M. Laurent Croizier

« Notre société doit être davantage consciente de l’importance de l’enfance, de la place à lui réserver dans la vie de tous les jours, mais aussi dans les projets à long terme. » Ces mots sont ceux de Simone Veil, alors ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville. Ils résonnent avec une force toute particulière aujourd’hui dans cet hémicycle.L’enfance est le temps de la construction, de la découverte de soi, des autres et du monde. C’est l’âge de l’apprentissage, de l’émerveillement et d’une imagination sans limites. C’est aussi l’âge de la fragilité et de l’innocence.Chaque enf…

Énième motion de rejet de La France insoumise, énième posture d’opposition, énième reniement lorsqu’il s’agit de prendre des mesures pour protéger nos enfants. Alors même que tout le monde s’accorde sur la nécessité d’agir, une énième fois, LFI choisit de renoncer, comme elle l’a fait lors du vote de la loi sur la protection des enfants, et, en définitive, de se soumettre aux géants du numérique.Certes, ce texte ne saurait constituer à lui seul une réponse au défi considérable que pose le numérique, mais il fournit des outils pour mieux encadrer les usages, mieux prévenir les violences et mieu…

Barbara Butch doit-elle trembler, elle aussi ?

Complotiste !

Votre groupe n’a pas voté les budgets qui ont augmenté les moyens de la justice !

Il s’agit seulement d’éviter la récidive !

S’il faut maintenir ces personnes en prison, à l’écart de la société, pendant trente ans ou plus, alors la société doit se doter des moyens d’y parvenir, car la protection des enfants est le seul et unique objectif de ce texte.

S’agissant de la protection des enfants, personne ne détient la vertu morale. Pour les protéger, il faut que la société puisse se protéger de ceux qui peuvent leur faire du mal.

Il faut revenir au fond du sujet, à des positions plus modérées. (Mêmes mouvements.)

…affirmer que si l’on ne partage pas leur conception de la vertu morale, on ne pourra que se situer dans le mauvais camp, je me dis que nous ne nous en sortirons pas.

Lors des quelques minutes qui viennent de s’écouler, le ton de notre débat n’a pas été le bon. Si chacun prétend détenir la vertu morale, nous ne nous en sortirons jamais. Quand j’entends l’extrême droite ou l’extrême gauche… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vous n’avez donc pas le courage de dire que vous êtes contre ?

Votez les budgets, alors !

Ça n’empêche pas !

Il n’y avait pas les excès de vitesse !

Vous n’avez pas honte ?

Qui a parfois voté avec La France insoumise aussi !

Je vais le retirer mais il me donne l’occasion d’évoquer la protection des victimes dans le cadre de la procédure pénale. Le droit en vigueur prévoit que l’adresse personnelle du plaignant figure dans le procès-verbal initial ; elle devient ainsi accessible à la défense. Dans certaines situations, cela est susceptible d’exposer le plaignant à des pressions, à des intimidations ou à des représailles.L’amendement tend à instaurer, par principe, la confidentialité de l’adresse du plaignant dès le dépôt de la plainte. J’aurais aimé connaître l’avis du ministre sur cette disposition.

C’est totalement faux !

L’article relève le montant des amendes forfaitaires délictuelles en cas de délit d’occupation en réunion sans titre d’un terrain. C’est un véritable sujet, et cette évolution va dans le bon sens. Mais encore faut-il que ces amendes puissent être effectivement appliquées, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Si l’article 322-4-1 du code pénal sanctionne l’installation illicite en réunion, pour verbaliser, l’agent doit établir que les occupants ne disposent d’aucune autorisation. Or, dans les faits, cette preuve est difficile à rapporter rapidement. Il en résulte une situation insatisfais…

Revenons-en au sujet, avec un peu plus de rationalité et un peu moins d’idéologie. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le Cannet, 30 juin, deux policiers blessés à la suite du refus d’obtempérer d’une conductrice déjà connue des services de police. Villefranche-sur-Saône, 1er juillet, un véhicule encastré dans un terre-plein à la suite d’un refus d’obtempérer ; un policier blessé au cours de l’interpellation. À Nantes, en février, toujours à la suite d’un refus d’obtempérer, trois policiers ont été grièvement blessés, ce qui m’a amené à écrire à M. le ministre de l’intérieur.C…

Nous ne faisons pas d’alliance avec le RN !

Je le retire.

Le code de la route fait de la suspension du permis de conduire une peine complémentaire, qui n’est donc pas automatiquement prononcée, ce qui est inacceptable. Mon amendement propose la suspension obligatoire du permis de conduire en cas de refus d’obtempérer.

Il ne peut pas y avoir d’impunité face à de tels comportements et leur sanction doit être exemplaire.

Partout en France, les refus d’obtempérer sont en augmentation de façon alarmante. Dans mon département du Doubs, en 2025, cette augmentation a été de 22 % en zone de gendarmerie et de 46 % en zone de police. Ce phénomène n’est plus marginal : il est devenu systémique. Face à ces comportements inacceptables et irresponsables de plus en plus fréquents, j’ai déposé en 2023 une proposition de loi, travaillée avec les magistrats, la police nationale et la gendarmerie, visant à durcir les sanctions à l’égard des auteurs de refus d’obtempérer, dont la confiscation systématique du véhicule, mais auss…

Aujourd’hui, lorsque le véhicule n’appartient pas au conducteur qui a refusé d’obtempérer, par exemple parce qu’il l’a loué, le juge peut prononcer une amende allant jusqu’à 15 000 euros. En portant ce montant à 45 000 euros, l’amende se rapproche de la valeur du véhicule. Une telle mesure me semble plus juste que votre proposition de confisquer systématiquement le véhicule. Cela ne me paraît pas disproportionné.

La seconde est relative à la peine de confiscation du véhicule. Je suis ravi de retrouver cette mesure, qui était déjà dans la proposition de loi que j’avais déposée.

Deux raisons commandent d’augmenter le quantum des peines. La première tient à la hiérarchie des peines : le refus d’obtempérer doit être sanctionné plus lourdement que le vol simple.

C’est pourquoi je souhaite à la fois rétablir une hiérarchie des peines plus cohérente et renforcer l’effet dissuasif en portant les sanctions applicables au niveau de celles prévues pour un vol simple, c’est-à-dire trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. (M. François-Xavier Ceccoli applaudit.)