M. Sébastien Chenu (RN). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la désindustrialisation. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)Parce que nous sommes le parti de la France qui travaille, qui aimerait travailler et qui a travaillé, j’étais ce matin dans le Nord, aux côtés des ouvriers de Valdunes. Je tiens à les remercier. Ils ont vu défiler tous ceux qui, pendant des années, ont ruiné l’industrie de notre pays, mais qui, pour certains, se permettent de leur donner des cours d’écologie.Valdunes, le dernier fabricant français de roues de train, pourrait fermer. Son unique actionnaire, une entreprise chinoise, a déclaré qu’il ne mettrait plus un centime dans la société. Valdunes, qui représente 336 emplois dans le Nord, à Trith-Saint-Léger, et dont le savoir-faire, la productivité, les compétences et la qualité du travail sont reconnus par tous, est menacé. L’investisseur chinois, après avoir obtenu ce qu’il voulait – les brevets, le savoir-faire, la technologie –, est prêt à plier bagage, laissant les ouvriers et les employés dans le désarroi.Ce pillage des compétences françaises et l’incapacité à contraindre des entreprises publiques françaises comme la SNCF à passer des commandes pour des roues de train à une entreprise française en disent long sur l’abandon de nos fleurons industriels et sur votre soumission. Déjà en 2021 j’avais alerté, par écrit, M. le ministre de l’économie, des finances et de la désindustrialisation, mais je n’ai jamais obtenu de réponse. Quel mépris et quelle désinvolture !Quel sort réservez-vous à Valdunes et à ses salariés ? Qu’attendez-vous pour appliquer la préférence nationale de la commande publique, comme Marine Le Pen le suggère ? Vous avez des leviers en main, comme BPIFrance, pour protéger notre industrie et pour agir concrètement. En 2022, vous avez autorisé le rachat de plus de 130 entreprises sensibles par des étrangers. Quand allez-vous vous occuper enfin de l’industrie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Roland Lescure. Comme toujours, vous simplifiez, vous instrumentalisez, vous caricaturez. La réindustrialisation de la France a commencé il y a six ans et ce n’est pas grâce à vous, mais à cette majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe RN ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Elle va se poursuivre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Pierre Cordier (LR). On se demande où est la réindustrialisation.
M. Roland Lescure. L’entreprise Valdunes a été reprise par un actionnaire chinois en 2014. Contrairement à ce que vous dites, il a réinvesti dans l’entreprise, mais, malgré ces réinvestissements à hauteur de 100 millions, Valdunes a connu des pertes et n’a pas réussi à gagner des parts de marché à l’international. Vous le savez sans doute, puisque vous suivez de près cette entreprise, Valdunes dispose d’une capacité de production de 100 000 roues par an alors que la SNCF, même si elle lui achetait toutes les roues dont elle a besoin, n’en commanderait que 30 000 à 40 000 par an au maximum.Nous avons déjà identifié le défi de compétitivité auquel doit faire face ce site. Nous n’avons en effet pas attendu que vous vous intéressiez à cette entreprise pour la regarder de près. Nous avons ainsi convoqué la direction et l’actionnaire il y a un an et avons commandé une étude indépendante. Celle-ci montre que deux défis existent : l’ancienneté de l’outil de production – la forge date de 1950 – et la capacité de production.Grâce au comité social et économique exceptionnel de l’entreprise qui s’est réuni vendredi, nous avons désormais plus d’informations sur le malheureux désengagement de l’actionnaire, que nous avons à nouveau convoqué – la réunion se tiendra demain à Bercy. Nous allons également recevoir les organisations syndicales afin de discuter de l’accompagnement de l’entreprise vers la voie la plus probable, celle de la reprise, que nous ferons tout pour favoriser. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Sébastien Chenu (RN). Nous n’avons pas besoin d’une réponse de ChatGPT, nous avons besoin d’action. Bougez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Roland Lescure. Vos bons mots, vous pouvez vous les garder ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Gouvernement a créé en six ans plus d’emplois industriels que vous n’en créerez jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.) Il a réindustrialisé, il a soutenu des entreprises, y compris dans le Nord alors que vous y nourrissez la désindustrialisation depuis cinquante ans. C’est terminé : nous continuerons à agir alors que vous continuerez à parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Philippe Gosselin (LR). Tous les acteurs le disent : le marché des transactions immobilières est gelé et celui des locations est asphyxié. Le mal-logement s’aggrave en France. Depuis six ans, il y manque au moins 100 000 logements et ce manque touche tous les territoires et tous les types de logement, y compris le logement social. Les causes de ce manque cruel sont multiples et se cumulent : les taux d’intérêt ont augmenté, les crédits se sont resserrés et les banques sont devenues extrêmement frileuses. La rareté du foncier bloque les projets en zones RNU – règlement national d’urbanisme – et en zones rurales, qui sont les plus touchées, et empêche l’avancement des projets PLUI – plan local d’urbanisme intercommunal. Que dire des fameuses ZAN – zéro artificialisation nette – qui deviennent, de plus en plus, des ZEM, des zones d’emmerdement maximal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit aussi.) La crise soulève également la question du DPE – diagnostic de performance énergétique –, dont la fiabilité est d’ailleurs de plus en plus souvent remise en cause, et des mesures nouvelles le concernant. Les logements diagnostiqués comme étant des passoires énergétiques – ils se chiffreront bientôt en dizaines de milliers tous les ans – se trouvent en effet retirés du marché. Je rappelle dans ce contexte les difficultés que connaissent des particuliers et des entreprises pour toucher les paiements, souvent aléatoires et réduits, liés au versement de MaPrimeRénov’. N’en jettez plus, la coupe est pleine alors qu’il paraît que l’Europe va encore en ajouter une couche ! La crise du logement est bien là et entretient un fort ressentiment social : nos concitoyens n’en peuvent plus !Au début de son premier mandat, le Président de la République avait annoncé un choc sur l’offre de logement. Le choc est bien là, mais il ne se fait pas sentir dans le sens qui était souhaité. Madame la Première ministre, que comptez-vous faire pour soutenir le logement et aider nos concitoyens, qui en ont tant besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein. Le Gouvernement agit depuis six ans pour le logement.
M. Olivier Klein. Vous avez parlé du mal logement. Le plan « logement d’abord », lancé dès 2018, a permis à 440 000 personnes de quitter la rue pour entrer dans un foyer.S’agissant de la rénovation thermique, je rappelle que 1,5 million de chantiers ont pu être mis en place, soit l’équivalent de l’économie de la ville de Lyon. Le Gouvernement a agi pour protéger les Français en créant des boucliers tarifaires pour le gaz et l’électricité alimentant le chauffage individuel et collectif.
M. Olivier Klein. Il existe des difficultés, mais vous savez très bien que la responsabilité dans ce domaine est très morcelée. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Klein. Il faut notamment mobiliser les maires pour leur donner envie d’exercer leurs capacités de construire. Nous le faisons. Nous attendons les conclusions des travaux du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR), qui seront disponibles très prochainement.Face à la crise actuelle, nous travaillons avec l’ensemble des acteurs, privés et publics, du monde du logement pour préparer une relance. Cette relance passe par une action de la Caisse des dépôts ; par un soutien aux prêts à taux zéro, qui sont un moyen d’accès à la propriété à disposition de nos concitoyens les plus fragiles ; par le pacte de confiance avec les bailleurs sociaux, qui figure dans la feuille de route de Mme la Première ministre et qui sera signé avant l’automne, lors de la tenue du congrès de l’Union sociale de l’habitat. Nous poursuivrons notre travail pour faire face à cette crise.
M. Philippe Gosselin (LR). Le Gouvernement est dans le déni complet. Vous dites avoir fait beaucoup de choses, mais beaucoup reste à faire ! Nous attendons des mesures concrètes. Si vous souhaitez que les casseroles restent dans les cuisines, il vous faudra prendre le dossier à bras-le-corps. Les maires ne peuvent pas tout faire, des ZAN les empêchent de construire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Klein. Quand on veut faire le Tartuffe, on fait le Tartuffe ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Les ZAN sont un moyen de protéger notre environnement et ce dispositif est utilisé comme alibi par trop de personnes pour ne pas construire de logements.
Mme la présidente (RE). Mes chers collègues, un peu de silence s’il vous plaît.La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, et à lui seul.
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Rassurez-vous, madame la présidente, ce sera plus calme.Nous célébrons aujourd’hui l’appel à la construction d’une Europe unie lancé il y a soixante-treize ans par Robert Schuman. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE, ainsi sur quelques bancs des groupes HOR et Écolo-NUPES.) Le groupe MODEM se garderait de manquer à ce rendez-vous du souvenir et de l’avenir.L’Europe, ce sont aujourd’hui deux choses essentielles : la paix pour vivre ensemble et la synergie pour vivre libre. Les Français aiment l’Europe quand ils regardent le passé parce qu’elle a su mettre un terme au cauchemar de la guerre éternelle qui a empoisonné leur histoire. Les Français aiment l’Europe quand ils regardent l’avenir car ils savent que seule l’Union fait la force.
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Cet avenir est inédit et, j’oserai le dire, révolutionnaire. Au cours des vingt dernières années, l’Europe a été confrontée à six défis majeurs dans l’ordre géopolitique, économique, démographique, technologique, écologique et démocratique. Elle n’y a répondu que de façon partielle. Malgré les appels répétés du Président de la République dans la foulée de son discours de la Sorbonne,…
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). …les Européens sont globalement incapables de répondre aux trois questions qui déterminent les réponses : qui ? Quoi ? Comment ? Qui sont les Européens ? C’est la question de l’identité commune. Quoi ? Que voulons-nous faire ensemble et que voulons-nous continuer de faire séparément ? Comment ? C’est la question d’un modèle institutionnel, contesté mais irremplaçable. On ne bâtira pas l’Europe de demain sur le détricotage de l’Europe d’hier.Nos concitoyens retrouveront foi dans le projet commun à la condition de se voir offrir simultanément une vision claire et des actions fortes. Nous devons tenir ensemble les deux bouts de la chaîne. Nous avons besoin d’un cap et d’un calendrier : un cap pour choisir, un calendrier pour agir. Que le Gouvernement entend-il faire pour offrir l’un et l’autre aux électeurs européens l’an prochain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mme Élisabeth Borne. Nous traversons une période de crises multiples, marquée par le retour de la guerre sur notre continent, par la volonté d’affirmation des superpuissances et par la nécessité de renforcer notre indépendance énergétique, industrielle, alimentaire et stratégique.Face à ces défis, pour peser et bâtir notre souveraineté, plus que jamais la solution passe par l’Union européenne.Bien sûr, les partisans du repli sur soi et les populistes des deux bords aiment à accabler l’Europe.
