Mme Anne Stambach-Terrenoir

Il est similaire à l’amendement précédent. La restauration collective représente près de 7 millions de repas par jour. Il s’agit peut-être de l’outil le plus important pour orienter l’agriculture vers le modèle agricole que nous voulons soutenir. Nous proposons que les protéines d’origine animale servies dans ce cadre ne puissent pas provenir d’élevages sans accès à l’extérieur, y compris pour les produits importés.À l’article 17, vous avez permis le développement de mégapoulaillers et autres fermes-usines où on entasse toujours plus d’animaux les uns sur les autres, au mépris de leur bien-êtr…

Vous voulez qu’on parle des catastrophes en Espagne ? Ne dites pas n’importe quoi !

Il n’est question que du respect du droit – du droit des animaux comme de celui de tout être vivant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Le droit des animaux est censé être respecté ; c’est une évolution du droit. Quand les pratiques sont mauvaises, elles doivent être condamnées – ce n’est rien d’autre que cela !M. le rapporteur me demandait si je voudrais que l’on vienne chez moi voir ce que je fais, etc. Sincèrement, s’il s’avérait que je maltraitais mes proches ou mes animaux, vous auriez raison de vous faire lanceur d’alerte et de dénoncer ce que je fais chez moi.

…ont révélé de véritables maltraitances sur des animaux – des animaux blessés, des animaux qui souffrent, des animaux malades –, n’avez-vous pas trouvé qu’ils avaient eu raison de le faire ?Aurait-il fallu ne pas révéler que dans tel ou tel endroit particulier, les conditions n’étaient pas acceptables pour les animaux ?

Notre intention n’est aucunement de stigmatiser les éleveurs. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Quand des lanceurs d’alerte – par exemple ceux de l’association L214 –…

C’est vous qui êtes grave !

Il convient d’appliquer également aux animaux une conception générale de la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Cette aggravation des peines pour les intrusions dans les bâtiments vise en effet manifestement les lanceurs d’alerte qui se préoccupent de la condition animale. Les animaux, eux aussi, bénéficient de droits que l’on est censé respecter. Selon l’article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime, ils doivent être placés dans des conditions compatibles avec leurs exigences biologiques, ce qui n’est pas le cas dans les fermes-usines et les élevages ultra-intensifs. Quand des lanceurs d’alerte révèlent au grand jour ces conditions d’existence inacceptables, ils agissent pour l’intérêt général…

Vous visez très directement les lanceurs d’alerte de la condition animale. Je rappelle qu’à l’article 17 du texte, vous venez d’autoriser la construction de nouveaux mégapoulaillers, de bâtiments toujours plus grands où seront entassés toujours plus d’animaux, dans des conditions déplorables.Je comprends que vous ne vouliez pas qu’on voie ce qui se passe derrière leurs murs. En effet, ce qui s’y passe n’est pas acceptable eu égard au bien-être animal, c’est le moins qu’on puisse dire : les animaux y souffrent, ils ne sont pas faits pour vivre dans de telles conditions. Or le bien-être animal r…

Arrêtez, c’est n’importe quoi !

Je ne fais que rappeler le droit international !

Ça autorise votre groupe à le détruire ?

Hors sujet !

Il s’agit donc d’une forme de règlement de comptes, notamment vis-à-vis des opposants aux mégabassines. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Avant-hier, j’ai assisté au procès de M. Julien Leguet et d’autres organisateurs de la manifestation de Sainte-Soline. Témoin au procès, Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs de l’environnement et du vivant, a rappelé que la violence envers les objets n’existe pas. (M. Thomas Portes applaudit.) La dégradation ou le fait de démonter un dispositif d’irrigation fait partie du répertoire des actions de la désobéiss…

Notre collègue François Cormier-Bouligeon évoque les vols de GPS, mais si l’on se réfère à l’exposé sommaire de son amendement, sa proposition est très clairement dirigée contre les dégradations de matériels d’irrigation…

C’est vrai !

