2024
09/04/2024	Écrite n°17038	Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial transports routiers	Transports	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°17037	Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports transports aériens	Transports	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16407	Abandon de projets autoroutiers dont le COM transports routiers	Transports	Fin de mandat
05/03/2024	Écrite n°15910	Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives transports	Transports	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15336	Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi /entre 2 mers cours d'eau, étangs et lacs	Transports	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15311	Difficulté de mise en œuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants collectivités territoriales	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
06/02/2024	Orale n°539	Traitement des demandes de naturalisation par décret nationalité	Intérieur et outre-mer	Répondu 14/02/2024
30/01/2024	Écrite n°14679	Situation de fragilité des centres sociaux institutions sociales et médico sociales	Travail, santé et solidarités	Répondu 05/03/2024
12/12/2023	Écrite n°13587	Impacts négatifs de la réforme des pensions d'invalidité assurance invalidité décès	Personnes handicapées	Fin de mandat
05/12/2023	Orale n°435	Droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de l'agglo de Toulouse fonctionnaires et agents publics	Transformation et fonction publiques	Répondu 13/12/2023
21/11/2023	Écrite n°13193	Suppression du certificat médical pour un congé enfant malade travail	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 09/01/2024
21/11/2023	Écrite n°13056	Rémunération des enseignants contractuels des ENSA enseignement supérieur	Culture	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°13020	Clarification du cadre administratif des merlons et des digues privées cours d'eau, étangs et lacs	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12531	Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques énergie et carburants	Transition énergétique	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12454	Financement des SERM transports ferroviaires	Transports	Répondu 11/06/2024
24/10/2023	Écrite n°12398	Dysfonctionnements des dispositifs Anah de soutien à la rénovation énergétique logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
17/10/2023	Écrite n°12179	Mise en œuvre du contrôle technique des véhicules motorisés à deux roues cycles et motocycles	Transports	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11037	Interdiction de la pêche au vif aquaculture et pêche professionnelle	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 16/01/2024
05/09/2023	Écrite n°11033	Interdiction des méthodes létales pour limiter les populations de pigeons animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 26/09/2023
05/09/2023	Écrite n°11030	Exploitation d'animaux sauvages pour la création artistique animaux	Culture	Répondu 26/03/2024
01/08/2023	Écrite n°10538	Remboursement des prothèses capillaires prescrites pour une alopécie assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9755	Mutualisation d'implantation des antennes-relais télécommunications	Transition énergétique	Répondu 12/09/2023
04/07/2023	Écrite n°9603	Recrutement de professeurs des écoles sur listes complémentaires enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 19/03/2024
06/06/2023	Écrite n°8754	Moyens à SNCF Réseau de réaliser les travaux sur une voie sur la ligne POLT transports ferroviaires	Transports	Répondu 30/04/2024
23/05/2023	Écrite n°8247	Difficultés de mise en oeuvre immédiate de l'arrêté nuisances sonores nuisances	Santé et prévention	Répondu 26/09/2023
16/05/2023	Écrite n°8020	Délais inadmissibles de paiement des interprètes judiciaires justice	Justice	Répondu 21/11/2023
16/05/2023	Orale n°329	Fermeture d'une classe à l'école maternelle Clairfont à Portet-sur-Garonne enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 24/05/2023
25/04/2023	Écrite n°7520	Récurrent non-remplacement d'enseignants absents dans de nombreuses écoles enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 16/01/2024
18/04/2023	Écrite n°7423	Modalités de rémunération des mandataires judiciaires (protection des majeurs) professions judiciaires et juridiques	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 09/05/2023
04/04/2023	Écrite n°6869	Dérive du label QualiRépar pour la filière EEE commerce et artisanat	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
28/03/2023	Écrite n°6721	Aberrations dans le système des mutations des professeurs certifiés enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 07/11/2023
28/02/2023	Écrite n°6021	Calcul de la retraite des années de bourses sous forme de libéralités avant 2006 retraites : régime général	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 18/04/2023
28/02/2023	Écrite n°5900	Cadre règlementaire d'essais de terrain de pesticides ARNi en France agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 15/08/2023
21/02/2023	Orale n°168	Impact de la modification de la méthode de calcul de la pension d'invalidité personnes handicapées	Personnes handicapées	Répondu 01/03/2023
14/02/2023	Écrite n°5521	Effectifs et moyens matériels du Tribunal Judiciaire de Toulouse justice	Justice	Répondu 21/11/2023
07/02/2023	Écrite n°5405	Rupture anticipée des concessions autoroutières et révision des tarifs de péages transports routiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/07/2023
17/01/2023	Écrite n°4790	Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux sports	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 28/03/2023
17/01/2023	Écrite n°4755	Pollution des incinérateurs - renforcement de la protection de la population pollution	Écologie	Répondu 26/09/2023
27/12/2022	Écrite n°4497	Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires transports aériens	Transports	Répondu 30/04/2024
27/12/2022	Écrite n°4440	Dossiers demandes d'asile bloqués pour des ukrainiens arrivés avant la guerre immigration	Intérieur et outre-mer	Répondu 25/04/2023
27/12/2022	Écrite n°4414	Mise en oeuvre de l'instruction en famille enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/03/2023
20/12/2022	Écrite n°4333	Couverture territoriale des soins psychiatriques en Haute-Garonne santé	Santé et prévention	Répondu 07/03/2023
06/12/2022	Écrite n°3793	Nécessaire évolution du taux d'usure pour faciliter l'accès à la propriété logement : aides et prêts	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 18/04/2023
29/11/2022	Écrite n°3535	Remplacement des enseignants absents dans les écoles enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 28/03/2023
29/11/2022	Orale n°68	Difficultés de remplacement des enseignants absents dans de nombreuses écoles enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 07/12/2022
22/11/2022	Écrite n°3232	Non-respect de la règlementation d'autorisation des OGM par le Gouvernement agriculture	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 07/02/2023
01/11/2022	Écrite n°2739	Défense du lycée professionnel enseignement technique et professionnel	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/03/2023
25/10/2022	Écrite n°2587	Conversion prime Ségur en CTI pour les médecins en PMI et santé sexuelle professions de santé	Santé et prévention	Répondu 31/01/2023
25/10/2022	Écrite n°2470	Labellisation des PAPI de travaux eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 06/12/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.