Mme Élisabeth Borne. Elle est leur bouc émissaire commode ; elle serait la cause de tous leurs maux. Ils oublient que c’est l’Europe qui a permis une relance majeure de l’économie après le covid ; que c’est l’Europe qui nous permet d’apporter une réponse ferme et résolue à l’agression russe en Ukraine ; que c’est l’Europe qui nous permet de défendre une ambition climatique puissante et coordonnée (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem) ; que c’est l’Europe qui nous permet de défendre notre souveraineté alimentaire et les agriculteurs (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) ;…
Mme Élisabeth Borne. …que c’est l’Europe qui nous permet de soutenir notre économie face aux subventions étrangères, sources de concurrence déloyale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Élisabeth Borne. L’Union européenne devient une puissance et nous pouvons être fiers du chemin parcouru car, sous l’égide du Président de la République,…
Mme Élisabeth Borne. …la France prend toute sa part dans ce combat. Je ne prétends pas que l’Europe est parfaite et les défis qui nous attendent sont immenses, mais pour atteindre l’autonomie stratégique, garantir notre souveraineté et notre indépendance, pour atteindre la neutralité carbone, oui, nous avons besoin de l’Europe. En ce 9 mai, comme tous les jours, face aux extrêmes et aux populismes, nous continuerons à la défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Christophe Bex (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, depuis des mois, le peuple se mobilise contre votre réforme des retraites injuste et inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Des millions de personnes manifestent lors de chaque journée de mobilisation ; 93 % des actifs de notre pays expriment leur opposition. (Mêmes mouvements.) Mais votre seule réponse est le mépris et la répression, en interdisant les dispositifs sonores portatifs – vous n’avez pas peur du ridicule – ou les cartons rouges au stade de France.
M. Christophe Bex (LFI-NUPES). La page n’est pas tournée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Votre projet brise des vies. Il n’aura pas fallu attendre trois semaines après sa promulgation pour que votre contre-réforme des retraites ait des conséquences dramatiques. Je pense en particulier à ces femmes et ces hommes qui avaient négocié leur départ à la retraite anticipé avec leurs employeurs, attendant avec impatience ce droit au repos, ces moments aux côtés de leur famille et au sein d’associations.Ainsi, alors qu’Olivier, de la société Orano, avait célébré son départ à la retraite et qu’il avait des projets tout tracés, il devra finalement choisir entre prendre un congé sans solde le privant de revenus ou revenir travailler durant une année.
M. Christophe Bex (LFI-NUPES). Choisir entre revenir travailler et voir son revenu baisser, voilà le progrès que vous réservez à nos concitoyennes et concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous demeurez sourds aux revendications d’un peuple que vous traitez avec une arrogance rare.Chers collègues, il est encore temps d’agir et d’adresser un carton rouge à ce gouvernement qui cherche à étouffer la contestation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Non, la page n’est pas tournée. Le 8 juin prochain, votons la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites, pour porter haut et fort la voix du peuple que nous représentons. (Les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés des groupes SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Par ailleurs, aucun assuré pouvant faire valoir son droit à la retraite avant le 1er septembre 2023 ne peut être concerné par un quelconque rappel. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Les cas que vous citez concernent seize salariés de l’entreprise Orano,…
M. Olivier Dussopt. …qui ne sont en aucun cas à la retraite, mais seulement en congé anticipé, après avoir négocié avec leur direction, sur le fondement d’un accord sur le compte épargne temps. Mon cabinet est en lien avec chacune des sociétés comptant de tels cas.
M. Olivier Dussopt. Vous prétendez parler au nom du peuple ou des opposants à la réforme ; permettez-moi de vous dire qu’avec La France insoumise, ceux-ci ont de bien piètres porte-parole. Vous n’avez servi à rien dans ce débat. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’avez pas fait bouger une ligne du texte ; vous n’avez pas défendu les salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Vous avez voulu bloquer le débat et n’avez rien apporté. Votre seule fonction est de mettre le bazar, ici et dans la rue. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Peut-être êtes-vous fiers de ceux qui parmi vous appellent à décapiter le Président de la République ou lui promettent un destin « à la Kennedy » ? Ce n’est pas notre conception de la République et de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Renforcement de l’Europe
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). En ce 9 mai, nous célébrons la Journée de l’Europe et le discours fondateur de Robert Schuman. Depuis six ans, au sein de la majorité, nous défendons une exigence d’action et de refondation du projet européen…
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). …à travers un agenda de souveraineté proposé aux Français par le Président de la République. Durant ces six années, nous avons avancé résolument sur ce chemin. Du plan de relance européen à la stratégie d’acquisition des vaccins, en passant par la lutte contre le dérèglement climatique et, bien sûr, notre réponse commune face à l’invasion russe de l’Ukraine, l’Europe a montré ces dernières années sa capacité à résister, à protéger, et même à dépasser ses dogmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Nous avons besoin de continuer à transformer l’Europe de la coopération en Europe de la puissance, en ce moment charnière de notre histoire où, forts de nos réussites, nous devons nous projeter dans l’avenir du modèle européen et de son autonomie stratégique. Les menaces géopolitiques, l’urgence climatique et les évolutions technologiques majeures donnent à l’Europe une responsabilité particulière.Les ennemis de l’Europe restent nombreux, y compris dans cet hémicycle.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Certains, alors que Vladimir Poutine menace l’Europe et nos valeurs, préfèrent dépenser toute leur énergie pour dénigrer le drapeau européen et, à travers lui, l’unité européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ceux-là, à l’extrême droite et à l’extrême gauche, jouent un jeu dangereux, car l’Europe indépendante et souveraine est le meilleur levier de puissance et de protection. (MM. Grégoire de Fournas et Nicolas Meizonnet protestent.)Le 9 mai 2022, le Président de la République concluait la conférence sur l’avenir de l’Europe, de véritables états généraux de l’Europe avant la révolution européenne de la puissance que nous appelons de nos vœux et qui est absolument essentielle si nous voulons tenir compte des enjeux de notre époque, notamment l’intégration de l’Ukraine au sein l’Union européenne. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). En ce siècle redevenu incertain, nous voulons continuer à faire de l’Europe le continent le plus écologique, le plus innovant, le plus protecteur, celui qui défend les valeurs de liberté et de démocratie. Madame la Première ministre, pouvez-vous nous indiquer la feuille de route de votre gouvernement pour y parvenir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Il y a soixante-treize ans, Robert Schuman posait les fondements de la construction européenne ; sa déclaration constituait d’abord une promesse de paix. Or le retour de la guerre aux portes de l’Europe avec l’agression russe de l’Ukraine rappelle que la paix n’a rien d’une évidence, qu’elle est précieuse et que l’Union européenne nous l’apporte au quotidien – tel est mon premier message, destiné notamment à notre jeunesse.Le mot Europe est par ailleurs devenu synonyme d’action et de solution au service des peuples, notamment des Français.
Mme Élisabeth Borne. Alors qu’on prétendait que l’Europe était menacée par les crises, c’est grâce à elle que nous avons mutualisé l’achat de vaccins et relancé massivement nos économies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Alors qu’on l’accusait d’être naïve sur le plan commercial, elle a su imposer que les produits importés respectent les mêmes standards environnementaux que les produits européens. (Mme Sandra Marsaud applaudit. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Alors qu’on la présentait à l’origine comme un marché, elle devient une puissance, qui défend ses intérêts et veut conquérir son indépendance, avec un agenda d’autonomie stratégique pour les matières premières critiques et les médicaments, avec une nouvelle politique industrielle tournée vers la transition écologique et le numérique.
Mme Élisabeth Borne. C’est une puissance qui promeut ses valeurs, en luttant contre le travail forcé, contre les produits issus de la déforestation ou pour la régulation du numérique, une puissance sociale, qui promeut…
Mme Élisabeth Borne. …l’égalité entre les femmes et les hommes et impose à chaque pays de se doter d’un salaire minimum. Enfin, l’Europe devient une puissance géopolitique, en réagissant de manière unanime face à la Russie, en finançant la livraison d’armes pour aider l’Ukraine, en renforçant sa sécurité et sa défense.
Mme Élisabeth Borne. …qu’il s’agisse de l’énergie, des migrations ou des futurs élargissements. Nous sommes lucides quant au chemin qu’il reste à parcourir. Face aux cyniques qui caricaturent l’Europe et l’accusent de tous les maux, face aux prétendus patriotes qui affirment qu’il faudrait choisir entre l’amour de la France et l’attachement à l’Europe (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), j’assume d’affirmer que l’Europe est l’un des projets les plus importants à bâtir.
Mme Élisabeth Borne. J’assume d’affirmer que souveraineté nationale et souveraineté européenne se renforcent mutuellement. Sans nation forte, l’Europe est fragile, mais sans Europe puissante, nos nations seront plus faibles. Je suis fière d’être à la tête d’une majorité qui est la seule famille politique résolument proeuropéenne. (« C’est vrai ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Élisabeth Borne. Je le revendique, entre les extrêmes et nous, il y aura toujours l’Europe. En ce 9 mai, je souhaite à tous nos compatriotes une belle fête de l’Europe, en leur rappelant, à un an des élections européennes, que l’Europe est un combat et que la majorité présidentielle est décidée à le mener. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, samedi, les croix celtiques de nationalistes révolutionnaires, avec leurs cagoules et leurs masques noirs ont défilé à Paris sous la bannière du Comité du 9 mai (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), en hommage à un militant du groupe pétainiste L’?uvre française décédé en 1994. Les images sont terrifiantes, alors qu’un assistant parlementaire a été passé à tabac par cette même extrême droite une semaine plus tôt.
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Je fais remarquer la présence dans ce cortège d’anciens trésoriers du microparti de Mme Le Pen (Mêmes mouvements) ainsi que des membres du groupe Union défense et d’anciens membres des Zouaves Paris. Eh oui, on ne masque pas ses origines si facilement !Cette manifestation n’a pas été interdite car, selon le préfet de police de Paris, elle ne constituait pas un risque de trouble à l’ordre public. Elle a donc été autorisée et encadrée par la police, comme chaque année. Pourtant, ce n’est pas parce que l’ennemi est silencieux et marche au pas sans déborder qu’il n’est pas dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Comment célébrer le 8 mai 1945 sans dénoncer la violence intrinsèque de ces groupes d’extrême droite ? Il est inconcevable que l’État ne les considère pas, par leur essence même, comme un trouble à l’ordre public. L’État était fondé à interdire ce cortège, car, pour reprendre les mots de l’ancien président de la République italienne Sandro Pertini « le fascisme n’est pas une opinion, mais un crime » ! (Mêmes mouvements.)Bien que ces manifestants aient tenté de dissimuler leur identité, nous ne sommes pas dupes. Nous saurons toujours reconnaître, même sous les tissus les plus sombres, les ennemis de la République. Vous préférez vous en prendre à ceux qui battent le pavé à visage découvert pour défendre leur droit à la retraite et à la démocratie plutôt qu’à des néonazis. (Mêmes mouvements.)
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Monsieur le ministre, entendez-vous « le vol noir des corbeaux sur nos plaines, […]les cris sourds du pays qu’on enchaîne » ? (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, GDR-NUPES et SOC se lèvent et applaudissent vivement.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Vous avez parfaitement raison, cette manifestation dans les rues de Paris était inacceptable.