Exactement !

Mais comme vous refusez d’allouer des moyens pour aider à se protéger ceux qui n’ont pas encore eu affaire au loup, vous proposez qu’ils puissent passer directement aux tirs létaux ! Or il n’y a pas de preuve que les tirs létaux contribuent à réduire le nombre d’attaques – même la Commission européenne le reconnaît. Permettre les tirs plutôt que de consacrer des moyens à la protection, c’est marcher sur la tête !

Nous soutiendrons cet amendement car cet article rompt avec la logique de la loi d’orientation agricole de 2025, qui subordonnait la possibilité de tirer à la mise en œuvre préalable de mesures de protection des troupeaux. Je répète que ces mesures – présence de chiens, parc électrifié, gardiennage, etc. –sont le moyen le plus efficace de lutter contre la prédation.

Cinq mille grenades ont été tirées !

La France étouffe. Plus de 350 records de chaleur ont été battus un 25 mai et l’on compte déjà sept morts sous le dôme de chaleur. Nos ressources vitales s’épuisent, les gens souffrent dans des bouilloires thermiques dont vous bloquez la rénovation et prolongez la location. Devant cette urgence historique, vous avez choisi votre camp : loi Duplomb, projet de loi de simplification de la vie économique, projet de loi d’urgence agricole… Même combat, aux côtés des bétonneurs et de l’agro-industrie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benoît Biteau applaudit également.) Alors …

Il me permet de répondre à M. le ministre Lefèvre, qui avançait tout à l’heure que nous n’avions rien à proposer. Nous vous proposons justement ici de concilier, par des dispositifs adaptés, la préservation d’une espèce protégée, le loup, et la protection des troupeaux. L’étude d’impact réalisée dans le cadre de ce projet de loi ne préconise pas autre chose.Il est vrai que notre proposition demande des moyens et des investissements ; on comprend que vous préfériez promouvoir le tir des loups ! L’étude d’impact indique pourtant que le prélèvement peut s’avérer contre-productif et souligne qu’il…

Rétablir cet article serait une décision grave. Une telle proposition revient à traiter le vivant comme un objet technique, ce qui est absurde. Vous proposez en effet, s’agissant des projets affectant les zones humides, de prendre des mesures de compensations proportionnées aux fonctionnalités de la zone humide concernée – mais parler de fonctionnalités d’un écosystème vivant ne veut rien dire !Vous méconnaissez totalement le fonctionnement du cycle de l’eau et la mémoire de l’eau. Les hydrologues l’affirment : l’irréversibilité dont vous parlez n’existe pas scientifiquement. Écoutez-les, je v…

Il faut que tout le monde le sache ! Nous sommes arrivés à un niveau d’irresponsabilité absolument aberrant ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) À quel moment le fait d’aller faire du ski est-il devenu prioritaire sur notre ressource en eau, sur notre capacité à survivre et à nous abreuver ? Cela devient n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)

Bien évidemment, nous soutiendrons cet amendement.Arrêtons-nous deux secondes sur ce que nous sommes en train de faire. Je n’en reviens pas : la ministre et la rapporteure ont émis un avis défavorable sur l’amendement de Mme Hignet qui vise à préserver les nappes phréatiques ! On parle là des nappes inertielles, les plus fragiles. Le texte prévoit qu’il sera possible de pomper dedans pour aller faire du ski – pour fabriquer de la neige artificielle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

On est chez les fous, ici ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ne faisons rien, alors !

Ce n’est pas la même chose !

Oui : des amendements identiques de suppression. De ce fait, il y a eu plusieurs prises de parole pour soutenir la suppression de l’article. Il me semblerait juste que plusieurs voix s’expriment pour s’y opposer.Le sujet a donné lieu à une très intéressante discussion au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Et je précise que cet article est issu de l’adoption d’un amendement de Mme Violland : cela montre bien la diversité des positions au sein des différents groupes. Il serait regrettable qu’une seule prise de parole vienne défendre l’article face à…