M. Gérald Darmanin. Mme la Première ministre a eu raison d’affirmer que le spectacle de ces manifestants était choquant dans notre république. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Gérald Darmanin. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, cette manifestation n’a pas été déclarée auprès des autorités par un collectif ou une association, mais par un individu isolé. Au mois de janvier dernier, le préfet de police de Paris et moi-même avons souhaité interdire une manifestation de la même mouvance, mais le tribunal administratif de Paris – je le regrette – nous a sommés de la laisser se tenir.Ainsi, la manifestation de samedi ne présentait pas a priori de difficultés nous permettant, selon le droit en vigueur, que vous, parlementaires, votez, de l’interdire.
M. Gérald Darmanin. Le jugement du tribunal sur lequel nous nous sommes fondés pour en décider date seulement d’il y a trois mois, monsieur le député.Cela étant, après ce que nous avons constaté dans les rues de Paris, vous avez raison, madame la députée, de m’interpeller sur cette manifestation. J’ai donné pour instruction que toutes les manifestations du type que vous décrivez, déclarées par des militants d’ultradroite ou d’extrême droite ou leurs collectifs ou associations, à Paris,…
M. Gérald Darmanin. …comme partout sur le territoire national, fassent l’objet d’un arrêté d’interdiction du préfet. Nous laisserons donc les tribunaux juger, à la lumière de la jurisprudence, de la légalité de ces manifestations. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Gérald Darmanin. Vous évoquez des violences, notamment celles commises contre un attaché parlementaire. Pourtant, à ma connaissance et à celle du préfet de police, aucune plainte n’a été déposée. Je vous encourage à les faire déposer le plus rapidement possible afin que la police puisse enquêter.Enfin, je rappelle que c’est notre gouvernement qui a demandé la dissolution des Zouaves Paris, d’Alvarium, de Bordeaux nationaliste ou de Génération identitaire, groupes d’extrême droite présents sur le territoire national parfois depuis plus de trente ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Votre opération « Tourner la page » est un fiasco ! Vos tentatives de diversion ne peuvent effacer le passage en force d’une réforme qui abîme si durement, si concrètement et si brutalement la vie des gens. Les premières victimes sont bien réelles. Il s’agit de femmes et d’hommes qui, après toute une vie professionnelle, avaient planifié leur départ en retraite.Alors, oui, ils étaient en congé de fin de carrière car ils souhaitaient partir en retraite. Aujourd’hui, ils sont contraints de revenir au travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pour faire la jonction avec leur nouvelle date de départ à la retraite, il leur est proposé de prendre un congé sans solde ou de reprendre leur poste avec un salaire lissé, donc diminué.
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Monsieur Dussopt, vous savez très bien qu’il n’y aura pas que les seize salariés d’Orano ! Des milliers de femmes et d’hommes sont suspendus à la publication des décrets d’application de la réforme pour déterminer s’ils devront, ou non, retirer leur demande de départ à la retraite, ou consentir à une décote de leur pension.De même, des travailleurs venus du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, occupant les métiers les plus pénibles et bénéficiant de retraites de misère à cause de carrières hachées – faites d’intérim et de périodes mal ou non déclarées par leur employeur – découvrent qu’il leur faudra rester neuf mois par an en France – et non plus six – pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).Du jour au lendemain, vous brisez des projets de vie et vous volez des années de vie ! On hésite : doit-on accuser votre gouvernement de manque d’anticipation ou de malhonnêteté ? Avec le précédent sur les carrières longues et sur les 1 200 euros, permettez-nous de pencher pour un mensonge de plus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Ce mensonge cache votre déconnexion abyssale avec la vie des Français. C’est une marque de mépris supplémentaire et, à n’en pas douter, votre réforme nous réserve encore beaucoup trop de mauvaises surprises.Alors, non, décidément, nous ne tournerons pas la page car elle ne se tourne pas comme cela. C’est pourquoi les députés du groupe GDR-NUPES, comme les autres députés de la NUPES, seront au rendez-vous, le 6 juin dans la rue, …
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). …mais également le 8 juin, ici, pour obtenir… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Je vais poursuivre la réponse déjà faite à M. Bex et vous rappeler – mais vous l’avez dit – qu’aucun retraité n’est rappelé. Aucun assuré qui peut faire valoir son départ à la retraite dans les conditions prévues par la loi avant le 1er septembre 2023 ne peut être concerné par un quelconque rappel.Certains salariés ayant actionné leur compte épargne-temps ou leur congé de fin de carrière vont effectivement voir leur départ décalé de trois mois.
M. Olivier Dussopt. Cela peut poser quelques problèmes de tuilage – si vous me permettez l’expression. C’est pourquoi nous sommes en contact avec chacune des sociétés concernées – pour les seize personnes chez Orano, comme au sein d’autres sociétés industrielles.En lien avec les équipes de la Première ministre, nous travaillons afin de convaincre les entreprises d’accompagner socialement les personnes concernées, afin que personne n’ait à revenir. Le nombre total de cas ne sera pas très élevé car, vous le savez, bénéficier d’un congé de fin de carrière ou d’un compte épargne-temps crédité d’un an ou plus est relativement rare, et concerne plutôt des salariés de très grandes entreprises – d’où notre suivi particulièrement attentif.Vous m’interrogez en outre sur les décrets d’application. Les principaux, notamment ce que l’on appelle parfois les mesures paramétriques – décalage de l’âge de départ à la retraite à raison d’un trimestre par an et accélération de la réforme de 2013 – ont été transmis pour avis aux caisses de retraite. Ils seront publiés très rapidement.Une certitude : ils sont parfaitement conformes à la loi. Ainsi, ceux qui vous interrogent peuvent s’appuyer sur la loi, sur son exposé des motifs, ainsi que sur l’ensemble des documents annexés au projet de loi. Si les décrets concernent l’âge de départ en retraite et la durée de cotisation,…
M. Olivier Dussopt. …ils organisent également, à compter du 1er septembre, la revalorisation des pensions minimales, précisent les nouvelles règles de prise en compte des carrières longues, prévoient l’ouverture à la fonction publique de la retraite progressive ou encore l’assouplissement des règles pour le secteur privé. Ainsi, l’ensemble de ces mesures de la réforme entreront en vigueur au 1er septembre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Égal accès à l’IVG
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
M. Guillaume Gouffier Valente (RE). Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. En cette Journée de l’Europe, au nom du groupe Renaissance, je tiens à réaffirmer notre soutien aux femmes et aux hommes qui se battent en Europe, et ailleurs dans le monde, pour la défense du droit à l’avortement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Madame la ministre déléguée, depuis plusieurs semaines, le Gouvernement est interpellé sur les tensions d’approvisionnement en misoprostol, cette molécule indispensable pour réaliser les interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses – solution privilégiée par les femmes qui souhaitent avorter. Dans les officines de ville, cette situation complique l’accès aux médicaments qui contiennent la molécule, notamment le Gymiso et le MisoOne – pilules abortives.On ne peut parler de pénurie, puisque les établissements de santé disposent de stocks d’au moins un mois, mais ces tensions, ponctuelles, sont sources d’interrogations et inquiètent de manière légitime. Quelles en sont les raisons ? Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises pour les résorber ?En outre, alors que le droit à l’avortement est attaqué de manière organisée et régulière par les mouvements conservateurs et d’extrême droite partout dans le monde, y compris en Europe et en France, nous nous devons d’entendre les inquiétudes plus globales que révèlent les interpellations de ces dernières semaines.Au moment où nous débattons de la constitutionnalisation du droit à l’avortement et de sa reconnaissance dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, cet épisode vient nous rappeler l’importance de l’égal accès de toutes les femmes à l’avortement.La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a déjà mis en lumière cet enjeu, en mars et novembre 2022. Pour notre groupe, Renaissance, il est central. En 2023, en France, il n’est pas acceptable que des femmes qui souhaitent avorter rencontrent des difficultés ou, pire, renoncent. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises pour garantir l’égal accès de toutes les femmes à l’IVG…
M. Guillaume Gouffier Valente (RE). …et, en réalité, le respect de leur droit à disposer de leur corps ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Cécile Untermaier et M. Olivier Falorni applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, retenu au Sénat. En cette Journée de l’Europe, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour Simone Veil, première femme présidente du Parlement européen, qui a fait du combat pour l’émancipation des femmes et l’accès à l’IVG le cœur de son engagement politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR. M. Sébastien Chenu et M. Benjamin Lucas applaudissent également.)Les difficultés que vous évoquez concernent des tensions sur la fabrication de médicaments à base de misoprostol, fournis par un seul laboratoire, le laboratoire suédois Nordic Pharma. Il s’agit d’un dysfonctionnement dans la chaîne de production pour le médicament Gymiso et d’un problème dans l’analyse du contrôle qualité pour le MisoOne. Cela a décalé la production pendant trois mois.Dès qu’il a eu connaissance d’éventuelles tensions, le ministre s’est assuré que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait pris toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès de ces médicaments aux professionnels de santé et aux centres de contraception et d’IVG.Concernant les spécialités à base de misoprostol, 46 500 boîtes de Gymiso, couvrant plus de trois mois de consommation habituelle, ont été livrées depuis le 7 avril dernier, en ville et à l’hôpital. Ces livraisons ont permis d’honorer les reliquats de commandes à hauteur de 6 000 boîtes. Les 40 500 boîtes restantes assurent une couverture large des besoins pour les prochaines semaines, dans l’attente de la prochaine livraison prévue début juin. Des mesures de contingentement ont également été prises, afin de garantir une distribution plus régulière, ainsi que l’importation de produits destinés à d’autres marchés.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Concernant le MisoOne, les approvisionnements de la présentation hospitalière – seize comprimés – couvrent les besoins mensuels, mais des tensions subsistent sur la présentation en boîtes d’un comprimé. Depuis fin avril, des livraisons, à hauteur de 45 000 boîtes, sont en cours, qui permettront de normaliser durablement la situation.Afin de consolider les approvisionnements, une importation de la spécialité italienne est également en cours, à destination des circuits ville et hôpital. En lien étroit avec l’ANSM, Le ministère de la santé et la prévention suit évidemment avec attention la situation.Vous pouvez compter sur mon engagement, et celui de l’ensemble du Gouvernement, pour garantir la pleine effectivité de l’accès à l’IVG pour toutes les femmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Monsieur le ministre de l’éducation nationale, jeudi 4 mai, le Président de la République a annoncé un profond bouleversement de l’enseignement professionnel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Avec emphase, il a déclaré « ce n’est pas simplement une réforme, c’est une cause nationale. » Certes, l’enseignement professionnel, qui accueille un tiers des lycéens, le mériterait. Mais votre projet n’est pas une cause, c’est une casse nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)Si nous vous laissons faire, vous allez briser la spécificité de notre enseignement professionnel qui, malgré des difficultés, mérite beaucoup plus.
M. Charles Sitzenstuhl (RE). Quel mépris de classe ! Quel mépris pour la filière professionnelle !
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Vos annonces sidèrent par les dégâts qu’elles vont causer ; elles illustrent surtout une méconnaissance totale de la réalité. Dans de nombreux médias, vous avez annoncé qu’il s’agissait de rapprocher le lycée professionnel du monde de l’entreprise. Mais c’est déjà le cas ! (« Ah bon ? » sur quelques bancs du groupe RE.)Tous les diplômes de l’enseignement professionnel – tous, sans exception – doivent avoir été validés au sein de commissions où siègent les organisations patronales des branches professionnelles. C’est aussi le cas pour la carte des formations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Pourquoi faire croire le contraire ? Dans quel but ?Alors que tous les élèves de terminale ont déjà huit semaines de stage, vous proposez d’en ajouter 50 %, sans la moindre justification pédagogique. Votre modèle semble être celui de l’apprentissage contre la formation publique. Pourtant, quand trois élèves sur quatre sous statut scolaire arrivent au baccalauréat, ce n’est le cas que deux apprentis sur cinq…
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Vous annoncez de fumeux bureaux des entreprises dans les lycées professionnels. En vérité, ils ne serviront qu’à répondre aux besoins immédiats et à courte vue du patronat !Vous proposez une rémunération supplémentaire aux enseignants, mais, vous recyclez le slogan éculé de Sarkozy – travailler plus pour gagner plus. J’ignorais d’ailleurs que vous étiez d’accord avec lui – je vous ai connu à une autre époque…Vous annoncez une gratification pour les élèves. Nous y sommes favorables, mais pas avec de l’argent public ! En résumé, nous ne vous laisserons pas faire dans les lycées professionnels ce que vous avez fait pour les retraites ! Retirez votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean. « L’enseignement professionnel doit d’abord être crédible dans les entreprises pour déboucher sur des emplois. »
Mme Carole Grandjean. Il ne s’agit pas d’une citation de la majorité, mais de Jean-Luc Mélenchon, alors ministre de l’enseignement professionnel, en 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Erwan Balanant applaudit également. – Mme Raquel Garrido et M. Jérôme Guedj s’exclament.)Ce qu’il n’a pas fait, nous allons le faire. (Mme Clémence Guetté proteste.) Notre ambition est claire : faire de la voie professionnelle une voie qui insère, une voie de choix, une voie d’excellence. Pour cela, nous allons rapprocher l’école de l’entreprise et nous l’assumons. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Carole Grandjean. La voie professionnelle doit être professionnalisante. Elle doit ouvrir des possibilités. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (RE). S’il vous plaît, mes chers collègues, un peu de silence.
Mme Carole Grandjean. En réalité, nous allons réparer cette méconnaissance des entreprises et développer le réseau professionnel des jeunes, dont la faiblesse est un obstacle majeur dans l’accès au premier emploi. Nous allons mettre les moyens qu’il faudra pour accompagner les élèves : gratification des périodes de formation en milieu professionnel et augmentation du nombre de semaines de stage, avec un montant de gratification allant de 600 à 1 200 euros pour certains élèves en terminale. (Mme Clémence Guetté et M. Carlos Martens Bilongo s’exclament.)
Mme Carole Grandjean. Cette mesure, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, M. Mélenchon l’a proposée lorsqu’il était ministre. S’il avait mis autant de fougue au sujet des lycées professionnels qu’il en déploie dans les vaines polémiques, nous aurions peut-être avancé ! Emmanuel Macron l’avait annoncé et, lui, il le fait.
Mme Carole Grandjean. Non, nous ne renonçons pas à la scolarisation des jeunes pour autant. Au contraire, nous allons corriger les fragilités des élèves au lycée professionnel. (M. Alexis Corbière, Mme Raquel Garrido et M. Jean-François Coulomme s’exclament.) Les matières fondamentales seront donc renforcées dès la rentrée 2023, puis à la rentrée 2024, grâce notamment à des groupes à effectifs réduits, permettant de mieux accompagner les élèves en mathématiques et français.Vous le voyez, nous ne nous satisfaisons pas du statu quo qui conduit nos jeunes à l’échec. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous défendons une réforme ambitieuse et le Gouvernement investit plus d’un milliard d’euros supplémentaires par an. Notre objectif est clair : zéro décrochage, 100 % d’insertion ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Marietta Karamanli (SOC). Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’inflation restera élevée jusqu’à la fin de l’année 2023 dans notre pays – entre 5,5 et 6,5 %. Cette forte hausse générale des prix à la consommation affectera aussi bien le pouvoir d’achat des ménages que la croissance du PIB et le niveau de chômage du pays.Il y a deux mois, le Gouvernement prédisait une baisse d’ici l’été, mais nous n’y serons pas. En mars dernier, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a fait état d’une augmentation de près de 15 % des prix alimentaires sur douze mois.Évidemment, des mesures ont été prises, mais on est loin du compte. Les plus modestes connaissent de grandes difficultés pour acheter les biens de première nécessité et honorer les dépenses contraintes. Il n’existe aucune perspective d’évolution des petits salaires qui ne sont pas soumis à l’indexation, juste au-dessus du Smic. Les retraites de base ont augmenté de 0,8 % le 1er janvier 2023, mais l’inflation a été supérieure à 5 % l’année passée.Dans de nombreux territoires ruraux ou périurbains, la facture énergétique a augmenté plus fortement encore qu’ailleurs, de 20 à 40 %, alors qu’on y trouve des logements moins isolés et plus énergivores. Si le dispositif MaPrimeRénov’ a suscité de l’intérêt, le recours à cette prime s’est transformé en galère, avec des travaux à payer malgré la lenteur des versements.La Commission européenne plaidait pour taxer les superprofits du secteur de l’énergie, mais vous avez refusé. De nombreux économistes plaident pour faire contribuer les hyper-riches dont le taux d’imposition effectif n’est que de 2 %, mais vous refusez de restaurer la justice fiscale, pour des raisons purement idéologiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Pour remédier à cette situation, des propositions existent : diminuer les taxes sur l’énergie ; organiser des négociations salariales afin d’accélérer l’augmentation des salaires, en particulier les plus modestes ; améliorer l’accès à la rénovation énergétique en abaissant les seuils et en prévoyant un reste à charge nul pour les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Qu’allez-vous faire ?
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Permettez-moi de répondre à la fois en tant que ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et en tant qu’ancien ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt. Votre critique porterait davantage, madame la députée, si le groupe Socialistes et apparentés, auquel vous appartenez, avait voté toutes les mesures de soutien au pouvoir d’achat.
M. Olivier Dussopt. Nous sommes le gouvernement qui a pris le plus grand nombre de mesures. Elles visent à lutter contre l’inflation et à accompagner les ménages, notamment grâce à la prise en charge des factures énergétiques. Face à l’inflation, elles visent également à faire du partage de la valeur une réalité. D’abord – c’est normal, c’est la loi –, nous avons revalorisé le Smic, de 6,2 % sur un an, au risque de favoriser l’inflation. Comme le faisait la Première ministre lorsqu’elle était, avant moi, au ministère du travail, nous veillons à ce que le comité de suivi des négociations salariales soit pleinement actif, afin de relancer le dialogue social chaque fois qu’un des niveaux conventionnels d’une branche passe en dessous du Smic.Dans les toutes prochaines semaines, nous soumettrons à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à transposer l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise. Signé par quatre des cinq organisations syndicales et trois organisations patronales (Mme Valérie Rabault s’exclame), celui-ci permettra d’avancer en matière d’intéressement et de participation dans les entreprises de onze à cinquante salariés et dans le cas des entreprises qui réalisent des résultats exceptionnels, afin qu’elles puissent verser un intéressement tout aussi exceptionnel. À chaque fois nous serons au rendez-vous ; j’espère qu’à cette occasion, au contraire des précédentes, vous le serez avec nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Alexandra Masson (RN). Le 5 mai dernier, un migrant guinéen lançait en direct sur BFM TV : « On va vous envahir ! » Il était au poste-frontière du pont Saint-Louis, à Menton, dans ma circonscription, quelques minutes après que j’avais moi-même vérifié l’absence de tout contrôle de police à ce poste, malgré toutes vos annonces de renfort, monsieur le ministre de l’intérieur.Deux jours plus tôt, Jordan Bardella, mes collègues du groupe Rassemblement national Bryan Masson et Lionel Tivoli, et moi-même avions constaté, pour la énième fois, que les effectifs de la police aux frontières étaient largement insuffisants face à la vague migratoire, qui a quadruplé en moins d’un an.En réponse à cette déferlante, monsieur le ministre de l’intérieur, vous n’avez rien trouvé de mieux que traiter la cheffe du gouvernement italien d’« incapable » !
Mme Alexandra Masson (RN). Comme vous n’êtes pas à un paradoxe près, en novembre, lorsque Giorgia Meloni refusait d’accueillir les ONG qui récupèrent les migrants dans les eaux libyennes, vous l’accusiez à l’inverse d’être « inhumaine » et « irresponsable » ! Vos propos et vos actions sont désastreux, vos déclarations irresponsables !
M. Jérôme Guedj (SOC). Voilà la porte-parole de l’extrême droite italienne !
Mme Alexandra Masson (RN). Au moment où nos deux pays doivent plus que jamais être partenaires, vous avez affaibli et terni l’image de la France en Italie, ainsi qu’auprès des milliers d’Italiens qui vivent et travaillent chaque jour dans notre pays. Allez-vous présenter vos excuses à l’Italie ?Allez-vous prendre vos responsabilités et installer à cette frontière des effectifs pérennes à même de protéger les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Depuis le 1er janvier, 42 200 personnes se sont présentées à la frontière italienne, c’est-à-dire quatre fois plus qu’en 2022. Vous auriez d’ailleurs pu remercier les forces de l’ordre, puisque les interpellations et les refoulements à la frontière franco-italienne ont augmenté de 80 % : vous n’avez pas eu un mot pour elles mais moi, je les remercie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)Ne vous énervez pas comme ça : vous avez le droit de ne pas soutenir les forces de l’ordre ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Gérald Darmanin. Il faudrait que tous les pays européens se mettent d’accord pour établir un enregistrement, à savoir des contrôles externes aux frontières de l’Europe, afin de pouvoir y refouler les personnes. Il est vrai également qu’il faudrait instaurer une procédure d’asile unique pour éviter les difficultés que vous évoquez. Il faudrait aussi réviser totalement le règlement « Dublin », car nos amis italiens n’acceptent quasiment plus aucun dubliné.
M. Gérald Darmanin. C’est si vrai qu’au Parlement européen, vous agissez à l’inverse des positions que vous défendez ici et dans votre circonscription : le 20 avril dernier, M. Bardella, président de votre parti, a voté contre le mandat de négociation visant à résoudre ces problèmes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Vous ne vivez que des problèmes ; nous essayons de les résoudre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Alexandra Masson (RN). Je vous les dis régulièrement depuis le 2 août : je soutiens beaucoup plus que vous les forces de l’ordre (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE),…
Mme Alexandra Masson (RN). …notamment aux postes-frontières, où je vais régulièrement. J’y écoute leurs difficultés, qui sont terribles : vous oubliez de dire qu’en ne résolvant pas le problème migratoire, vous les mettez en danger tous les jours. Des accidents surviennent régulièrement. Sur place, les forces de l’ordre souffrent, beaucoup plus que vous ne le pensez. Arrêtez d’être incompétent, venez sur place et résolvez le problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
M. Gérald Darmanin. Je constate qu’il a fallu cette remarque de ma part pour que vous souteniez les policiers, mais c’est un progrès. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous ne devez pas être souvent dans votre circonscription, sans quoi vous auriez constaté l’arrivée de 280 CRS : 280 CRS, ça se voit – encore faut-il aller à leur rencontre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Agnès Carel (HOR). Le pouvoir d’achat reste la première préoccupation des Français, majoritairement touchés de plein fouet par l’inflation. Nous saluons la hausse du Smic entrée en vigueur le 1er mai, mais il rattrape les bas salaires ; les difficultés pour finir les fins de mois sont le lot commun de beaucoup de nos concitoyens.Les Français ont le sentiment que l’augmentation des prix est sans fin, notamment dans l’alimentation. En effet, l’inflation a continué de grimper, et la hausse dans ce domaine atteignait en mars 15,8 % sur un an. Pourtant, le coût de l’énergie a baissé, tout comme celui du transport ; le prix du blé a perdu 15 % depuis deux mois, celui des engrais 35 %. Ce constat vaut pour la plupart des matières premières, mais ne se traduit pas à la pompe, malgré la baisse significative du prix du baril.Certes, en France, les prix ne sont pas recalculés automatiquement, puisque les négociations ne sont organisées qu’une fois par an – elles ont déjà eu lieu cette année. Mais concrètement, les industriels et les distributeurs semblent profiter de cette situation.Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté économique, vous avez demandé aux industriels de l’agroalimentaire et à la grande distribution de nouvelles négociations commerciales, pour faire baisser les prix dans les magasins. Le Gouvernement souhaite qu’après l’État et les distributeurs, qui « ont fait des efforts avec le trimestre anti-inflation, en prenant sur leurs marges », les industriels de l’agroalimentaire prennent leur part pour répercuter la baisse des cours de certaines matières premières, par exemple le blé.Vous espérez ainsi que les prix baisseront sensiblement à la rentrée de septembre. Cependant, les Français attendent et la rentrée leur semble loin, beaucoup trop loin. À l’approche de l’été, pouvez-vous faire un point sur ces avancées et rassurer nos concitoyens ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Il y a un an, les grands industriels sont venus nous voir, Olivia Grégoire – ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme –, Roland Lescure – ministre délégué chargé de l’industrie – et moi, nous disant que le prix du fret maritime flambait, passant à 12 000, 13 000, 15 000 euros par container, comme le prix du blé et du pétrole, et qu’ils avaient absolument besoin de répercuter immédiatement la hausse des prix de gros sur les prix de détail, sans quoi les industries seraient menacées. Nous leur avons tout de suite permis d’indexer l’augmentation des prix de détail, pour protéger les industriels et les emplois.
M. Bruno Le Maire. Désormais, les prix de gros baissent, comme ceux du fret et du blé ; les prix du pétrole brut sont très faibles : les industriels doivent sans délai répercuter ces diminutions sur les prix de détail, afin de protéger nos compatriotes de l’augmentation des prix dans le domaine alimentaire, car elle leur est insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Bruno Le Maire. Je rencontrerai les distributeurs cette semaine pour examiner avec eux comment prolonger le trimestre anti-inflation au-delà du 15 juin. La semaine prochaine, je réunirai tous les grands industriels, de l’agroalimentaire notamment, pour leur demander de répercuter sans délai la baisse des prix de gros sur les prix de détail, lors des négociations commerciales, afin de protéger nos compatriotes de la spirale inflationniste, insupportable pour eux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Soit ils l’acceptent, soit, en l’absence de mouvement, Roland Lescure, Olivia Grégoire et moi nous réservons le droit d’utiliser tous les moyens à notre disposition pour que les prix baissent et que nos compatriotes paient les produits alimentaires moins cher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Agnès Carel (HOR). Nous comptons sur vous, monsieur le ministre. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Il faut redonner du pouvoir d’achat. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les Français attendent ; un tel signal leur redonnerait confiance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Alors que la police et la gendarmerie multiplient les arrestations d’envergure sur le terrain, la mobilisation de Mayotte pour soutenir l’opération Wuambushu ne faiblit pas. Des milliers de nos compatriotes ont encore défilé ce week-end à Acoua dans le nord de l’île, mais aussi à Lyon, à Marseille et à Saint-Denis de La Réunion.L’extraordinaire mobilisation citoyenne mahoraise traduit notre aspiration à vivre en sécurité et notre reconnaissance pour les efforts déployés afin de nous permettre de retrouver une vie normale. Elle manifeste aussi notre gratitude pour l’écoute et pour la solidarité qui se sont exprimées, ici, par-delà les clivages politiques, dans les médias et lors des manifestations. Il est capital d’être enfin entendus, que nos compatriotes nous comprennent ; cela nous redonne espoir en l’avenir de Mayotte. Pour cela, nous vous disons à tous merci.La mobilisation citoyenne révèle la dignité et le courage d’un peuple face au mensonge du président comorien, qui encourage implicitement la terreur et nie notre souveraineté nationale à Mayotte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit aussi.) Azali Assoumani s’est entretenu hier avec le Président de la République, Emmanuel Macron, à l’Élysée. Il se permet de faire la leçon à la France ici, à Paris,…
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). …et de bloquer l’un des volets de l’opération, en refusant de reprendre ses ressortissants en situation irrégulière.Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, les négociations diplomatiques ont-elles abouti ?
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Les Comores vont-elles enfin autoriser les reconduites à la frontière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Nicolas Turquois et Frédéric Valletoux applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Merci pour votre soutien à l’action du Gouvernement et, surtout, aux femmes et aux hommes qui travaillent pour l’État, en particulier aux forces de l’ordre, placées sous l’autorité du préfet. Je les salue. Depuis le début de l’opération, 134 interpellations ont eu lieu. Un tiers des bandes criminelles que la justice, la police et la gendarmerie avaient dans le viseur ont été interpellées à Mayotte : c’est le résultat concret du travail en faveur de la paix publique qu’a voulu le Président de la République.L’opération a mené à la destruction d’habitats illégaux, à l’interpellation de fauteurs de troubles et de délinquants et à des reconduites à la frontière…
M. Gérald Darmanin. …vers plusieurs pays – Sri Lanka, Madagascar, Afrique des Grands Lacs et Comores.Depuis une dizaine de jours, les liaisons maritimes avec les Comores sont interrompues – pas les liaisons aériennes. La ministre de l’Europe et des affaires étrangères et moi-même avons rencontré nos homologues ce jour, à midi. À quinze heures a été publié un communiqué commun, dont je vous donne lecture : « Les deux délégations ont réaffirmé leur volonté de lutter contre les trafics et contre les passeurs, […] y compris par la reprise des liaisons maritimes. »Les liaisons maritimes entre les Comores et Mayotte vont donc reprendre, grâce à l’action du Président de la République qui a reçu hier M. Azali Assoumani. Le travail que nous menons à Mayotte pour la paix publique se poursuivra donc ; les policiers et les gendarmes resteront aussi longtemps que nécessaire. Tous les jours, ils font ce qu’aucun autre gouvernement n’a fait pour Mayotte et pour les Mahorais, qui en ont bien besoin. Par votre entremise, madame Youssoufa, et par celle de M. Kamardine, je veux leur dire que nous entendons leur soutien et que nous les en remercions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, à la veille de la commémoration de l’abolition de l’esclavage, une nouvelle forme de servitude s’abat de plein fouet sur les populations dites ultramarines, dont la mobilité est forcément captive. Pour le seul mois de mars, le coût du billet d’avion a augmenté de plus de 50 % en Martinique et en Guadeloupe. Entre le 1er et le 25 août, il faudra débourser 2 231 euros pour un Paris-Fort-de-France, contre 1 037 euros pour un Paris-Miami. Objectivement, la flambée du coût du kérosène et la guerre en Ukraine n’expliquent pas une telle différence de prix pour des durées de vol équivalentes. Les tarifs plus qu’abusifs, imposés par des compagnies aériennes oligopolistiques à des peuples qui ploient déjà sous la vie chère, constituent un véritable scandale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Pires Beaune et M. Frédéric Maillot applaudissent également.)Depuis 1976, l’État a doté la Corse d’une délégation de service public. Au titre de la continuité territoriale, il y dépense aujourd’hui 220 millions d’euros, ce qui nous réjouit, contre seulement 45 millions pour l’ensemble des territoires dits d’outre-mer, ce qui nous révolte. Madame la Première ministre, au nom du principe d’égalité, quand adopterez-vous enfin, dans les territoires dits d’outre-mer, une vraie politique de continuité territoriale dotée de véritables moyens budgétaires, à l’instar de la Corse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Je vous prie d’excuser Jean-François Carenco, qui est actuellement à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) J’ai conversé avec lui ce matin et, comme l’ensemble des membres du Gouvernement, il a tout à fait conscience de l’augmentation des prix dans l’espace aérien, notamment pour nos compatriotes des Antilles. Nous avons augmenté de 50 % la prise en charge des billets par l’État, mais ce n’est sans doute pas encore assez. Jean-François Carenco a rendez-vous avec Bruno Le Maire dans les tout prochains jours pour évoquer ce sujet, en particulier l’inflation des prix des billets d’avion. S’agissant de la continuité territoriale, Jean-François Carenco et Clément Beaune recevront, à la fin de cette semaine ou au début de la prochaine, l’ensemble des parlementaires d’outre-mer et singulièrement, les parlementaires antillais.Permettez-moi de rappeler que les collectivités locales ont la possibilité de contribuer, avec l’État, à cet effort supplémentaire visant à diminuer les prix pratiqués par les compagnies aériennes pour nos concitoyens ultramarins, en lien avec la politique de Bercy : elles n’y ont pas recouru jusqu’à présent. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Quoi qu’il en soit, vous posez là une question importante, monsieur le député. L’État a apporté une première réponse en augmentant de 50 % sa prise en charge, mais nous devons aider davantage encore nos compatriotes antillais.
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, je vous parle du prix des transports aériens et vous essayez de me mener en bateau ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans tous les outre-mer, la colère gronde et les gens ont de plus en plus le sentiment d’être rackettés par les compagnies aériennes organisées en oligopoles, sous le regard complice de l’État et de la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains députés se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
M. Matthieu Marchio (RN). Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la colère des Français contre la réforme des retraites ne retombe pas ! Vous vous êtes obstiné à mener cette réforme injuste et antisociale dans un contexte pourtant particulièrement difficile pour nos compatriotes. La hausse des prix est durement ressentie par les classes populaires et moyennes, celles-là mêmes que vous assommez un peu plus en les condamnant à trimer plus longtemps au travail ou au chômage, avant de gagner une retraite qui ne leur permettra même pas de boucler leur fin de mois. Vous avez menti à tous ces Français modestes en leur promettant une retraite minimale à 1 200 euros ! Ce ne sont pas les mesures que vous annoncez qui feront oublier vos perfidies : vous distribuez des chèques, qui ne sont en rien une réponse durable aux besoins des Français, mais qui vous permettent – du moins l’espérez-vous – d’acheter la paix sociale. Là encore, personne n’est dupe.Votre politique gouvernementale est devenue l’archétype d’une déconnexion profonde d’avec la réalité que vivent la majorité des Français. Alors que nombre d’entre eux peinent à faire le plein et à assurer l’entretien de leur véhicule, vous faites la promotion d’un plan vélo de 2 milliards d’euros !
M. Matthieu Marchio (RN). Allez donc dire aux habitants du bassin minier de prendre leur vélo sur la rocade minière pour aller travailler : vous n’avez décidément rien compris ! Vos priorités consistent à créer une cellule de communication anti-RN ou à forcer les mairies à apposer le drapeau européen sur leur fronton : avec ça, les gens vont sûrement vivre mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Matthieu Marchio (RN). Puisque vous nous reprochez de citer Marine Le Pen – dont la popularité vous dérange –, je vais vous prendre au mot et citer plutôt du Macron : quand mettrez-vous fin au mépris social pour les gens « qui ne sont rien » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Les solutions du Rassemblement national sont totalement déconnectées de la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Croizier applaudit également.) Qu’est-ce que cela aurait donné, concrètement, si nous les avions suivies ces dernières années pour résoudre les problèmes des Français ? Le retour à la retraite à 60 ans aurait ruiné le système de retraites par répartition. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Le Maire. Nous serions sortis de l’euro, comme l’avait proposé Marine Le Pen, alors même que l’euro nous a protégés pendant la crise du covid-19 en nous permettant d’émettre de la dette en commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Bruno Le Maire. Pendant cette crise, nous aurions tous été soignés à la chloroquine : je ne suis pas sûr que la santé des Français s’en serait bien portée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Si nous avions suivi les solutions de Marine Le Pen, nous serions aujourd’hui du côté de la Russie et non de celui de l’Ukraine, du côté de l’oppresseur et non de celui de la liberté, du côté de l’agresseur et non de celui du résistant. Voilà la réalité des propositions de Marine Le Pen ! (Mêmes mouvements.) Quant à l’inflation, quelle proposition avez-vous défendue ? Vous n’avez voté ni le gel des prix du gaz, ni le plafonnement des prix de l’électricité, ni l’indemnité carburant pour les travailleurs, ni la revalorisation des minima sociaux. Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, vous n’avez voté aucune des mesures protégeant les Français de l’inflation ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Votre seule solution est la baisse de la TVA, qui engraisserait les distributeurs au lieu de protéger les consommateurs.
M. Bruno Le Maire. Les solutions du Front national ne sont depuis dix ans que des illusions : nous ne cesserons de les dénoncer pour proposer des solutions concrètes, efficaces et tangibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Matthieu Marchio (RN). Il y a un an, en visite dans le bassin minier, Emmanuel Macron avait entendu ce que les gens pensaient de son projet. Leurs sentiments n’ont pas changé : ils n’attendent rien de vous.
M. Matthieu Marchio (RN). Vivement l’alternance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Année européenne des compétences
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Charlotte Goetschy-Bolognese.
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese (RE). La semaine dernière, le Président de la République détaillait les grands axes de la réforme des lycées professionnels : lutte contre le décrochage scolaire, insertion professionnelle et revalorisation du travail des enseignants. Ces annonces sont cruciales, car elles concernent un très grand nombre de lycéens : chaque année, un collégien sur trois s’oriente vers un lycée professionnel, ce qui représente 621 000 élèves et 64 000 apprentis. Ces annonces sont importantes, alors que nous entrons dans l’année européenne des compétences, qui devra notamment permettre une meilleure mobilité internationale des apprentis par le biais du programme Erasmus +. Pendant longtemps, les lycées professionnels ont été dévalorisés : il nous appartient désormais de leur donner le rayonnement qu’ils méritent. À ce titre, nous ne pouvons que nous réjouir des mesures annoncées, que ce soit l’adaptation de la terminale à chaque lycéen, la gratification des stages ou encore le renforcement du lien entre lycées et entreprises.Parce qu’une main-d’œuvre qualifiée est synonyme d’emploi mieux rémunéré, il est primordial d’accompagner les jeunes vers les secteurs d’avenir. Aussi, madame la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, pouvez-vous me préciser si une réforme de la carte des formations tenant compte des spécificités de chaque territoire est envisagée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean. Effectivement, en cette Journée de l’Europe, nous lançons l’année européenne des compétences, qui prend la suite de l’année européenne de la jeunesse. La réforme du lycée professionnel, présentée la semaine dernière à Saintes par le Président de la République, s’inscrit dans une dynamique dont la France est leader, grâce à l’augmentation exceptionnelle de l’apprentissage, grâce à la large popularisation du compte personnel de formation et grâce à l’évolution et au développement de la validation des acquis de l’expérience. Cette réforme vise très concrètement à lutter contre le décrochage scolaire, trop fréquent en lycée professionnel. Je tiens à rappeler que celui-ci n’est pas dû aux lycées eux-mêmes ni aux personnels éducatifs : ces fragilités existaient auparavant.Nous avons déjà travaillé à la réduction du décrochage scolaire dès le primaire et le collège et nous poursuivrons cette tâche, afin de favoriser l’insertion professionnelle et la poursuite d’études réussies pour les élèves, ainsi que la valorisation des filières stratégiques pour le pays. Le changement d’image de la voie professionnelle que nous devons opérer passera par la réussite des jeunes, ainsi que par l’ouverture de filières ouvrant de véritables perspectives professionnelles. C’est pourquoi de nouvelles formations seront ouvertes dès la rentrée prochaine, avec de nombreuses places sur les 1 000 places ouvertes au total.Nous mènerons également un énorme travail relatif à l’attractivité des filières et des métiers, dès leur découverte par les élèves et le démarrage de la formation. Parallèlement, nous fermerons les formations dont les taux d’insertion ne sont pas suffisants – certains atteignent à peine 10 %. Les formations seront ouvertes en fonction des territoires : parmi les dix métiers les plus recherchés, les sept premiers les concernent tous. Chaque année, 1 milliard d’euros supplémentaires seront investis. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Ce matin, avec une délégation d’élus communistes, j’étais à Trith-Saint-Léger pour rencontrer des salariés de Valdunes, entreprise menacée par le départ de son principal actionnaire, le chinois MA Steel. Valdunes, avec son site de Trith-Saint-Léger et sa forge de Leffrinckouke, est la seule entreprise française capable de fabriquer des roues, des axes et des essieux permettant de faire rouler nos trains, nos métros et nos tramways : le savoir-faire de ses 346 salariés est unique. Nous avons besoin de ces deux sites, Trith-Saint-Léger et Leffrinckouke, pour livrer le matériel nécessaire aux régions par le biais d’Alstom et aux entreprises publiques que sont la SNCF et la RATP.Il y a des années, cette usine a été livrée à des actionnaires étrangers qui s’en vont aujourd’hui : dont acte. C’est l’occasion de reprendre la main sur un outil stratégique indispensable à la filière industrielle comme à la transition écologique. Avant tout, il revient à la SNCF de faire travailler la France plutôt que d’autres pays. Il y a dix ans, la SNCF commandait encore à Valdunes 45 000 roues et 5 000 essieux par an. L’année dernière, ce chiffre est tombé à 3 500 roues et 3 essieux. La SNCF, la RATP et Alstom, qui vivent largement de l’argent public, doivent s’engager à travailler d’abord avec Valdunes, plutôt que de profiter avec cynisme de la concurrence libre et non faussée : une heure de travail qui part en Chine ou, plus généralement, à l’étranger, c’est une heure de chômage que nous payons en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Cécile Untermaier applaudit également.)
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Il faut arrêter cette fuite, qui tue notre industrie et nos emplois. Pour rendre compétitive Valdunes, il faut aussi investir dans sa forge et lui garantir du gaz et de l’électricité peu chers et décarbonés : c’est possible. Il faut régler ce problème énergétique. Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, vous travaillez à un plan en faveur de l’industrie verte : Valdunes doit en faire partie. BPIFrance doit pouvoir entrer rapidement dans le capital de l’entreprise pour garantir son avenir et attirer des investisseurs, des industriels et non des prédateurs financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Eva Sas et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Roland Lescure. D’abord, je reconnais que, contrairement à d’autres qui découvrent l’entreprise MG Valdunes depuis qu’elle fait la une de l’actualité, depuis déjà de nombreuses semaines, vous êtes aux côtés des 130 salariés qui travaillent à Leffrinckouke et des 250 autres qui travaillent à Trith-Saint-Léger, et que vous m’avez alerté sur cette situation délicate. L’entreprise MA Steel, rachetée, depuis, par Baosteel Group, grande entreprise chinoise…
M. Roland Lescure. …qui, étant détenue par l’État, n’a pas le droit d’aider les entreprises à l’international, avait acheté MG Valdunes, en espérant vendre des roues en Chine, ce qui n’a pas été possible.
M. Roland Lescure. Du coup, l’entreprise est en surcapacité car elle ne vend des roues qu’en France et en quantité insuffisante – vous l’avez dit. Dès lors, nous devons d’abord regarder de très près la situation avec l’actionnaire et la direction pour qu’à court terme l’activité puisse continuer. En effet, il existe un risque de rupture d’approvisionnement en acier, qui sert à fabriquer les roues de l’entreprise MG Valdunes, lequel vient de Chine. Telle est ma priorité pour les jours et les semaines qui viennent. En outre, nous avons besoin de nous assurer que le coût de l’approvisionnement en énergie par Ascoval n’est pas trop élevé. (M. Fabien Roussel acquiesce.)À moyen terme, nous devrons trouver un repreneur alors que l’outil de travail, la forge, qui a plus de cinquante ans, est obsolète. Les besoins d’investissements sont donc importants. Nous avons également besoin de redonner de la compétitivité au site qui fabrique les roues. J’ai bien peur que l’aide de la BPIFrance ne soit pas suffisante. Nous ne nationaliserons pas la production de roues : nous devons donc trouver un investisseur stratégique, et non financier – vous l’avez dit –, qui redressera tout ou partie de l’activité. En attendant, nous suivons très près la situation, notamment celle des salariés qui travaillent encore pour cette entreprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Ma question s’adresse au ministre des armées. Le 4 avril dernier, vous avez présenté la loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM). Ce texte, qui fixe les orientations de notre politique de défense pour les sept prochaines années, alloue un budget de 413 milliards d’euros à nos armées, soit 2,1 % du PIB. Cet effort budgétaire important n’est pas un luxe : c’est un impératif eu égard à la dégradation du contexte géopolitique, marqué par la guerre en Ukraine ainsi que par l’émergence de nouvelles menaces – terrorisme, notamment en Afrique, prolifération des armes nucléaires en Corée du Nord et en Iran, guerre sous voûte nucléaire de la Russie, menaces hybrides, en particulier dans les outre-mer.À cette instabilité géopolitique s’ajoutent des sauts technologiques continus dans les domaines de la robotique, des drones et, bientôt, de la technologie quantique ou de l’intelligence artificielle. Dans ce monde chaque jour plus dangereux, la guerre en Ukraine a montré que la manière de faire la guerre évolue également. Outre les champs de conflictualité traditionnels – air, terre et mer –, il faut désormais ajouter l’espace et les fonds marins, ainsi que les champs immatériels, tels que le cyberespace ou les fake news. La France ne peut ignorer ces nouveaux enjeux géostratégiques si elle veut assurer ses missions prioritaires en matière de défense.Certes, la LPM consacre des moyens budgétaires importants en vue d’adapter nos armées aux enjeux actuels, notamment en matière technologique. Ainsi, 4 milliards sont dédiés au cyber, 6 milliards à l’espace, 8 milliards au numérique et 10 milliards à l’innovation. Toutefois, on peut regretter que ces investissements ne soient pas au niveau de ceux réalisés par le Royaume-Uni ou l’Allemagne et que, surtout, ils soient réalisés après le quinquennat d’Emmanuel Macron, alors qu’il faudrait prévoir une montée en puissance dès 2025. Sans compter que la politique de défense est avant tout une affaire humaine : l’armée a besoin d’hommes et de femmes prêts à s’engager pour leur pays. Dès lors, comment comptez-vous mettre les ressources humaines en cohérence avec les ambitions stratégiques de la LPM ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Mme Patricia Mirallès. Je vous prie d’excuser Sébastien Lecornu, ministre des armées, qui suit la situation en Guyane. Les cyberattaques auxquelles notre pays est confronté sont, depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses. En effet, sont menées des actions cybercriminelles, par exemple, contre l’hôpital de Corbeil-Essonnes, des actions de groupes de hackers, comme celle menée contre le site internet du Sénat la semaine dernière, des actions plus stratégiques provenant d’États, telles que le sabotage de renseignements. Sachez que la France prend déjà la menace cyber très au sérieux. Les agents de l’Anssi – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information –, qui dépendent de la Première ministre, sont les pompiers cyber de la France. Nous renforcerons leurs prérogatives dans la prochaine loi de programmation militaire. D’autres ministères sont également impliqués, notamment Bercy,…
M. Marc Le Fur (LR). Ce n’est pas la réponse à la question !
Mme Patricia Mirallès. Pardon ? …le ministère de la justice, le ministère de l’intérieur et des outre-mer et le Quai d’Orsay. Quant au ministère des armées, il développe ses capacités cyber pour garantir que les opérations militaires, notamment la dissuasion, pourront continuer malgré d’éventuelles attaques cyber. Le ministère des armées contribue aussi à la cyberdéfense de la nation – permettez-moi de rester discrète à ce sujet. Les services de renseignements participent à l’imputation d’attaques et la DGA – direction générale de l’armement – met à disposition son centre d’expertise pour analyser les logiciels malveillants. Le ministère est chargé de la réponse cyber à une attaque.Face à l’augmentation des menaces, nous souhaitons que la France reste dans le match des grandes nations du cyber, afin de développer notre capacité de détection sur nos systèmes et nos moyens de riposte, notamment en utilisant l’intelligence artificielle et le quantique. Dans la LPM, nous proposons d’instaurer une filière d’excellence cyber autour de l’École polytechnique. Nous souhaitons ainsi doubler la réserve cyber, qui est un pont entre les entreprises et l’État. C’est un effort auquel toute la nation doit se préparer : le ministère des armées prendra sa part en répondant à ces besoins, dans le cadre de la LPM, qui sera débattue tout à l’heure en commission.
M. Paul-André Colombani (LIOT). « L’infiltration de nos sociétés par les réseaux criminels dépasse toutes les fictions ». Cette citation pourrait être l’accroche d’une série policière. Il n’en est pourtant rien. Ces mots, ce sont ceux prononcés récemment par Laure Beccuau, procureure de Paris, à la tête de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée. Elle décrit l’essor vertigineux du crime organisé en Europe, dépassant aujourd’hui toute imagination. La situation est pour le moins inquiétante : les groupes mafieux sont, dit-elle, aujourd’hui « sans limites » en ce qui concerne « les financements, la projection géographique et le recours à la violence ».Des pays voisins ou frontaliers, comme les Pays-Bas ou la Belgique, constatent avec impuissance l’emprise grandissante de la Mocro Maffia, qui menace sérieusement leur fonctionnement démocratique. La Commission européenne s’est emparée du sujet et annonce vouloir légiférer en matière de la lutte contre le crime organisé. La France elle-même n’est évidemment pas épargnée par les phénomènes mafieux, tant s’en faut. Face à ce constat, monsieur le garde des sceaux, vous l’avez souligné avec lucidité dans une interview accordée au Parisien la semaine dernière : « Il n’est désormais plus possible de fermer les yeux. » À ce sujet, je vous ai déjà interpellé sur la mise en œuvre de trois mesures, également réclamées par les collectifs antimafia : premièrement, la nécessaire évolution du statut de repenti ; deuxièmement, la confiscation systématique des avoirs criminels, qui fait d’ailleurs l’objet d’une proposition de loi présentée par mon collègue Jean-Luc Warsmann, qui a fourni un travail remarquable ; enfin, une évolution législative inspirée des normes ayant déjà fait leur preuve en Italie, dans le cadre du dispositif qui protège les marchés publics relatifs au tunnel Lyon-Turin. Aussi, êtes-vous prêt à inscrire ces mesures au cœur de votre stratégie de lutte contre la mafia et à faire de celle-ci votre grande priorité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Votre question est intéressante. Pendant trop longtemps, nous avons négligé ces phénomènes criminels. Vous avez rappelé, à juste titre, ce que des organisations criminelles ont été capables de faire récemment en Belgique et aux Pays-Bas. La réponse est triple, si j’ose dire. D’abord, elle est européenne, n’en déplaise aux eurosceptiques : conduite d’enquêtes communes, rôle d’Eurojust – unité de coopération judiciaire de l’Union européenne –, projet de règlement et projet de directive « E-evidence » – « preuves électroniques » –, sur lesquels nous avons travaillé. Qu’il me soit permis de dire que, récemment, les enquêtes communes ont permis de démanteler les deux plus gros trafics de drogue de l’histoire.
M. Éric Dupond-Moretti. Deuxièmement, vous avez mille fois raison, il faut taper au portefeuille. L’Agrasc – Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués –, dont nous avons multiplié les antennes, travaille sur la confiscation des avoirs criminels. Récemment, Gabriel Attal et moi-même sommes allés faire une vente qui nous a rapporté beaucoup d’argent. Vous le savez, nous pouvons confisquer des immeubles et les distribuer à des associations caritatives. Je veux remercier chaleureusement le député Warsmann, avec lequel nous travaillons en permanence.Troisièmement, s’agissant du statut du repenti, il y a une dizaine de jours, je suis allé en Italie pour m’inspirer de ce qu’ils font car, hélas, depuis très longtemps, ils sont confrontés aux phénomènes mafieux. Je veux remercier Sacha Houlié, président de la commission des lois, mais également le président Marcangeli, avec lequel nous avons commencé à travailler. Je vous annonce qu’un texte sur la question des repentis sera prêt avant la fin de l’année. (M. Laurent Croizier applaudit.)
M. Alexandre Holroyd (RE). Un parc immobilier zéro émission avant 2050, telle est l’ambition qu’a fixée le Parlement européen il y a quelques semaines à Strasbourg. En cette Journée de l’Europe, qui est chère à nombre d’entre nous, je veux insister sur un objectif triplement essentiel. Il est essentiel, d’abord, car vital pour notre planète. Le bâtimentaire représente 36 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Il est essentiel, ensuite, pour le portefeuille des Français. En effet, 1 euro sur 20 dépensés par nos concitoyens est consacré au chauffage. Il est primordial, enfin, pour notre souveraineté nationale et européenne, en vue de réduire nos dépendances énergétiques qui constituent une faiblesse collective majeure dans un monde toujours plus incertain. Depuis plus de six ans, la majorité s’est pleinement engagée pour réaliser la décarbonation de notre parc immobilier.
M. Alexandre Holroyd (RE). Je pense à la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, et à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Ce matin, j’étais à vos côtés, en ma qualité de président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, avec notre collègue Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, pour le lancement du vaste chantier national de rénovation thermique de toutes les écoles du pays. Nous parlons de 12 millions d’écoliers, de collégiens et de lycéens, et de 50 000 écoles, collèges et lycées en France, soit la moitié du bâtimentaire public. À l’image des immenses chantiers du XIXe siècle de Guizot et de Ferry, ce grand projet de restauration écologique de nos écoles doit fédérer toutes les forces vives de notre pays autour de l’ambition alliant transition écologique, souveraineté énergétique, vertu pédagogique et bon sens financier.Monsieur le ministre, pouvez-vous ici, devant la représentation nationale, détailler comment, avec les collectivités territoriales, vous entendez garantir à de réels ou hypothétiques petits-enfants que leur école atteindra l’objectif européen, où qu’elle se situe sur le territoire national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Vous avez évoqué la réunion de travail de ce matin, qui a permis à l’ensemble des forces vives de se retrouver autour de ce grand chantier, promis par le Président de la République, le 24 avril dernier, qui est une des briques essentielles de la planification écologique que la Première ministre coordonne. L’ensemble du bâti scolaire représente dans notre pays 130 millions de mètres carrés, ce qui donne une idée du triple enjeu à relever : un enjeu climatique pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre ; un enjeu budgétaire pour que les collectivités puissent maîtriser l’évolution de leur facture énergétique, compte tenu des tendances actuelles ; enfin, un enjeu de transmission – si j’ose dire –, car la qualité de la transmission pédagogique est altérée dans des bâtiments trop chauds ou trop froids. Il convient donc d’instaurer un cadre, afin d’aider nos enseignants et nos professeurs dans la continuité des actions menées par Pap Ndiaye et Carole Grandjean.Cinq outils sont à la disposition des collectivités territoriales. D’abord, 220 millions d’euros sont alloués au programme Actee + – Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique –, dans le cadre duquel sont délivrés les C2E – certificat d’économie d’énergie. Ensuite, le fonds Chaleur bénéficiera de 520 millions et, le Fonds vert, qui est la nouveauté de l’année, de 2 milliards. Du reste, j’ai le plaisir de vous indiquer que, parmi les 1 300 premiers lauréats, 200 sont des bâtiments scolaires qui vont bénéficier d’une rénovation.
M. Christophe Béchu. Ensuite, je souhaite annoncer deux nouvelles. D’abord, aujourd’hui même, seront soumis à consultation les décrets d’application de la loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, présentée par Thomas Cazenave, votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Christophe Béchu. Enfin, la Caisse des dépôts et consignations, sous votre surveillance, monsieur le président, lance le programme EduRenov – au cœur de la réunion de ce matin –, dans le cadre duquel la rénovation énergétique de 10 000 écoles sera lancée d’ici la fin du quinquennat. Ce programme sera décliné avec toutes les associations d’élus à la mi-mai. Puis, avant le début de l’été, nous mènerons une campagne de communication ciblée, afin de préciser à tous les maires de France les moyens de relever ensemble ce chantier du siècle pour le climat, pour le budget et pour nos enfants. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, hier, nous commémorions la victoire des Alliés sur la barbarie nazie ; samedi, des nostalgiques des jeunesses hitlériennes défilaient bien tranquillement dans les rues de Paris, accompagnés de deux proches de Mme Le Pen.
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Depuis, silence sur les bancs des ministres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Puisque vous êtes si prompt à condamner et à interdire, faut-il comprendre que votre silence vaut approbation ? Alors que des dizaines d’événements contre la réforme des retraites sont régulièrement interdits, cette manifestation était autorisée par la préfecture, qui a considéré qu’il n’y avait pas de risque de troubles à l’ordre public. Comment le croire, dans un contexte où les agressions d’extrême droite se multiplient ? Ainsi, il y a quelques jours, des néonazis qui se rendaient à la finale de la Coupe de France de football ont agressé des passants, simplement parce qu’ils n’étaient pas blancs, et tabassé un de nos assistants parlementaires qui essayait de filmer ces exactions…
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). …– je vous confirme que celui-ci a bien déposé plainte.Comment le croire, quand on sait que la préfecture a autorisé, par un arrêté du 5 mai, l’emploi de drones précisément pour surveiller cette manifestation et prévenir les atteintes à l’ordre public ? La préfecture est de mauvaise foi quand elle se cache derrière le risque d’annulation d’une interdiction par le tribunal administratif. De nombreuses interdictions de manifester contre la réforme des retraites ont déjà été cassées par la justice sans que cela vous empêche de continuer à prendre de telles décisions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi ce deux poids deux mesures ? Doit-on comprendre que les casseroles sont plus dangereuses pour l’ordre public que des fascistes violents ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est malheureusement le message que vous envoyez lorsque vous permettez que le Président fasse vider les Champs-Élysées pour défiler à l’abri du bruit des casseroles et que l’on autorise le bruit des bottes à retentir dans nos rues (Protestations sur quelques bancs du groupe RE), grâce à la complicité silencieuse des pantoufles du Gouvernement ! (« Honteux ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – M. Olivier Faure applaudit également.)Cessez de stigmatiser le peuple qui lutte et voyez la violence d’extrême droite, qui s’organise sous votre nez ! Quand allez-vous agir ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – MM. Gérard Leseul et Olivier Faure applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.
Mme Sonia Backès. Oui, la Première ministre et le ministre de l’intérieur l’ont dit, les images que nous avons vues samedi sont insupportables.
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Nous n’aurions jamais dû les voir !
Mme Sonia Backès. Mais la boussole du ministère de l’intérieur, c’est le respect de l’État de droit et des décisions de justice. Le respect de l’État de droit, c’est décider, sur le fondement de la loi et des décisions de justice, si une manifestation peut se tenir ou pas. Le respect de l’État de droit, c’est ne pas avoir eu la main qui tremble lorsque, comme l’a fait le ministre de l’intérieur, on a dissous douze groupuscules d’ultradroite depuis 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le respect de l’État de droit, c’est la dissolution, il y a quelques mois, des Zouaves de Paris, qui organisaient des actions racistes, antisémites, et contre les homosexuels et les transsexuels. Le respect de l’État de droit, c’est l’interdiction par les préfets de plusieurs manifestations d’ultradroite ces derniers mois, à Montpellier, à Paris, à Lyon. Le respect de l’État de droit, c’est l’enquête qui est en cours sur l’agression dont a été victime votre collaborateur parlementaire. Le respect de l’État de droit, c’est la décision, rendue publique il y a quelques instants par Gérald Darmanin, d’interdire toutes les manifestations d’ultradroite.
Mme Sonia Backès. Car le respect de l’État de droit, c’est aussi la sanction systématique et sans concession de tous les propos et de toutes les actions à caractère raciste ou antisémite.
M. Laurent Croizier (DEM). Électriciens, menuisiers, agents de sécurité, maçons, boulangers, vendeurs, conducteurs d’engins, cuisiniers, comptables, aides-soignants, professionnels de la petite enfance ou de l’aide à la personne : au masculin comme au féminin, ces métiers ont en commun d’être exercés par des personnes qui travaillent au quotidien auprès des Français et, pour beaucoup d’entre eux, de s’apprendre au lycée professionnel.Les députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) considèrent que la réforme du lycée professionnel, présentée jeudi dernier par le Président de la République, est un enjeu majeur pour l’avenir de notre jeunesse et un défi du quinquennat : tout d’abord parce que le lycée professionnel accueille un lycéen sur trois ; ensuite, parce qu’il accueille majoritairement des élèves qui cumulent les vulnérabilités scolaires ou sociales ; enfin, parce qu’aujourd’hui encore, il est, hélas ! rarement un choix alors qu’il forme des femmes et des hommes qui seront les faiseurs de nos grandes transitions, les bâtisseurs des futures grandes innovations et les acteurs de l’accompagnement humain et social, qui nous est cher.Pour toutes ces raisons, le groupe Dem est très exigeant quant à l’ambition de la réforme. Le lycée professionnel se doit d’être une voie de réussite professionnelle, une voie de réussite personnelle, une filière d’excellence. La réforme doit porter en elle la promesse républicaine de l’ascenseur social. Seul un lycéen sur deux parvient à occuper un emploi une année après l’obtention de son diplôme. Madame la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, nous devons à ces jeunes un parcours vers la réussite : nous leur devons l’égalité des chances. L’objectif de parvenir à 100 % d’insertion professionnelle est ambitieux. Comment entendez-vous favoriser la réussite professionnelle en atténuant les inégalités sociales qui persistent ? Comment entendez-vous agir contre le décrochage scolaire, qui est un problème clé ? En résumé, comment comptez-vous conforter le lycée professionnel dans sa mission d’ascenseur social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean. Je sais votre engagement dans ce domaine. Vous pouvez compter sur notre implication dans la lutte contre le décrochage scolaire, qui est un enjeu majeur de la réforme. En effet, un élève d’un lycée professionnel a dix fois plus de risques de décrocher et deux tiers des décrocheurs viennent de la voie professionnelle. Cette situation est due, non pas aux enseignants ou aux équipes pédagogiques, mais aux nombreuses fragilités du système. Orientation subie, niveau scolaire plus faible, difficultés diverses – notamment sociales, liées au handicap ou à la maîtrise de la langue française –, jeunesse des élèves : les fragilités sont telles que, si nous n’agissons pas, ils ne vont pas au bout de leur parcours.Au cours du quinquennat précédent, nous avons pris des mesures concernant l’école primaire. Actuellement, Pap Ndiaye entreprend une réforme du collège pour prendre en compte les fragilités scolaires. Nous devons faire également du lycée professionnel un acteur engagé de la lutte contre le décrochage. C’est pourquoi des moyens inédits lui seront alloués. Il bénéficiera en effet de plus de 1 milliard d’euros par an supplémentaires, qui permettront de favoriser le travail en petits groupes, de mieux prendre en considération les fragilités scolaires, d’augmenter le nombre des options et les ouvertures culturelles, de favoriser l’estime de soi et la confiance en soi, et de faciliter les stages ainsi que l’insertion professionnelle, notamment dans le cadre du mentorat – un ensemble de partenaires nous aideront à mieux préparer les élèves.Il nous faut organiser la lutte contre le décrochage avec l’école de la deuxième chance, l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide), les missions locales : tout un réseau de partenaires qui peuvent nous aider à agir très tôt. Nous devons également nous pencher sur les stages. Il s’agit d’améliorer leur qualité, de développer un réseau d’entreprises pour ceux qui n’en ont pas en aidant les jeunes à rechercher celles dans lesquelles ils iront en faire et accumuler de l’expérience professionnelle. Enfin, nous devons favoriser l’orientation choisie, la découverte et l’attractivité des métiers – France 2030 nous permettra d’investir afin de rendre des filières visibles. Parce que le pacte du lycée professionnel est très orienté vers cet objectif, nous n’allons lâcher aucun jeune, ni avant le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou le baccalauréat professionnel, ni après le diplôme,…
Mme la présidente (RE). Merci beaucoup, madame la ministre déléguée.
Mme Carole Grandjean. …car nous devons faire en sorte que chacun ait une solution.
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, que vous avez présenté en Conseil des ministres la semaine dernière, prévoit l’embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers. C’est une bonne nouvelle sur le papier, qui tend à rassurer et à donner enfin des moyens à notre justice. C’est un bon début, mais il est encore bien insuffisant, quand on sait qu’il faudrait, au bas mot, deux ou trois greffiers pour un magistrat, afin de fluidifier son travail. Je m’en suis rendu compte lors d’une visite que j’ai effectuée, pas plus tard que la semaine dernière, au tribunal judiciaire de Troyes, où plusieurs juridictions croulent sous des stocks insurmontables d’affaires à gérer, faute de personnel suffisant pour traiter tous ces dossiers dans un délai raisonnable.Les Français attendent de vous des réponses et des actes pour désengorger nos tribunaux. La situation provoque un ressenti négatif dans la population, qui peut la conduire à choisir un vote populiste. Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, je défends mon tribunal et je plaide pour son bon fonctionnement, comme pour celui de tous les tribunaux de France. Or l’ouverture prochaine de la maison d’arrêt de Troyes-Lavau, qui est nécessaire pour notre territoire et permettra de désengorger les prisons d’Île-de-France, augmentera l’activité du tribunal de Troyes. Je vous ai déjà sollicité plusieurs fois pour que soient pourvus les postes vacants, voire pour augmenter les effectifs, notamment ceux de magistrats et de greffiers. Nos magistrats du siège pourraient par ailleurs gagner du temps et être plus efficaces grâce à une mesure que vous pourriez mettre en œuvre immédiatement. Je veux parler d’un décret qui autoriserait le recours à la signature électronique au civil comme cela existe au pénal. Cette mesure soulagerait les magistrats en simplifiant leur travail, notamment dans les contentieux liés aux soins psychiatriques ou pour le contrôle des mesures d’isolement et de contention. Monsieur le garde des sceaux, quand prendrez-vous ce décret ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Tout d’abord, je vous remercie de m’avoir posé cette question. Je veux dire – ou, plus exactement, redire car vous avez d’ores et déjà présenté les choses – qu’un projet de loi de programmation a été présenté : merci de souligner qu’il va dans le bon sens ! Il prévoit en effet le recrutement non seulement de 1 500 magistrats et de 1 500 greffiers, mais aussi d’attachés de justice, en nombre, pour aider nos juridictions.Sur le plan des moyens réglementaires, si j’ose dire, je veux instaurer l’amiable en matière civile. Enfin, troisième volet : le numérique. Le décret relatif à la signature électronique pourrait, dites-vous, être immédiatement publié. Vous allez un peu vite, car nous devons au préalable disposer d’un outil qui nous permette de conserver de façon électronique les décisions rendues. Il est en cours d’installation ; il ne sera pas disponible tout de suite – pardon de vous décevoir –, mais dès cet automne. Si la juridiction qui vous est si chère ainsi qu’à M. Baroin, le tribunal judiciaire de Troyes, souhaite expérimenter cet outil de signature électronique, qu’il me le fasse savoir : je suis d’accord. Ils ont, avec vous, une interlocutrice de qualité. (« Oh ! » et sourires sur plusieurs bancs du groupe LR.)